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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15797 522 2017 182 Comune d Albi PLU modification simplifiee PLU N 7 dossier modification
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_182 : COMMUNE D'ALBI PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°7 – DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION
L'an deux mille dix sept, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Thierry DUFOUR, 1er vicepr ésident de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice BEDIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, MarieLouise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agn ès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 50
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_182-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
N° DEL2017_182 : COMMUNE D'ALBI PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU N°7 – DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION
Pilote : Urbanisme
Madame AnneMarie ROSÉ, rapporteur,
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) d'Albi a été approuvé par délibération du conseil municipal du 13 mai 2003. Depuis, plusieurs révisions simplifiées, modifications et mises à jour du dossier sont intervenues dans le respect du Code de l'Urbanisme.
A ce jour, la commune souhaite procéder à une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme pour adapter certaines dispositions réglementaires qui rentrent dans le champ de la modification simplifiée.
La procédure de modification simplifiée, plus simple que la procédure classique de modification du PLU, consiste à mettre à disposition du public, pendant un mois, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (Conseil Régional, Conseil Départemental, Chambres consulaires, etc...) pour permettre au dit public de formuler ses observations sur un registre.
Au préalable, le conseil communautaire doit déterminer les modalités de cette mise à disposition.
En outre, un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra formuler ses observations, devra être publié au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée sera ensuite notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.
A l'issue de cette procédure, un bilan sera présenté devant le conseil communautaire et le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.
Le dossier accompagné de l'exposé de ses motifs et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés à l'accueil du service droit des sols (ADS Pôle d’Albi au 47 bis rue Charcot) pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations. Un avis dans la presse viendra préciser les dates de mise à disposition.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_182-DE VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune d'Albi approuvé par délibération du conseil municipal le 13 mai 2003,
VU la demande de la commune d'Albi d'engager un modification simplifiée de son PLU,
VU l'avis du bureau communautaire du 14 septembre 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
FIXE les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°7 du PLU d'Albi de la façon suivante : un dossier accompagné de l'exposé de ses motifs et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés à l'accueil du service commun droit des sols (ADS Pôle Ouest au 47 bis rue Charcot à Albi) pour que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations. Un avis dans la presse viendra préciser les dates de mise à disposition.
DIT QUE la présente délibération fera l'objet :
d'un affichage pendant un mois en mairie d'Albi et au siège de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
d'une publication au recueil des actes administratifs.
AUTORISE la présidente à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la modification simplifiée n° 7 du PLU d'Albi.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_182-DE