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Arrêté - 2025 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le 10/02/2025
EM
Feuillet
n°24//2025
ID :
031-213104706-20250210-202509A-AR
République
Française
Département
de
la
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
-
31110 -
[
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
2025-09
ARRÊTÉ
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-AVENTIN,
Vu
le code
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
loi
n°
2004-811
relative
à
la
modernisation
de
la
sécurité
civile,
Vu
la
loi
96-369
du
3
Mai
1996
relative
à
l’organisation
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
pris
en
ses
articles
L.1424-1
et
suivants
et
R.
1424-1
et
suivants,
Vu
le
décret
n°
2015-235
du
27
février
2015
relatif
à
la
défense
extérieure
contre
l'incendie,
Vu
l'arrêté
ministériel
n°
NOR
INTE1522200A
du
15
décembre
2015
fixant
le
référentiel
national
de
la défense
extérieure
contre
l’incendie
(R.N.D.E.C.I),
Vu
le
référentiel
national
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
(R.N.D.E.C.l)
fixé
par
l'arrêté
n°
NOR
INTE1522200A,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
janvier
2023
approuvant
le
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
{R.D.D.E.C.I.),
CONSIDERANT
que
la coinmune
peut
être
exposée
à divers
risques
d'incendie,
CONSIDERANT
que
le
Maire
doit
s'assurer
de
l’existence,
de
la
suffisance
et
de
la disponibilité
des
ressources
en
eau
pour
la
lutte
contre
l'incendie
CONSIDERANT
que
cet
arrêté
de
D.E.C.I.
prévoit
l'inventaire
des
P.E.I.
(Point
d'Eau
Incendie)
publics
et
privés
et
intégrera
l'inventaire
des
risques
de
la
commune.
CONSIDERANT
que
cette
mesure
a
pour
objectif
de
définir
sans
équivoque
la
DECI
et
notamment
de
trancher
la
situation
litigieuse
de
certains
points
d'eau,
ARRÊTE:
Article
1:
Les
P.E.I.
publics
sont
au
nombre
de
9
dispanibles
et
4 sont
indisponibles.
IL n’y
a
pas
de
PEI
privés. Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
il
o
Feuillet n°24//2025
eee
ECM
1D : 031-213104708-20250210-202509A-AR
Article
2
:
Un
inventaire
des
P.E.I.,
publics
et
privés,
est
réalisé
dans
l'annexe
1, jointe
au
présent
arrêté,
qui
comprend
également
une
cartographie
associée.
Un
inventaire
des
risques
de
la
commune
est
réalisé
dans
l'annexe
2, jointe
au
présent
arrêté.
Article
3 :
La
mise
à jour
de
cet
arrêté
se
fera
tous
les 4 ans,
suivant
les
modalités
précisées
dans
le
Règlement
Départemental
de
la
Défense
Extérieure
Contre
l’Incendie
(R.D.D.E.C.I),
en
s'appuyant
sur
la
base
de
données
de
recensement
des
PE.I.
mise
à jour
en
permanence.
Article
4
:
Cet
arrêté
sera
transmis
au
contrôle
de
légalité.
Article
5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Mairie
de
Saint-Aventin
Article
6
:
Cet
arrêté
sera
notifié
au
Préfet
de
la
Haute-Garonne
et
le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
centralise
cette
notification.
Article
7
:
Le
Préfet
de
la Haute-Garonne,
Le
Maire,
Le
S.D.IS.,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à SAINT-AVENTIN,
10/02/2025
Le
Maire
Jean-Claude
TINE Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Feuillet n°25//2025
Publié le 10/02/2025
EM
1D
: 031-213104706-20250210-202509A-AR
ANNEXE
1
INVENTAIRE
DES
POINTS
D'EAU
INCENDIE
(P.E.L.)
PUBLICS
ET
PRIVES Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
jl
o
Feuillet
n°25//2025
Publié le 10/02/2025
ER
1D
:031-213104706-20250210-202509A-AR
I - Inventaire
des
Points
d'Eau
Incendie
: Listing.
PET
publics
:
Les
Points
d'Eau
Incendie
(P.E.L.)
publics
sont
au
nombre
de:
13
-
Dont
9
sont
disponibles
(utilisables).
-__
Dont
4
sont
indisponibles
(inutilisables
ou
débit
notoirement
insuffisants).
PEI
privés
:
IL
n’y
a pas
de
PEI
privés.
Maintenance,
contrôle
technique
et
reconnaissances
opérationnelles
:
La
maintenance
des
PEI
est réalisée
par
la Mairie
ainsi
que
par
le SMEA-Réseau
31
Le
dernier
contrôle
technique
réalisé
par
les personnels
du
service
des
eaux
date
de
03
/2023.
Les
dernières
reconnaissances
opérationnelles
réalisées
par
les
personnels
du
SDIS
datent
de
06/2024. II — Cartographie
associée
à l’inventaire
des
PET.
