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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm
unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2023 09 25 pv
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2023 09 25 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
MAIRIE
Le 21 septembre 2023
PLAISANCE Madame le Maire de PLAISANCE
à
Messieurs les Adjoints
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux
CONVOCATION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 à 18 Heures 30
à la salle des fêtes
Ordre du Jour :
Approbation du PV précédent
Délibérations
Ÿ Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un adjoint administratif de la
Communauté de Communes de Portes Sud Périgord à la commune de PLAISANCE. Ÿ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2022.
Questions diverses
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 7 Conseil municipal du 25 septembre 2023
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
25 septembre 2023 Commune de Plaisance Page 2 / 7 Conseil municipal du 25 septembre 2023
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS, le VINGT CINQ du mois de SEPTEMBRE à 18h30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé en la salle des fêtes de PLAISANCE, sur convocation du 21 septembre 2023 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 10 Présents : 07
Etaient présents :
Mme CHAPOTARD Maire.
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, PACE 3ème adjoint.
Mmes, ROUCHON
MM de MONTBRON, SICOT
Absents excusés : Mmes CAILLARD, PROU, M. LONGUET
Procuration : Mme CAILLARD à M. SICOT, M. LONGUET à M. PACE
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 6 septembre 2023.
Délibérations
✓ Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un adjoint administratif de la Communauté de communes Portes Sud Périgord à la Commune de Plaisance.
✓ Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation potable pour l’exercice 2022.
Questions diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 6 septembre 2023 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 7 Conseil municipal du 25 septembre 2023
2023-34 Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un adjoint administratif de la Communauté de communes Portes Sud Périgord à la Commune de Plaisance.
Madame le Maire explique au Conseil qu’en l’absence de notre secrétaire de mairie, il est nécessaire de pourvoir à son remplacement à minima. Le Président de la Communauté de communes Portes Sud Périgord (CCPSP) ayant fait proposition aux communes de mettre à disposition un personnel de la CCPSP au titre d’un pool remplacement.
La salariée de la Communauté de communes effectuera 4 vacations pour le compte de la Commune de Plaisance, pour un total de 10h. Ainsi que prévu dans les termes de la convention, les frais de personnel seront remboursés à la CCPSP.
Il est donc nécessaire d’autoriser cette mise à disposition via l’approbation de la convention.
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à approuver cette convention.
VOTANTS : 09 dont 2 procurations Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0
2023-35 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation potable pour l’exercice 2022.
Mme le Maire donne synthèse des principales informations contenues dans ce rapport, qui sera mis en ligne avec le procès-verbal du Conseil.
Pour rappel, le SMAEP assure le service public d’alimentation en eau potable pour les secteurs de BERGERAC, CREYSSE, EYMET, ISSIGEAC, MAURENS, MONESTIER, SAINT GEORGES de MONTCLAR et SIGOULES.
61 communes sont desservies, auxquelles s’ajoutent les communes de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
Ce service est concédé à 3 prestataires : SAUR, SUEZ, VEOLIA, en charge des prestations suivantes :
Entretien et surveillance de l’ensemble des ouvrages.
Gestion des abonnés, relève des compteurs et facturation.
Les opérations de renouvellement des réseaux est à la charge de la collectivité, propriétaire des réseaux.
En 2022, le service public d’eau potable a desservi 34 911 abonnés représentant une population de 66 769 habitants. La consommation moyenne par abonné est de 111,6 m3 (contre 109,2 m3 par abonné en 2021).
Madame le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur ce rapport.
