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Conseil Municipal - DCM 1 Rapport annuel 2022 du délégataire SAUR assainissement
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Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 1 Rapport annuel 2022 du délégataire SAUR assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26/09/2023
UZES
ben
rie
Membres
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 26
septembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d’UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
En
Présents
|
Votants
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
exercice
Maire
d’Uzès.
29
24
28
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
Mme
Fanny
CABOT,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Date
convocation
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
20/09/2023
Séverine
PEUCHERET,
Mme
Anne-Sophie
LAUTHIER,
M. Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Date
Publication
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
M.
Romain
BETIRAC,
M.
Jérôme
MAURIN,
M.
Christophe
02/10/2023
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL.
Absents
représentés
: Mme
Laurence
JACQUEMART,
(pouvoir
à
M.
Jean-Luc
CHAPON),
M.
Franck
N°
Délibération
SEROPIAN
(pouvoir
à
M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
M.
Christophe
CAVARD),
2023-06-01
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU
(pouvoir
à M.
Simon
SUBTIL).
gai
L
Absente
non
représentée
: Mme
Amandine
BRUNEL.
Secrétaire
Séance
Fanny
CABOT
Objet
: Rapport
annuel
2022
du
délégataire
SAUR
: assainissement
Vu
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le rapport
annuel
2022
du
délégataire
SAUR,
Après
lecture,
le Conseil
Municipal
:
-__ prend
acte
du
rapport
annuel
2022
du
délégataire
SAUR
dans
le cadre
du
contrat
affermage
incluant
dépollution,
refoulement,
relèvement
et
collecte
des
eaux
usées. Le Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Fanny
CABOT
Le Maïre certifie, sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faifprbint
aise
same
nana
de
REÇU,EN
PREFECTURE
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ef sa
transr
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
06/16/2023
’
sgrée
E-le
Application
99_DE-030-213003346-20230926-DCH_2023_06