Déliberation - crcm 7 juillet 2020

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Déliberation - crcm 7 juillet 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Gandrange. Lien du pdf (Déliberation - crcm 7 juillet 2020)Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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Compte rendu

de la séance du Conseil Municipal

du mardi 7 juillet 2020

A 19h30, à l’Espace Culturel Daniel Balavoine

---------------------------

Membres présents :

Mesdames et Messieurs P. BIGOT, Q. BIGOT, CINO, FERRO, FREMERY, GOUTTES, G. HAMMEN, R. HAMMEN, JUNG, KULL-GOBESSI, LISI, MAGANDOUX, MATHEIS, METZINGER, MICHELENA, PREAUX, ROSSI, SZUTTA, THOMAE

Membres représentés par procuration :

Mme LOMBARDO a donné procuration à M. MATHEIS

M. MANGONI a donné procuration à Mme ROSSI

M. RANGONI a donné procuration à M. Quentin BIGOTCRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2020

2 – Délibération n°10 du 27 mai 2020 relative à l’élection des délégués du SIEGVO rapportée.

3 – Adoption du règlement du conseil municipal

4 - Constitution des Commissions de travail

1 Personnes âgées

2 Enfance, Jeunesse

3 Environnement, Cadre de vie, Pêche

4 Animation, culture, fêtes et cérémonies, sécurité

5 Travaux, maintenance

6 Sports et associations

7 Affaires scolaires et périscolaires

8 Finances et subventions

5 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs – CCID

Le Maire + 32 contribuables

6 – Election de la Commission d’appel d’offres (CAO) – Dépôt de listes

7 - Subventions allouées en faveur des associations de Gandrange pour l’année 2020

8 - Organisation de centre aéré avec des organismes agréés (rapporteur Mme Régine Hammen)

9 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

10 – Vente d’une parcelle de terrain à Monsieur Jonathan GIURLANDO

11 - Question orale de Mme Michelena à M. Le MaireCRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 mai 2020

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (5 contre : MM. Q.Bigot, Lombardo, Matheis, Metzinger et Rangoni),

ADOPTE le compte rendu précité.

2 – Délibération n°10 du 27 mai 2020 relative à l’élection des délégués du SIEGVO rapportée.

Le SIEGVO étant devenu un syndicat mixte depuis le 1er janvier 2018, il appartient aux désormais aux intercommunalités, ayant pris la compétence eau, qui composent le SIEGVO de procéder à la désignation de ses délégués

Pour la commune de Gandrange, c’est la communauté de Communes des Rives de Moselle qui désignera donc ses délégués au SIEGVO

Par conséquent, la délibération n°10 du 27 mai 2020 relative à l’élection des délégués membres du conseil municipal représentant la ville de Gandrange au SIEGVO est rapportée.

3 – Adoption du règlement du conseil municipal

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (5 contre : MM. Q.Bigot, Lombardo, Matheis, Metzinger et Rangoni),

Adopte le règlement intérieur initial proposé par le Bureau Municipal dans sa réunion du 22 juin 2020

4 - Constitution des Commissions de travail

En vertu de l’article L.2541-8 du CGCT, en vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le Conseil Municipal peut élire des commissions spéciales.

Ces commissions sont composées exclusivement de conseillers municipaux. Néanmoins, des personnes qualifiées, extérieures à l'assemblée délibérante, peuvent participer, à titre d'expert et avec voix consultative, aux travaux préparatoires de ces commissions

Le maire les préside. Il peut déléguer à cet effet un adjoint ou un membre du conseil municipal. Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les avis émis par les commissions n’engagent aucunement le Conseil Municipal.

La composition des différentes commissions est précisée dans le règlement intérieur du conseil municipal approuvé par le conseil municipal le 7 juillet 2020 (DCM 3 du 07/07/20).CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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La composition n’a pas à respecter obligatoirement le principe de la représentation proportionnelle. Pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale, le nombre d’élus de la liste d’opposition est fixé à un titulaire par commission. L’article L.2121-22 du CGCT n’est pas applicable en Alsace-Moselle (Cf réponse ministérielle n 17312 parue au J.O du Sénat du 17/10/1996 page 2716).

