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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 15341 295 2017 138 Commune Castelnau PLU engagement modification simplifiee PLU
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 JUIN 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_138 : COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS PLAN LOCAL D’URBANISME – ENGAGEMENT D’UNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU – DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION
L'an deux mille dix sept, le vingt neuf juin
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 29 juin 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Michel TREBOSC
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUESETIENNE , Gisèle DEDIEU, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
MarieClaire MALROUX
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Michel FRANQUES (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Claude LECOMTE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Steve JACKSON), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Michèle BARRAUSARTRES (pouvoir à Bruno LAILHEUGHE), MarieLouise AT (pouvoir à Naïma MARENGO), Laurence PUJOL (pouvoir à Enrico SPATARO), Joëlle VILLENEUVE (pouvoir à Michel MARTY)
Votants : 44
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_138-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 29 JUIN 2017
N° DEL2017_138 : COMMUNE DE CASTELNAU DE LÉVIS PLAN LOCAL D’URBANISME – ENGAGEMENT D’UNE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU – DÉFINITION DES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION
Pilote : Urbanisme
Madame AnneMarie ROSÉ, rapporteur,
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Castelnau de Lévis a été approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2017.
La commune souhaite procéder à une modification simplifiée de son Plan Local d'Urbanisme pour supprimer deux emplacements réservés N°1 et N° 2.
La procédure de modification simplifiée, plus simple que la procédure classique de modification du PLU, consiste à mettre à disposition du public, pendant un mois, le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (Conseil Régional, Conseil Départemental, etc...) pour permettre au dit public de formuler ses observations sur un registre.
Au préalable, le conseil communautaire doit déterminer les modalités de cette mise à disposition.
Le projet de modification simplifiée sera ensuite notifié aux personnes publiques associées et mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d'au moins un mois.
Le dossier accompagné de l'exposé de ses motifs et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés à la mairie de Castelnau de Lévis et au siège administratif de l'agglomération (Parc François Mitterrand à SaintJu éry) aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée d’au moins un mois afin que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations.
Huit jours au moins avant le début de cette mise à disposition, un avis viendra préciser l'objet de la modification simplifiée, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra formuler ses observations, et sera publié dans la presse.
A l'issue de cette procédure, un bilan sera présenté devant le Conseil Communautaire et le projet sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L15336 à L15340 et L15345 à 48,
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_138-DE VU le Plan Local d'Urbanisme de Castelnau de Lévis approuvé par délibération du conseil communautaire en date du 27 mars 2017,
Vu la demande formulée par la commune de Castelnau de Lévis d'engager la première révision simplifiée du PLU en date du 1 juin 2017,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DONNE un avis favorable à l’engagement de la 1ère modification simplifiée du PLU de Castelnau de Lévis.
FIXE les modalités de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée ainsi qu'il suit :
Le dossier accompagné de l'exposé de ses motifs et le cas échéant, des avis émis par les personnes publiques associées, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés à la mairie de Castelnau de Lévis et au siège administratif de l'agglomération (Parc François Mitterrand à SaintJu éry) aux jours et heures habituels d'ouverture pendant une durée d’au moins un mois afin que le public puisse en prendre connaissance et y consigner ses éventuelles observations. Un avis, qui sera affiché aux lieux habituels d'affichage, et publié dans la presse viendra préciser les dates et heures de mise à disposition du public.
DIT QUE la présente délibération fera l'objet des modalités de publicité suivantes : affichage de la pr ésente délibération aux lieux habituels d'affichage de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, et également en mairie de Castelnau de Lévis ; mention de cet affichage ins éré en caractères apparents dans un journal local diffusé dans le département ;
publication au registre des actes administratifs de l'Agglom ération.
AUTORISE monsieur le président de la communauté d'agglomération à entreprendre toutes les démarches administratives nécessaires à la modification simplifiée N° 1 du PLU de Castelnau de Lévis.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 juin 2017,
Le président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 07/07/2017
Reçu en préfecture le 07/07/2017
Affiché le 07/07/2017
ID : 081-248100737-20170629-DEL2017_138-DE