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Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DELV 2025 06 30 3 Action Coeur de Ville Location Gérance 2 Boulevard Maréchal Juin Choix du Lauréat)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ee Mantes pete
DEPARTEMENT
DES YVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MANTES-LA-JOLIE
Réunion du 30 juin 2025
L’An 2095 le 30 juin à 19h02
Le Conseil municipal, dûment convoqué par le Maire, le 24 juin 2025, s'est réuni au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raphaël COGNET,
Maire.
Présents : Monsieur Raphaël COGNET, Madame Edwige HERVIEUX, Monsieur Ibrahima DIOP, Madame Jamila EL BELLAJ, Monsieur Albert PERSIL, Madame Nathalie AUJAY, Madame Nicole KONKI, Monsieur Fabien CORBINAUD, Madame Nadine WADOUX, Monsieur Reber KUBILAY, Madame Emmanuela DORAZ, Monsieur Olivier BARBIER, Monsieur Bernard MERY, Madame Marie-Claude BERTHELOT, Monsieur Dominique EBIOU, Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER, Monsieur Marc DOLINSKI, Madame Lila AMRI, Monsieur Altaaf JIVRAJ, Madame Irène LEBLOND, Madame Nuriya OZADANIR, Monsieur Rachid HAÏF, Monsieur Armando LOPES, Madame Hajare MOUSTAKIL, Madame Clara BERMANN, Monsieur Jean-Luc SANTINI, Madame Hayet MORILLON, Monsieur Pierre BEDIER, Madame Véronique TSHIMANGA, Madame Albane FORAY-JEAMMOT, Monsieur Guillaume QUEVAREC, Madame Audrey HALLIER, Monsieur Michaël BORDG:.
Représentés par pouvoir :
- Monsieur Karim BOURSALI pouvoir à Monsieur [brahima DIOP,
- Monsieur Moussa KEITA pouvoir à Madame Nadine WADOUX,
- Madame Madeleine GARNIER pouvoir à Madame Marie-Claude BERTHELOT,
Madame Fatimata KAMARA pouvoir à Monsieur Albert PERSIL,
Monsieur Mariano LAWSON pouvoir à Monsieur Reber KUBILAY,
Madame Anita AMOAH pouvoir à Madame Hajare MOUSTAKIL,
Madame Graziella DEVIN pouvoir à Monsieur Michaël BORDG,
- Madame Carole PHILIPPE pouvoir à Madame Albane FORAY-JEAMMOT, - Madame Christel DUBOIS pouvoir à Madame Hayet MORILLON.
Absente :
Madame Amelie DA COSTA ROSA
Secrétaire : Monsieur Denis RICADAT-CROSNIER.
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 43.
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506303-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 ACTION CŒUR DE VILLE - LOCATION-GÉRANCE - 2 BOULEVARD
MARÉCHAL JUIN - CHOIX DU LAURÉAT
NOTE DE SYNTHESE
(DELV-2025-06-30-3)
Avec la signature de la convention cadre pluriannuelle « Action Cœur de Ville » (ACV 1), le 5 octobre 2018, la ville de Mantes-la-Jolie s’est engagée dans une démarche partenariale et transversale en faveur de la valorisation et de l'amélioration de l'attractivité de sa centralité. Ce projet global de redynamisation porte notamment sur l'animation culturelle et touristique ainsi que le renforcement de l'offre commerciale et artisanale.
Par délibération du 21 novembre 2005, le Conseil municipal a institué un périmètre de
sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité permettant à la commune d'exercer son droit de préemption commercial.
Le fonds de commerce préempté sis 2 boulevard du Maréchal Juin était exploité sous l’activité débit de boissons et nommé « LE RÉGENT ».
Cet établissement étant une institution mantaise, un café-bar emblématique du centre-
ville, la commune de Mantes-la-Jolie a exercé son droit de préemption commercial, acté
par décision du 21 janvier 2025. L'acte de cession de fonds sous seing privé est intervenu le 20 février 2025.
Par délibération du 31 mars 2025, le Conseil municipal a approuvé le cahier des charges d'un appel à projet pour une location-gérance de ce local stratégiquement situé en entrée de ville afin de tester un concept innovant sur une activité de restauration et de débit de boissons et d’en assurer la viabilité.
La location gérance portera sur une durée de deux ans. La troisième année sera consacrée aux formalités nécessaires à la rétrocession du fonds de commerce notamment la mise en concurrence pour l'acquisition de fonds de commerce.
Pour correspondre au plan marchand, en priorité une activité de restauration/ débit de
boissons était privilégiée dans ce local. En effet, dans une optique de gestion de parcours chaland et marchand, cette activité située en plein cœur de ville et à deux pas du secteur n°1 doit devenir une des locomotives du commerce de proximité. Le concept doit rayonner sur l'ensemble du Mantois et correspondre à la plus large clientèle possible, pour être accessible à toutes et tous dans l'esprit de ce lieu emblématique.
