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Déliberation - 535e3f19f38fda44c1a09075d744bc0b
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ussac.
Lien du pdf (Déliberation - 535e3f19f38fda44c1a09075d744bc0b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune
d'USSAC
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
USSAC J
:
,
:
DECISION
DU
MAIRE
Prise
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Téléphone
: 05.55.88.17.08
Télécopie
: 05.55.88.36.50
Décision
N°
MA-DEC-2025-042
du
18
décembre
2025
OBJET
:
rectification
pour
erreur
matérielle
de
la
décision
du
maire
référencée
MA-DEC-2024-037
du
19/12/2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
création
d’un
cheminement
le
long
de
la pourette
Le
maire
de
la
commune
d'Ussac,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
les
articles
L.
2123-1
et
R.
2123-1
1”,
Vu
l'avis
publié
au
JORF
n°
283
du
07
décembre
2023
(NOR
: ECOM2332367V)
relatif
aux
seuils
de
procédure
et
à
la
liste
des
autorités
publiques
centrales
en
droit
de
la commande
publique,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2020
portant
délégation
de
compétence
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
de
travaux,
d'un
montant
inférieur
à
2
000
000
€
HT,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la décision
du
maire
référencée
MA-DEC-2024-037
du
19/12/2024,
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
création
d’un
cheminement
le
long
de
la
Pourette,
Considérant
que
la
décision
susvisée
présente
une
erreur
matérielle
de
saisie
qu'il
convient
de
corriger, Considérant
que
le
marché
susvisé
est
décomposé
en
02
lots,
chaque
lot
faisant
l'objet
d'un
marché
séparé
attribué
à
deux
entreprises
distinctes,
DÉCIDE
Article
1
: l’article
1
de
la décision
MA-DEC-2024-037
est
rectifié
ainsi
qu'il
suit :
Après
analyse
des
offres,
les
marchés
susvisés
sont
attribués
à :
e
lot 01
: entreprise
POUZOL
TP,
ZA
RN
89
—
19190
AUBAZINE
e
lot
02:
(PSE
n°
01
incluse):
entreprise
Urban
Clôtures,
39
rue
Jacques
Chaminade,
19100
BRIVE
Publié le : 18/12/2025 16:26 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47529 Article
2
: le
montant
des
offres
retenues
reste
inchangé
et
s'élève
à :
e
Lot
01
: terrassement
VRD
: 138
871,00
€
HT
(166
645,20
€
TTC)
e
Lot
02
: clôtures/portails
(PSE
n°
01
incluse)
: 16
430,00
€
HT
(19
716,00
€
TTC)
Article
3
: les
caractéristiques
des
travaux
sont
définies
aux
dossiers
de
marché.
Article
4
: conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
du
prochain
conseil
municipal. Article
5
:
le
maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Limoges,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
cette
publication.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux,
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet). Décision
N°
MA-DEC-2025-042
du
18
décembre
2025
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifiée
exécutoi
À
le
maire,
.,
ertifiée
exécutoire
après
transmission
CL
A
À
7
l
_
à la Sous-Préfecture
de
Brive-la-Gaillarde
|
Lits
7
à
ob
et
publication
sous
forme
électronique
‘
Fa
|
DEN
sur
le
site
internet
de
la
commune
le
18
DEC
2075
er
Jean-Philippe
BOSSELUT
Publié le : 18/12/2025 16:26 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47529 18/12/2025
14:55
Objet
de
l'acte
:
”
eee
cn
tn mue
mn
©
oo
©
PQ
Actes
Soumis
au
Contrôle
de
Légalité
- Visualisation
de
l'acte
:MA-DEC-2025042
ons
Jetamns
num
dede
PA
Re
me
Men
nn
—
ue
ne
du
_….—
mnt
un
un
Melun es
men
20
Accusé
de
réception
préfecture
rectification
pour
erreur
matérielle
de
la décision
du
maire
référencée
MA-DEC-2024-037
du
19/12/2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
création
d'un
cheminement
le
long
de
la
pourette
Date
de
transmission
de
l'acte
:
Date
de
réception
de
l'accusé
de
réception
:
18/12/2025 18/12/2025
Numéro
de
l'acte :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
MA-DEC-2025042
( voir l'acte associé
)
019-211927405-20251218-MA-DEC-2025042-AU
Matière
de
l'acte :
Date
de
décision
:
18/12/2025
Acte
transmis
par:
Christine
BORDAS
Nature
de
l'acte:
Autres 1.
Commande
Publique
1.1.
Marchés
publics
1.1.1,
Travaux
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=5946656653005825523&exchangeTypeld=retour
Publié le : 18/12/2025 16:26 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47529 Publié le : 18/12/2025 16:26 (Europe/Paris)
Par : Laurent.L
https://www.ussac.fr/documents_administratifs/47529