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris acte que Monsieur Henri OCTAVE, Maire est Président de droit de toutes les commissions municipales,

DECIDE par un vote nominatif, à l’unanimité, d’utiliser le vote à main levée pour la constitution des commissions communales,

DECIDE la constitution des commissions municipales suivantes :

Constitution des commissions municipales et effectifs :

Commission

Effectif

TOTAL

(*)

Groupe Majoritaire Groupe Opposition

Personnes âgées 8

Bernadette MICHELENA

Patrick BIGOT

Lydie FERRO

Carole FREMERY

Jocelyne GOUTTES

Thierry JUNG

Patrick SZUTTA

Carole LOMBARDO

Enfance, Jeunesse 8

Régine HAMMEN

Lydie FERRO

Carole FREMERY

Guy HAMMEN

Thierry JUNG

Bernadette MICHELENA

Elisabeth PREAUX

Nadine METZINGER

Environnement,

Cadre de vie, Pêche 9

Patrick SZUTTA

Patrick BIGOT

Frédéric CINO

Carole FREMERY

Guy HAMMEN

Thierry JUNG

Serge MANGONI

Anaïs THOMAE

Denis MATHEISCRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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Animation, culture,

fêtes et cérémonies,

sécurité

13

Patrick BIGOT

Carole FREMERY

Jocelyne GOUTTES

Guy HAMMEN

Régine HAMMEN

Laurence KULL-GOBESSI

René LISI

Cyrille MAGANDOUX

Serge MANGONI

Bernadette MICHELENA

Laetitia ROSSI

Patrick SZUTTA

Quentin BIGOT

Travaux, maintenance 10

Thierry JUNG

Patrick BIGOT

Frédéric CINO

Guy HAMMEN

Régine HAMMEN

Cyrille MAGANDOUX

Serge MANGONI

Bernadette MICHELENA

Patrick SZUTTA

Armand RANGONI

Sports et associations 10

Carole FREMERY

Frédéric CINO

Lydie FERRO

Jocelyne GOUTTES

Guy HAMMEN

Régine HAMMEN

Cyrille MAGANDOUX

Bernadette MICHELENA

Laetitia ROSSI

Quentin BIGOT

Affaires scolaires et

périscolaires 7

Guy HAMMEN

Carole FREMERY

Régine HAMMEN

Thierry JUNG

Bernadette MICHELENA

Elisabeth PREAUX

Nadine METZINGER

Commission finances,

subventions 8

Patrick SZUTTA

Patrick BIGOT

Carole FREMERY

Guy HAMMEN

Régine HAMMEN

Thierry JUNG

Bernadette MICHELENA

Quentin BIGOTCRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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5 - Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs – CCID

En vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, il doit être, dans chaque commune, institué une Commission communale des impôts directs (CCID).

Les membres de cette Commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, Cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.

La CCID doit être constituée dans les 2 mois qui suivent l’installation du Conseil municipal pour la durée du mandat.

Le nombre de membres composant la CCID dépend de l’importance de la commune, pour Gandrange (+ de 2000 habitants) elle doit comporter 8 commissaires titulaires, 8 commissaires suppléants + le maire.

Les conditions exigées par le Code général des impôts pour être membre d’une CCID sont strictes :

- être de nationalité française ou ressortissant européen ;

- être âgé de 18 ans minimum ;

- jouir de ses droits civils ;

- être contribuable dans la commune, c'est-à-dire être inscrit aux rôles des impositions directes locales dans la commune (Taxe foncière, Taxe d’habitation, cotisation foncière des entreprises) ;

- être familiarisé avec la vie de la commune ;

- posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La liste dressée par le Conseil municipal doit comporter suffisamment de noms afin que le directeur des services fiscaux puisse désigner les commissaires et leurs suppléants (en nombre égal à celui des commissaires), en nombre double. Dans notre cas, La liste doit donc comporter 32 noms.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (5 contre : MM. Q.Bigot, Lombardo, Matheis, Metzinger et Rangoni),

ADOPTE la liste proposée à la Direction des Services Fiscaux.

6 – Election de la Commission d’appel d’offres (CAO) – Dépôt de listes

Conformément à l’article L1411-5 du code général des Collectivité Territoriale (CGCT), une Commission d’Appel d’Offre (CAO) doit être élue.

Elle est composée :

- de l’autorité habilitée à signer les marchés à procédure formalisée ou son représentant,

- de 3 membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- de 3 suppléants élus selon les modalités identiques à l’élections des 3 titulairesCRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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Toutefois, avant de procéder à la constitution de cette commission par élection de ses membres, il appartient à l’assemblée délibérante, conformément à l’article D1411-5 du CGCT, de fixer au préalable les conditions de dépôt des listes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Décide d’accepter le dépôt des listes dans un délai de 3 jours avant la séance du conseil municipal à laquelle sera inscrite l’élection des membres à la CAO

7 - Subventions allouées en faveur des associations de Gandrange pour l’année 2020

Le Conseil Municipal,

Considérant la vie associative de l’année 2020 particulièrement perturbée par la crise sanitaire due au COVID 19,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’allouer à chaque association gandrangeoise, pour l’année 2020, une subvention d’un montant identique à celui de l’année 2019 :

Subventions de fonctionnement

Associations sportives

Montant alloué

en 2020

(Identique à

2019)

Acompte 2020

Déjà versé

(Dcm11 du

15/12/19)

