Déliberation - ar Annexe Crac au 31 12 25

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Déliberation - ar Annexe Crac au 31 12 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Longvic. Lien du pdf (Déliberation - ar Annexe Crac au 31 12 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Banque, ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

1

ECOQUARTIER

VALENTIN

VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité

au 31 décembre 2025

Accusé de réception en préfecture

021-212103550-20260701-2026-087-DE

Date de télétransmission : 02/07/2026

Date de réception préfecture : 02/07/2026ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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SOMMAIRE

I. Présentation et programme physique de l’opération

II. Note de conjoncture – réalisations et perspectives

III. Compte-rendu financier

IV. AnnexesECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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I. PRESENTATION ET PROGRAMME PHYSIQUE DE L’OPERATION

1. 1. Présentation de l’opération

Suite à la décision de l’Etat de fermer la base aérienne 102, les logements occupés par les militaires dans le quartier Valentin à Longvic se sont vidés. L’Etat a alors décidé de vendre les biens immobiliers lui appartenant. La ville de Longvic a manifesté son intérêt pour l’acquisition de ces biens, soit 61 logements répartis en 21 maisons individuelles et 2 immeubles collectifs de 16 et 24 logements, afin d’opérer sur le quartier une opération de renouvellement urbain. Ce projet s’inscrit dans le prolongement des importants projets de requalification du centre-ville de Longvic.

Par délibération du 20 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de déléguer à la SPLAAD le soin de réaliser les études préalables de faisabilité de cette opération d’aménagement, dans le cadre d'une Convention de Prestations Intégrées (CPI) portant mandat d’études préalables. Cette Convention a été notifiée à la SPLAAD le 2 juin 2019 pour une durée de 5 mois.

A la suite de ces études, par délibération du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a confié à la SPLAAD, par voie de Convention de Prestations Intégrées portant concession d’aménagement, la requalification du quartier Valentin, compris entre la route de Dijon au sud, la voie Georges Pompidou à l’ouest, la voie ferrée de Dijon-Belfort au nord et l’impasse Adjudant Cheminade à l’est.

Son aménagement doit permettre la réalisation d’un programme d’environ 155 logements neufs dont 20 seraient à destination des séniors sous forme de logements à loyer modéré. Les autres logements seraient des logements en accession libre et/ou abordable. Une partie du bâti acquis sur le patrimoine immobilier de l’Etat serait conservé et réhabilité par un opérateur économique. Cela concerne 40 logements collectifs répartis sur deux bâtiments rue du Colonel René Fonck. Les pavillons individuels sont voués à la déconstruction.

L’opération doit permettre également de remanier une partie des espaces publics du quartier afin de le désenclaver, de créer de nouvelles voiries et nouveaux espaces de respiration ou espaces verts. La plaine de jeux pourrait également être requalifiée et agrandie car véritable poumon de ce quartier.

Le projet doit en outre répondre aux objectifs suivants :

➢ Désenclaver le quartier et le raccrocher au centre-ville de Longvic ;

➢ Inverser l’image de ce quartier en la revalorisant par l’aménagement des espaces publics

nouveaux ou à requalifier ;

➢ Permettre l’accueil de séniors ;

➢ Permettre un échelonnement des constructions et aménagement selon des phases

« autoportantes » ;

➢ Inscrire le renouvellement de ce quartier dans une démarche environnementale de type

« Ecoquartier ».

Par délibération du 15 décembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°1 à la Convention de Prestations Intégrées prenant en compte les nouvelles dates d’ouverture et de clôture de l’exercice comptable de la SPLAAD.

Par délibération du 20 décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n°2 fixant le montant prévisionnel de la participation financière de la collectivité, suite à l’approbation par ce même conseil du bilan prévisionnel, du compte de résultat prévisionnel et du plan de trésorerie de l’opération, en application de l’article L300-5 II du Code de l’urbanisme.

La durée de la concession est de 10 ans et arrivera à échéance en janvier 2031.ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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1. 2. Programme

L’Ecoquartier Valentin s’étend sur une emprise totale de 7,2 hectares. Il a été conçu comme un quartier d’habitat offrant une réelle diversité sociale, fonctionnelle et typologique. Il propose un programme de logements individuels, semi-collectifs et collectifs, où la priorité a été donnée à la qualité du cadre de vie avec une part réservée au logement social pour les séniors.

