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Arrêté - ap plan de chasse 2017 2018
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Arrêté - ap plan de chasse 2017 2018)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté » Liberté » Égalié + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GIRONDE
Direction départementale
des territoires et de la mer
de la Gironde
Service Eau et Nature
Unité Nature
Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier
pour la campagne cynégétique 2017-2018 dans le département de la Gironde
LE PRÉFET DE LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE,
PRÉFET DE LA GIRONDE
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage du 4 mai 2017, Vu l'avis favorable du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde, Vu l'avis favorable du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde, . Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER : nombre d’animaux à prélever
Sur l'ensemble des territoires de chasse du département de la Gironde (hors des encios, au sens de l'article L 424-3 du code de l'environnement), le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever sont fixés ainsi qu'il suit : °
CERFS SIKA CERFS CHEVREUILS DAIMS
Minimum 1 1150 10 680 1
Ma&dimum 100 2 000 16 020 500
ARTICLE 2: répartition des animaux à prélever.
Une répartition par catégorie d'âge ou par sexe pourra être instituée lors de l'établissement des arrêtés de plan de chasse individuels.
ARTICLE 3 : contrôle de l'exécution des plans de chasse individuels
Sous la responsabilité des bénéficiaires de plans de chasse, les chefs d'équipe ou dirécteurs de battues doivent tenir à jour leur carnet de battue, mentionnant les prélèvements réalisés. Les bénéficiaires de plans de chasse doivent impérativement retourner à la Fédération Départementale des Chasseurs de la Gironde le bilan annuel de leurs prélèvements le 10 mars 2018 au plus tard. La Fédération regroupe les bilans et les transmet sans délai au préfet.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 39 JUIN 2917
Cité Administrative — BP 90 — 33090 bordeaux cedex