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Déliberation - 2022 39 DELIBERATION
Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 39 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Assurance,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 12 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Isabelle POULAIN- COLANI, Maryline NIVET, Catherine PEPIN, Angélique STEUNOU,
Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Marion BOUCHEVREAU
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Christian KERAUTRET, Jean-Louis SENECHEAU, Loïc
JAMBOU, Yann SOULABAIL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Christophe MINAUD
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Hubert HILLION), Laura BLEVIN (pouvoir donné à Richard HAAS), Valérie TRAISSAC (pouvoir donné à Jean BELLEC), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Françoise
HURSON)
Messieurs Olivier LECORVAISIER (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Michaël BAUDET (pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Sébastien BOUL (pouvoir donné à Angélique STEUNOU), Jean-Yves HINAULT (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Jérôme TRONEL (pouvoir donné à Jean-
Pierre REGNAULT),
Secrétaire Madame Angélique STEUNOU
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2022-39 SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE – INTERVENTIONS POUR
SINISTRES ET PETITES RENOVATIONS DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteur : Monsieur Hubert HILLION – Adjoint à l’Environnement et au Cadre de Vie
Afin de répondre aux besoins de réparations ponctuelles sur l’éclairage public (rénovation de foyers divers isolés suite à des pannes, accidents ou vandalisme), le Syndicat Départemental d’Energie doit obtenir, pour chaque intervention, une délibération du Conseil Municipal.
Afin de simplifier cette procédure et améliorer ainsi les délais d’intervention relatifs aux besoins de rénovations ponctuelles, le Syndicat Départemental d’Energie nous propose l’affectation d’une enveloppe annuelle de 10 000 € dans la limite de laquelle Monsieur le Maire ou son représentant, sera habilité à approuver les travaux de faible montant et à passer directement commande auprès du SDE.
Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la T.V.A. et percevra de notre commune une subvention d’équipement au taux de 70 % majoré d’un plafonnement éventuel appliqué sur le coût du matériel (si matériel non standard) conformément au règlement financier, calculée sur le montant HT de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais de maîtrise d’œuvre au taux de 8 %.
En conséquence, je vous propose :
→ d’approuver les termes de cette délibération ;
→ d’autoriser l’engagement de cette dépense de 10 000 € ;
→ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à ce dossier.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.