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Déliberation - ar Tableau DES Indemnites annexe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longvic.
Lien du pdf (Déliberation - ar Tableau DES Indemnites annexe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
Annexe à la délibération n° XX en date du XX
Population de la Commune de LONGVIC : 9035
Indemnités maximales de base du maire et des adjoints pour une commune de 3500 à 9 999 habitants:
- Maire : 58,3% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique -Adjoints : 23,32%de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique X 8 adjoints = 186,56 %
Enveloppe globale : 244,86% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
Indemnités allouées par délibération :
-Maire : 56,07 %
-Adjoints : 19,26 % soit au total 19,26 X 8 adjoints : 154,08 %
-Conseillers municipaux titulaires d’une délégation :
4,15% soit au total 4,15% x 8 conseillers ayant délégation : 33,2 %
(total : 243,35% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique)
% de l'indice brut terminal de
l'échelle indiciaire de la Fonction
publique
Maire Céline TONOT 56,07
1er adjoint Jean-Marc RETY 19,26
2ème adjoint Anne GUTIERREZ-VIGREUX 19,26
3ème adjoint Denis CORDIER 19,26
4ème adjoint Florence BIZOT 19,26
5ème adjoint Jean Marc GONCALVES 19,26
6ème adjoint Sandra ESCRIBANO 19,26
7ème adjoint Christian BOUCASSOT 19,26
8ème adjoint Béatrice SIMON 19,26
conseiller municipal délégué
+nom de la délégation
4,15
conseiller municipal délégué
+nom de la délégation
4,15
conseiller municipal délégué
+nom de la délégation
4,15
conseiller municipal délégué
+nom de la délégation
4,15
conseiller municipal délégué
+nom de la délégation
4,15
conseiller municipal délégué
+nom de la délégation
4,15
conseiller municipal délégué
+nom de la délégation
4,15
conseiller municipal délégué
+nom de la délégation
4,15
Accusé de réception en préfecture
021-212103550-20260401-2026-032-DE
Date de télétransmission : 02/04/2026
Date de réception préfecture : 02/04/2026