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Arrêté - 2024.04.320 rte barrée rue henir lassere
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.04.320 rte barrée rue henir lassere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES ——
RIPUILIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 04 320
Mis en ligne le ...25.94.1q...
ROUTE BARRÉE, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT INTERDIT
RUE HENRI LASSERRE, PLACE DE L'EGLISE, RUE DE L'EGLISE, PLACE DE LA POSTE, RUE DE BAGNÈRES ET RUE DE LANGELLE
POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU D'ADDUCTION D'EAU POTABLE PAR L'ENTREPRISE SOGEP POUR LE COMPTE DE LA CATLP DU LUNDI 8 AVRIL AU VENDREDI 7 JUIN 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de l’entreprise SOGEP sise ZI de Toulicou 65100 ADE, pour le compte de la communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, relative à des travaux de renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable, rue Henri Lasserre, place de l’Église, rue de l’Église, place de la Poste, rue de Bagnères et rue de Langelle, du lundi 8 avril au vendredi 7 juin 2024,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
Considérant que la commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du lundi 8 avril au vendredi 7 juin 2024, l’entreprise SOGEP est autorisée à occuper le domaine public rue Henri Lasserre, place de l’Église, rue de l'Église, place de la Poste, rue de Bagnères au droit du carrefour avec la rue Henri Lasserre, et rue de Langelle dans sa portion comprise entre la place de la Poste et la rue Henri Lasserre.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit rue Henri Lasserre, place de l'Église, rue de l’Église, place de la Poste, rue de Bagnères au droit du carrefour avec la rue Henri Lasserre, et rue de Langelle dans sa portion comprise entre la place de la Poste et la rue Henri Lasserre. en fonction des
besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3 - Circulation
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 {0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Du lundi 8 au lundi 22 avril 2024 à 8h00, la circulation est barrée :
- rue de Bagnères, dans sa portion comprise entre la place Monseigneur Méricq et la rue Bartayres - rue Henri Lasserre, dans sa portion comprise entre la rue de Bagnères et La place de l’ Église ainsi que
dans sa portion comprise entre la place Monseigneur Méricq et la rue de Langelle - place de La Poste, dans sa portion comprise entre la place de l’ Église et La rue de Langelle
Une déviation conseillée est mise en place pour les véhicules circulant sur la rue de Bagnères, en provenance du carrefour du Fronton, par la place de la République, la rue de l’Aubertron, le carrefour du Petit Nice, l’avenue du Général Leclerc, la rue Laffitte puis La place Marcadai. La chaussée est rétrécie et la circulation ramenée à une seule voie à sens unique, place Monseigneur Méricq, dans sa portion comprise entre la rue de Bagnères et l’immeuble sis n°5 place monseigneur Méricq, dans le sens rue de Bagnères vers place Monseigneur Méricq. La chaussée est rétrécie, rue de Langelle, au droit des carrefours avec la place de la Poste et la rue Henri Lasserre.
La zone de travaux est néanmoins accessible pour Les commerces et la desserte des riverains, via La place Monseigneur Méricq ou la rue de l’ Église avec comme unique sortie, La rue de l’ Église puis La rue Saint- Pierre.
Considérant l’étroitesse de la voie, place de l'Église côté nord, en provenance de la rue Henri Lasserre, une restriction de tonnage pour les véhicules, dont le poids total à charge est supérieur à 5,5t, est mise
en place pour Les véhicules en provenance de la rue de Bagnères, à l’angle de la rue de Bagnères et de la
place de la République.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h sur toutes Les emprises de travaux désignées à l’article 1 et
signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l'emprise du chantier. Des panneaux de type KC1 « Route barrée à » sont installés rue de Bagnères au croisement avec La place
de la République et la place Monseigneur Méricq.
Article 4 - Circulation
Du lundi 22 avril 8h00 au vendredi 7 juin 2024, la circulation est barrée rue Henri Lasserre, place de
l’Église, rue de l’Église et place de la Poste.
Les véhicules circulant sur la rue de Bagnères ou la place Monseigneur Méricq et voulant se diriger vers la rue de Langelle sont déviés par la rue de Bagnères, la rue Saint-Pierre puis la rue de Langelle. Les véhicules circulant sur la rue de Langelle et voulant se diriger vers la rue de Bagnères ou la place Monseigneur Méricq sont déviés par la rue de Langelle, la rue des Martyrs de la Déportation, la rue de Bagnères puis La place Monseigneur Méricq.
Considérant l’espace de giration étroit pour Les véhicules circulant place monseigneur Méricq, au droit du carrefour avec la rue Henri Lasserre, une restriction de tonnage pour les véhicules, dont le poids total à charge est supérieur à 5,5t, est mise en place pour les véhicules en provenance de la rue de Bagnères, à l'angle de la rue de Bagnères et de la place Monseigneur Méricq.
Article 5 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 6 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d'effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ; la Police Municipale ou la Police Nationale ;
les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l’extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 7 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réserves.
D'autre part, le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès aux riverains.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est cansidéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 IL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 11 - Application de l’arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Philippe ERNANDEZ Notifié Le .....................................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
a Par remise en main propr
Par mail envoyé Le esle4 224
Je soussigné(e)...............................,....
SIBNA CURE eee
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.