Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23.D.013
Déliberation - 24.D.046
Déliberation - 24.D.028
Déliberation - 24.D.028
Déliberation - 24.D.042
Déliberation - 25.D.013
Déliberation - 24.D.062
Déliberation - 24.D.059
Déliberation - 24.D.045
Déliberation - 24.D.054
Déliberation - 24.D.013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
2024/013
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1
: Commande
publique 24.D.013
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
15
mars
2024,
à
17h20,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 11
mars
2024,
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
BRISSET
Franck,
Maire.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: F.
BRISSET,
G.
MARY,
À.
LEBOULANGER,
K.
MELIN,
V.
DALBIN,
C.
LERÉVÉREND,
B.
MARTEL,
D.
LELUBEZ,
F, LANGRENEZ,
C. VANHECKE,
À.
LEDANOIS,
G.
GOURDEL,
V.
LEROY
Pouvoirs
: P.
LEMARCHAND
à
F.
BRISSET,
G.
THOMAS-ROUTIER
à V.
LEROY,
E.
TELLIER
à
K.
MELIN
et
F.
NAGA
à
À.
LEBOULANGER
Absentes
excusées
: Anne
CAPART
et Anne
VAGNER
Secrétaire
de
séance
: À.
LEBOULANGER
RESTRUCTURATION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
: AUTORISATION
DE
LANCER
UN
CONCOURS
D'ARCHITECTURE
Exposé : La
commune
de
Flamanville
a
engagé
une
réflexion
sur
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Jules
Ferry
dans
le
but
de
regrouper
les
locaux
scolaires
sur
une
partie
de
l'emprise,
ce
qui
permettrait
de
libérer
certains
bâtiments
existants
pour
d’autres
usages,
Le
19
décembre
2023,
le Conseil
Municipal
a validé
le scénario
1,
proposé
par
le bureau
d'études
Préprogram,
qui
consiste
à
une
reconstruction
intégrale
du
groupe
scolaire
et
du
restaurant
scolaire
(23.D.073).
Le
programme
de
cette
opération
comporte
la
création
de
8
classes
(3
maternelles
et
5
élémentaires),
un
restaurant
scolaire
ainsi
que
tous
les
espaces
extérieurs
nécessaires
au
fonctionnement
de
l'école.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ces
travaux
(hors
dépenses
annexes)
est
de
5
690
000
€
HT,
compris
espaces
extérieurs
et
équipements
de
cuisine
(valeur
décembre
2023)
pour
une
surface
de
plancher
de
l'ordre
de
1 670
m2.
Compte
tenu
du
montant
prévisionnel
du
projet,
le
maître
d'œuvre
de
l'opération
sera
désigné
sur
la
base
d'une
procédure
formalisée
sous
la
forme
d'un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
».
De
ce
fait,
un
jury
devra
être
composé
dans
le respect
des
modalités
formulées
dans
le
Code
de
la
Commande
Publique
(articles
R
2162-22
et
R
2162-24).
En
raison
de
l'effectif
de
la
population
de
la
commune
(moins
de
3
500
habitants),
le
Maître
d'Ouvrage
devra
constituer
ce
jury
en
y
intégrant,
outre
le
président
du
jury
(le
Maire),
les
membres
élus
de
la Commission
d'appel
d'offres,
mais
également
au
moins
un
tiers
de
personnes
disposant
de
la
même
qualification
ou
d’une
qualification
équivalente
à
celle
qui
sera
exigée
des
candidats
pour
participer
au
concours.
L'ensemble
de
ces
membres
auront
voix
délibérative.
Des
membres
à voix
consultative
pourront
également
être
désignés
par
arrêté
du
maire.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240315-24D013-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Le
jury
comprend
les
membres
à voix
délibérative
suivants :
-
Le
Président
du jury,
Monsieur
le Maire
-
Les
membres
à voix
délibérative
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
commune.
-
Au
moins
un
tiers
de
personnalités
disposant
de
la
qualification
professionnelle
exigée
par
le
concours
et
désignées
par
le
président
du
jury.
Il
s’agit
en
l'occurrence
d'architectes
ou
d'ingénieurs
en
bêtiment.
Pour
cette
dernière
catégorie,
il est proposé
de
faire
appel
à des
représentants
de
la profession
des
architectes
proposés
respectivement
par :
L'Ordre
des
Architectes
;
Le
CAUE.
Ces
deux
personnes
seront
désignées
ultérieurement
par
arrêté
du
maire.
Elles
seront
indemnisées
de
leurs
frais
et
du
temps
passé.
Le
Maître
d'Ouvrage
doit
également
désigner
une
commission
technique
qui
sera
composée
de
membres
distincts
des
membres
du
jury
à voix
délibérative.
Dans
le
cas
présent,
les
membres
de
la
commission
technique
seront
les
mêmes
que
ceux
du
comité
de
pilotage
du
projet.
La
commission
technique
réalisera
une
analyse
préalable
des
prestations
et transmettra
son
rapport
au
2"4 jury
de
concours,
sans
proposer
de
classement
des
projets.
Le
concours
est
une
technique
d'achat
par
laquelle
le
maitre
d'ouvrage,
après
avis
d'un
jury,
choisit
un
projet
parmi
les
propositions
de
plusieurs
concurrents
préalablement
sélectionnés,
en
vue
de
l'attribution
d’un
marché
de
maitrise
d'œuvre.
