Compte-Rendu - articles 64 10

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Compte-Rendu - articles 64 10 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Doucier. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 64 10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique, n, a

I COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER SEANCE DU 16 Mars202l

ll Dou ct

Nombre de membres afftrents au Conseil : l1

Nombre en exercice : I I

Qui ont pris part : 1l

Date de la convocation : 09 mars202l. Date affrchage : 23 mars 2021.

Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, MATHIEU Éric, GRAND Gérard, BANDERIER Jacky, DUBREZ-FORGNONE Jocelyne, FERREUX Morgane, NERET Florence, POULET Gabriel, RECOLET Serge, ROUMÉAS Didier.

Secrétaire de séance : Florence NERET

Rencontre avec Mr Tonnerre et Mme Naudet pour le projet de restructuration du cabinet médical : L'objectif était de faire le point des aménagements à réaliser d'un commun accord pour I'accueil potentiel d'un nouveau médecin (sachant qu'un collaborateur doit venir pour les mois d'été aider Mr Tonnerre sur cette période tendue).

Chacun des associés de la SCM (Mr Tonnerre et Mme Naudet) a pu s'exprimer. Compte tenu de la répartition

des cabinets et des locaux communs, Mr Tonnerre propose de libérer son 2ème cabinet (actuellement secrétariat)

pour un autre médecin et de basculer le secrétariat dans la salle d'attente. Pour plus de fonctionnalité et bien-

être au travail, demande I'aménagement de placards muraux, et une ouverture donnant dans le SAS d'entrée.

La salle d'attente serait ainsi transférée dans le hall ouvert à droite de I'entrée (partie commune). Mme Naudet ne s'oppose pas à l'accueil du nouveau médecin et ces aménagements, hormis l'ouverture qu'elle souhaite plus petite et fixe afin de ne pas concentrer le public dans le SAS et garder la confidentialité. Après discussion, l'ensemble des parties (membres de la SCM et conseil municipal) accepte les points suivants : - transfert du secrétariat médical dans la salle d'attente actuelle, création de meubles et d'une fenêtre plus petite et fixe au niveau du sas d'entrée. Réfection de l'électricité et alimentation téléphonique. - transfert de la salle d'attente médicale dans le hall commun

- un devis sera également demandé pour des meubles muraux dans le cabinet infirmière qui n'ont jamais été réalisés.

- la commune en accord avec Mr Tonnerre peut également faire la recherche d'un médecin pour collaborer ou fonctionner en mode libéral.

Intervention de Mr Lamberger, directeur de ta fédération des chasseurs pour la présentation du projet sur le site de Chambly, en présence de Mr Prost président de Terre d'Émeraude Communauté (TEC) et Mme Desparis en charge de I'urbanisme TEC.

Suite à diftrentes études environnementales sur la remise en état de la zone humide (projet pour lequel la fondation et la fédération ont acquis le site), réhabilitation de ses fonctions et de la préservation de la flore et faune, Mr Lamberger explique que cette réhabilitation doit aboutir aux travaux d'ici 2023. En parallèle un projet Eco-domaine de Chambly est à l'étude avec :

- la réhabilitation du bâti actuel en gîte d'étape de 36 lits et annexe pour le technique et salle de séminaire. Avec une prévision de l8 semaines de location par an et un coût de rénovation de 2,9 millions. - création le long des berges du lac, sous les arbres de 15 à 18 éco-lodges de 25-35 m2 pouvant accueillir 54 lits, en autonomie complète pour l'assainissement, les énergies et pouvant être démontés. Avec une prévision de 24 semaines de location par an) et un coût de 1,8 millions Sans subvention, les 2 projets s'équilibrent dans leur investissement par le fonctionnement global.

La fédération n'étant pas missionnée pour gérer ce type de structure, ce site touristique serait délégué à un prestataire extérieur.

La partie pêcherie actuelle serait également reconsidérée pour détruire la guinguette le long de la route et tout transferer au chalet à côté, et réaménager cette partie de site.

a

23t02/2021Pour le projet Eco-domaine de Chambly, ce projet ne peut se faire actuellement car le zonage prévu dans le PLUi est en zone naturelle, donc non constructible. L objectif est donc de solliciter la commune et la communauté de communes TEC afin de modifier le zonage en AUL, urbanisation de loisirs. Ce qui permettrait d'installer les éco-lodges sur le site.

Mme Deparis précise que la commune devra se prononcer sur le zonage d'ici fin avril, I'objectif étant que le PLUi soit arrêté pour septembre 2021.

Le conseil municipal n'a pas décidé et se laisse le temps de la réflexion sur le devenir de ce site naturel qui sera débattu prochainement.

Ajout à I'ordre du iour : ouverture de crédits - accord à I'unanimité.

Approbation du compte-rendu :

Aucune remarque concernant le compte-rendu de la réunion du l6 fevrier 2021.

Le compte-rendu est approuvé à I'unanimité.

Impavés:

Le montant des impayés supérieur à 30 jours au l6 mars 2021 est de 9 465.58 €,.

Ouverfure de crédits :

Madame le Maire explique qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits . au compte 205 pour un montant de I 200.00 € (création site intemet)

o au compte 2023 pour un montant de 700.00 € (parution annonce pour marché public)

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'ouvrir les crédits au compte 205 pour un montant de

1 200.00 et au compte 2023 pour un montant de 700.00 €.

Bâtiments : Travaux logements et travaux mairie - subventions: Logement 215 Rue du Moulin : le Conseil municipal décide d'installer un ballon tampon, plusieurs devis seront demandés.

