Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 12
Arrêté - 2025 86
Arrêté - 2025 09
Arrêté - 2025 90
Arrêté - 2025 48 1
Arrêté - 2025 19
Arrêté - 2025 39
Arrêté - 2025 20
Arrêté - 2025 92
Arrêté - 2025 40
Arrêté - 2025 13
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 13)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 22/03/2025
Reçu en préfecture le 22/03/2025
République Française Publié le 22/03/2025 EF
Département de là Haute-Giercane ID :031-213104706-20250322-202513A-AR MAIRIE DE SAINT-AVENTIN — = _
31119
Feuillet n° : 33/2025
ARRÊTÉ MUNICIPAL RELATIF A LA FERMETURE
DU DOMAINE SKIABLE DE LA STATION LUCHON SUPERBAGNÈRES
N°2025-13
Le Maire de la commune de SAINT-AVENTIN,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 et suivants,
- Vu la loi n°85-30 du 09/01/1985 qui a été partiellement modifiée et abrogée ;
- Vu l'article 102 de la loi n° 2004-811 du 13/12/2004 de modernisation de la sécurité civile ;
- Vu la circulaire du 06 juin 2011 relative aux orientations générales pour la mise en œuvre des moyens
publics concourant au secours en montagne et sa formalisation dans le cadre d’une disposition spécifique
ORSEC ;
ARRÊTE
ARTICLE 1e) La fermeture du domaine skiable pour la saison d'hiver 2024/2025 initialement prévue le
Dimanche 23 mars 2025 à 17 h objet de l’arrêté 2025-12 est avancée au samedi 22/03/2025 09 h en
raison des mauvaises conditions météorologiques.
ARTICLE 2e) Le présent arrêté sera affiché à la mairie de SAINT-AVENTIN ainsi qu'aux emplacements
habituels de la Station de Ski de LUCHON SUPERBAGNÈRES. II sera également affiché en mairie et dans le même temps notifié à :
Ÿ M. la Présidente du Syndicat Mixte Ouvert Haute-Garonne Montagne ;
Ÿ M. le Directeur de la Régie des stations de Haute-Garonne Montagne ;
Ÿ M. le Directeur adjoint de la Régie des stations de Haute-Garonne Montagne
“ M. le Directeur des Pistes des stations du SMO, M. le Responsable du Service des Pistes de la Station de Ski de
LUCHON SUPERBAGNÈRES et son adjoint ;
M. le Chef d’exploitation et/ou son adjoint de la station de Superbagnères, M. le Responsable du Secteur Routier de Bagnères de Luchon ou son représentant ; M. les Commandants ou leurs représentants de la Brigade de Gendarmerie, du P.G.H.M. et du groupement de
CRS de BAGNÈRES DE LUCHON ;
M. les Représentants du SDIS 31 ;
M le Représentant du SAMU 31 ;
M. les Représentants du RTM et de l'O.N.F. ;
M. le Directeur de l'Ecole du Ski Français ;
M. le Sous-Préfet de SAINT-GAUDENS au titre du contrôle de légalité,
SSS
DR
N
Fait à SAINT-AVENTIN, le 22/03/2025
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à comoter de sa
notification ou de sa publication.