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Arrêté - 2024 A ST 164
Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A ST 164)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2
Le e VILLENEUVE 5 SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT POUR UN DEMENAGEMENT
RUE THIMONNIER À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES »
2024-A-5T | Gt
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route et notamment son article R.417-10,
VU le Code pénal,
VU l'ensemble des arrêtés municipaux réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toute rue Diderot 94190 Villeneuve-Saint-Georges,
CONSIDERANT la demande formulée par « STT DEMENAGEMENTS 95 » dorniciliée 25 rue de Chemin noir 95340 Persan pour un déménagement au droit du n°35 rue Thimonnier Villeneuve- Saint-Georges.
ARRÊTE
Article 1 : Le lundi 30 septembre 2024 de 08h00 à 18h00 le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°35 rue Thimonnier (soit 4 emplacements) face du n°35 rue Thimonnier afin de réaliser un déménagement.
Article 2: Le permissionnaire sous sa responsabilité, mettra en place une signalisation appropriée conforme à la réglementation en vigueur afin d'avertir les usagers de l'occupation du domaine public.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché sur les emplacements neutralisés.
Article 4 : Le stationnement du camion de déménagement ne devra pas gêner la circulation des piétons.
Article 5 : La circulation sera maintenue limitée à 30 km/h au droit du n°35 rue Thimonnier,
Article 6: Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 1 sera considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325_1 et suivants du code de la route.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240924-2024-A-ST.164-AR
Date de réception préfecture : 24/08/2024
26 septembre 2024 Article 7 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
Article 8 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame le Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale
- Le demandeur STT DEMENAGEMENTS 95
- Service logistique
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 2 4 SEP, 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20240924-2024-A-ST-164-AR
Date de réception préfecture : 24/09/2024