Le programme prévisionnel prévoit la réalisation de :

➢ 3 000 m² de surface de plancher environ pour la réhabilitation des 40 logements ;

➢ De 10 000 à 13 000 m² de surface de plancher pour les logements neufs.

Plus d’un hectare est consacré à la création d’un parc urbain en cœur d’opération. A destination des riverains, il permet de doter le secteur d’un îlot de fraicheur urbain destiné à palier les effets du changement climatique. Celui-ci juxtaposera les équipements publics du quartier que sont l’Espace des Solidarités de Côte d’Or du conseil départemental, et le Phare de la commune de Longvic. Ce parc urbain se veut fonctionnel et vecteur de lien social, autour de plusieurs usages, un verger, un potager, des espaces sportifs et de jeux, nervurés par venelles douces.

Programme physique de l'opération d'aménagement en m²

SUPERFICIE CADASTRALE DU PERIMETRE 72 597 m²

* Aménagement de la ZAC m²

¤ Emprises publiques créées

Voirie créée 4 850 m²

Parc 10 200 m²

¤ Emprises publiques à conserver

Voies publiques existantes 4 550 m²

Réserve foncière poste électrique 306 m²

¤ Emprises Privées

Foncier CDC Habitat 16 311 m²

,

¤ "Erreur cadastre" 0 m²

¤ Surfaces cessibles 35 710 m²

71 927 m²

* Aménagement hors ZAC m²

¤ Emprises publiques autres

Voie d'accès 100 m²

Reliquat parcelle voie d'accès 570 m²

670 m²ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

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1. 3. Actes règlementaires

L’aménagement du quartier Valentin et la concertation préalable ont été engagés par délibération du Conseil Municipal de la ville de Longvic du 2 mars 2022.

Le bilan de la concertation a été tiré par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2022.

Le dossier de création de la ZAC « Ecoquartier Valentin » a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 janvier 2023.

Le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC ont été approuvés par délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2023.ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

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II. NOTE DE CONJONCTURE – REALISATIONS ET PERSPECTIVES

2. 1. Dépenses

• Foncier

Le foncier Etat a été acquis par l’EPFL le 21 décembre 2021.

Aucune acquisition n’a été réalisée par la SPLAAD au cours de l'exercice.

Au 31/12/2025, la maitrise foncière de l’ensemble de l’opération est partagée entre l’EPFL, la commune de Longvic, le conseil départemental 21 et CDC Habitat.

Les dépenses constatées pour ce poste au 31/12/2025 sont nulles.

Perspectives 2026

Dans la continuité du découpage parcellaire effectué en 2025, il est prévu de procéder aux échanges fonciers convenus avec CDC habitat et le conseil départemental pour la bonne mise en œuvre du projet et la régularisation des occupations de sols.

• Etudes

Les études préalables à l’aménagement du quartier Valentin ont été effectuées entre 2021 et 2024. Les dépenses au cours de l’exercice 2025 concernent les frais de géomètre.

Les études suivantes ont été réalisées :

• Etudes de sol ;

• Etude faune et avifaune ;

• Etude examen cas par cas (opération dispensée d’une évaluation environnementale) ;

• Dossier Loi sur l’eau (arrêté obtenu) ;

• Levé topographique ;

• Faisabilité et diagnostics relatifs à la réhabilitation des 40 logements.

Les dépenses constatées pour ce poste au 31/12/2025 s’élèvent à 92 332 € TTC.

• Aménagement des sols

L’ancien centre social inoccupé depuis le départ de la BA102 présentait des défauts structurels qui ont mené à son désamiantage, curage et sa déconstruction au titre de l’exercice 2023. Les pavillons individuels ont fait l’objet d’un diagnostic de la part de l’agence d’architecture de la maîtrise d’œuvre dont la conclusion a mené à la programmation de leur déconstruction en raison de leur faible qualité architecturale, des problématiques d’adaptation aux normes thermiques et environnementales actuelles et de l’enjeu de sobriété foncière au regard de l’emprise au sol. Aucun aménagement des sols supplémentaire n’a eu lieu en 2025.

Les dépenses constatées pour ces postes au 31/12/2025 s’élèvent à 276 652 € TTC.

