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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2022 09 15 pv
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2022 09 15 pv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
Le 07 septembre 2022
Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
JEUDI 15 SEPTEMBRE 2022 à 18 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
“Modification des statuts du Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, Ÿ_ Avenant n°01 convention de partenariat entres les collectivités accueil de loisirs sans hébergement de Castilionnes,
“Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau
potable pour l'exercice 2021 du Syndicat Mixte d’Alimentation en Eau Potable Coteaux Pourpres.
Questions diverses.
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 15 septembre 2022
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
15 septembre 2022 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 15 septembre 2022
L’an DEUX MILLE VINGT DEUX, le QUINZE du mois de SEPTEMBRE à 18 heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 7 septembre 2022 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 09
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes CAILLARD, ROUCHON
MM. de MONTBRON, LONGUET, SICOT.
Absente excusée : Mme PROU
Procuration : Mme PROU à Mme CAILLARD
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 21 juin 2022.
Délibérations
✓ Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification de la Dordogne.
✓ Avenant n°1 à la convention de partenariat entre les collectivités Accueil de loisir sans hébergement de CASTILLONNES.
✓ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable Coteaux Pourpres.
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 21 juin 2022 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 15 septembre 2022
2022-27 Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Electrification de la Dordogne (SDE24)
Madame le maire donne lecture des principales modifications de ses statuts proposées par le SDE24
- Transformation en syndicat mixte fermé, qui préserve la gouvernance rurale,
- Réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
- Possibilité d’intervenir en tant que maitre d’ouvrage délégué pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
- Ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.
Ces modifications ont été approuvées par le Comité syndical du SDE24. Avec cette transformation en syndicat mixte fermé, ce syndicat perd sa vocation intercommunale, ce qui permettra aux EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) d’y adhérer.
Mme le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ces modifications de statut.
VOTANTS : 10 (dont 1 procurations) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
2022-28 Avenant n°1 à la convention de partenariat entre les collectivités Accueil de loisir sans hébergement de CASTILLONNES
La commune de PLAISANCE a conventionné avec la Communauté de communes Bastide Haut Agenais Périgord (CCBHAP) pour l’accueil extrascolaire (petites et grandes vacances scolaires) des enfants de PLAISANCE à l’accueil de loisirs sans hébergement Castidrôle de CASTILLONNES (cf. délibération 2019-03 du 17-01-2019).
La CCBHAP gère tous les accueils de loisirs implantés sur son territoire, sur les communes de CANCON, CASTILLONNES, MONFLANQUIN SAINT EUTROPE de BORN.
L’avenant proposé par la CCBHAP consiste à étendre cette possibilité d’accueil des enfants de PLAISANCE, jusqu’à ce jour limitée à l’accueil de loisirs de CASTILLONNES, à toutes les structures gérées par la CCBHAP.
Mme le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cet avenant.
VOTANTS : 10 (dont 1 procurations) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
2022-29 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable pour l’exercice 2021 du Syndicat mixte d’alimentation en eau potable Coteaux Pourpres (SMAEP)
Mme le Maire donne synthèse des principales informations contenues dans ce rapport.
Pour rappel, le SMAEP assure le service public d’alimentation en eau potable pour les secteurs de BERGERAC, CREYSSE, EYMET, ISSIGEAC, MAURENS, MONESTIER, SAINT GEORGES de MONTCLAR et SIGOULES.
En 2021, le service public d’eau potable a desservi 34 475 abonnés représentant une population de 66 769 habitants. La consommation moyenne par abonné est de 109,2 m3 par abonné (contre 114,1 m3 par abonné en 2020). Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 15 septembre 2022
Mme le Maire invite le Conseil à se prononcer sur ce rapport.
VOTANTS : 10 (dont 1 procurations) Pour : 10 Contre : 00 Abstention : 00
Questions diverses
✓ Repas des ainés.
Mme le Maire informe le Conseil du souhait de nombreux habitants de rétablir la tradition du repas des aînés. Après débat, la date du 2 décembre 2023 est retenue. Une centaine d’invités serait potentiellement concernée. Des demandes de devis vont être effectuées auprès de différents traiteurs.
✓ Instruction des documents d’urbanisme.
Au jour d’aujourd’hui, l’Etat n’instruit plus explicitement les demandes de document d’urbanisme, comme par exemple les permis de construire. Toutes les demandes reviennent des services de l’Etat avec accord tacite au bout de 2 ou 3 mois. Par conséquent, la signature du permis de construire incombe au maire de la Commune concernée, qui endosse ainsi le risque juridique sans que la demande n’ait été véritablement instruite. Un problème pouvant survenir des années après, par exemple un affaissement de terrain qu’une instruction aurait anticipé, ce sera donc la Commune qui sera responsable.
L’instruction des documents d’urbanisme nécessite un savoir-faire administratif, juridique et technique relativement complexe, non compatible avec la réalité des petites communes rurales. Face à cette situation d’insécurité juridique, la Communauté de communes Portes Sud Périgord a consulté la Communauté d’Agglomération du Bergeracois (CAB), cette dernière possédant ces compétences d’instruction. Les tarifs proposés par la CAB sont les suivants :
30€ pour un CUa
60 € pour un CUb
105€ pour une Déclaration Préalable
150€ pour un Permis de Construire
Le recensement des documents d’urbanisme délivrés par la commune de PLAISANCE pour la période du 01-01-2022 au 01-09-2022 fait apparaître une dépense nouvelle de 4000€ si la convention d’instruction par les services de la CAB est adoptée.
✓ 2 logements communaux se libèrent.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46