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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU OARO DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24/09/2024 Mois Membres L'An Deux Mille Vingt Quatre, le 24 septembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville d'UZES régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle En Présents | Votants Racine en Mairie d’Uzès, sous la présidence de M. Jean-Luc CHAPON, Maire d’Uzès. SES ace Présent{e)(s) : M. Jean-Luc CHAPON, M. Fabrice VERDIER, Mme Marie-Françoise VALMALLE, M. Jacques CAUNAN, Mme Fanny CABOT, M. Bernard POISSONNIER, M. Gérard BONNEAU, Mme 29 20 25 Laurence JACQUEMART, Mme Isabelle VILLEFRANCHE, M, Franck SEROPIAN, M. Jérôme AUJOULAT, Dat ti M. Olivier CLEMENT, Mme Sylvie LOPEZ, Mme Séverine PEUCHERET, Mme Anne-Sophie LAUTHIER, sie PSRNREAON M. Guy ATTIGUI, Mme Sandra ROLLET, M. Julien HURARD, M. Jérôme MAURIN, Mme Delphine 18/09/2024 DEJEAN. Date d'affichage Absent(e)(s) représenté{e)(s) : Mme Muriel BONNEAU (pouvoir Mme Laurence JACQUEMART), M. 18/09/2024 Thierry de SEGUINS COHORN (pouvoir à Mme Marie Françoise VALMALLE), Mme Sophie um _ MARINOPOULOS (pouvoir à M. Bernard POISSONNIER), M. Romain BETIRAC (pouvoir à M. Guy N° Délibération ATTIGUI), M. Christophe CAVARD (pouvoir à Mme Delphine DEJEAN). 2024-05-01 Absent{e)(s) non représenté({e)(s) : Mme Amandine BRUNEL, Mme Hélène GILET, Mme Alexandra Secrétaire Séance REBOUX-PRESBITERO, M. Hervé RABY. Franck SEROPIAN Objet : Rapport annuel 2023 du délégataire SAUR : assainissement Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport annuel 2023 du délégataire SAUR, Après lecture, le Conseil Municipal : - prend acte du rapport annuel 2023 du délégataire SAUR dans le cadre du contrat affermage incluant dépollution, refoulement, relèvement et collecte des eaux usées. Le secrétaire de séance, Le Maire d’'Uzès, Franck SEROPIAN Jean-Luc CHAPON ET Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à comter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr 0 8 OCT, 2024 " RECU EN PREFECTURE Âcte renclu exécutoire après télétransmission en Préfecture le : | et publication sur Le site de la ville Le : 0 8 OCT 2024 - Las » ‘ t App ation agrée E-heqg bre corn H 89 _DE-050-213003546-20240924-0CH 2024 05