Aïkido Club 1 600 € 800 €

Hand-Ball Club 3 000 € 1 500 €

Karaté Club 4 000 € 2 000 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 € 500 €

Tennis Club 6 200 € 3 100 €

AS Gandrange Vallée de l’Orne 2 400 € 1 200 €

Volley Loisirs 360 € 180 €

Amicale des Vétérans 500 € 250 €

Hapkimudo Taekwondo 600 € 300 €

Club de Quilles "Les 4 Dames" 640 € 320 €

Ecole de Quilles "Les 4 Dames" 240 € 120 €

Entente Sportive GANDRANGE 7 000 € 3 500 €CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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Associations culturelles, patriotiques et

autres

Montant alloué

en 2020

(Identique à

2019)

Acompte 2020

Déjà versé

(Dcm11 du

15/12/19)

Aviculteurs VITRY/GANDRANGE 800 € 400 €

Donneurs de Sang Bénévoles 800 € 400 €

Amicale du Personnel Communal 3 000 € 1 500 €

Accordange 5 200 € 2 600 €

MJC : Fonctionnement général 800 € 400 €

Un puits pour DORA 400 € 200 €

729ème Section des Médaillés Militaires de

la Vallée de l’Orne 120 € 0 € Association des Anciens Combattants et

Militaires Français Pierrevillers, Clouange,

Vitry/Orne, Gandrange et environs

300 € 150 €

Accordange : Ecole de Musique 15 500 € 11 500 €

8 - Organisation de centre aéré avec des organismes agréés (rapporteur Mme Régine Hammen)

Le Conseil Municipal,

Sur proposition du bureau municipal réuni le 22 juin 2020,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de confier l’organisation de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH, anciennement CLSH) été 2020 et suivants pour une durée maximum de 8 semaines par an à des organismes agréés.

DÉCIDE de prendre en charge le coût du séjour qui s’élève à un maximum de 70 € par jour et par enfant.

INFORME que le tarif appliqué aux participants est celui décidé par le Conseil Municipal dans les tarifs périscolaires

A NOTER : En cas d’absence injustifiée, un montant égal au prix journalier facturé par l’organisme agréé sera réclamé aux parents.

DÉCIDE que les enfants concernés devront être âgés de 3 à 12 ans (année civile). Les enfants extérieurs à Gandrange seront admis dans la limite des places disponibles.

DECIDE qu’un acompte sera versé dès le premier jour du centre sur présentation d’une facture.

DECIDE de prendre en charge le transport quotidien des enfants au centre de loisirs, le cas échéant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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9 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire de la ville de Gandrange,

Vu les articles L 2122-22, L 2122-17 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de délégation de pouvoirs du Maire du 24 septembre 2019, A décidé,

N° 2020-DECI04

De confier la maintenance complète de l’élévateur PMR installé au gymnase Léo Lagrange (Place Wiedenkeller à Gandrange), à la société ATD (12 rue Mouzon à 54520 LAXOU), à compter de juin 2020 pour une durée de trois ans, et pour un coût annuel de 560€ HT soit 590.80€ TTC.

N° 2020-DECI05

Vu l’appel d’offres lancé le 15 janvier 2020

Vu l’avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse réunie le 14 février 2020,

D’attribuer le marché public concernant la gestion des temps péri et extra- scolaires – recrutement d’un prestataire à l’UFCV (57000 METZ).

Type de procédure : adaptée en application de l’article 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, marché de services sociaux et autres services.

N° du marché : 2020-001

Montant du marché : 745 000 € pour 3 ans

N° 2020-DECI06

Vu l’attribution du marché public 2019-002 « Travaux d'aménagement de la voirie et l'enfouissement des réseaux secs rue du Docteur Stoufflet, rue Pierre de Coubertin et rue des Vignes à Gandrange » à l’entreprise MULLER TP pour un montant de 1 621 027.41 Euros HT,

Vu la commission des travaux réunie le 9 mars 2020.

Considérant que les crédits sont prévus au budget 2020,

D’accepter l’avenant n° 1 au marché public 2019-002 « Travaux d'aménagement de la voirie et l'enfouissement des réseaux secs rue du docteur Stoufflet, rue Pierre de Coubertin et rue des Vignes à Gandrange »

Type de procédure : Procédure adaptée

N° du marché : 2019-002

Lot 1 : TROTTOIRS VOIRIE RESEAUX SECS, marché initial 1 621 027.41 € HT Attributaire : MULLER TP

Montant de l’avenant : 108 233.25 €

Nouveau montant du marché : 1 729 260.66 € HTCRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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N° 2020-DECI07

CONSIDÉRANT le contrat de surveillance préventive sur les serveurs informatiques de la ville, signé avec la Société AGORA (ZIL Voie touristique - BP 17 - 57310 BOUSSE) en 2019,

