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Déliberation - a7c9ccee1fb955a9226724ec9c049599
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ussac.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune
d'USSAC
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉCISION
DU
MAIRE
Prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
Décision
N°
MA-DEC-2025-005
du
05
mars
2025
OBJET :
attribution
d’un
marché
de
service
pour
une
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
(SPS)
nécessaire
à
la construction
d’un
bâtiment
associatif
à
usage
polyvalent
Le
maire
de
la
commune
d'USSAC,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.
2122-1
et
R.
2122-8,
Vu
l'avis
publié
au
JORF
n°
283
du
07
décembre
2023
(NOR
: ECOM2332367V)
relatif
aux
seuils
de
procédure
et
à
la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la
commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétence
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
de
services,
d'un
montant
inférieur
à
214
000€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
sécurité
et
protection
de
la
santé
(SPS),
dont
l'intervention
est
rendue
obligatoire
par
le
Code
du
travail
sur
le
chantier
de
construction
d'un
bâtiment
associatif
à
usage
polyvalent,
dans
l’enceinte
du
parc
municipal
des
sports
René
Poignet,
DÉCIDE
Article
1
: l'offre
de
l'Agence
Jean-Michel
LEYRAT,
coordonnateur
SPS,
située
à
TULLE
est
retenue.
Article
2
: le
coût
des
prestations
est
fixé
à
1
791,00
€
HT
(2
149,20
€
TTC)
Article
3
: les
caractéristiques
de
la
mission
sont
définies
par
convention.
Article
4
: conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
du
prochain
conseil
municipal.
Publié le : 07/03/2025 11:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/25015 Article
5
: le
maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
par
voie
d'affichage.
Elle
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet).
Décision
N°
MA-DEC-2025-005
du
05
mars
2025
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à la Sous-Préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
|
et
publication
sous
forme
électronique
sur
le site
internet
de
la commune
le
{6
MARS
102
Publié le : 07/03/2025 11:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/25015 Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte
:
Attribution
d'un
marché
de
service
pour
une
mission
de
coordination
sécurité
et
protection
de
la
santé
(SPS)
nécessaire
à
la
construction
d'un
bâtiment
associatif
à
usage
polyvalent
Date
de
transmission
de
l'acte
:
07/03/2025
Date
de
réception
de
l'accusé
de
07/03/2025
réception :
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEC-2025008
( voir l'acte associé
}
Identifiant
unique
de
l'acte
:
019-211927405-20250305-MA-DEC-20250085-DE
Date
de
décision:
05/03/2025
Acte
transmis
par:
Charlotte
BLANC
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte :
. Commande
Publique
1 1.1.
Marchés
publics
1.1.3.
Services
Publié le : 07/03/2025 11:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Ussac
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/25015