Perspectives 2026

Déconstruction de l’école primaire et maternelle Valentin ainsi qu’un local adjacent appartenant à la mairie de Longvic en raison du déménagement des classes vers une autre école réhabilitée dans la commune.ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

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• Travaux infrastructures

Au 31/12/2025, les travaux d’infrastructures suivants ont été réalisés :

➢ Travaux de sécurisation des deux collectifs à réhabiliter ;

➢ Suppressions des branchements électriques sur les pavillons à démolir ;

➢ Réalisation de la phase 1 des travaux d’aménagement du parc en cœur de quartier ;

➢ Réalisation de la phase 1 des travaux VRD avec l’aménagement d’une voie de

désenclavement au sud du quartier.

La phase 1 des travaux a permis la suppression de la rue de Litolff au profit de la connexion des deux espaces verts créant ainsi le parc Valentin qui a fait l’objet d’une concertation et d’ateliers citoyens. Une des deux voiries de désenclavement, en connexion avec la route de Dijon a été créée en continuité cyclable et piétonne des infrastructures existantes.

Les dépenses constatées pour ce poste au 31/12/2025 s’élèvent à 893 613 € TTC.

Perspectives 2026 :

• Dévoiement, suppression et création des réseaux en vue de la viabilisation des futurs lots à bâtir.

• Réalisation de la seconde voirie de désenclavement à l’est en connexion avec la rue de Verdun

• Démolition de l’école Valentin et de la dépendance attenante

• Honoraires techniques

Au 31/12/2025, les honoraires techniques concernent principalement les honoraires de maîtrise d’œuvre urbaine dans le cadre d’un marché notifié au mandataire le 28/08/2021. Les études de conception sont terminées, de même que l’analyse des offres des marchés de travaux. Le suivi des travaux de réalisation a débuté en 2025 et se poursuivra en 2026.

Les dépenses constatées pour ces postes au 31/12/2025 s’élèvent à 216 057 € TTC.

• Frais financiers

Au 31/12/2025, les frais financiers concernent une ouverture de crédit en compte courant ainsi que la mobilisation d’un emprunt bancaire afin de financer les travaux d’aménagement de l’espace public.

Les dépenses constatées pour ces postes au 31/12/2025 s’élèvent à 158 011 € TTC.

• Rémunération du concessionnaire

La rémunération perçue par le concessionnaire pour l’année 2025 s’élève à 48 566 € TTC et en cumul au 31-12-2025 à 114 316 € TTC.

• Frais annexes

Les frais annexes regroupent les différentes taxes, frais d’assurance et divers de l’opération.

Les dépenses constatées pour ces postes au 31/12/2025 s’élèvent à 5 845 € TTC.ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

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2. 2. Recettes autres que celles issues du concédant

• Recettes de commercialisation des terrains

Aucune vente n’a été réalisée au titre de l’exercice.

Les recettes constatées pour ce poste au 31/12/2025 sont nulles.

Perspective 2026

- Choix d’un opérateur économique après mise en concurrence sur les lots A2 ; A3 et A4 :

➢ Lot A2, pour une surface de plancher objectif de 2 685 m² ;

➢ Lot A3, pour une surface de plancher objectif de 570 m² ;

➢ Lot A4, pour une surface de plancher objectif de 1 540 m².

- Evaluation des faisabilités autour du lot A1, en privilégiant la réhabilitation des deux collectifs existants.

• Subventions

A ce jour, aucune subvention n’est prévue au bilan.

2. 3. Recettes issues du concédant

• Subvention globale de la collectivité

La subvention d’équilibre s’élève à 723 093 €.

Perspective 2026 :

Le versement d’une avance de trésorerie de 140 000 € est prévu au cours de l’exercice 2026. Des versements sont programmés chaque année jusqu’à apurement de la participation d’équilibre.

• Cessions d’équipements généraux

Aucune cession d’équipement n’est prévue au bilan.ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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III. COMPTE RENDU FINANCIER

