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Déliberation - APPEL A Candidatures le Regent 2 bd Marechal Juin Location Gerance VF1 Copie pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - APPEL A Candidatures le Regent 2 bd Marechal Juin Location Gerance VF1 Copie pdf)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Tourisme, Entrepreneuriat et startup,
Mantes
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APPEL A CANDIDATURES
CENTRE VILLE
LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE DE 2 ANS
2 boulevard du Maréchal Juin - 78200 MANTES-LA-JOLIE
Pour une activité de restauration/débits de boisson
Date limite de remise des candidatures : 6 mai 2025 PRESENTATION DE LA VILLE – OPERATION CŒUR DE VILLE
Par délibération du 05 octobre 2018, le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une
Convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » visant le soutien à la planification et
à la mise en œuvre d’un programme d’actions significatif en faveur de la valorisation et de
l’amélioration de l’attractivité du centre-ville, basé notamment sur :
- la restructuration des espaces publics,
- le développement des modes doux,
- la mise en valeur du patrimoine architectural et paysager,
- le développement de l’offre commerciale et résidentielle,
- l’amélioration de l’offre de services aux habitants (équipements scolaires, sociaux, petite-enfance, sportifs, …),
- l’animation culturelle et touristique du centre-ville.
A Mantes-la-Jolie, c’est ainsi l’opportunité de pouvoir développer une activité commerciale,
au cœur d’une zone de chalandise de 120 000 habitants.
Dans le cadre global d’appui au développement du commerce de proximité, du Programme
Action Coeur de Ville, la Ville s’attache à engager toutes actions visant à lutter contre la
vacance commerciale et contribuant à favoriser l’implantation d’activités de proximité
attractives, innovantes et diversifiées en hyper centre tout en maintenant et pérennisant l’offre
existante.
DESCRIPTION ENVIRONNEMENT A PROXIMITE DU LOCAL & PLAN DE SITUATION DU LOCAL
Un plan marchand a ainsi été établi dans le centre-ville. Il a pour but de guider la
commercialisation des différentes cellules dans une logique de cohérence par espace. La cellule
proposée dans le cadre de cet appel à candidature se situe 2 boulevard du Maréchal Juin.
Le Plan Marchand + Mode, beauté, culture, concept store,
restauration et alimentaire spécialisé
+ Cibler les enseignes nationales
+ Positionnement moyen +
Alimentaire, restauration, culture-loisirs
+ Positionnement moyen ++
BA Cellule proposée
Services, beauté-santé, artisanat
Positionnement proximité
Services, restauration rapide, beauté-
santé, sport, tertiaire
Positionnement proximité
Restauration, culture, loisirs, sport
Positionnement mass market
La cellule proposée en entrée de Ville : un emplacement à proximité de la gare et du cœur marchand
A deux pas de la gare, la cellule proposée est également proche du centre-ville. Elle bénéficie
d’une offre restauration indépendante à proximité apportant une offre diversifiée aux mantais.
Le local est situé à l’entrée du boulevard du Maréchal Juin avec en moyenne 510 véhicules et
7200 passants par jour pour le flux piétons donnant de la visibilité directe au local.
CONTEXTE DE L’OPERATION
Par délibération du 20 mars 2006, le Conseil Municipal a institué un périmètre de sauvegarde
du commerce et de l’artisanat de proximité permettant à la commune d’exercer son droit de
préemption urbain renforcé sur l’ensemble des zones urbaines et des zones d’urbanisation
future (zone U et AU).
La Commune de Mantes-la-Jolie a exercé son droit de préemption commercial, acté par
décision du 21/01/2025. L‘acte de cession de fonds sous seing privé est intervenu le
20/02/2025. Le fonds de commerce préempté 2 boulevard du Maréchal Juin était exploité sous
l’activité débit de boissons et nommé « LE REGENT ».
« LE REGENT » étant une institution, un lieu emblématique du centre-ville, la Ville souhaite
proposer un appel à projets pour une location gérance d’une durée de deux ans pour ce local
de 250 m2 stratégiquement situé en entrée de ville.
La candidature est ouverte en priorité aux activités de restauration/débits de boisson,
innovante et à vocation durable en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité de
l’activité commerciale dans cette zone marchande concernée.
OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES
Le présent document constitue le cahier des charges d’une location gérance pour deux ans
situé au 2 boulevard du maréchal juin à Mantes-la-Jolie.
Le présent cahier des charges comprend l’ensemble des informations juridiques,
administratives et techniques relatives à cette mise à disposition temporaire d’un local destiné
à une activité de restauration traditionnelle.
La présente location gérance a pour objet l’implantation d’un restaurant. Le choix de la commune portera sur un commerce permettant de dynamiser et animer le
secteur du centre-ville, où se trouve le local commercial.
Dès lors, la location gérance est ouverte en priorité aux activités de restauration/débits de
boisson, innovante et à vocation durable.
DESCRIPTION DE LA CONVENTION
• Location gérance :
- Le bailleur autorise l’occupant à occuper le bien à titre temporaire, pour une durée de deux ans dans le cadre d’une location gérance des locaux sis 2 boulevard du Maréchal Juin, 78200 MANTES-LA-JOLIE, comme il sera dit ci-après.
- Le matériel : liste en annexe.
Désignation :
Les locaux dépendent d’un immeuble situé à Mantes-la-Jolie (78 200), 2 boulevard du
Maréchal Juin.
Comprenant au 2 boulevard du Maréchal Juin :
Au rez-de chaussée :
- une grande salle avant avec comptoir
- une salle arrière
- toilettes
- terrasse intérieure
- Cour et dépendances avec bâtiment en brique de 20 m²
Durée :
La location gérance est consentie pour une durée de deux ans.
