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Arrêté - ap 2020 periodes de chasse a l alouette des champs au moyen de pantes
Document publié le Jeudi 17 août 1989 par la commune d'Arbis.
Lien du pdf (Arrêté - ap 2020 periodes de chasse a l alouette des champs au moyen de pantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Espaces terrestres et maritimes,
E 3
PRÉFÈTE ou de DE LA GIRONDE Direction départementale des territoires et de la mer Liberté Service eau et nature Égalité Unité chasse-pêche Fraternité
Arrêté n° 2020/22 relatif aux dates d'ouverture et de fermeture de la capture de l'alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes pendant la campagne 2020/2021 dans le département de la GIRONDE
La Préfète de la Gironde
VU le code de l'environnement et notamment l’article L.424-4,
VU l'arrêté du 17 août 1989 relatif à la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes dans les départe- ments de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques,
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2020 relatif à la capture de l’alouette des champs (Alauda arvensis) au moyen de pantes dans le département de la Gironde pour la campagne 2020/2021,
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de la GIRONDEen date du 10 août 2020,
VU l'avis de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Gironde,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,
ARRÊTE
Article 1er: La capture de l'alouette des champs à l'aide des filets horizontaux dits "pantes" n'est autorisée dans le département de la GIRONDE que durant la période de migration à savoir du 1er Octobre au 20 No- vembre 2020
Article 2 : En application du code des relations du public avec l'administration et du code de justice administra- tive, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique <
> accessible par le site internet <
>.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la GIRONDE, le Directeur Départemental des Territoires et
de la Mer de la GIRONDE, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actés Administratifs de la Préfecture.
Bordeaux, le Ÿ { SEP. 2029
la préfète
—
Pour la Préfèts < : *flSgation,
le ré: ne dl
Christophe NOEL du PAYRAT
Cité administrative
2 rue Jules Ferry —- BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Mél : ddtm-sner@gironde.gouv.fr
www.gironde.gouv.fr 1/1