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Déliberation - liste des votes
Déliberation - resultat des votes
Conseil Municipal - CM 2 Mai Liste DB avec votes
Déliberation - 20240628 liste des votes
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 20240628 liste des votes)
Thèmes du document : Sport, Logement, Grandes et moyennes entreprises,
æ ormont
FG/CD
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vendredi vingt-huit juin à dix-huit heures,
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du VENDREDI 28 JUIN 2024
Conseillers en exercice : 35 (Quorum :18)
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
Secrétaire de séance :Jean-Noël GOETZ
Le Maire certifie avoir fait afficher en Mairie et mis en ligne la présente liste des délibérations
Le Maire
Jean TOAUZEAU
Ne LE MAIRE Résultat du vote Jean
TOUZEAU
Finances 2024/28.06/01 Budget principal 2023 :
* Compte de Gestion
* Compte Administratif
* Affectation du résultat
Budget annexe de l’Hôtel d'Entreprise
2023 :
* Compte de Gestion
* Compte Administratif
Adopté à la majorité
2024/28.06/02 Décision modificative n°2 : validation Adopté à l’unanimité
2024/28.06/03 Fonds Départemental d’Aide à
FÉquipement des Communes 2024
(FDAEC) : Subvention — Sollicitation
Adopté à l’unanimité
2024/28.06/04 Dotation Politique de la ville 2024 :
sollicitation : autorisation à signer Adopté à la majorité
2024/28.06/05 Tarifs municipaux 2024/2025 :
actualisation : validation Adopté à la majorité
POLE VILLE DURABLE
Philippe
QUERTINMONT
Urbanisme
Politique de la
Ville
2024/28.06/06 Foncier : régularisation foncière — rue
Michel Montaigne — cession de parcelles
pour l'exploitation du réseau de chaleur
métropolitain : autorisation
Adopté à l’unanimité
Liste des délibérations du 28 juin 2024 Jean-Noel
GOETZ
Cadre de vie,
logement,
habitat
2024/28.06/07 Programme d’Intérêt Général 2019-
2024 :
1/ Propriétaire Occupant :
*Aide au financement des travaux
* Validation et versement des aides
Adopté à l’unanimité
POLE VILLE INCLUSIVE
Grégpric
FAUCON
Emploi, Insertion 2024/28.06/08 Plan local pluriannuel pour l'Insertion
et l'Emploi des Hauts de
Garonne : protocole d’accord pour les
référents PLIE : plan de financement
2024 : actualisation : autorisation à signer
Adopté à l’unanimité
POLE AFFAIRES GÉNÉRALES
Jannick
MORA
Ressources
humaines
2024/28.06/09 Action sociale : adhésion à un organisme
national : validation Adopté à l’unanimité
2024/28.06/10 Création et suppression de postes
permanents : autorisation du maire à
recruter : validation
Adopté à l’unanimité
POLE VILLE ÉPANOUIE
Stéphane
PERES DIT
PEREY
Culture 2024/28.06/11 Médiathèque du Bois Fleuri : Pilon
2024
Déclassement - Validation
Adopté à l’unanimité
2024/28.06/12 Centre d’arts : règlement intérieur :
actualisation : validation Adopté à l’unanimité
Josette
BELLOQ
Scolaire 2024/28.06/13 Restauration scolaire :modification du
règlement intérieur : validation Adopté à l’unanimité
Olivier
MARTIN
Sports 2024/28.06/14 Clubs sportifs : Avances sur subvention
2025
* attributions avances
* conventions d’objectifs - autorisation
de signature
Adopté à lPunanimité
2024/28.06/15 Équipements sportifs : convention
cadre entre le Conseil Départemental de
la Gironde et la ville de Lormont relative
à la mutualisation des équipements
sportifs : autorisation à signer
Adopté à l’unanimité
LE MAIRE
Jean
TOUZEAU
Administration
générale
2024/28.06/16 Chambre Régionale des Comptes :
rapport d’observations définitives relatif
au contrôle des comptes et de la gestion
de Bordeaux Métropole - Enquête
relative aux services rendus aux
demandeurs de permis de construire :
communication
non soumise au vote
Valdemar
CAMARINHA-
FELIX
Motion 2024/28.06/17 Projet Alimentaire de Territoire :
Signature de la Déclaration en faveur
d’une évolution du Code de la commande
publique sur l'alimentation : autorisation
de signature
Adopté à l’unanimité
Jean
TOUZEAU
Décision du
Maire
2024/28.06/18 Compte-rendu des décisions prises par
le maire par délégation du conseil
municipal
non soumise au vote
Liste des délibérations du 28 juin 2024