Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap plan de chasse 2019 2020
Arrêté - AP plan de chasse dpartemental 2020 2021
Arrêté - ap ouverture cl ture 2019 2020
Arrêté - ap plan de chasse 2017 2018
Arrêté - ap 2020 periodes de chasse a l alouette des champs
Arrêté - ap 2020 periodes de chasse a l alouette des champs
Arrêté - chasse 2019 2020 ap 20190725
Arrêté - ap plan de chasse 33 cervid s 2018 19
Arrêté - ap 2020 ddt afc 331 plan de chasse
Arrêté - ap 13 08 2019
Arrêté - ap plan de chasse 2019 2020
Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - ap plan de chasse 2019 2020)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
\
EE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE LA GIRONDE Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Eau et Nature
Unité Nature _ 2? 8 UN 2019
ARRETE DU -
fixant le plan de chasse des cervidés
pour la campagne cynégétique 2019-2020 dans le département de la Gironde
LA PRÉFÈTE DE LA GIRONDE,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage du 15/05/2019, Vu l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : nombre d'animaux à prélever
Sur l'ensemble des territoires de chasse du département de la Gironde (hors des enclos, au sens de l'article L 424-3 du code de l'environnement), le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever sont fixés ainsi qu'il Suit :
CERFS SIKA CERES CHEVREUILS DAIMS
Minimum 0 | 1300 | 10680 0
Maximum 100 2 800 _ 16 020 500
ARTICLE 2 : répartition des animaux à prélever.
Une répartition par catégorie d'âge ou par sexe pourra être instituée lors de l'établissement des arrêtés individuels de plan de chasse. .
ARTICLE 3 : contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels
Sous la responsabilité des bénéficiaires de plans de chasse, les chefs d'équipe ou directeurs de battues doivent tenir à jour leur carnet de battue, mentionnant les prélèvements réalisés.
Les bénéficiaires de plans de chasse doivent impérativement retourner à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde le bilan annuel de leurs prélèvements le 10 mars 2020 au plus tard. La Fédération regroupe les bilans et les transmet sans délai au préfet.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Bordeaux 28 JUIN 2019
La PEéRète >