Par ailleurs, le développement durable est un objectif majeur de la ville de Mantes-la- Jolie. Il se traduit par une montée en puissance des filières dites courtes, notamment dans le domaine de l'alimentation. L'enjeu est de créer des solidarités entre les espaces de production et les espaces de consommation, et de réduire l'empreinte carbone de nos activités. Mantes-la-Jolie, porte du Parc Naturel Régional du Vexin, s'inscrit dans un large bassin agricole. L'activité recherchée devra donc s'inscrire dans une dynamique de filières de proximité et de qualité avec les agriculteurs et les éleveurs du territoire. Ainsi, les listings des fournisseurs ont été étudiés avec attention et il a été demandé qu'un maximum d’entre eux soient du secteur (soit dans un rayon de 150 km autour de Mantes).
Enfin, les projets ont été évalués sur la qualité de l'aménagement intérieur et la gestion
des flux, en privilégiant l'utilisation de matériaux durables et de qualité pour
l'agencement
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506303-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Une vigilance particulière a également été accordée à la gestion responsable des ressources, à la lutte contre le gaspillage alimentaire et énergétique, ainsi qu'au traitement des déchets, incluant le recyclage et le compostage.
À l'issue du délai de réponse, 3 porteurs de projets se sont manifestés. Il s'agit des dossiers de candidatures de :
1. Monsieur COGNIOT Pierre propose un concept offrant restauration type brasserie du Nord.
2. Monsieur AMIRTHALINGHAM Puvanakanth, Madame AMIRTHALINGHAM Amshana et Madame AMIRTHALINGHAM Tharshini proposent une restauration indienne et sri-lankaise.
3. Monsieur RAVET Denis propose un concept bar/pub.
Chaque dossier a été considéré au vu du cahier des charges et une notation a été établie selon les critères suivants :
- Qualité de l’activité proposée au regard du dossier de candidature et de l'objectif de promouvoir le développement de l’activité commerciale et artisanale (30 points) - Expérience du candidat (20 points)
- _Solidité de l'offre financière et garanties apportées (20 points)
- Qualité du dossier technique (30 points)
Un relevé de conclusions a été rédigé. Le comité de sélection a fixé les notes suivantes :
- Le dossier de Monsieur COGNIOT Pierre a reçu la note de 88 sur 100 points.
- Le dossier de Monsieur AMIRTHALINGHAM Puvanakanth, Madame
AMIRTHALINGHAM Amshana et Madame AMIRTHALINGHAM Tharshini a
reçu la note de 67 sur 100 points.
- Le dossier de Monsieur RAVET Denis a reçu la note de 48 sur 100 points.
Par avis motivé, le comité a désigné comme lauréat le dossier présenté par Monsieur COGNIOT Pierre. Les porteurs de projet non implantés pourront bénéficier d'un accompagnement par les partenaires de la Ville.
Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver la candidature de Monsieur COGNIOT en vue d’une location-gérance et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette opération.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code de l'urbanisme, notamment les articles L. 219-1 et L. 300-1, L. 214-1 et
suivants,
Vu le Code de commerce, notamment les articles L. 145-1 et suivants,
Vu la délibération n°DELV-060320-08 du 21 novembre 2005 instituant le droit de préemption commercial et définissant le périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat,
Vu Ja délibération n°DELV-060320-06 du 20 mars 2006 instituant le droit de
préemption urbain renforcé,
Vi fa Convention piurianpuelle Action Cœur de Ville Mantes-la-Jolie/Limay signée le Accusé de réception en préfecture 078-217803618-20250708-DELV202506303-DE Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025 Vu l'acte notarié signé par le représentant du Maire le 20 février 2025 relatif à l'acquisition par la Ville du fonds de commerce,
Vu la délibération n°DELV-2025-03-31-08 du 31 mars 2025 approuvant le cahier des
charges de la location-gérance du 2 boulevard du Maréchal Juin,
Vu le rapport du Maire et l'avis de la commission compétente,
Considérant la volonté de la Ville de déployer une stratégie de redynamisation du centre-ville et de développement du commerce local de proximité,
Considérant que le programme d'actions de redynamisation de l'activité commerciale et artisanale du centre-ville participe à la promotion d’une offre commerciale de proximité, qualitative et diversifiée,
Considérant que l'intervention de la Ville vise à renforcer l'attractivité et la Dot + compétitivité du centre-ville vis-à-vis des pôles commerciaux environnants,
Considérant que ce local est actuellement inoccupé et peut être mis à disposition en priorité pour des activités de restauration, débit de boissons en vue d’une exploitation destinée à préserver la diversité de l'activité commerciale dans cette zone marchande concernée,
Considérant que l'occupation de ce local pourrait dynamiser le centre-ville et soutenir
les commerces locaux,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré, Adopté à l'UNANIMITÉ
DECIDE :
- d'approuver la candidature de Monsieur COGNIOT Pierre en vue d'une location- gérance,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la mise en place de la location- gérance et tous les documents sy rapportant,
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour exécuter la
présente délibération.
PUBLIE, le 03/07/2025
NTES Le Ma LS
Raphaël COGNET
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20250708-DELV202506303-DE
Date de télétransmission : 08/07/2025
Date de réception préfecture : 08/07/2025