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Déliberation - b716978eb9e87516492e97c85f7d6ed5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - b716978eb9e87516492e97c85f7d6ed5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de
la Corrèze
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ET
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
V
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
d'USSAC
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
neuf
mars,
à
18h15,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Philippe
BOSSELUT.
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
Municipal
: 27
En
exercice
: 27
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 25
Dont
pouvoir(s)
: 2
Étaient
présents
: M.
Jean-Philippe
BOSSELUT,
M.
Pascal
CASTELLI,
Mme
Joëlle
GOULMY,
M.
Philippe
BATISTA,
Mme
Catherine
LÉVÉQUE
CHEVREUIL,
M.
Jacques
GUÉRY,
Mme
Cathy
VINATIER,
M.
Alain
GENESTE,
Mme
Josette
DELPY,
Mme
Nicole
ROUSSIE,
M.
Michel
ESCURAT,
M.
Alain
MAURY,
Mme
Date
de
la
convocation
: 03/03/2026
Date de publicité de la convocation:
Eliane
LACHAMBRE,
Mme
Catherine
CRAMIER,
M.
Patrick CHANOURDIE,
M.
pres
|
Thierry COUTURIER,
M. Patrick LAMOTHE,
Mme
Laurence
RAFFAILLAC,
Mme
DÉLIBÉRETIONLKE MA DEL 886-008
Karine
NICOLAU,
Mme
Monique
MAS,
Mme
Francine
PONS,
Mme
Martine
BORDON,
Mme
Marie-Claude
REYNAL,
M.
Vincent
DUROT.
Étaient
absents
excusés
: M.
Jérôme
CHAMBEAUD,
M.
Bruno
MAGNANT.
Était
absent
non
excusé
: M.
Franck
CHAUCHEPRAT.
Procurations
: M.
Jérôme
CHAMBEAUD
en
faveur
de
M.
Pascal
CASTELLI,
M.
Bruno
MAGNANT
en
faveur
de
Mme
Martine
BORDON.
Mme
Catherine
LÉVÊQUE
CHEVREUIL
est
nommée
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
OBJET
: approbation
du
compte
administratif
2025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2121-14
et
L.
2121-31,
Vu
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
2025,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2025
dressé
par
le
comptable,
Considérant
que
le
compte
administratif
constitue
l'arrêté
des
comptes
et
qu'il
a
pour
objet
de
présenter
les
résultats
de
l'exécution
du
budget
Considérant
qu'à
cet
effet,
le
compte
administratif
compare
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget
(au
niveau
du
chapitre
ou
de
l'article
selon
les
dispositions
arrêtées
lors
du
vote
du
budget
primitif)
et
les
réalisations
effectives
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres)
; il
présente
les
résultats
comptables
g
l'exercice
et
est
soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à
l'assemblée
délibérante
qui
l'arrêle
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice,
/Paris) rope
Considérant
qu'en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président,
(Eu
Considérant
que
le
maire
peut
assister
à
la
discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
=
FE[sl Publié le :‘11/03/2026 11:51
TT Par : Laurent L
ETES hit administratifs/54524 ps://www.ussac.fr/documents
Publié le : 11/03/2026 11:51 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/54524 Considérant
que
Pascal
CASTELLI,
maire-adjoint
délégué
aux
finances,
séance
pour
l'adoption
du
compte
administratif,
a
été
désigné
pour
présider
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité :
1°
prend
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédents
déficits
excédents
déficits
excédents
238
098,83
€
675
683.61
€
913
782,44 €
Opérations
de
l'exercice
1
524
219,25
€
1
137
437,26
€
3 437
783,86
€
3
963
073,93
€
4
962
003,11
€
5
100
511,19
€
[a
TOTAUX
1 524
219,25
€|
1
375
536,09
€|
3 437
783,86
€|
4638
757,54€
4 962
003,11
€
6 014
293,63
€
Résultats
de
clôture
148
683,16
€
1
200
973,68
€
1 349
656,84
€
Restes
à
réaliser
629
837,63
€
344
006,00
€
3 639,00
€
633
476,63
€
344
006,00
€
TOTAUX
CUMULES
2
154
056,88
€|
1 719
542,09
€|
3 441
422,86
€|
4638
757,54
€
5 595
479,74
€
6 358
299,63
€
RESULTATS
DEFINITIFS
434
514,79
€
1
197
334,68
€
762
819,89
€
2°
constate,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ; 3°
reconnaît
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
4°
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
VOTANTS
: 25
POUR
: 24
CONTRE
: 1
ABSTENTION(S)
: 0
Résultats
reportés
| | | | | | |
DÉLIBÉRATION
N°MA-DEL-2026-006
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE D US SX
maire,
Certifiée
exécutoire
après
transmission
à
la
sous- préfecture
Ge
e
de
Brive-la-Gaillarde
et
publication
sous
forme
TT
y
sur le site internet de la commune
le
4 1
MARS
2026
SN
ef
\f
v
li
CLS
’
rte
Lo
À
ISA
ES
et
D
LR.
En
application
des
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours f
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
. © (Europe/Paris) -
https://www.ussac.fr/documents administratifs/54524
—1 © O = 3 ü —1 = œ Q
Publié le : 11/03/2026 11:51 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/54524 11/03/2026
09:55
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEL-2026-006
Accusé
de
réception
préfecture
Objet
de
l'acte:
Approbation
du
compte
administratif
2025
Date
de
transmission
de
l'acte:
11/03/2026
Date
de
réception
de
l'accusé
de
11/03/2026
réception :
Numéro
de
l'acte
:
MA-DEL-2026-006
( voir
l'acte
associé )
Identifiant
unique
de
l'acte:
019-211927405-20260309-MA-DEL-2026-006-DE
Date
de
décision
:
09/03/2026
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte
:
7.
Finances
locales
7.1.
Decisions
budgetaires
7.1.2.
Délibérations
afférentes
aux
documents
budgétaires
(BP,
DM,
CA,
affectation
des
résultats,
approbation
du
compte
de
gestion)
https://www.ussac.fr/documents administratifs/54524
—1 © O = 3 ü —1 = œ Q
JA
o Lun G Q. — DO ©Q O Lun 2 LI = Lo T— T— CO Qi © Qi —_ a © —_ T— T— © D Q D il
LE Lis
https:/1www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetou
r.do?exchangeld=6008257066819390210&exchangeTypeld=retour
1
Publié le : 11/03/2026 11:51 (Europe/Paris)
Par : Laurent L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/54524