- d’accepter les termes du contrat de surveillance préventive des serveurs informatiques de la ville par la société AGORA pour le coût de 2 350 € H.T. (2 772 € T.T.C.), représentant un forfait CPH (Crédit Pack heures) de 24 heures. (1/2 heure par semaine)

- que les interventions de maintenance seront imputées en sus, également déductibles de ces 24h

(Coût horaire : 97.92€ H.T)

N° 2020-DECI08

De confier la maintenance et l’assistance du logiciel Gest’Actes logiciel de gestion d’archivage des actes d’état civil pour la ville de Gandrange aux établissements BANQUES D’ARCHIVES (12 rue du Général Uhrich - 67000 STRASBOURG), à compter du 1er mars 2020 pour une durée de cinq ans, et pour un montant annuel de 350 € H.T.

Vu la délibération de délégation de pouvoirs du Maire du 27 mai 2020

A décidé,

N° 2020-DECI09

De confier la maintenance complète ainsi que l’hébergement du catalogue en ligne Microbib sous CMS JOOMLA VERSION OPAC, installé sur un serveur distant de la Médiathèque de Gandrange, aux établissements MICROBIB SARL (28 rue Jean Jaurès – 57300 HAGONDANGE), à compter du 12 mai 2020 pour une durée de 12 mois, et pour un coût de 176 € HT,

N° 2020-DECI10

De confier la maintenance complète du logiciel informatique Microbib installé en système réseau à la Médiathèque de Gandrange, aux établissements MICROBIB SARL (28 rue Jean Jaurès – 57300 HAGONDANGE) à compter du 1er juillet 2020 pour une durée d’un an, et pour un coût de 338 € H.T. (tarif 2018)

N° 2020-DECI11

Considérant l’utilisation par le service de police municipale d’un appareil électronique appelé PDA permettant d’effectuer, de saisir et d’envoyer au Centre National de Traitement des Infractions, des messages d’infraction à travers le logiciel PVe FiNES

De confier la maintenance complète du PDA ainsi que du logiciel informatique PVe FiNES nécessaire à son fonctionnement, à la société You Transactor SAS (32 rue Brancion – 75015 PARIS France) à compter du 1er juillet 2020 pour une durée d’un an, et pour un coût de 165 € H.T.CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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N° 2020-DECI12

De confier les prestations de maintenance des toilettes publiques sises rue des Ecoles à Gandrange, aux établissements « MPS toilettes automatiques » dont le siège est situé à JOSSE (ZAE du Mouta – CS 50014 -40230 JOSSE), à compter du 22 juin 2020 et pour une durée d’un an.

La redevance annuelle des prestations de l’entreprise est fixée à 240 € H.T.

N° 2020-DECI13

D’attribuer la Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réfection des enrobés de voirie de la ZAC de Bréquette à la société FLUX Bureau d’études en VRD et aménagement urbain (1, Allée d’Enghien -54600 VILLERS LES NANCY)

Type de procédure : Devis

Pour un montant forfaitaire de 10 280 € HT.

N° 2020-DECI14

CONSIDERANT l’activité de stockage et de concassage de gravats sur une exploitation de la société BARRIERE, sur une zone classée A du plan local d’urbanisme de la ville de GANDRANGE.

CONSIDERANT l’étude du dossier et toutes les actions amiables en découlant. - De désigner Maître Isabelle POITOUT, Avocate inscrite au barreau de PARIS, spécialiste en droit public et droit de l’environnement, pour représenter et défendre les intérêts de la commune de GANDRANGE, dans le cadre du contentieux qui l’oppose à la société BARRIERE.

- De prendre en charge tous les honoraires de Maître Isabelle POITOUT.

10 – Vente d’une parcelle de terrain à Monsieur Jonathan GIURLANDO

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DONNE son accord pour la vente de la parcelle matérialisée en jaune sur le plan ci-dessous sise rue sous la côte, d’une superficie totale de 634 m², cadastrée section 2 parcelle a/0.1 (issue du terrain cadastré section 2 parcelle 1059) à Monsieur Jonathan GIURLANDO ou à toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée, mais dont elle resterait solidaire, pour un montant forfaitaire de 82 500 €.CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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PRECISE que les frais de viabilisation et notariés sont à la charge de l’acquéreur,

AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

DESIGNE l’étude de Maître MICHAUX de Mondelange pour l’établissement de l’acte à intervenir.

11 – Question orale de Mme Michelena Adjointe au Maire à M. le Maire

Mme Michelena, adjointe au maire, demande la parole à M. Le Maire et lui pose la question

orale suivante :

« Monsieur le Maire,

Pouvez-vous nous donner le détail des actions que vous avez entreprises pour faire face à la pandémie de Covid-19 et le confinement, et comment vous avez assuré l’approvisionnement de la ville en masques ?

