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Déliberation - liste des votes
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - liste des votes)
Thèmes du document : Changement climatique, Jeunesse, Démocratie,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
7, DÉPARTEMENT de la GIRONDE ormont ARRONDISSEMENT de BORDEAUX Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
GED _
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 15 NOVEMBRE 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vendredi quinze novembre à dix-huit heures,
Conseillers en exercice : 35 (quorum :18)
Nombre de présents : 29
Nombre de votants : 35
Secrétaire de séance :Maférima DIAGNE
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations
Le Maire
Jean TOUZEAU
LE MAIRE Résultat du vote
Jean Marchés publics |2024/15.11/01 | Commission de Délégation de Service Adopté à l’unanimité TOUZEAU Public (CDSP) : élection P
POLE VILLE ÉPANOUIE
Josette Education/ 2024/15.11/02 |Cité Éducative : convention : Adonté à la maiorité BELLOQ Scolaire renouvellement : autorisation à signer P ÿ
POLE VILLE DURABLE
Philippe Urbanisme 2024/15.11/03 | Bordeaux Métropole : dispositif
QUERTINMONT |Politique de la métropolitain de prime à la construction de Adonté à la maiorité Ville nouveaux logements : mobilisation : P J
validation
Jean-Noël Cadre de vie, 2024/15.11/04 |Programme d'Intérêt Général 2019-
GOETZ logement, 2024 :
habitat Propriétaire Occupant : Adopté à l’unanimité
*Aide au financement des travaux
* Validation et versement des aides
POLE VILLE INCLUSIVE
Grégoric Emploi/Insertion |2024/15.11/05 |Plan local pluriannuel pour l'Insertion FAUCON et l'Emploi des Hauts de Garonne :
protocole d’accord avec le FSE pour les| Adopté à l’unanimité
référents PLIE : plan de financement FSE
2025 : approbation
Liste des délibérations du 15 novembre 2024 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
POLE AFFAIRES GÉNÉRALES
Jannick Ressources 2024/15.11/06 |Tableau des effectifs : création et
MORA humaines suppression de postes : mise à jour du Adopté à la majorité
tableau : autorisation
Jean Décision du 2024/15.11/07 | Compte-rendu des décisions prises par le TOUZEAU Maire maire par délégation du conseil Non soumis au vote
municipal
Liste des délibérations du 15 novembre 2024