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Arrêté - 2024.01.48 rte barrée rue des pyrenees du 24.01 au 16.02
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.48 rte barrée rue des pyrenees du 24.01 au 16.02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AQURDES AE RE "L des Pyrénées
Nature de l’acte : 8.3
N° 2024 01 __ 48
Mis en ligne le …:1.9..91..R07%
ROUTE BARRÉE PUIS CIRCULATION ALTERNÉE
RUE DES PYRÉNÉES ET IMPASSE DES PYRÉNÉES
TRAVAUX POSE CABLE BASSE TENSION EN FAÇADE ET DE POTEAUX À POTEAUX ET
RACCORDEMENT ET DÉPOSE CABLE DU 24 JANVIER AU 16 FÉVRIER 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
, Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande l’entreprise INEO AQUITAINE, sise 6 rue de Troumouse 65420 IBOS, relative à des travaux de pose câble basse tension en façade et de poteaux à poteaux plus raccordement et dépose
de câble, rue des Pyrénées et impasse des Pyrénées, du 24 janvier au 16 février 2024,
Considérant que La commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou Le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 24 janvier au 16 février 2024, l’entreprise INEO AQUITAINE est autorisée à occuper le domaine
public, rue des Pyrénées et impasse des Pyrénées,
Article 2 - Circulation
Du 24 au 30 janvier 2024, la circulation des véhicule sera interdite rue des Pyrénées dans le sens SUD - NORD, le sens NORD - SUD sera maintenue.
Du 30 janvier au 16 février 2024, la circulation sera ouverte à la circulation et sera alternée et géré par des feux tricolores.
Les véhicules circulant rue des Pyrénées et voulant se diriger vers la rue de la grotte sont déviés par la place des Pyrénées, rue Rouy, place haut champ commun, rue Lafitte, place Marcadal, rue de la Grotte.
Article 3 - Stationnement
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (05 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Du 24 janvier au 16 février 2024, le stationnement est interdit rue des Pyrénées et impasse des
Pyrénées.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Un panneau »rue barrée à 50 m » sera mis en place avenue Saint-Joseph depuis l’avenue de Sarsan. La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 |L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou de sa date de publication électronique.
Article 10 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes janvier 2024
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ....................................
a Par courrier recommandé envoyé le ....................
© Par remise en main propre
XPar mail envoyé le KA) edl.2-24
Je soussigné(e)...............,...............,.,...
Signature : ..................,.........cse
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.