Ces
PEI
publics
et privés
sont
présentés
ci-après
sur
les
éléments
cartographiques
donnés
ci-joints
:
-
Listes
des
PEI
publics
et prives
avec
leur
état
et leurs
anomalies,
+
Légende
cartographique
- Groupement
Prévision
-
Plans
d’implantation
des
PET
de
la
commune
de
Saint-Aventin
(4
pages) ee
Liste des points d'eau al À eee * Sema | ne,
Ta
NUS) nomConmme [N'PEI| Type HE O0 el a = ges owent| véua <}s
83 ROUTE DU COL DE
sul sanravennn | 1 | pri00 sh IPERESCERDEU | 25 470 inconnu LARBOUST
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
1D
: 031-213104706-20250210-202509A-AR
Publié
le
10/02/2025
su70) sanTavenTN | 2 | pion MAA/AITRMEDEUENRE | 26 | 920 inconnu
57 ROUTE DU COL DE
31470| SAINT AVENTIN 3 | pir00 iv PERÉSOURDE {D618} 38 710 { Inconnu ILLAGE |
6 RUE DU LAVOIR
16 RUE DU CASTECH VILLAGE L ul & & 31470! SAINT AVENTIN 5 | Pu10o fils
10 ROUTE DE GOURRON | 34 34470/ SAINFAVENTIN 6 | P1100 xls BAS DU VILLAGE LS L 49 Inconnu
ROUTE DU COL DE
ner! sanravennn | 7 | prioo MVL IPERESRENER | 48 s7o Inconnu
CT ue
Inconnu
Inconnu
Inconnu
31470! SAINT AVENTIN a [pisoo Mi M NGLe RUE SOUVIELE 50 860 Inconnu | Inconnu
Inconnu
Inconnu
Inconnu Î
GOURRON |
13 ROUTE OU COL DE T PEYRESOURDE (0618) 56 100
D618 - SORTIE DU VILLAGE |
VERS LUCHON
31470| SAINT AVENTIN 8 | Pr100 dl
iff
LEU-DIT GRANGES DE 43 T 31470/ SAINT AVENTIN g | pis bd GOURRON
STATION DE SKI DE
SUPERBAGNERES 35 710 laconnu
ENTREE DE LA STATION
31470| SAINT AVENTIN 50 | Pr100 |/}4
STATION DE SKI DE
SUPERBAGNERES
FACE RESIDENCE LES
CRABIOULES
31470! SAINT AVENTIN fn P1100 WW! 30 610 laconnu È
Listes
des
PEI
publics
et
prives
avec
leur
état
et
leurs
anomalies
5
FhEEEE
EH
|
STATION DE SKI DE
SUPERBAGNERES 25 | 540 Inconnu
GARAGE
tie
titi
È 31470! SAINT AVENTIN 12 | Pr100 pdt (]
31470! SANTAVENTIN | 13 | Pr100 \ ne eu Grand | 27 El vo | 500 O0 1 Hôtel | è
Feuillet n°26//2025 Feuillet
n°26//2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le 10/02/2025
ER
ID : 031-213104706-20250210-202509A-AR
Plans
d’implantation
des
PEI
de
la
commune
de
Saint-Aventin
VILLAGE
LEGENDE PI de
100
Pl de
80
Réserve
Artificielle Feuillet
n°27//2025
GOURON
Envoyé
en
préfecture
le 10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
10/02/2025
ID
: 031-213104706-20250210-202509A-AR Feuillet
n°27//2025
SUPERBAGNERES
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2025
Publié le 10/02/2025
ER
{D
: 031-213104706-20250210-202509A-AR Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
10/02/2025
1D
: 031-213104706-20250210-202509A-AR
Feuiliet
n°28//2025
ANNEXE
2
INVENTAIRE
DES
RISQUES Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
ER
Publié
le
10/02/2025
Feuillet
n°28//2025
1D :
031-213104706-20250210-202509A-AR
Η
Inventaire
des
risques
: vue
synthétique.
Habitations. La
commune
de
Saint-Aventin
est
un
village
de
102
habitants
et étendue
sur
une
superficie
de
17,4
km?
(densité
de
population
: 6
hab/km?)}
Source
: https://www.eterritoire.fr
Le
centre-bourg
est
relativement
ancien
et peut
présenter
des
risques
de
propagation
importants
en
cas
d’incendie.
Le
hameau
de
Gouron
se
trouve
sur
le territoire
de
la commune
et recense
en
majeure
partie
de
l’habitation
secondaire
; également
la station
de
ski
de
Superbagnères.
Hors
centre-bourg
on
trouve
surtout
de
l’habitat
isolé.
