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Arrêté - 2025 92
Arrêté - 2025 48 1
Arrêté - 2025 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 12)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2025
|
République
Française
Publié
le
20/03/2025
Œm
Département
de
{a
Haute-Garonne
MAIRIE
DE
SAINT-AVENTIN
10
:
031-213104706-20250320-202512B-AR
31110
Feuillet
n°
: 32/2025
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
À LA FERMETURE
DU
DOMAINE
SKIABLE
DE
LA STATION
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
N°2025-12
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-AVENTIN,
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2212-1
et
suivants,
- Vu
la
loi
n°85-30
du
09/01/1985
qui
a été
partiellement
modifiée
et
abrogée
;
- Vu
l'article
102
de
la
loi
n°
2004-811
du
13/12/2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
- Vu
la
circulaire
du
06
juin
2011
relative
aux
orientations
générales
pour
la
mise
en
œuvre
des
moyens
publics
concourant
au
secours
en
montagne
et sa formalisation
dans
le cadre
d’une
disposition
spécifique
ORSEC
;
ARRÊTE
ARTICLE
1e)
Le
domaine
skiable
sera
fermé
aux
usagers
de
la station
de
ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES,
à compter
du
Dimanche
23
mars
2025
à
17h.
ARTICLE
2e)
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
de
SAINT-AVENTIN
ainsi
qu’aux
emplacements
habituels
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES.
Il sera
également
affiché
en
mairie
et dans
le
même
temps
notifié
à
:
M.
la
Présidente
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
Haute-Garonne
Montagne
;
M.
le
Directeur
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne;
M.
le
Directeur
adjoint
de
la
Régie
des
stations
de
Haute-Garonne
Montagne
M.
le
Directeur
des
Pistes
des
stations
du
SMO,
M.
le
Responsable
du
Service
des
Pistes
de
la
Station
de
Ski
de
LUCHON
SUPERBAGNÈRES
et son
adjoint
;
M.
le Chef
d'exploitation
et/ou
son
adjoint
de
la
station
de
Superbagnères,
M.
le
Responsable
du
Secteur
Routier
de
Bagnères
de
Luchon
ou
son
représentant
;
M.
les
Commandants
ou
leurs
représentants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
du
P.G.H.M.
et
du
groupement
de
CRS
de
BAGNÈRES
DE
LUCHON
;
M.
les
Représentants
du
SDIS
31
;
M
le
Représentant
du
SAMU
31
;
M.
les
Représentants
du
RTM
et
de
l'O.N.F.
;
M.
le Directeur
de
l'Ecole
du
Ski
Français ;
M.
le
Sous-Préfet
de
SAINT-GAUDENS
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
SKK$ KKKSK LKSKSKSK
Fait
à SAINT-AVENTIN,
le
20/03/2025
Le
Maire,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.