Pouvez-vous enfin préciser comment a été organisée la réouverture des écoles de la ville »

Réponse de M. Le Maire :

« Dès le lendemain de notre élection du 15 mars, nous avons dû faire face au confinement et aux mesure décrétées par le président de la république pour freiner la propagation du virus : les crèches, les écoles, les collèges, les lycées, les universités, les restaurants, tous les commerces non-essentiels à la vie de la Nation sont fermés, les rassemblements interdits. Jamais la France n'avait pris de telles décisions, exceptionnelles, temporaires, en temps de Paix.CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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Nous avons donc suivi les directives de l’état, restant attentifs aux besoins formulés par les personnes dont le travail rendait nécessaire la prise en charge de leurs enfants à l’école. Les enfants concernés de Gandrange ont été accueillis à l’école de Richemont, centre d’accueil prioritaire ; Gandrange n’avait donc pas à ouvrir ses écoles. J’ai pris un arrêté municipal fermant toutes les infrastructures municipales susceptibles d’accueillir du public : le parc municipal, le cani parc, les stades de football, les vestiaires, les tribunes, la buvette du stade, le mini terrain de football hat-trick, le city bike, le city-stade l’impasse Coubertin, le mini terrain multisport de la rue Greuze, le gymnase, le jeu de quilles, le Dojo, la salle municipale (ruelle derrière le gymnase), la salle de musique l’impasse Coubertin, l’Espace Périscolaire de la rue du Dr Stoufflet, la salle mobile d’activités de l’impasse Coubertin, les courts de tennis intérieurs et extérieurs, la salle de billard, l’Espace Culturel Daniel Balavoine ou encore la MJC. L’accès aux services administratifs de la mairie a été filtré, l’essentiel des services étant rendu par téléphone.

Toutes les revues et publications en libre-service en mairie ont été retirées, les usagers ont été invités à les consulter en version numérique sur le site internet de la Ville. Le traitement des affaires de police par le policier municipal s’est fait par téléphone la plupart du temps, le travail en extérieur étant privilégié et les contacts physiques avec le public limités, sauf absolue nécessité (police funéraire, affaires de sécurité…). Depuis son numéro d’Avril, le BIM a été publié en version numérique.

Toutes les manifestations ont été annulées ou reportées à une date ultérieure. Tous les employés présentant un risque en cas d’atteinte par la maladie, ou présentant le risque de véhiculer le virus à un proche âgé ou à risque et tous les employés ayant charge d’enfant de moins de 16 ans ont pu rester chez eux, en Autorisation Spéciale d’Absence. Je leur ai garanti le maintien de leur salaire sans aucune diminution. De ce fait nous avons été amenés à organiser les services administratifs, techniques ou de propreté en fonction des employés disponibles.

Par ailleurs, tous les employés au chômage technique du fait de la fermeture de l’équipement ou du service dont ils sont chargés ont bénéficié des mêmes Autorisations Spéciales d’Absence, avec le même maintien de leur salaire.

Afin de nous assurer que les séniors de la ville étaient en mesure de faire face à leurs besoins de la vie de tous les jours, leurs courses, leurs repas, leur approvisionnement en pharmacie, que ce soit par leurs propres moyens ou grâce à l’aide de proches, ou, à défaut, de définir quels étaient ceux qui avaient besoin d’aide, nous avons listé les 669 personnes de 60 ans et plus de la commune, avons téléphoné à tous ceux dont nous avons trouvé le numéro de téléphone et déposé un courrier chez tous ceux dont nous n’avions pas le numéro ou de qui nous n’avons pas eu de réponse, leur demandant de nous contacter au plus vite, ce que pratiquement tous ont fait. Nous avons pu ainsi établir une liste d’une douzaine de personnes à qui nous avons apporté notre aide régulière, toutes les autres nous ayant déclaré être soit autonomes, soit bénéficiant d’aide familiale ou de voisinage.

Par ailleurs, nous avons offert à l’EHPAD la majeure partie de nos stocks de gants jetables, tabliers plastiques à usage unique, charlottes provenant de notre restaurant scolaire et de l’ECDB. Nous avons fait de même pour l’antenne gandrangeoise des Restos du Cœur.CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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J’ai réussi à mobiliser un don de 50 visières de la part du "collectif Visières57" que j’ai pu offrir à l’EHPAD et à l’hôpital de Moyeuvre.

Nous avons offert 100 masques réutilisables au personnel de l’EHPAD pour leur utilisation personnelle, hors soins aux résidents.