3. 1. Plan de trésorerie

Réalisé TTC au

31/12/2025

Réalisé à

fin 2026

Réalisé à

fin 2027

Réalisé à

fin 2028

Réalisé à

fin 2029

Années

ultérieures

ETUDES 92 332 15 600 13 800 8 400 4 800 21 068 156 000

Etudes générales 92 332 15 600 13 800 8 400 4 800 21 068 156 000

FONCIER 0 512 000 67 500 0 0 10 500 590 000

Acquisitions 0 492 000 48 000 0 0 0 540 000

Frais annexes 0 20 000 19 500 0 0 10 500 50 000

Indemnités 0 0 0 0 0 0 0

AMENAGEMENT DES SOLS 276 652 161 348 18 000 72 000 6 000 246 851 780 851

Aménagement des sols 276 652 161 348 18 000 72 000 6 000 246 851 780 851

TRAVAUX 1 109 670 674 760 634 200 382 200 142 200 339 450 3 282 480

Travaux 893 613 647 280 618 000 378 000 138 000 325 107 3 000 000

Honoraires 216 057 27 480 16 200 4 200 4 200 14 343 282 480

FRAIS FINANCIERS 158 011 115 400 99 475 73 182 47 315 103 672 597 054

Intérêts sur emprunts à L. T. 127 495 110 400 94 475 68 182 46 315 188 447 054

Intérêts sur avances à C. T. 30 516 5 000 5 000 5 000 1 000 103 484 150 000

REMUNERATION SPL 114 316 46 925 33 285 222 420 19 028 185 360 621 335

rémunération SPL 114 316 46 925 33 285 222 420 19 028 185 360 621 335

FRAIS ANNEXES 5 845 11 760 26 560 20 800 14 600 70 710 150 275

Impots taxes et frais non taxables 77 6 000 16 000 16 000 11 000 5 923 55 000

Autres frais taxables 5 769 5 760 10 560 4 800 3 600 64 786 95 275

FRAIS DE COMMERCIALISATION 0 1 200 3 600 5 400 5 400 32 400 48 000

TOTAL DES DEPENSES ANNUEL 1 756 826 1 538 993 896 420 784 402 239 343 1 010 010 6 225 995

TOTAL DES DEPENSES CUMUL 1 756 826 3 295 820 4 192 240 4 976 642 5 215 985 6 225 995

CESSIONS 0 0 0 3 328 500 193 639 2 082 744 5 604 883

Locatif social 0 0 0 0 193 639 0 193 639

Accession libre 0 0 0 3 328 500 0 2 082 744 5 411 244

Autre 0 0 0 0 0 0 0

PRODUITS FINANCIERS & DIVERS 0 0 0 0 0 0 0

Produits financiers 0 0 0 0 0 0 0

Produits divers 0 0 0 0 0 0 0

SUBVENTIONS 0 0 0 0 0 0 0

Feder, Région, Département et autres 0 0 0 0 0 0 0

RECETTES ISSUES DU CONCEDANT 0 0 0 0 0 723 093 723 093

Subvention globale 0 0 0 0 0 723 093 723 093

Cession équipements généraux 0 0 0 0 0 0 0

Participation complément de prix 0 0 0 0 0 0 0

Participation acquisition foncière 0 0 0 0 0 0 0

TOTAL DES RECETTES ANNUEL 0 0 0 3 328 500 193 639 2 805 837 6 327 976

TOTAL DES RECETTES CUMUL 0 0 0 3 328 500 3 522 139 6 327 976

SOLDES ANNUELS avant financement -1 756 826,15 -1 538 993 -896 420 2 544 098 -45 704 1 795 827 101 981

SOLDES CUMULES avant financement -1 756 826,15 -3 295 820 -4 192 240 -1 648 142 -1 693 846 101 981

DEPENSES EN TTC

RECETTES EN TTC

TOTAL du BILAN REVISE

EN €/TTC

Plan prévisionnel de trésorerie au 31/12/2025

SIMULATION EN €/TTC

INTITULE

Au 31/12/2025, le cumul des dépenses est de 1 756 826 € TTC et le cumul des recettes est de 0 € TTC.ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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3. 2. Plan de financement prévisionnel

Réalisé TTC au

31/12/2025

Réalisé à

fin 2026

Réalisé à

fin 2027

Réalisé à

fin 2028

Réalisé à

fin 2029

Années

ultérieures

MOYENS DE FINANCEMENT 2 730 000 169 918 723 748 -1 902 545 -129 960 -1 591 161 0

Mobilisation d'emprunts 2 600 000 0 0 0 0 0 2 600 000

Amortissement d'emprunts 0 -150 082 -616 252 -642 545 -669 960 -521 161 -2 600 000

Avances bancaires : montant autorisé 520 000 € 0 200 000 1 200 000 0 400 000 0 1 800 000

Remboursement d'avances 0 0 0 -1 400 000 0 -400 000 -1 800 000

Avances collectivités 130 000 120 000 140 000 140 000 140 000 70 000 740 000

Remboursement Avances collectivités 0 0 0 0 0 -740 000 -740 000

Financement aux programmes 0 0 0 0 0 0 0

Remboursement des programmes 0 0 0 0 0 0 0

T.V.A.

