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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2015 09 15 pv
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - cm 2015 09 15 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
PLAISANCE
- 24560 -
TEL/FAX : 05.53.58.79.55
plaisance.mairie@wanadoo.fr
OK OKOK A A I OR OR
Le 08 septembre 2015
Madame le Maire
de PLAISANCE
à
Messieurs Les Adjoints,
Mesdames et Messieurs
Les Conseillers Municipaux
NVUL DU CONSEIL MUNICIPAL
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le :
MARDI 15 SEPTEMBRE _ 2015 à 18 Heures 30 dans la salle de la Mairie.
Ordre du Jour :
Approbation du PV du 03 juillet 2015
Délibérations
e Présentation rapport relatif au Prix et à la qualité du Service Public d'Assainissement Non
Collectif année 2014 de la Communauté de Commune Portes Sud Périgord,
e Syndicat Mixte du Dropt Aval : Adhésion de 9 collectivités supplémentaires (dont Flaugeac, Montaut, ST Perdoux, Thénac pour le 24),
e Lancement de la démarche d' évaluation des risques professionnels et rédaction d'un
document unique (support administratif de la CCPSP et support technique du Centre de Gestion de la Dordogne).
Affaires diverses.
Le Maire,
CHAPOTARD Christine.
Commune de Plaisance Page 1 / 4 Conseil municipal du 15 septembre 2015
Commune de Plaisance
Procès-verbal de la séance du
conseil municipal du
15 septembre 2015 Commune de Plaisance Page 2 / 4 Conseil municipal du 15 septembre 2015
L’an DEUX MILLE QUINZE, le QUINZE du mois de SEPTEMBRE à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de PLAISANCE, régulièrement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sur convocation du 8 septembre 2015 et sous la présidence de Mme Christine CHAPOTARD, Maire, afin de délibérer sur les questions inscrites à l’ordre du jour.
Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 08
Etaient présents:
Mme CHAPOTARD Maire
MM. FRICOT 1er adjoint, ROUCHON 2ème adjoint, LUCIEN 3ème adjoint
Mmes CAILLARD, RAFFRAY
MM. LONGUET, PACE
Absents excusés:
Mmes REY, ROUCHON
M. de MONTBRON
Procuration:
Aucune.
Ordre du jour
Approbation du procès-verbal de la séance de conseil municipal du 9 juillet 2015.
Délibérations
Présentation du rapport relatif au prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2014.
Syndicat mixte du Dropt aval : Adhésion de 9 collectivités supplémentaires (dont Flaugeac, Montaut, Saint Perdoux, Thénac pour le 24)
Lancement de la démarche d’évaluation des risques professionnels et rédaction d’un document unique (support administratif de la CCPSP et support technique du Centre de Gestion de la Dordogne).
Affaires diverses.
Madame le Maire ouvre la séance à 20h40 et demande autorisation au Conseil municipal d’ajouter un sujet à l’ordre du jour, à savoir le montant de la caution déposée pour la location de la salle des fêtes municipales. Le Conseil donne son accord.
Monsieur Jean-Marie FRICOT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal de la séance du 9 juillet 2015 est adopté à l’unanimité. Commune de Plaisance Page 3 / 4 Conseil municipal du 15 septembre 2015
2015-24 Présentation du rapport relatif au prix et la qualité du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’exercice 2014.
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport, précisant que la totalité du document est disponible pour consultation en mairie ou sur le site internet de la commune.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver le rapport annuel du SIAEP.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
2015-25 Syndicat mixte du Dropt aval: Adhésion de 9 collectivités supplémentaires
Madame le Maire donne lecture de la synthèse de ce rapport d’adhésion, précisant que la totalité du document est disponible pour consultation en mairie ou sur le site internet de la commune.
Madame le Maire invite le conseil municipal à approuver cette adhésion.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
2015-26 Lancement de la démarche d’évaluation des risques professionnels et rédaction d’un document unique
Cette démarche d’élaboration du document unique d’évaluation des risques est une obligation pour les communes.
Elle s’effectuera avec l’appui administratif de la Communauté de communes et l’appui technique du Centre de gestion de la Dordogne, mais la Commune doit pleinement s’impliquer dans cette élaboration.
Un comité de pilotage sera mis en place au sein de la Commune.
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur l’élaboration de ce document unique d’évaluation des risques.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0 Commune de Plaisance Page 4 / 4 Conseil municipal du 15 septembre 2015
2015-27 Modification du cautionnement de la location de la salle des fêtes
Les montants actuels de cautionnement sont les suivants :
Pour les habitants de la commune: 140€
Pour les autres: 100€
Lors d’une manifestation organisée à la salle des fêtes, quelques dégradations ont eu lieu. La caution a tout juste couvert les frais de remise en état engendrés.
Suite à ce constat, Madame le Maire propose d’augmenter la caution et la porter à 500€
Madame le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette proposition.
VOTANTS : 08 Pour : 08 Contre : 0 Abstention : 0
Questions diverses
Loi NOTRe
Réunion d’information le jeudi 24 septembre à 14h30 sur les modifications engendrées par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable (SIAEP)
Dans le cadre de la préparation du programme de travaux 2016, le SIAEP d’Issigeac demande à la Commune de Plaisance de communiquer ses éventuels besoins. Selon les conclusions du rapport du Service Départemental d’Incendie et de Secours concernant les pressions d’eau disponibles aux bornes incendie, la Commune sera amenée à exprimer certains besoins.
Repas de fin d’année pour les « anciens »
Une première estimation du nombre d’habitants âgés de 70 ans et plus se monte à 90 personnes.
Après échange entre les membres du Conseil, la date de la manifestation est fixée au vendredi 11 décembre 2015 à midi.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h35