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Compte-Rendu - crcm mardi 9 juillet 2019 Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune de Gandrange. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm mardi 9 juillet 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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Compte rendu

de la séance du Conseil Municipal

du mardi 9 juillet 2019

A 19h30, à l’Espace Culturel Daniel Balavoine

----------------

Sous la présidence de M. Henri OCTAVE, Maire

Secrétaire de séance : Mme Yolande MILAZZO

Membres présents :

MM. ALMEIDA-CORREIA, BATTISTI, BIGOT, BROGGIO, CINO, GAAD, HAMMEN, OCTAVE, JALABERT, JUNG, KULL-GOBESSI, LARCHEZ, MAGANDOUX, MATHEIS, MICHELENA, MILAZZO, OLIVERI, PERRUZZA-CHIODO, SZUTTA.

Membre représentée par procuration :

Mme HAZOTTE a donné procuration à M. SZUTTA

Membres absents excusés :

MM. BRESOLIN, GACHET

Membre absente non excusée :

Mme LATASSACompte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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ORDRE DU JOUR

1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er avril 2019.

2 - Personnel communal : prime pour les agents en contrat de droit privé

3 - Personnel communal : adhésion à la « Mission Interim et Territoires » du Centre de

Gestion de la Moselle

4 - Demande de subvention AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des

TERritoires) : Travaux d’aménagement de la fontaine du vieux village de Gandrange.

5 - Demande de subvention AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des

TERritoires) : Travaux d’aménagement de l’ilot du vieux village de Gandrange

6 - Numérotation de nouvelles constructions

7 - Participation financière de la ville aux travaux d’enfouissement réseaux réalisés par

le SITEVO (Syndicat Intercommunal de Télécommunication pour l’Etablissement et

l’exploitation des réseaux de télécommunication) rue des Dahlias et rue des Tulipes

8 - Motion en faveur de la gare TGV de Vandières.

9 - Subventions allouées en faveur des associations de Gandrange pour l’année 2019.

10 - SIVU du Jolibois : adhésion de la ville de Hauconcourt

11 – Retrait de la délibération 12B du 18 octobre 2018 – prix de vente des parcelles de

la ZAC de Bréquette

12 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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1 - Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er avril 2019.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu précité.

2 - Personnel communal : prime pour les agents en contrat de droit privé

VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;

CONSIDERANT que le personnel communal de droit public peut bénéficier de primes dont ne peut pas bénéficier un agent en contrat de droit privé,

CONSIDÉRANT que la valeur professionnelle, la manière de servir, et la compétence de certains agents en contrat de droit privé doivent pouvoir être récompensées par l’attribution d’une prime;

Monsieur le Maire propose d’attribuer une prime au personnel de droit privé.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

AUTORISE le maire à attribuer une prime conformément à la réglementation en vigueur, en complément du salaire initial calculée selon le même principe que la prime allouée au personnel de droit public.

DECIDE

- De verser cette prime mensuellement à compter du 1er août 2019

- De réduire le montant proportionnellement au temps de travail

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

3 - Personnel communal : adhésion à la « Mission Interim et Territoires » du Centre de Gestion de la Moselle

CONSIDÉRANT que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention.

CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, Monsieur le Maire propose d’adhérer au service Missions Interim et Territoires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Moselle,

Monsieur le Maire présente la convention type par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 57.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- APPROUVE la convention cadre susvisée telle que présentée par la ville de Gandrange

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Moselle, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE la ville de Gandrange à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 57, en fonction des nécessités de service,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG

57, seront autorisées après avoir été prévues au Budget.

4 - Demande de subvention AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires) : Travaux d’aménagement de la fontaine du vieux village de Gandrange.

Considérant pour ce projet, le financement possible du Département de la Moselle au titre du programme AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires), le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre de cette aide, ou tout autre dispositif lui succédant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de travaux de requalification de la fontaine du quartier vieux village de Gandrange.

Dépenses prévisionnelles Recettes prévisionnelles

Etudes – maîtrise d’œuvre 25 150.00 HT

Travaux 251 500.00 HT

Département de la Moselle AMITER 83 295.00 HT

Fonds propres 193 355.00 HT

Total 276 650.00 HT 276 650.00 HT

ADOPTE le plan de financement présenté

DECIDE d’adhérer au dispositif AMITER 2015-2020 et autorise le Maire à signer le contrat correspondant

SOLLICITE auprès du Département de la Moselle une subvention à hauteur de 30 % du montant HT des dépenses de l’opération,

S’ENGAGE à assurer la couverture financière à la charge de la collectivité.