T.V.A.sur les dépenses 247 445 225 311 121 560 79 000 27 200 116 981 817 497

T.V.A.sur les recettes 0 0 0 554 750 17 604 347 124 919 478

T.V.A. réglée à l'Etat 0

T.V.A. remboursée par l'Etat 0

Solde de T.V.A. 247 445 225 311 121 560 -475 750 9 597 -230 143 -101 980,70

SOLDE DE TRESORERIE ANNUEL 1 220 619 -1 143 764 -51 112 165 803 -166 068 -25 477

SOLDE DE TRESORERIE CUMULE 1 220 619 76 854 25 742 191 545 25 477 0 0

Plan prévisionnel de trésorerie actualisé au 31/12/2025

INTITULE TOTAL du BILAN REVISE EN €/HT

SIMULATION EN €/HT

La trésorerie de l'opération est assurée au 31/12/2025 par :

➢ Un emprunt bancaire d’un montant total de 2 600 000 € contracté auprès du CIC venant à échéance en août 2030 ;

➢ Des avances de trésorerie d’un montant total de 130 000 € versées par la Ville de Longvic en 2024 et 2025 ;

Perspective 2026 : il est prévu le versement d’une avance de 120 000 € en 2026ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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3. 3. Evolution des dépenses et des recettes par rapport à l’exercice précédent

Bilan Actualisé au

31/12/2025

Bilan Actualisé au

31/12/2024 écart

Bilan Actualisé au

31/12/2025

Bilan Actualisé au

31/12/2024 écart

ETUDES GENERALES 130 000 130 000 0 CESSIONS 4 685 405 4 685 405 0

Locatif Social 176 035 176 035 0

FONCIER 500 000 500 000 0 Accession Libre 4 509 370 4 509 370 0

Autre - - -

AMENAGEMENT DES SOLS 650 709 650 706 3 Sous - Total Habitat 4 685 405 4 685 405 -

TRAVAUX 2 500 000 2 500 000 0

SUBVENTIONS 0 0 0

HONORAIRES TECHNIQUES 235 400 235 400 0 FEDER, Région Département et autres 0 0 0

FRAIS FINANCIERS 596 054 596 054 0 PRODUITS FINANCIERS ET DIVERS - - 0

REMUNERATION SPL 621 335 621 338 -3 RECETTES ISSUES DU CONCEDANT 723 093 723 093 0

Subvention globale 723 093 723 093 0

FRAIS ANNEXES 135 000 135 000 0 Cession équipements généraux - - 0

Participation complément de prix - - 0

FRAIS DE COMMERCIALISATION 40 000 40 000 0 Participation acquisition foncière - - 0

TOTAL DES RECETTES 5 408 498 5 408 498 0

SOLDE TVA 0 0 0

TOTAL DES DEPENSES 5 408 498 5 408 498 0 0 0 0

Variation dépenses et recettes HT

DEPENSES RECETTES

SOLDE RECETTES - DEPENSESECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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Dépenses

Le compte de résultat prévisionnel fait apparaitre un montant total prévisionnel de dépenses de 5 408 498 € HT, soit 6 327 976 € TTC.

Le montant prévisionnel des dépenses n’enregistre aucune évolution par rapport au compte rendu annuel aux collectivités au 31/12/2024.

Recettes

Le compte de résultat prévisionnel fait apparaitre un montant total prévisionnel de recettes de 5 408 498 € HT, soit 6 327 976 € TTC.

Le montant prévisionnel de recettes n’enregistre aucune évolution par rapport au compte rendu annuel aux collectivités au 31/12/2024.ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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3. 4. Comptes de résultat prévisionnel