En ce qui concerne l’approvisionnement en masques de la ville, nous avons très vite dès le mois de mars passé commande de 500 masques en tissu norme AFNOR, lavables et donc réutilisables à une entreprise lorraine basée à Xonrupt dans les Vosges. Ces masques, arrivés le 4 mai, étaient destinés à nos personnels municipaux, aux élus, et aux personnels de nos écoles, enseignants ou autres, et donc au personnel de l’EHPAD, car nous étions très loin de penser, à ce moment-là, que nos écoles resteraient fermées aussi longtemps. Notre volonté était à ce moment-là d’équiper ces personnels en attendant une dotation évoquée par le chef de l’état.

Au moment de notre commande, la communauté de communes n’avait pas encore lancé d’offre de mutualisation.

L’intervention du président de la république le 13 avril, puis la conférence de presse du 1er ministre le 19 avril ont eu plutôt tendance à m’inquiéter : la question de savoir s’il faudrait des masques pour tous n’était pas clairement tranchée. Si il en fallait pour tous, aucune réponse claire… qui fournirait ces masques au public, rien de clair non plus… le 1er ministre disant seulement qu’il s’appuierait sur les villes et qu’il saluait les initiatives prises par les villes…

Là, j’ai craint que nous nous retrouvions à devoir nous débrouiller en dernière minute pour nous procurer des masques pour l’éventuelle sortie de confinement alors prévue le 11 mai et pour la reprise (dite progressive de l’école) … en même temps que la plupart des collectivités territoriales… et donc avec de très grosses difficultés d’approvisionnement… des délais fourniture et de livraison longs et des prix qui pourraient bien flamber.

Je pensais pouvoir compter sur l’Etat pour assurer les dotations matérielles nécessaires, mais j’en ai alors douté et je n’ai pas voulu prendre le moindre risque d’impréparation et j’ai souhaité faire au mieux pour préserver au maximum la population, le personnel municipal, les élus, les enseignants et les enfants et élèves de la commune des risques de contamination à la sortie du confinement.

Nous avons repris contact avec notre fournisseur vosgien afin d’avoir des garanties sur sa possibilité de nous fournir et sous quels délais de réception. Nous avons ainsi pu commander 5400 masques adultes supplémentaires (2 par personne) et 700 masques modèle enfant (2 par enfant de 2 à 11 ans), tous en tissu norme AFNOR lavables. Leur disponibilité nous était garantie pour la semaine du 18 mai et nous avons convenu d’aller les chercher nous-mêmes dans les Vosges afin de gagner du temps et d’éviter tous risques de perte ou détournement à la livraison.

Entre-temps la communauté de communes a proposé une mutualisation de commandes, avec une participation financière pas encore fixée à l’époque, mais 50% étaient évoqués uniquement pour la population et les soignants, pas pour les personnels municipaux et besoins propres de la ville.

A ce moment-là, seuls étaient évoqués des masques chirurgicaux, donc jetables, ce qui n’était pas notre souhait.

Les premières propositions en masques réutilisables étaient issues de pays comme le Viet-Nam, ou la république tchèque ou encore le Portugal. Les prix à ce moment-là étaient de l’ordre de 6€ le masque, prix qui sont devenus plus abordables plus tard la CCRM se tournant vers d’autres fournisseurs complémentaires (dont notre fournisseur vosgien). Le problème était aussi que la CCRM avait des délais de réception, selon sesCRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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fournisseurs pouvant aller jusqu’à fin mai, elle ne garantissait pas pouvoir fournir toutes les villes demandeuses en même temps, et évoquait donc des livraisons échelonnées selon des critères de priorités pas encore définis à l’époque, sans pouvoir préciser d’échéances précises… et sans garantir la livraison en une seule fois des quantités demandées par les communes.

Pour l’anecdote, une commande de 20 000 masques en provenance du Portugal a été réquisitionnée par l'armée espagnole lors de son transit par ce pays ; la CCRM a dû faire une croix sur ces masques et en recommander ailleurs avec des délais de livraison rallongés d’autant !...

La CCRM prévoyait 1 masque par personne alors que nous avions prévu d’en fournir 2. Nous n’aurions pas été fournis prioritairement sur notre base !

La ville de Gandrange pouvant faire face à ces achats, la santé des habitants étant pour nous plus importante qu’une éventuelle économie, j’ai préféré passer commande des masques nécessaires et laisser la CCRM privilégier les villes et villages moins bien lotis financièrement que Gandrange.

Parlons donc du prix : les 500 premiers masques commandés nous ont coûté 1,80 € l’unité et les 6100 masques commandés ensuite qui avaient légèrement augmenté entre temps nous ont été facturés à 1,95€ pièce.

Nous avons ensuite appris que le gouvernement prendrait en charge 50% de notre dépense totale pour tous les masques que nous avons achetés qui nous reviennent donc entre 0,90 € et 0,975 €.

Le prochain Conseil Communautaire de Rives de Moselle actera le prix de cession des masques aux communes. Seront ainsi facturées aux communes ayant fait appel à la mutualisation intercommunale des sommes de 1,076 € à 3,11 €, déduction faite de l’aide de l’état.

