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Déliberation - 2023 39 DELIBERATION
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 39 DELIBERATION)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quatre avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET, Françoise GALLOUET, Béatrice REDON, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine ANDRE, Marie-Noëlle MORISE, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier LECORVAISIER, Jean-Yves HINAULT, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Messieurs Michaël BAUDET, Christian KERAUTRET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Jean-Louis SENECHEAU (pouvoir donné à Jean-Yves HINAULT)
Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Guillaume HAMON), Catherine PEPIN
Secrétaire Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2023-39 SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE – ACCOMPAGNEMENT ET
SUIVI DE PROJET PHOTOVOLTAIQUE
Rapporteur : Monsieur Guillaume HAMON – Adjoint à l’urbanisme, au Patrimoine et à la Sécurité
La municipalité a la volonté de développer la production d’énergie photovoltaïque sur les bâtiments
communaux, à l’image de ce qui a déjà été réalisé sur le complexe sportif et plus récemment sur la salle
omnisports Le Rebond.
Le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor (SDE 22) développe des solutions
d’accompagnement des communes pour améliorer les performances énergétiques de leur patrimoine, ainsi
que sur la production d’énergie renouvelable, principalement d’origine photovoltaïque. Le SDE 22 propose une convention d’études qui définit le cadre d’intervention convenu entre les parties,
ainsi que les conditions financières pour les études et la conception du générateur photovoltaïque.
La convention s’étend sur les trois phases d’un projet :
Phase 1 : Etudes préalables – Notes d’opportunité et diagnostic structure, Phase 2 : Etudes de conception – Avant-Projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Définitif (APD), Phase 3 : Etudes de suivi de Projet (PRO).
La note d’opportunité doit permettre de déterminer le bâtiment communal le plus pertinent pour ce projet
sur les trois bâtiments identifiés que sont la mairie, la médiathèque du Point-Virgule et le centre culturel
du Grand Pré.
En fonction des résultats des études et, si la commune le souhaite, les prestations de réalisation et de suivi
des travaux pourront faire l’objet d’une autre convention entre la commune et le SDE 22.
La commune reversant 50 % de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE), elle
bénéficiera du tarif U50 de la convention.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver l’accompagnement et le suivi de projet photovoltaïque par le SDE 22 et la convention
proposée,
→ d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante, ainsi
que tous documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention de
Christophe MINAUD, Marion BOUCHEVREAU).