. Logement 52 Rue de la Chapelle : suite au départ des locataires, il a été décidé de :

- Refaire les peintures et les sols. Plusieurs devis d'entreprises ont été étudiés. L'entreprise retenue est l'entreprise BONGLET pour un montant de 12 551 € H.T.

- Rénover la salle de bain - achat des fournitures et pose par I'employé communal et des conseillers

municipaux.

- Poser une cuisine équipée - Devis BUT : 2210.0 € TTC accepté.

Madame le Maire est autorisée à demander les subventions DETR et DST relance, pour les travaux dans les

logements communaux.

o Bâtiment Mairie : La commune peut bénéficier d'une prime PME (Penser Mieux l'Énergie) d'un

montant de 5 456.00 € (mairie :3146 € et logement : 2310€).

Madame le Maire est autorisée à demander la subvention PME pour la réhabilitation du bâtiment mairie.

Plage : location snack - devis surveillance - travaux - clef pour accès plage : o Un emploi d'adjoint technique sera proposé en priorité àAdrien Baud cet été pour aider I'employé

communal ainsi que le personnel de la plage.

. Snack : faire paraître une ofte dans la presse pour la location été 2021 -Montant de la location : I I 000 € HT. o

Surveillance plage : comme I'année dernière nous ferons appel à la société PRAGMA SECURITE PRIVEE pour la fermeture de la plage le soir et en cas de besoin durant la période d'ouverture du printemps.

2310212021 2

aSuite à la demande de Jura Glisse Coaching pour des activités de planches à voile hors période estivale

de bénéficier de la clefde la barrière, il lui est répondu que les clefs sont réservées aux usagers détenteur

d'un anneau de ponton.

Tarif entrée plage : La commission plage propose d'harmoniser les tarifs (semaine - week-end). Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs suivants.

Voiture 4.00 € Code B (ticket jaune)

Moto 2.s0 € Code C (ticket rouge)

Camping-car L2.00 € Code A (ticket bleu)

Abonnement - 5 entrées 1s.00 € Code E (ticket rose)

Proiet d'Aménasement et Dévelopnement Durable :

Débat sur les orientations du PADD du PLUI secteur Petite Montagne

Considérant qu'un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) doit avoir lieu dans au sein de chacune des communes membres de Terre d'Émeraude et au sein du Conseil Communautaire au moins deux moins avant l'arrêt du projet de PLUI conformément à I'article L.153-12 du Code de I'Urbanisme,

Entendu l'exposé du Maire concemant les deux principaux axes du PADD :

Chapitrel : La Petite Montagne un territoire mettant en valeur ses ressources environnementales o Garantir le maintien et le fonctionnement des entités naturelles et agricoles ; o Conforter le dynamisme agricole ;

o Affirmer le positionnement touristique de la Petite Montagne ;

o Construire un territoire performant ;

o Limiter l'étalement urbain.

Chapitre2: La Petite Montagne, un territoire de proximité et solidaire. o Etre un territoire accueillant ;

o Rendre les cæurs de bourgs attractifs ;

o Améliorer la qualité du parc de logement et favoriser le parcours résidentiel des ménages ;

o Soutenir le développement économique local dans une logique de création d'emploi ;

o Un territoire solidaire ;

o Connecter le territoire et faire évoluer la mobilité.

Après cet exposé, le Maire déclare le débat ouvert

Compte tenu que :

- le conseil n'a pas suivi les débats de la mise en place du PLUi et PADD sur le territoire de la Petite Montagne, - la communauté de communes TEC a validé le PADD en décembre2020, - globalement les orientations sont cohérentes avec nos territoires ruraux, le conseil ne peut s'opposer à ce projet et valide donc le PADD de la Petite Montagne.

Le Conseil Municipal a débattu des orientations générales du PADD.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le projet de PADD.

Lacustria - Entrepôt pour le matériel de I'association :

En prévision des travaux de la mairie, le matériel de I'association Lacustria sera entreposé sous I'ALSH. Un

aménagement provisoire sera réalisé par la commune.

Association foncière - divers:

Le Conseil Municipal prend acte du remboursement de 1/10 des frais de maintenance du logiciel de comptabilité et de 100 € pour les frais bureautiques par l'Association Foncière.

a

3 23102/2021Affouaee - demande de Mme POIRIER :

Suite à la demande de Mme Poirier, le Conseil Municipal autorise celle-ci à fabriquer le lot de bois de la parcelle voisine (n'1) pour faciliter la sortie de son affouage. Cette vente de bois est fixée à 50 €.

Ouestions diverses :

- Mr et Mme Cordier acceptent la proposition de vente d'une partie de la parcelle El4l au prix de 10 € le m2. Le bornage sera effectué prochainement afin de finaliser la vente. Frais de bornage de notaire à la charge de I'acquéreur.

- Mr Roulin accepte la proposition de la commune pour I'achat de l'extrémité de I'Impasse des Gourmets (environ 60 m'z) à l0 € le m2, frais de notaire à la charge de I'acquéreur. - Double scrutin élections départementales et régionales 202l,les dates sont fixées au 13 juin 2021, et 20 juin 2021. Ce scrutin nécessite deux bureaux de vote diftrents et deux urnes séparées. - Accrobranche : prévoir de modifier la convention par avenant suite aux orientations nécessaires, problème du parking, installation de toilettes sèches et exploitation des arbres malades.

Le secrétaire ;

Florance NERET

Le Maire

Nathalie ROUX

I

:1

4 23/02/202t