Deux de nos employés sont donc allés chercher notre commande de masques à Xonrupt le jeudi de l’Ascension soit le 21 mai, puis 6 agents de propreté les ont mis dans les enveloppes sur lesquelles d’autres de leurs collègues avaient collé les étiquettes aux noms et adresses des destinataires et portant le nombre de masque adultes et enfants à y insérer. Ces étiquettes, je les avais préparées personnellement à partir des retours des questionnaires via internet et en version papier déposés dans toutes les boîtes aux lettres de la ville.

Le jour-même, l’après-midi plusieurs équipes d’élus de la majorité, de ce mandat mais aussi du précédent, ont assuré la distribution dans tous les foyers de la ville, soit près de 1300.

Nous avions promis les masques à la population dans la semaine du 18 mai, le vendredi 22, c’était chose promise, chose faite.

Enfin venons-en à la gestion de la réouverture des écoles de la ville.

Comme je l’évoquais précédemment, nous avons fermé nos écoles pour une durée indéterminée comme décidé par l’état, aucun besoin d’ouverture de classes ne nous a été imposé, pour accueillir les enfants dont les parents dont le travail rendait l’accès à l’école prioritaire. Ces quelques ont fréquenté l’école de Richemont que l’Inspection Académique avait ouvert comme centre d’accueil prioritaire.

A partir de ce moment, nous avons commencé à préparer une hypothétique réouverture, quand bien même elle n’interviendrait que pour la rentrée de septembre. Les commandes de matériel nécessaire ont été lancées, et pour ce faire, je me suis appuyé sur un fournisseur local, que l’on peut qualifier de gandrangeois, tant le temps qu’il a vécu dans notre ville est conséquent. Ses parents, notoirement connus, y sont toujours domiciliés.CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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Ainsi, outre les masques déjà évoqués, nous avons commandé en quantité du gel hydroalcoolique pour renforcer les stocks précédemment constitués., 12 bornes avec distributeur automatique de gel hydroalcoolique (dont 5 pour les écoles et 1 installée à l’église), des flacons avec pistolet de nettoyant de surface désinfectant bactéricide virucide, des paquets de lingettes nettoyantes désinfectantes bactéricide virucide, des gros rouleaux de papier absorbant essuie-tout, des distributeurs automatiques de savon liquide, un stock de savon liquide doux adapté aux enfants, des flacons-pompes de savon de Marseille liquide pour les lavabos des classes, des distributeurs automatiques d’essuie-main papier pour les sanitaires des enfants, des poubelles 50 litres à pédale pour toutes les classes et des plus petites pour les bureaux des directrices…

Toutes ces fournitures ont eu des délais de livraison très variables et ont représenté un coût conséquent, mais nous les avons commandées, avant même de recevoir fin avril le protocole sanitaire de réouverture des écoles publié le 30 avril.

Le gouvernement prévoyant une réouverture progressive des écoles à partir du 12 mai 2020, j’ai lancé un sondage indicatif auprès internet qui a pu être croisé avec celui effectuée par les directrices des écoles. Les résultats ainsi affinés laissaient prévoir un refus massif des familles de remettre leurs enfants à l’école : près de 90 % des parents de maternelle et plus de 80 % des parents d’élémentaire.

Dès le 4 mai, j’ai appelé les directrices des deux écoles de la ville afin de faire un point téléphonique sur la situation et les retours qu’elles ont des familles.

Nous avons fait le point sur les impératifs posés par le protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires et sur leur mise en œuvre envisagée dans les écoles, de petite taille comme Jean Terver ou plus grande comme Paul Verlaine, avec de très jeunes enfants comme ceux accueillis en maternelle ou de plus grands comme en élémentaire.

Je souligne ici l’investissement des enseignants qui ont fait leur maximum pour permettre aux élèves de poursuivre leurs acquisitions scolaires à distance.

Est ressorti de ces entretiens le fait que les enseignants, en cas de reprise, s’investiraient pour suivre les obligations du protocole, mais j’ai constaté une grande crainte quant aux risques personnels encourus par ces professionnels et quant à la difficulté à faire suivre le protocole et contrôler en permanence la réalité du respect des mesures en vigueur pour d’aussi jeunes enfants de 3 à 10 ans !