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces relatives à ces demandes de financement.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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5 - Demande de subvention AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires) : Travaux d’aménagement de l’ilot du vieux village de Gandrange

Considérant pour ce projet, le financement possible du Département de la Moselle au titre du programme AMITER (Aide Mosellane à l’Investissement des TERritoires), le Maire propose de solliciter une aide financière auprès du Conseil Départemental au titre de cette aide. ou tout autre dispositif lui succédant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE le projet de travaux de requalification urbaine et d’aménagement qualitatif de l’ilot du vieux village place et rue de la Fontaine de Gandrange

Dépenses

prévisionnelles

Recettes

prévisionnelles

Etudes – maîtrise d’œuvre 35 000.00 HT

Travaux 342 473.57 HT

Département de la Moselle AMITER 113 242.07 HT

Fonds propres 264 231.50 HT

Total 377 473.57 HT 377 473.57 HT

ADOPTE le plan de financement présenté

DECIDE d’adhérer au dispositif AMITER 2015-2020 et autorise le Maire à signer le contrat correspondant

SOLLICITE auprès du Département de la Moselle une subvention à hauteur de 30 % du montant HT des dépenses de l’opération,

S’ENGAGE à assurer la couverture financière à la charge de la collectivité.

6 - Numérotation de nouvelles constructions

Le Maire expose qu’il convient, pour faciliter le repérage, le travail des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement l’adresse des immeubles suivants et de procéder à leur numérotation.

- Il propose, pour la nouvelle construction sise section 3, parcelle n° 280 rue Greuze, le numéro 12B.Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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- Il propose, suite à la création de 3 appartements dans la maison sise section 1 parcelle 127 :

- rue de Verdun : les numéros 44C et 46

- rue Jeanne d’Arc : le numéro 1

Le conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE ces propositions.

7 - Participation financière de la ville aux travaux d’enfouissement réseaux réalisés par le SITEVO (Syndicat Intercommunal de Télécommunication pour l’Etablissement et l’exploitation des réseaux de télécommunication) rue des Dahlias et rue des Tulipes

Vu les articles L 2224-1 et L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les services publics industriels et commerciaux quel que soit leur mode de gestion sont soumis au principe de l’équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.

Le premier alinéa de l’article L 2224-2 interdit aux collectivités de rattachement de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre de ces services,

Le deuxième alinéa prévoit une dérogation à ce strict principe de l’équilibre, lorsque, entre autre, le fonctionnement du service public exige la réalisation d’investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d’usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;

Considérant que le bon fonctionnement du SITEVO exige la réalisation d’investissements importants, que ces travaux ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs eu égard du nombre d’usagers,Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de verser une subvention d’équipement au SITEVO pour un montant de 440 € correspondant à 50 % des travaux HT réalisées rue des Dahlias et rue des Tulipes.

8 - Motion en faveur de la gare TGV de Vandières.

Cette motion a pour objectif d’apporter le soutien de la Commune de Gandrange à ce projet qui répond pleinement à une logique de complémentarité TGV-TER et à un impératif écologique.

Le protocole additionnel du 7 novembre 2000 signé par l’Etat, RPF, les Présidents du Conseil Régional de Lorraine, du Conseil Général de la Moselle, du Conseil Général de Meurthe-et- Moselle sur le projet de création d’une gare d’interconnexion TGV-TER à VANDIERES a fait l’objet d’un long processus décisionnel avant d’obtenir la déclaration d’utilité publique en 2011. Tout au long de ce processus, le projet a suscité de nombreux débats au sein des assemblées délibérantes des différentes collectivités et dans la société civile.

Ces débats se sont déroulés avant, pendant et après l’enquête publique de 2009. Depuis le décret du 28 mars 2011 modifiant le décret initial de la LGV Est Européenne du 14 mai 1996, ce projet est reconnu d’utilité publique.

De par sa localisation, le site de Vandières est le seul à permettre le croisement de la LGV Est Européenne avec le réseau TER Lorrain. Sa réalisation permettrait par conséquent de désengorger le réseau routier lorrain, en permettant l’utilisation du réseau ferroviaire pour rejoindre la gare TGV Lorraine (alors que la gare de Louvigny n’est accessible que par la route).

En outre, plus de 20 millions d’euros de travaux, financés par l’Etat et Réseau Ferré de France, ont été réalisés dès 2002, à titre conservatoire, sur le site de Vandières.

Enfin l’étude menée par la SNCF conclut à la faisabilité technique du projet de reconversion de Louvigny en gare Fret Grande Vitesse, celle-ci bénéficiant de la proximité de l’aéroport Metz- Nancy-Lorraine et de la plus grande Plateforme de Tri Postal du Grand Est.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la majorité (6 abstentions : MM. BATTISTI, JALABERT, LARCHEZ, MAGANDOUX, MATHEIS et PERRUZZA-CHIODO),

DECIDE

- d’apporter son soutien au projet de réalisation de la Gare TGV Lorraine de Vandières ; - de proposer à la Région Grand Est d’inscrire le projet de gare d’interconnexion TGV/TER à Vandières comme une priorité du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires.

