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Arrêté - 2024 A ST 109
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 109)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
se VILLENEUVE
ss SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT NUMEROTAGE PARTIEL IMPASSE BOIELDIEU
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2024 -A-ST AO
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le plan cadastral ci-joint,
CONSIDERANT la demande formulée Par Yuman Immobilier pour le compte de la SCCV ACACIA, relative à l'adressage des parcelles cadastrées : AS numéro 232, AS numéro 233, AS numéro 235, AS numéro 236, AS numéro 237, AS numéro 238, AS numéro 253 et AS numéro 254, parcelles regroupées dans un seul projet immobilier disposant désormais de deux entrées en deux bâtiments distincts donnant sur l'impasse Boieldieu à Villeneuve-Saint-Georges,
ARRÊTE
Article 1er : Le numérotage partiel de ces parcelles cadastrées : AS numéro 232, AS numéro 233, AS numéro 235, AS numéro 236, AS numéro 237, AS numéro 238, AS numéro 253 et AS numéro 254 est défini comme suit :
SITUATION ANCIENNE DE CES PARCELLES
La parcelle AS numéro 236 porte le n°4 impasse Boieldieu,
Les parcelles AS numéro 232, AS numéro 233, AS numéro 235, AS numéro 237, AS numéro 238, AS numéro 253 et AS numéro 254 ne portent pas de numéro sur cette impasse,
SITUATION NOUVELLE DE CES PARCELLES
Les parcelles suivantes cadastrées regroupées en un projet de deux bâtiments distincts :
Les deux parcelles AS numéro 253 et AS numéro 254, (nouvelle résidence bâtiment À et ses abords) portent le n° 4 impasse Boieldieu Bâtiment A,
Les parcelles numérotés suivantes AS numéro 232, AS numéro 233, AS numéro 235, AS numéro 236, AS numéro 237, AS numéro 238 (nouvelle résidence bâtiments B et ses abords) portent le n°4 impasse Boieldieu Bâtiment B
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame lé Commissaire ae rouce, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240618-2024-A-ST-109-AR
Date de réception préfecture : 20/06/2024
Date de mise en ligne : 20 juin 2024 Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera notifiée pour application à:
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- Le Service Départemental du Cadastre,
- La Direction des Postes,
- La Poste de Villeneuve Saint Georges PDC 11 rue Henri Leduc
- Monsieur le Trésorier Payeur Principal,
- La Préfecture,
- L'INSEE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- le SYAGE,
- L'intéressé.
- Le Service Urbanisme.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le Î 8 JUIN 2024
Monsieur le Maire
Philippe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240618-2024-A-ST-109-AR
Date de réception préfecture : 20/06/2024 | q° FAI _\ se) S394039-LNIVS-3ANINATIIA 0616 | | Ve nor C L OZ. : aISU3 NIV 1 NQ Es ER. ET Ÿ} —— RSIBIICS Sssediut “ 4317 CUN4 VF
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/06/2024