Le virus COVID-19 circulant toujours activement en Moselle, le département étant classé en catégorie ROUGE. Il y avait donc lieu de prendre les mesures de prévention qui s’imposent pour éviter la propagation de ce virus dans la ville, notamment dans les écoles et à partir de celles-ci. Ce classement en catégorie ROUGE donnait la possibilité aux maires de ne pas rouvrir les écoles de leur ville s’ils estimaient être dans l’impossibilité de mettre en œuvre toutes les dispositions requises dans le cadre du protocole sanitaire. La ville ne pouvait pas à ce moment faire face à toutes les obligations visant à assurer la sécurité sanitaire de tous les enfants et adultes fréquentant ses écoles, les mesures renforcées de nettoyage et de désinfection des locaux et de matériels scolaires notamment pendant le temps de classe requéraient des moyens humains importants que les services municipaux ne pouvaient pas mobiliser et toutes les fournitures commandées n’étaient pas encore livrées.

Par conséquent, plaçant au-dessus de toute autre considération l’intérêt et la santé des enfants et des adultes fréquentant nos écoles, j’ai décidé en conscience de ne pas rouvrir les deux écoles Paul Verlaine et Jean Terver de la Ville de Gandrange le 12 mai 2020. Elles restaient donc fermées jusqu’à nouvel ordre. Il en est allé de même pour le service périscolaire et la restauration scolaire, qui répondaient aux mêmes obligations et qui sont donc restés suspendus jusqu’à nouvel ordre.CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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J’ai pris un arrêté municipal en ce sens dès le mardi 5 mai 2020.

Bien que le personnel enseignant soit tenu à appliquer les directives en cas de réouverture, à ma confirmation du maintien de la fermeture de nos écoles le soulagement des directrices était palpable, tout comme celui des enseignants qui m’en ont parlé ensuite.

L’annonce de la 2ème phase du déconfinement, et du passage de la Moselle en catégorie verte a été faite le jeudi 28 mai, juste avant le week-end de Pentecôte pour une application à partir du mardi 2 juin, lendemain du lundi férié !

Ce passage au vert m’enlevait le droit de maintenir nos écoles fermées. Avec des élus et des responsables administratifs de la ville, j’ai donc rencontré les deux directrices d’écoles dès le 2 juin, Verlaine le matin et Terver l’après-midi.

Nous avons évoqué les modalités de réouverture des écoles ; je leur ai dit à ce moment- là que je n’envisageais pas cette réouverture avant le lundi 15 juin.

J’ai ensuite rencontré Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale de la circonscription et lors de notre discussion, cette date a été actée et nous sommes restés en contact étroit par la suite pour organiser la reprise.

Dès la fin de cette réunion, un courrier a été préparé, fourni aux directrices pour diffusion rapide le lendemain à toutes les familles par mail. Le 6 juin, toutes les familles ont donc été informées de la reprise scolaire et du fait qu’elles restaient libres de scolariser ou non leurs enfants.

La totalité des salles de classe maternelles et élémentaires a été équipée selon les modalités en vigueur dans le cadre du protocole sanitaire. Que ce soit en maternelle ou en élémentaire, à l'école Verlaine ou à l'école Terver, chaque salle ne pouvait accueillir plus de 10 enfants. L'organisation de l'accueil et les modalités de cette reprise ont alors été l’affaire des directrices des écoles.

Par ailleurs, les accueils périscolaires du matin et du soir ont repris tout comme la restauration scolaire avec repas chauds pris à l'Espace Périscolaire de la rue du Docteur Stoufflet.

Enfin pour le nombre d’enfants accueillis en classe comme en périscolaire, le gouvernement a encore assoupli les normes le 22 juin, tous les enfants se présentant à l’école devant alors être accueillis.

Voici donc la grande histoire, inscrite dans un temps contraint finalement court, fait de mesures et de contre-mesures gouvernementales, d’ordres et de contre-ordres institutionnels, laissant les équipes municipales bien seules pour faire le job. A Gandrange nous avons tout fait pour préserver la santé de notre population et en particulier celles des personnes les plus vulnérables, âgées ou jeunes.

Je ne m’étendrai pas sur le rôle joué par les élus d’opposition, se cantonnant à des annonces sur les réseaux sociaux et à un papier polémique attaquant à nouveau personnellement le Maire.

Sachez mesdames et messieurs de l’opposition que vous entamez bien mal ce mandat en vous limitant à la critique alors que la population avait besoin d’action… ce que nous avons fait !

J’oubliais, pour finir, en situation d’urgence, le Maire était seul décisionnaire des actions à mener… relisez pour votre information les ordonnances Macron.

Oui j’ai signé les actions mises en œuvre, seul mais après concertation avec mes collègues élus du mandat précédent et du mandat actuel.CRCM de la Séance du mardi 7 juillet 2020

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Oui j’ai signé seul, … et c’est pour cela que les Gandrangeois m’ont fait confiance, à moi et à mes camarades de la majorité… mais pas à vous !

Nous avons fait face aux responsabilités qui nous ont été confiées, nous avons démontré que même dans l’adversité la plus imprévisible nous avions les qualités et l’expérience nécessaires pour ce faire et pour continuer à le faire dans l’avenir !

Séance levée à 21h29.