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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15771 491 2017 180 Comune de Salies modification simplifiee PLU N 1 approbation)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_180 : COMMUNE DE SALIÈS MODIFICATION SIMPLIFI ÉE DU PLU N°1 – APPROBATION
L'an deux mille dix sept, le vingt huit septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 28 septembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Thierry DUFOUR, 1er vicepr ésident de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Patrice BEDIER
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGHE, JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAUSARTRES , Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Stéphane BARDY, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, MarieLouise AT, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE, Louis BARRET
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, MarieClaire MALROUX, Agn ès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Naïma MARENGO (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Sylvie BASCOULVIALARD (pouvoir à JeanMichel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Enrico SPATARO)
Votants : 50
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_180-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 28 SEPTEMBRE 2017
N° DEL2017_180 : COMMUNE DE SALIÈS MODIFICATION SIMPLIFI ÉE DU PLU N°1 – APPROBATION
Pilote : Urbanisme
Madame AnneMarie ROSÉ, rapporteur,
Par délibération du 29 juin 2017, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a lancé la
1ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saliès.
La présente modification concerne une modification de l’article 11 sur les aspects des façades et la rectification d’une erreur matérielle.
Conformément au code de l'urbanisme, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Saliès, présentant notamment l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre permettant au public de formuler ses observations ont été mis à disposition en mairie de Saliès aux jours et heures habituels d'ouverture. Cette mise à disposition s'est déroulée du 16 août 2017 au 15 septembre 2017 et aucune observation n'a été déposée dans le registre pendant la durée de la mise à disposition.
Un avis informant le public de la période et des modalités de mise à disposition a été inséré dans le Tarn Libre le 4 Août 2017 soit au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, et a été affiché en mairie de Saliès et au siège administratif de la communauté d'agglomération.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saliès approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2017,
VU la demande de la commune de Saliès,
VU le projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Saliès,
VU la publication de l'avis de mise à disposition du projet dans le journal du Tarn Libre diffusé le 4 Août 2017,
VU l'absence de remarques formulées par le public lors de la mise à disposition du dossier qui s'est déroulée du 16 août 2017 au 15 septembre 2017,
VU l'avis du bureau communautaire du 14 septembre 2017,
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_180-DE ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DECIDE d'approuver le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Saliès tel qu'il est annexé à la présente.
DIT QUE la présente délibération fera l'objet :
d'un affichage pendant un mois en mairie de Sali ès et au siège administratif de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
d'une mention de cet affichage en caract ères apparents dans un journal diffusé dans le département,
d'une publication au recueil des actes administratifs.
DIT QUE la présente délibération et les dispositions résultants de la modification simplifiée du PLU de Saliès sont exécutoires dès l'accomplissement de la dernière mesures de publicité.
DIT QUE la présente délibération accompagnée du dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Saliès sera transmise au Préfet.
DIT QUE le dossier de modification simplifiée n° 1 du PLU de Saliès sera tenu à la disposition du public au siège administratif de la communauté d'agglomération, à la mairie de Saliès ainsi qu'à la préfecture aux heures et jours habituels d'ouverture.
Pour extrait conforme,
Fait le 28 septembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le 03/10/2017
ID : 081-248100737-20170928-DEL2017_180-DE