VOTANTS : 09 dont 2 procurations Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0 Forage de Carroussel 318075 344 990
Forage de Fonroque {La Tuilière
Forage de la Bastide
255 603
310 843 321 516 3,43
Forage de la Sionnie 342 571 365 398 6,66
Forage de Bardicalés 342 646
Forage de Montaut F2 | Grand 186 225 230 251 23,64 Moulin }
Forage des Courreges 164217 181 471 10,51
Puits de Leyfont 326 044 388 010 19,01
Forage de Flaugeac 0 0 0,00
Forage de Les Cabanes 247 267 277 051 12,05
Forage du Moulinot 133 326 157 231 17,93
219 419 -35,96
Source de Moulin de Ladoux 122 630 244 365 99,27
Forage de Pimont 12 028 8 401 -30,15
Source de Font Chaude 1 922 534 1 921 609 0,05 (Lembras)
TOTAL 5 261 461 5 497 708 4,49
Commune de Plaisance Page 4 / 7 Conseil municipal du 25 septembre 2023
Les volumes prélevés Service
MONESTIER
ISSIGEAC
SIGOULES
CREYSSE
CREYSSE
CREYSSE
MAURENS
ST GEORGES DE
MONTCLAR
VILLE DE
BERGERAC
Fournisseur
SMAEP COTEAUX
POURPRES - Secteur
Sigoulès
SMAEP COTEAUX
POURPRES - Secteur
Sigoulès
SMAEP COTEAUX
POURPRES - Secteur
Issigeac
CT RDE 24 - Secteur
Lalinde
SMAEP COTEAUX
POURPRES - Secteur
Maurens
SMAEP COTEAUX
POURPRES - Secteur
Ville de Bergerac
SMAEP COTEAUX
POURPRES - Secteur
St Georges de
Monitclar
SMAEP COTEAUX
POURPRES - Secteur
Creysse
SMAEP COTEAUX
POURPRES - Secteur
Creysse
TOTAL FLUX INTERNES
TOTAL FLUX EXTERNES
TOTAL
Volume
acheté en
2021 (m°)
6 898
67
1 703
7 101
2 600
11 164
3 729
900
34 162
34 162
Volume
acheté en
2022 (m°)
0
77
2 335
11177
1071
15 128
827
4015
34 630
34 630
Variation
en%
-100,00
14,93
37,11
0,00
57,40
-58,81
35,51
-77,82
346,11
1,37
0,00
1,37
Indice d'avancement de
la protection de la
ressource en 2022 (en %)
Type de flux
flux interne
flux interne
flux interne
flux externe
flux interne
flux interne
flux interne
flux interne
flux interne
Commune de Plaisance Page 5 / 7 Conseil municipal du 25 septembre 2023
Les volumes importés Abonnés Volume consommés en Volume consommés en Variation en % 2021 (m°) 2022 (m°)
Abonnés domestiques 3 671 022 3 807 421 3,72
Blason d'Or 54 344 56 228 3,47
Autres abonnés 33 262 32 510 -2,26
Purges automatiques 4 255 1 263 -70,32
Total vendu aux abonnés 3 762 883 3 897 422 3,58
ISSIGEAC |
TARIFS ler janvier 2022 ler janvier 2023 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 50,00 € 50,00 € 0,007
Part proportionnelle (€ HT/m°)
De 0 à 50 m° 0,6300 €/m° 0,6300 €/m° 0,00 7
> 50 m° 0,6300 €/m° 0,6300 €/m° 0,00 7
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement ordinaire 56,10 € 60,45 € 7,75 %
Part Fixe - Autres tarifs (€ HT/an)
Frais d'accès au service 61,17€ 65,91 € 775%
Part proportionnelle (€ HT/m°)
De 0 à 50 m° 0,4540 €/m° 0,4900 €/m° 793%
> 50 m° 0,8820 €/m° 0,9500 €/m° ZIP
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevances
Redevance protection du point de 0,0350 €/m3 0,0350 €/m3 0,007 prélèvement (SMDE 24)
Redevance pollution (Agence de 0,3300 €/m3 0,3300 €/m3 0,00 % l'eau)
Redevance pour prélèvement sur la 0,1160 €/m3 0,1160 €/m3 0,007 ressource en eau (Agence de l'eau)
Taux de TVA (1) 5,5 % 5,5% 0,00 %
Commune de Plaisance Page 6 / 7 Conseil municipal du 25 septembre 2023
Volumes consommés
Tarification secteur Issigeacois Commune de Plaisance Page 7 / 7 Conseil municipal du 25 septembre 2023
Questions diverses
✓ Le repas des ainés est prévu le vendredi 1er décembre 2023.
✓ 24 novembre 2023, présentation du spectacle Presque vrai, animée par Jean BONNEFON. Invités, les habitants de PLAISANCE seront prévenus par courrier en boite aux lettres, avec obligation de réservation car le nombre de places est limité.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h05