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Conseil Municipal - dcm 1 rapport annuel 2025 du delegataire saur assainissement
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 02h20 par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dcm 1 rapport annuel 2025 du delegataire saur assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22/09/2026
Moïle
L'An Deux Mille Vingt Six, le 22 septembre à
18 heures,
le Conseil Municipal de la Ville d'UZES,
Membres
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle Racine en Mairie d’'Uzès, sous la présidence de M. Fabrice VERDIER, Premier Adjoint, en l’absence
En
Présents
| Votants
de Monsieur le Maire.
exercice
|
—————
|
————
Présents : M. Fabrice VERDIER, Mme Muriel BONNEAU, M. Frank SEROPIAN, Mme Fanny CABOT,
29
24
28
Mme Sophie MARINOPOULOS, M. Bernard POISSONNIER, Mme Marie-Françoise VALMALLE, Mme Sylvie
LOPEZ,
M.
Jérôme
MAURIN,
Mme
Sylvie
COY,
M.
Guy ATTIGUI,
Mme
Laetitia
BRACKEN,
M. Olivier CLEMENT, Mme Sandra ROLLET, Mme Hélène GILET, M. Julien HURARD, Mme Isabelle
Date convocation
de
16/09/2026
VILLEFRANCHE, Mme Laurence JACQUEMART,
M. Franck ARNAUD,
Mme Michèle DUBOIS, Mme
Mylène MORENO, M. Didier HAMON, M. Jacques CAUNAN, Mme Marie Laure FONTUGNE.
N° Délibération
Absents représentés : M. Jean-Luc CHAPON pouvoir à Mme Muriel BONNEAU, M. Cyril BECHEAU
2026-05-01
LA FONTA pouvoir à M. Fabrice VERDIER, M. Jérôme AUJOULAT pouvoir à Mme Sandra ROLLET, M. Christian GUIBERT pouvoir à M. Guy ATTIGUI.
Secrétaire Séance Muriel BONNEAU
Absents non représentés : M. Thibaut SIMIAND.
Objet : Rapport annuel 2025 du délégataire SAUR : assainissement Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le rapport annuel 2025 du délégataire SAUR, Après lecture, le Conseil Municipal :
prend
acte
du
rapport
annuel
2025
du
délégataire
SAUR
dans
le
cadre
du
contrat
affermage
incluant
dépollution, refoulement, relèvement et collecte des eaux usées.
La secrétaire de séance,
Pour le Maire absent,
Muriel BONNEAU
Fabrice VERDIER, 1° Adjoint
Outer
;
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NIMES dans un délai de deux mois à comter de sa publication et de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
,
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
38/89/2626
L
Q'yeLE
aqgréce
ke
te
com
n
93 _DE-050-215005346-20260922-0CH_
2026 _0S
Âcte rendu exécutoire après télétransmission en Préfecture le : et publication sur le site de La ville le :
co
01/10/26