Prix :
La location gérance sera consentie moyennant le versement d’une redevance trimestrielle (hors
charges, hors taxes) 8 400€ correspondant à 33 600€ annuellement auquel s’ajoute la
refacturation de la taxe foncière pour un local d’une surface de vente de 250 m² situé sur un
axe stratégique du centre-ville.
Travaux :
Les éventuels travaux seront à effectuer dans le respect du Code de l’Urbanisme et de la
Charte des devantures et des normes ERP/PMR.
Disponibilité des lieux :
Immédiate. A l’issue des deux ans, une cession du fonds de commerce pourra être
envisagée.
Type d’activité : Etant donné que la décision de préemption a été motivée par des objectifs liés à l’attractivité
et à la diversité de l’activité commerciale, le repreneur choisi devra exercer dans le local une
activité répondant aux objectifs du programme Action Cœur de Ville d’implantation
d’activités de proximité attractives, innovantes et diversifiées en hyper centre tout en
maintenant et pérennisant l’offre existante.
La destination commerciale à donner à ce local doit être adaptée à son emplacement proche
de la gare et du centre-ville de Mantes-la-Jolie. Il devra participer à la dynamique et à
l’animation de ce secteur et refléter le lieu iconique que fut « LE REGENT » pour les Mantais.
Les activités en priorité de restauration/débits de boisson, innovante et à vocation durable en
vue d’une exploitation le midi et le soir destinée à préserver la diversité de l’activité
commerciale dans cette zone marchande concernée sont attendues.
L’activité inscrite au bail sera limitée à l’activité du K-bis.
CONDITIONS RELATIVES AU DEPOT ET A L’EXAMEN DES CANDIDATURES
La consultation est ouverte à toute entreprise immatriculée au registre du commerce et des
sociétés ou au répertoire des métiers, en vue de l’exploitation destinée à préserver la diversité
et à promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale présentant des
garanties de solvabilité requises.
La Ville de Mantes-la-Jolie se réserve le droit, à tout moment de ne pas donner suite à cette
procédure sans avoir à s’en justifier et sans que les participants puissent se prévaloir de
quelconques préjudices, demander indemnisation ou le remboursement de leurs frais
préalables et honoraires de conseil.
CONSTITUTION DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Sous peine de rejet de l’offre, les entreprises qui souhaitent répondre à la consultation devront transmettre à la Commune, dans le délai de remise des offres, un dossier qui comprendra les pièces suivantes :
- Une lettre de candidature indiquant les motivations de reprise de ce local, - Le projet d’activité commerciale détaillé (concept, personnel, clientèle visée, tarifs pratiqués, horaires d’ouverture, plan de financement et garantie, …),
- Un curriculum vitae,
- Les justificatifs du savoir –faire et des qualifications professionnelles dans le domaine du projet du fonds loué,
- Une note technique notamment détaillée des travaux et/ou améliorations envisagées (avec en matière des vues en perspective des aménagements proposés (intérieur, devanture, …)) qui seront appréciées,
- Un bilan d’activité N-1 pour les sociétés déjà crées,
- Un business plan pour l’activité projetée,
- L’extrait Kbis de la société ou les projets de statuts dans l’éventualité où la société serait en cours de création,
- L’inscription au répertoire du commerce et des sociétés ou au répertorie des métiers ou lorsque la personne physique ou morale est établie dans un autre état membre de l’Union Européenne un titre équivalent lui conférant ou lui reconnaissant la qualité de commerçant ou d’artisan,
- Une copie de la carte d’identité du candidat,
- L’extrait du casier judiciaire afin de permettre à la Ville de s’assurer de l’absence d’incapacité pénale du candidat à la rétrocession. CONDITIONS DE VISITE DES LIEUX
Les visites des lieux sont obligatoires et seront réalisées uniquement sur rendez-vous sollicité
auprès de : officeducommerce@manteslajolie.fr.
Elle donnera lieu à une attestation qui devra être jointe au dossier de candidature.
MODALITES DE SELECTION ET JUGEMENTS DES PROJETS
Un comité se réunira pour analyser les offres des candidats et sélectionner le projet retenu
sur la base des critères d’appréciation suivants :
- Qualité de l’activité proposée au regard du dossier de candidature et de l’objectif de promouvoir le développement de l'activité commerciale et artisanale (30 points) - Expérience du candidat (20 points)
- Solidité de l’offre financière et garanties apportées (20 points)
- Qualité du dossier technique (30 points)
CONDITIONS DE REMISE DES DOSSIERS
La ville met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QgVepyvBps
Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Remise des plis :
Le dossier devra être transmis au plus tard le 6 mai 2025, délai de rigueur.
Le dossier comprenant l’ensemble des pièces demandées pourra être remis :
- par courrier - sous pli cacheté « CENTRE VILLE -
Appel à projet «EX LE REGENT»
2 boulevard du Maréchal Juin- 78200 MANTES-LA-JOLIE »
Monsieur le Maire de Mantes-la-Jolie
Service Marchés publics
Hôtel de Ville - 31 rue Gambetta – 78200 Mantes-la-Jolie
- sous format numérique (à privilégier) un seul fichier pdf CENTRE VILLE –
Appel à projet « EX LE REGENT »
2 boulevard du Maréchal Juin- 78200 MANTES-LA-JOLIE
Comprenant l’ensemble des pièces demandées - via la plateforme en ligne achatpublic.com au lien suivant : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_QgVepyvBps
Les dossiers dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites fixées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
RENSEIGNEMENTS
Les renseignements techniques ou administratifs concernant cet appel à candidature pourront
être obtenus sur demande écrite adressée à officeducommerce@manteslajolie.fr
Objet : Appel à projet « EX LE REGENT » – 2 boulevard du Maréchal Juin