9 - Subventions allouées en faveur des associations de Gandrange pour l’année 2019.

MM. BIGOT et PERRUZZA-CHUIODO, membres d’associations, ne souhaitent pas prendre part au vote et quittent la salle le temps des délibérations.

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de la commission « Finances et Subventions » réunie le 4 juillet 2019,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention avec l’Association ACCORDANGE en ce qui concerne la destination des subventions allouées (en raison de l’activité Ecole de Musique) et avec toute association dont le montant de subvention (y compris en nature) le rendrait nécessaire.

DECIDE d’allouer les subventions aux associations gandrangeoises au titre de l’exercice 2019 comme suit :

(Les sommes proposées ne tiennent pas compte des acomptes versés début 2018 qui sont donc à déduire)

1. Subventions de fonctionnement

1.1. Associations sportives

Association Montant proposé Déjà versé Reste à verser

Hand-Ball Club 3 000 € 1 500 € 1 500 €

Karaté Club 4 000 € 2 000 € 2 000€

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 000 € 250 € 750 €

Tennis Club 6 200 € 3 100 € 3 100 €

Volley Loisirs 360 € 180 € 180 €

Amicale des Vétérans 500 € 250 € 250 €

Hapkimudo Taekwondo 600 € 300 € 300 €

Club de Quilles "Les 4 Dames" 640 € 320 € 320 €

Ecole de Quilles "Les 4 Dames" 240 € 120 € 120 €

Entente Sportive GANDRANGE 7 000 € 3 500 € 3 500 €

Billard club 100 € 100 € 0 €

1.2. Associations culturelles et patriotiques

Association Montant proposé Déjà versé Reste à verser

Aviculteurs VITRY/GANDRANGE 800 € 400 € 400 €

Donneurs de Sang Bénévoles 800 € 400 € 400 €

Amicale du Personnel Communal 3 000 € 1 250 € 1 750 €

Accordange 5 200 € 2 600 € 2 600€

MJC : Fonctionnement général 800 € 400 € 400 €

Un puits pour DORA 400 € 200 € 200 €

340ème Section des Médaillés Militaires 120 € 0 120 €

2. Acomptes et soldes

Accordange :

Ecole de Musique 15 500 € Acompte 2019 de 15 000 € voté fin 2018 et versé début 2019Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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10 - SIVU du Jolibois : adhésion de la ville de Hauconcourt

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ACCEPTE l’adhésion de la commune de Hauconcourt au SIVU Chenil du Jolibois.

11 – Retrait de la délibération 12B du 18 octobre 2018 – prix de vente des parcelles de la ZAC de Bréquette

Vu la demande du contrôle de légalité, la délibération n° 12B du 18 octobre 2018, relative à la vente de 2 terrains sis ZAC de Bréquette à la société de Transport FELICI, au prix de 14 € HT au lieu de 25 € HT,

Le Maire invite le conseil municipal à retirer ladite délibération.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE de retirer la délibération n° 12B du 18 octobre 2018.

12 - Information des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal.

Le Maire de la ville de Gandrange,

Vu les articles L 2122-22, L 2122-17 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de délégation de pouvoirs du Maire du 15 avril 2014,

A décidé :

N° 2019 DECI08

Vu l'appel d'offres lancé le 10 novembre 2015, pour le marché 2015-007,

DE FIXER la participation des familles dont les enfants sont inscrits aux différents séjours de vacances enfants et jeunes année 2019 comme suit :

Séjour Age Tarif enfant gandrangeois (€) Tarif enfant extérieur (€)

Viva Italia Igea Marina 6-11 ans 695 1 200

Croatie Sensations 14-17 ans 800 1 310

Ambiance Sud 15-17 ans 695 1 200

Grand Totem 4-9 ans 330 580Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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Les Défis Puy-du-Fou 6-12 ans 650 1 100

Conduite Accompagnée 15-17 ans 1 398 2 450

Viva Espana 12-17 ans 835 1 400

Harry Potter Mystery Tour 13-17 ans 990 1 800

N° 2019 DECI09

Vu le marché de maîtrise d'œuvre requalification des voiries du quartier de Boussange attribué à CMO (57855 Saint Privat la Montagne), le 7 juillet 2010 pour un montant de 136 278.44 € HT

Vu l'avenant n°1 d'un montant 19 289.04 € HT en date du 12 janvier 2017 qui porte le nouveau montant total du marché de 155 567.48 € HT.

D'ACCEPTER l'avenant n°2 au marché public qui a pour but d'intégrer à l'équipe de maîtrise d'œuvre, le bureau d'études ITB (57 000 Metz).

D'ACCEPTER l'avenant n°3 au marché public qui est modifié au niveau du réseau basse tension pour se conformer aux normes UEM et au niveau de la voirie de l'impasse Coubertin.