Le
concours
est
donc
un
mode
de
sélection
qui
conduit
le
maitre
d'ouvrage
à
choisir
à
la
fois
un
projet
architectural
et
l'équipe
de
maitrise
d'œuvre
qui
le réalisera
dans
le cadre
du
marché
confié
suite
au
concours.
Un
avis
de
concours
sera
publié
au
BOAMP,
au
JOUE
et
sur
le
profil
acheteur
de
la
ville
de
Flamanville.
Le
déroulement
d'un
concours
de
maîtrise
d'œuvre
consiste
dans
un
premier
temps
a sélectionner
des
concurrents
sur
la
base
de
critères
de
sélection
définis
dans
le
règlement
de
concours.
La
procédure
étant
restreinte,
le nombre
de
candidats
invités
à remettre
un
projet
est
fixé
à
3
maximum
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
dossiers
répondant
aux
critères
de
sélection.
Au
vu
de
l'avis
du
jury,
le
maitre
d'ouvrage
fixe
la
liste
des
trois
candidats
admis
à
concourir. Dans
un
deuxième
temps,
le jury
examine
les dossiers
et plans
présentés
de
manière
anonyme,
établit
un
classement
des
projets
et
émet
un
avis
sur
la
base
des
critères
d'évaluation
définis
dans
l'avis
de
concours.
Après
avis
du
jury
et
levée
de
l'anonymat
des
projets,
le
pouvoir
adjudicateur
de
la
collectivité
désigne
le ou
les
lauréat(s)
du
concours.
Le
concours
sera
suivi
d'une
procédure
de
marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence,
conformément
à
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la Commande
Publique,
à
laquelle
participera
le
lauréat
du
concours
afin
d'attribuer
le marché
de
maitrise
d'œuvre.
Le
maitre
d'ouvrage
engagera
alors
la
négociation
avec
ce
lauréat
et
le
marché
de
maïtrise
d'œuvre
sera
attribué.
Une
prime
sera
allouée
par
le
Maître
d'Ouvrage
pour
chaque
candidat
admis
à
concourir
non
lauréat.
Son
montant
correspond
au
travail
réalisé
dans
le cadre
du
concours
et doit
correspondre
aux
honoraires
à
verser
pour
une
mission
«
Esquisse
»,
avec
un
abattement
maximal
de
20
%.
Soit,
un
montant
de
28
000
€
HT,
soit
3,5
%
du
montant
de
la
rémunération
de
la
maïtrise
d'œuvre,
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240315-24D013-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 2024/014
COMMUNE
DE
FLAMANVILLE
DOMAINE
1
: Commande
publique 24.D.013
Délibération
:
Vu
l’article
R.2172-2
du
Code
la
commande
publique
relatif
aux
procédures
applicables
aux
marchés
de
maitrise
d'œuvre
supérieurs
au
seuil
de
procédure
formalisée,
Vu
les
articles
R.
2162-15
à
R.
2162-21
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
au
déroulement
du
concours,
Vu
les
articles
R.2162-22
et
R.
2162-24
du
Code
de
la
commande
publique
relatifs
à
la
composition
du
jury
de
concours,
Vu
les
articles
R.
2172-4 à
R.2172-6
du
Code
de
la commande
publique
relatifsà
la prime
allouée,
Vu
l’article
R.
2122-6
du
Code
de
la
commande
publique,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
BRISSET,
maire :
Après
en
avoir
délibéré
et procédé
au
vote,
par :
17
Voix
pour
Voix
contre
Abstentions
17
Votants
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité :
-
d'autoriser
l’organisation
d’un
concours
restreint
avec
niveau
de
prestations
«
esquisse
+
»
en
vue
de
l'attribution
d'un
marché
négocié
de
maitrise
d'œuvre
relatif
à
la
reconstruction
du
groupe
scolaire
Jules
Ferry
-
de
fixer
à
trois
le
nombre
maximum
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d'un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
-__
de
fixer
le
montant
de
la
prime
à
28
000
€
HT
pour
chaque
candidat
admis
à
concourir,
non
lauréat,
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
dans
le
règlement
au
concours
-
d'approuver
la
composition
du
jury
telle
que
décrite
ci-dessus
et
d'autoriser
le
Maire
à
nommer
les
membres
par
arrêté
-
d'approuver
la
composition
de
la
commission
technique
telle
que
décrite
ci-dessus
et
d'autoriser
le
Maire
à
nommer
les
membres
par
arrêté
-
d'autoriser
le
Maire
à
désigner
par
arrêté
les
candidats
admis
à
concourir
-
de
prévoir
la
prise
en
charge
des
vacations
et
frais
de
déplacements
des
membres
libéraux
du
jury
-
de
préciser
qu'une
réduction
totale
ou
partielle
du
montant
de
la
prime
est
susceptible
d'être
appliquée,
sur
proposition
du
jury,
aux
candidats
dont
l'offre
serait
incomplète
ou
non
conforme
au
règlement
du
concours
-
d'autoriser
le
Maire
à
solliciter
toutes
formes
d'aide
financière
pour
le
financement
de
ce
projet
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
au
concours
de
maîtrise
d'œuvre
et
à
la
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le
lauréat
-
l’ensemble
de
ces
dépenses
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
au
budget
2024
et
suivants
dans
le
cadre
de
l'autorisation
de
programme
affectée
pour
ce
projet.
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240315-24D013-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024 Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240315-24D013-DE Date de télétransmission : 18/03/2024 Date de réception préfecture : 18/03/2024