Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 24.D.028
Déliberation - 24.D.013
Déliberation - 24.D.046
Déliberation - 24.D.042
Déliberation - 23.D.028
Déliberation - 24.D.049
Déliberation - 24.D.014
Déliberation - 26.D.028 DESIGNATION EXTERIEURES
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 15 Mars 2024
Déliberation - 24.D.009
Déliberation - 24.D.028
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flamanville.
Lien du pdf (Déliberation - 24.D.028)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Transports,
2024/033
COMMUNE
DE
FLAMAN
VILLE
DOMAINE
3.5
: Autres
actes
de
gestion
du
domaine
publie
24.D.028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Le
30
mai
2024
à
20h00,
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 24
mai
2024
se
sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Gilles
MARY,
i®
adjoint.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
G.
MARY,
P.
LEMARCHAND,
A.
LEBOULANGER,
E.
TELLIER,
D.
LELUBEZ,
F.
NAGA,
C.
VANHECKE,
A.
CAPART,
G.
GOURDEL,
G.THOMAS-ROUTIER
et
V.
LEROY.
Pouvoirs
:.
F.
BRISSET
donne
procuration
à
G.
MARY
K.
MELIN
donne
procuration
à G.
GOURDEL
V.
DALBIN
donne
procuration
à A.
LEBOULANGER
C,
LERÉVÉREND
donne
procuration
à
D.
LELUBEZ
B.
MARTEL
donne
procuration
à
P.
LEMARCHAND
Absents
excusés
:
A.
LEDANOHS,
A.
VAGNER
et
F.LANGRENEZ
Secrétaire
de
séance
: A.LFBOULANGER
Signalétique
: choix
d'une
entreprise.
Exposé La
municipalité
de
Flamanville
a
chargé
la
commission
«
culture
et
communication
»
de
prendre
contact
avec
des
entreprises
afin
de
revoir
la signalétique
de
la
commune.
Ainsi
deux
entreprises
ont
répondu
à cette
demande
:
-
Société
GDS
-
Société
EGIS
La
commission
«
Finances
»
réunie
le
16
mai
2024,
a
émis
un
avis
favorable
pour
la
proposition
de
la
société
GDS
d'un
montant
de
15
500
€
HT
pour
la
mission
de
base.
Cette
mission
comprend
les
prestations
suivantes :
“
Analyse
de
la
situation
actuelle
et définition
des
besoins
(phase
1).
o
Lancement
et
cadrage
de
la
mission
(Ri).
o
Relevé
de
la
signalisation
existante
afin
de
déterminer
ce
qui
est
actuellement
signalé
et
les
itinéraires
jalonnés,
o
Etablissement
de
la
liste
des
besoins
en
signalisation.
o
Définition
de
la stratégie
de
signalisation
(différents
outils
de
signalisation
: signalisation
directionnelle
classique,
d'information
locale,
relais
informations
services).
o
Réunion
de
présentation
(R2)
“
Etude
du
schéma
directeur
de jalonnement
(phase
2).
o
Etude
des
jalonnements
pour
chacun
des
sites
à jalonner,
o
Réunion
de
présentation
des
itinéraires
(R3).
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240530-24D028-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024 o
Etude
des
choix
des
mentions
aux
carrefours
(maximum
réglementaire
de
4
indications
par
direction
et
par
type
de
signalisation)
“
Définition
des
panneaux
de
signalisation
(phase
3).
o
Projets
de
définition
théoriques.
o
Prépiquetage
du
terrain/faisabilité
terrain
des
implantations.
o
Chiffrage
et
programmation
des
travaux
à
engager.
o
Réunion
de
présentation
(R4)
Délibération Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
du
16
mai
2024,
Le
Maire
propose
au
conseil
de
de
sélectionner
l'entreprise
GDS,
pour
une
mission
de
base
d’un
montant
de
15
500
€
HT,
conformément
à
l'avis
pris
par
la commission
«
Finances
»
du
16
mai
2024.
Le
conseil
municipal
de
Flamanville
délibère
et vote :
15
Pour Contre
1
Abstention
A5
Votants
Le
conseil
municipal
décide
à
e
De
sélectionner
l’entreprise
GDS
pour
la
réfection
de
la signalétique
de
la
commune.
“
De
sélectionner
l'ensemble
des
prestations
faisant
partie
de
la
mission
de
base
pour
un
montant
de
15
500
€
HT.
Pour
Le
Maire
empêché,
Le
secrétaire
de
séanc
Accusé de réception en préfecture 050-215001843-20240530-24D028-DE Date de télétransmission : 04/06/2024 Date de réception préfecture : 04/06/2024