% Euros HT TVA TTC

ETUDES GENERALES 2% 130 000 26 000 156 000

FONCIER 9% 500 000 90 000 590 000

AMENAGEMENT DES SOLS 12% 650 709 130 142 780 851

TRAVAUX 46% 2 500 000 500 000 3 000 000

HONORAIRES TECHNIQUES 4% 235 400 47 080 282 480

FRAIS FINANCIERS 11% 596 054 1 000 597 054

REMUNERATION SPL 11% 621 335 0 621 335

FRAIS ANNEXES 2% 135 000 15 275 150 275

FRAIS DE COMMERCIALISATION 1% 40 000 8 000 48 000

SOLDE TVA 0% 0 101 981 101 981

TOTAL DES DEPENSES 100% 5 408 498 919 478 6 327 975

DEPENSESECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

14

% Euros HT TVA TTC

CESSIONS 87% 4 685 405 919 478 5 604 883

Locatif Social 176 035 17 604 193 639

Accession libre 4 509 370 901 874 5 411 244

Autre - - -

Sous - Total Habitat 4 685 405 919 478 5 604 883

SUBVENTIONS 0% - - -

Feder, Région, Département et autres 0 0 0

PRODUITS FINANCIERS ET DIVERS 0% - - -

RECETTES ISSUES DU CONCEDANT 13% 723 093 - 723 093

Subvention globale 723 093 0 723 093

Cession équipements généraux 0 0 0

Participation complément de prix 0 0 0

Participation acquisition foncière 0 0 0

TOTAL DES RECETTES 100% 5 408 498 919 478 6 327 976

0 0 0

RECETTES

SOLDE RECETTES - DEPENSESECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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IV. ANNEXES

Annexe 1 : Plan de commercialisation du lot A

Annexe 2 : Acquisitions au 31/12/2025

Annexe 3 : Cessions au 31/12/2025ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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ANNEXE 1 : PLAN DE COMMERCIALISATIONECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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PRIX GLOBAL

Sect. N° ha a ca D'ACQUISITION

ACQUISITIONS

EPFL LONGVIC BO 84 00 06 28

BO 83 00 04 83

BO 81 00 05 67

BO 18 00 05 93

BO 80 00 04 46

BO 79 00 05 15

BO 77 00 05 52

BO 78 00 04 88

BO 89 00 07 11

BO 88 00 05 80

BO 87 00 05 02

BO 44 00 05 05 PROJET

BO 75 00 06 73

BO 74 00 06 82

BO 71 00 06 95

BO 68 00 06 00

BO 67 00 06 14

BO 64 00 06 55

BO 60 00 06 09

BO 59 00 07 23

BO 56 00 06 70

BO 82 00 09 52

BO 90 00 62 77

BO 10 00 78 66

BO 328 00 02 73

BO 45 00 04 41

BO 46 00 04 15

BO 47 00 14 58

BO 92 00 08 84

S/T 3 10 57 410 000,00 €

EPFL LONGVIC BO 338 00 03 69 PROJET

BO 340 00 05 93

BO 58 00 01 08

BO 330 00 19 36

BO 48 00 13 32

BO 62 00 00 04

BO 337 00 00 44

BO 316c 00 00 66

BO 69b 00 00 38

BO 70b 00 00 27

BO 72b 00 00 20

BO 73b 00 00 29

BO 76b 00 00 14

BO 76c 00 01 01

BO 316b 00 01 52

BO 342c 00 01 37

BO 342b 00 06 00

S/T 0 55 95 0,00 €

EPFL LONGVIC BO 352 PROJET

BO 351 00 00 33

BO 348p

S/T 0 0 33 0,00 €

TOTAL ACQUISITIONS 12 18 16 410 000,00 €

ACQUISITIONS REALISEES au 31/12/2023

SURFACE CADASTRE

PROPRIETAIRES COMMUNES DATE ACTE

ANNEXE 2 : ACQUISITIONS AU 31/12/2025ECOQUARTIER VALENTIN – VILLE DE LONGVIC

Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2025

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ANNEXE 3 : CESSIONS AU 31/12/2025

PRIX H.T.

en Euros

LOT A

A1. Réhabilitation de deux collectifs 2 760 2 760

A2. Logements individuels 2 574 2 574

A3. Logements intermédiaires 1 275 1 275

A4. Logements collectifs 900 900

TOTAL LOT A 7 509 7 509 0 0

LOT B

B1. Logements individuels séniors 1 036 1 036

TOTAL LOT B 1 036 1 036 0 0

LOT C "EMETTEURS"

C1. Logements individuels 1 550 1 550

C2. Logements intermédiaires 1 680 1 680

C3. Logements collectifs 2 204 2 204

TOTAL LOT C 5 434 5 434 0 0

TOTAL ECOQUARTIER 13 979 13 979 0 0

Surface

vendue en

m² de SP

m² de

SP ACQUEREUR PRIX T.T.C. ACTE ACQUEREURS