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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Vernon.
Lien du pdf (Déliberation - 001 2020 Election du Maire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[ 027-212706816-20200523-001-2020-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire Département de l'Eure
Arrondissement d'Évreux DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU SAMEDI 23 MAI 2020
L'an deux mil vingt, le samedi vingt-trois mai à onze heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni au lieu
ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville, sous la
présidence de Monsieur OUZILLEAU, Maire.
Ville de Vernon
EN NORMANDIE
Étaient présents :
M. François OUZILLEAU, Maire,
Date de convocation : M. Sébastien LECORNU, Mme Juliette ROUILLOUX- 18/05/2020 SICRE, M. Jérôme GRENIER, Mme Dominique . . MORIN, M. Johan AUVRAY, Mme Léocadie ZINSOU, Conseillers en exercice : 35 Mme Nicole BALMARY, M. Yves ETIENNE, Mme ’ . Catherine DELALANDE, M. Antoine RICHARD, Conseillers présents : 16 Mme Marie-Christine GINESTIERE, | Mme Lorine BALIKCI, M. David HEDOIRE, Conseillers votants : 35 M. Gabriel SINO, Mme Bérénice LIPIEC, Conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
M. Hervé HERRY à M. François OUZILLEAU
M. Christopher LENOURY à M. François OUZILLEAU
Mme Evelyne HORNAERT à Mme Léocadie ZINSOU
M. Titouan D'HERVE à Mme Léocadie ZINSOU
Mme Patricia DAUMARIE à M. Sébastien LECORNU
Mme Sylvie GRAFFIN à M. Sébastien LECORNU
M. Youssef SAUKRET à Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE
Mme Paola VANEGAS à Mme Juliette ROUILLOUX-
SICRE
M. Denis AIM à M. Johan AUVRAY
Mme Zahia GASMI à M. Johan AUVRAY
M. Olivier VANBELLE à Mme Dominique MORIN
Mme Marjorie HARDY à Mme Dominique MORIN
M. Jean-Marie M BELO à M. Jérôme GRENIER
Mme Lydie BRIOULT à M. Jérôme GRENIER
M. Raphaël AUBERT à Mme Nicole BALMARY
Mme Nathalie CHESNAIS à Mme Nicole BALMARY
M. Eric FAUQUE à Mme Catherine DELALANDE
Mme Blandine RIPERT à Mme Catherine
DELALANDE
Mme Fanny FLAMANT à M. David HEDOIRE
Absents :
Secrétaire de séance : Antoine RICHARD
Commune de VERNON N° 001/2020 Rapporteur :
OBJET : Élection du Maire
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire est élu lors de
la première réunion du Conseil municipal suivant les élections municipales.
Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin,
aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et
l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
L'élection du Maire est rendue publique, par voie d'affiche, dans les vingt-quatre heures. Elle
peut être arguée de nullité dans les conditions, formes et délais prescrits pour les réclamations
contre les élections du Conseil municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-1 à L2122-13,
Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment ses articles 10 et 19,
Vu le décret n°2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction des conseillers
municipaux et communautaires élus dans les communes dont le conseil municipal a été
entièrement renouvelé dès le premier tour des élections municipales et communautaires
organisé le 15 mars 2020.
Considérant le renouvellement général des conseils municipaux,
Considérant les résultats des élections municipales dans la commune de Vernon,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
- _ APROCÉDÉà l'élection du Maire de la commune de Vernon dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur ».
Pour l'élection au poste de Maire :
Monsieur François OUZILLEAU, pour le groupe GENERATION VERNON, propose sa
candidature ;
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis, fermé, dans l'une, son bulletin de
vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 2
Nombre de votants . PO ET OEEE ie
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau.
Nombre de suffrages blancs...
Nombre de suffrages exprimés.
Majorité absolue...
Le candidat a obtenu :
Monsieur François OUZILLEAU: 33 voix (trente-trois)
Monsieur François OUZILLEAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé
Maire.
Hors commission Dossier non présenté en
commission
Commune de VERNON Délibéré :
Adoptée à l'unanimité des votants ( Ne prend pas part au vote : M. SINO, Mme LIPIEC; )
Ainsi délibéré les mêmes jour, mois et an que dessus
Le registre dûment signé
Pour extra
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif dà S
formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à compter de la date de sa
publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).
Commune de VERNON