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Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune de Doucier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 64 14)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Transports,
t
a Dou cter
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOUCIER
SEANCE DU 20 TUTLLET 2O2I
Nombre de membres afférents au Conseil : I I
Nombre en exercice : 11
Qui ont pris part : I I
Date de la convocation : I 3 juillet 2021 . Date affich age : 29 juillet 202 1
Présents: ROUX Nathalie, GAILLARD Michel, GRAND Gérard, BANDERIER Jacky, DUBREZ- FORGNONE Jocelyne, FFRREUX Morgane, MAIHIEU Éric, NERET Florence, POULET Gabriel, RECOLET Serge, ROUMÉAS Didier.
Secrétaire de séance : Gérard GRAND
PLUi : Intervention de Emilie THIBERT :
Présentation du PADD et de ses orientations.
Approbation du compte-rendu :
Aucune remarque concernant le compte-rendu de la réunion du 15 juin202l
Le compte-rendu est approuvé à I'unanimité.
Impavés:
Le montant des impayés supérieurs à 30 jours au 20 juillet 2021 est de 6 613.29 €.
Vente terrain Impasse des Gourmets :
Suite à plusieurs rencontres et courriers de Mr ROULIN Christian souhaitant acquérir la partie qu'il avait
clôturé devant sa propriété (extrémité de f impasse), lors de sa réunion du l6 janvier 2021le conseil
municipal lui a proposé la vente au prix de 10 € le m2 et les frais de bornage à la charge de I'acquéreur
Madame le Maire expose le plan de division concernant le détachement d'une partie de l'Impasse des
Gourmets devenu parcelle E 674 d'une contenance de 56 ca.
Considérant que le Conseil Municipal avait proposé une vente à 10 € le mt,
Madame le Maire propose de vendre à Mr ROULIN Christian la parcelle E 674 au prix de 10 € /m2,
contenance 56 ca, frais de bornage et frais de notaire à la charge de l'acheteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle E 674 au prix de 10 € m2,
contenance de 56 ca, frais de bomage et frais de notaire à la charge de l'acheteur.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Vente partielle terrain parcelle E141 :
Suite au courrier de M.et Mme CORDIER Jean Michel souhaitant acquérir partiellement la parcelle E 141
en limite de leur propriété, le conseil municipal lors de sa réunion du 17 novembre 2020, a proposé une
vente au prix de 10€ le mt.
Madame le Maire expose le plan de division de la parcelle E 141, en 2 parcelles, E 675 d'une contenance
de971ca qui reste propriété de la commune, et E 676 d'une contenance de 854 ca qui devient propriété de Mme CORDIER Françoise
Considérant que le Conseil Municipal avait proposé une vente à 10 € le m2,
Madame le Maire propose de vendre à Mme CORDIER Françoise la parcelle E 676 au prix de 10 € lmz,
contenance 854 ca, frais de bornage financés 50o% vendeur et 50o% acheteur et frais de notaire à la charge
de I'acheteur.
I Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de vendre la parcelle E 676 au prix de 10€ m2,
superficie :854 ca, frais de bomage financés 50% vendeur - 50 oZ acheteur et frais de notaire à la charge de I'acheteur.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Travaux mairie :
Lot N"3 Etanchéité :
Lors de I'appgl d'offre du marché public < Réhabilitation du bâtiment mairie > il n'y a eu aucune réponse pour le lot 3. Étanchéité.
Après consultation de plusieurs entreprises seule l'entreprise Société Franc-Comtoise d'Applications- 5
rue de Cantley -25290 ORNANS a répondu favorablement.
Madame le Maire présente le devis descriptif quantitatif (C.C.T.P / D.P.G.F) pour un montant de 2 500.00
€HT
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de 2 500.00 € concernant les travaux de
réhabilitation du bâtiment mairie -le lot 3 Étanchéité - de l'entreprise Société Franc-Comtoise d'Applications- 5 rue de Cantley -25290 ORNANS et autorise Madame le Maire à signer tout document s'y rapportant.
Subvention : le Conseil Départemental attribue, à la commune de Doucier, au titre de la Dotation
de Solidarité des Territoires (D.S.T) une subvention de 81 150 € pour les travaux de réhabilitation du
bâtiment mairie.
Avancement des travaux : Maçonnerie sur bâtiment principal terminée.
Panneaux route de la Charne et Chamblv :
Route de la Charne : Suite à I'augmentation de la fréquentation du parcours accrobranche, la commune se
voit dans I'obligation de réglementer le stationnement.
Il sera interdit de stationner de chaque côté le long de la voie communale sur la route de la Charne.
Chambbt : Pendant la période estivale un sens unique (sauf engins agricoles) est envisagé. Le sens de
circulation se fera ainsi : entrée dans Chambly côté Doucier et sortie côté lac du Val. Une autorisation sera demandée à la DDT.
Proiet contrat Ét"t-Orun- Commune forestières :
La commune de Doucier prend connaissance du courrier des Communes Forestières du Jura et soutient sa position contestant l'augmentation de la contribution des communes forestières de près de 30 millions
euros au budget ONF et la suppression de 500 emplois, ceci dans un contexte de réchauffement
climatique où nous devons plus que jamais garantir la gestion durable et multifonctionnelle des forêts.
Zone humide :
La fédération de chasse nous fait parvenir des plaquettes d'informations sur les milieux humides
Questions dîverses :
- L'infirmière souhaite avoir un placard de rangement, des devis supplémentaires seront demandés.
- Lecture du courrier de Mr Janod refusant de prendre en charge le traçage de la route pour la bonne
délimitation de la propriété suite à notre demande. Pour rappel les travaux de réfection ont été effectués à sa demande et financés par la commune.
- Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté : Visite sur site le22 juillet202l.
- Lecture du courrier de Mme Vuillien nous alertant de la vitesse excessive devant sa maison.
- Présentation des kakémonos proposés par Terre d'Emeraude communauté.
- 2910812021 - Trail du Morbier.
Le secrétaire ;
Gérard GRAND
Le Maire
Nathalie ROUX
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