Risques
relevant
d’une
réglementation
autonome
(certains
pouvant
être
sensibles)
:
Etablissements
recevant
du
public
(ERP)
:
11
ERP
sont
recensés
par
la Commission
de
sécurité
: Source
: SDIS
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE)
:
0
établissements
classés
ICPE,
Source
: DREAL
Espaces
naturels
(les
forêts
en
particulier)
: 97%
Sites
particuliers
comme
des
tunnels
et autres
ouvrages
routiers
ou
ferroviaires
: 1
Infrastructures,
exploitations
agricoles,
autres
installations
(non
ICPE)
ou
activités
particulières,
autres
sites
sensibles
et autres
édifices.
La
commune
est
traversée
par
la D618
La
commune
est drainée
par
la Neste
d’OO,
la Neste
d’Oueil
et le Lis.
Exploitations
agricoles
ne
nécessitant
aucune
DECI
: 0
Exploitations
agricoles
nécessitant
une
DECI
: 0
Autres
installations
(non
ICPE)
ou
activités
particulières
: 1
Station
de
Ski
Superbagnères
Autres
édifices
(servitudes
d’utilité
publique,
monuments
historiques,
etc.)
: 0 Feuillet
n°29//2025
ITI-
Inventaire
des
risques :
listes
détaillées.
Listing
des
établissements
recevant
du
public
(ERP)
:
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
10/02/2025
ID
_031-213104706-20250210-202509A-AR
Nom
de
©
l'établissement
Adresse
N°
|
Page
../6
NS
Restaurant
Escoubet
La
1
Chapelle
Superbagnères
1
GAS |
Gare
amont
Téléporté
Superbagnères
2
L5
|
Salle
polyvalente
et
mairie
Saint-Aventin
3
M3
|Locaux
SMO
Superbagnères
4
M5
|Casat
sports
Superbagnères
5
N4
|
Restaurant
le
Super-G
Superbagnères
6
NS
|Restaurant
La
Plète
Superbagnères
7
03
|
Grand
Hôtel
Superbagnères
8
O5
|
Chalet
Club
Montagne
Superbagnères
9
N5
|Restaurant
La
Luge
Superbagnères
10
N5
Sandwicherie
Le
Croque
Vite
Superbagnères
11
Nr
=
non
représenté
sur
la
cartographie
Source
: SDIS
Listing
des
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l’Environnement
(ICPE)
: 0
Source
: DREAL.
Listing
des
exploitations
agricoles
ne
nécessitant
aucune
DECI:
0
Les
exploitations
agricoles
ne
nécessitant
pas
d’action
d’extinction
sont
celles
dont
l’analyse
des
risques
met
en
évidence
:
>
L'absence
d'habitation,
d'activité
d'élevage
ou
de
risques
de
propagation
à
d’autres
structures
ou
à
l’environnement,
>
Une
valeur
faible
de
la
construction
et/ou
du
stockage
à
préserver,
en
tout
cas
disproportionnée
au
regard
des
investissements
qui
seraient
nécessaires
pour
assurer
la
DECI
;
>
La
rapidité
de
la
propagation
du
feu
à
l’intérieur
même
du
bâtiment
en
raison
de
la
nature
des
matières
premières
très
combustibles
abritées,
des
risques
de
pollution
par
les
eaux
d'extinction
…
défavorisé
ns
Risque
à défendre
Solution
envisagée
N°
|Page
../6
Priorité
Source
: Mairie Feuillet n°29//2025 Listing
des
exploitations
agricoles
nécessitant
une
DECI
:
0
Publié
le
10/02/2025
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
ID : 031-213104706-20250210-202509A-AR
Surface
Distance
TYPE
DE
RISQUE
INCENDIE
habitation
habitation
|N° | Page.../6
NOM |
ADRESSE
stockage
STOCKAGE
PAILLE
SILO
DE
PHOTOVOL-
FOIN
STOCKAGE
Tel
Source
: Mairie.
Listing
des
industries
non
ICPE
ou
activités
particulières
:
ADRESSE
ETABLISSEMENT
DECI
Superbagnères
Station
de
ski
SMO
HG
non
Source
: SDIS.
Autres
édifices
(servitudes
d’utilité
publique,
monuments
historiques,
etc.) :
ADRESSE
ETABLISSEMENT
DECI
Aucun
Source
: Mairie.
Il -
Eléments
cartographiques.
Plans
d'inventaire
des
risques
et
des
zones
de
risque
de
la
commune
Saint-Aventin
(2
pages)
Légende
des
risques
Légende
1
ERP
-Ets
Recevant
du
Public
2
ÆA—Exploitation
Agricole
NOM
Activité
Particulière Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/02/2025
Publié
le
10/02/2025
ER
ID
: 031-213104706-20250210-202509A-AR
Feuillet n°30//2025
Inventaire
des
risques
et des
zones
de
risque
de
la commune
de
Saint-Aventin Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 10/02/2025
pr
Feuille n°30//2025
es Me
ID
031-213104706-20250210-202509A-AR
Plateau
Superbagnères