L'intégration de ces modifications nous amène à la phase APD qui fixe le montant des travaux et le montant des honoraires.

Le montant modifié du nouvel aménagement s'élève à 1 833 815.00 € HT

Le montant de l'avenant N°3 s'élève à 18 868.78 € HT.

Ce qui porte le nouveau montant du marché à 174 436.26 € HT.

N° 2019 DECI10

Vu l'appel d'offres lancé le 10 novembre 2015, pour le marché 2015-007,

Vu l'attribution du marché à SAVE ENERGIES (75002 PARIS) pour un montant HT de 107 810.55 € HT (35 936,85 € HT X 3),

CONSIDERANT qu'il convient d'inclure dans le montant total HT du marché les différentes taxes obligatoires fixées par l’Etat : CSPG, CTSSG, CTSS, TICGN, CTA s'élevant à 29 049.22 € pour la totalité du marché,

D'ACCEPTER l'avenant N°3 au marché public concernant la fourniture de gaz naturel pour 9 bâtiments communaux pendant 3 ans à compter du 1er janvier 2016.

Type de procédure : Procédure adaptée

Avenant n’ 1 plus-value : + 30 037.26 € HT

Avenant n° 2 plus-value et extension de 2 mois : +17 197.33 € HT

Avenant n” 3 plus-value : + 29 049.22 € HT

Ce qui porte le montant total du marché à 184 094.36 €HTCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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N°2019 DECI11

Vu la délibération n°17 du 25 mars 2015 relative à l'organisation d'une excursion annuelle en faveur des personnes âgées, exercice 2015 et suivants,

Vu la proposition de la commission « personnes âgées » réunie le 18 février 2019,

DE FIXER les tarifs pour participer à l'excursion « Partez à Kirwiller » le jeudi 6 juin 2019 :

- Habitant Gandrange âgé de 55 ans et plus : 63 €

- Conjoint de moins de 55 ans : 79 €

- Invités extérieurs à la Commune : 99 €

N°2019 DECI12

Vu l'appel d'offres lancé le 2 janvier 2019,

Vu la commission des travaux réunie le 18 février 2019,

D'ATTRIBUER le marché public «Fourniture de gaz naturel pour 9 bâtiments communaux Pendant 3 ans à compter du 1er mars 2019» à SAVE ENERGIES (75002 PARIS)

Type de procédure : Procédure adaptée

N° du marché : 2019-001

PRECISE qu'il convient d'exclure du montant total du marché attribué les différentes taxes obligatoires fixées par l'Etat : CSPG, CTSSG, CTSS, TICGN, CTA ainsi que la TVA.

Le montant du marché s'élève donc à 153 327,42 € HORS TOUTES TAXES.

N°2019 DECI13

Vu l'appel d'offres lancé le 2 avril 2019,

Vu l'avis favorable de la commission des travaux,

D'ATTRIBUER la Mission de maîtrise d'œuvre à FLUX Bureau d'études en VRD et aménagement urbain (1, Allée d'Enghien - 54600 VILLERS LES NANCY)

Type de procédure : Devis

Pour un montant forfaitaire de 16 200.00 € € HT, décomposé comme suit : - Réfection des 4 cours d'école et du parking du presbytère - 4 800.00 € HT,

- Création de 2 plateaux ralentisseurs aux carrefours Cépage/Abbaye et

Pressoir/Abbaye 2 520.00 € HT

- Création de stationnement rue de Verdun -1500.00 € HT

- Création d'une liaison entre les 2 parkings du cimetière de Boussange -

1500.00 € HT.

- Création d'un parking et d'une aire de jeux rue de l'Eglise - 5 880 € HTCompte rendu de la séance du Conseil Municipal du mardi 9 juillet 2019

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N°2019 DECI14

CONSIDÉRANT le contrat de surveillance préventive sur les serveurs informatiques de la ville, signé avec la Société AGORA (ZIL Voie touristique - BP 17 - 57310 BOUSSE) en 2018,

- LA RECONDUCTION de la surveillance des serveurs informatiques de la ville par la

société AGORA pour le coût de 2 310 € H.T. (2 772 €T.T.C.), représentant un forfait CPH (Crédit Pack heures) de 24 heures. (1/2 heure par semaine]

- que les interventions de maintenance seront imputées en sus, également déductibles

de ces 24h

(Coût horaire : 96.25€ H.T)

N°2019 DECI15

DE RENOUVELER le contrat de location du pack de logiciels informatiques de gestion JMBSOFT (2, impasse des Lilas - 57480 HUNTING), à compter du 1er juin 2019 pour un coût annuel de 2 000 €HT et pour une durée de 3 ans. (Coût inchangé depuis 2011)

…………………..

Séance levée à 20h33.