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Déliberation - 2019 39 DELIB
Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 39 DELIB)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03 juin 2019
L'an deux mille dix-neuf, le trois juin à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie-Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwenaëlle TUAL, Nadège PICOLO, Isabelle ETIEMBLE, Caroline BAGOT-SIMON
Messieurs Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Daniel LE JOLU, Patrick BELLEBON, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Pierre-Marie CARSIN, Eric TOULGOAT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ,
Absents excusés Mesdames Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Nadège PICOLO)
Messieurs Alain LE CARROU (pouvoir donné à Thérèse JOUSSEAUME), Michel BOUGEARD (pouvoir donné à Claude DESANNEAUX), Jean BELLEC (pouvoir donné à Jean-Pierre REGNAULT), Yann SOULABAIL (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER)
Absent Monsieur Adrien ARNAUD
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2019-39 INFORMATIONS SUR LES EMPRUNTS CONTRACTES DANS LE
CADRE DU BUDGET 2019
Rapporteur : Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire vous informe des conditions des emprunts contractés selon les conditions suivantes :
CREDIT AGRICOLE
Montant : 1 300 000 €
Amortissement constant du capital
Périodicité : Trimestrielle
Durée : 20 ans
Taux Fixe : 1,23 %
Frais de dossier : 1 300 €
Fonds à mobiliser jusqu’au 14 juillet 2019
1ère échéance le 05/08/2019
LA BANQUE POSTALE
Montant : 1 000 000 €
Amortissement constant du capital Périodicité : Trimestrielle
Durée : 20 ans
Taux Fixe : 1,32 %
Frais de dossier : 1 000 € payable le 31/03/2020
Phase de mobilisation de 10 mois
Intérêts indexés sur Eonia (- 0,370 %) + 0,66 % de marge
Je vous invite à prendre connaissance des informations ci-dessus.
Certifié exécutoire au
vu de la transmission
en Préfecture le
et de la Publication le
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME
Pour extrait conforme,
Langueux, le 6 juin 2019
La Maire,
Thérèse JOUSSEAUME