Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 5.1 Annexe 3 Avis MRAE de 2023
unknown - 5.1 ANNEXE 5 PLAN ZONAGE
unknown - 5.1 ANNEXE 4 REGLEMENT PLU
unknown - 5.1 ANNEXE 6 RAPPORT COMMISS. ENQUETEUR
unknown - 5.1 ANNEXE CONVENTION GUSP 2024 2030
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
unknown - 5.1 Annexe 5 Plan du reseau de videosurveillance
Déliberation - 5.1 CPER POLE GARE
PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP
unknown - 5.1 ANNEXE 1 RAPPORT PRESENTAT° MODIF. N° 2 PLU
unknown - 5.1 ANNEXE 3 OAP
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Corbeil-Essonnes.
Lien du pdf (unknown - 5.1 ANNEXE 3 OAP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240703-DEL240703N5-1-DE LV. Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
CORBEIL-ESSONNES LE
Plan local
d’urbanisme
4. Orientations d’Aménagement
et de programmation (OAP)
PLU
PLU approuvé le 17.10.2019
Modification n°1 du PLU approuvée le 29 .06.2022
Modification n°2 du PLU approuvée le 03.07.2024ception par le préfet :
Publication : 05/07/2024
2
INTRODUCTION
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation,
dont le contenu est fixé par les articles L151-6 et 7 du Code
de l’Urbanisme, définissent « en cohérence avec le projet
d'aménagement et de développement durables, des
dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les
transports et les déplacements ».
Les orientations d'aménagement et de programmation
peuvent porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre
en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Elles
peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et
préciser les principales caractéristiques des voies et espaces
publics.
Elles peuvent inclurent les orientations suivantes :
« 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour
mettre en valeur l'environnement, notamment les
continuités écologiques, les paysages, les entrées de ville et
le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le
renouvellement urbain et assurer le développement de la
commune ;
2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas
de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction
ou de réhabilitation, un pourcentage de ces opérations est
destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à
l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des
équipements correspondants ;
6° Adapter la délimitation de certains périmètres où
s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu
aux articles L. 151-35 et L. 151-36, en fonction de la qualité
de la desserte. »
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024ception par le préfet : Î
Publication : 05/07/2024
3
Afin de garantir une mise en œuvre des projets conforme à
ses volontés, la commune de Corbeil-Essonnes a tenu à
transcrire un certain nombre d’entre eux au sein d’OAP.
5 OAP géographiques sont proposées :
1. Le Cirque de l’Essonne
2. Les Tarterêts
3. La Montagne-des-Glaises
4. La Papeterie
5. Les secteurs AUH
4 OAP thématiques :
A. La trame verte et bleue
B. La mobilité et le stationnement
C. Qualité de l’habitat
D. Patrimoine
INTRODUCTION
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 20244
Les OAP
géographiquesmme —
ception par le préfet : Î
Publication : 05/07/2024
9,
5
Réaliser des espaces verts/de
loisirs et conforter les
équipements sportifs
Préserver les espaces naturels
Préserver les espaces
agricoles et cultivés
Créer des jardins familiaux
Développer une association pour
le maintien d’une agriculture
paysanne (AMAP)
Cœur du cirque à
préserver et valoriser
Plan d’eau à créer
Mare et mouillère à créer
Zone humide dégradée
à réhabiliter Arbre isolé à valoriser
Sentiers à renforcer
Pérenniser les vues et la
qualité des cônes de vues
Secteur d’Équipements
Entrées de site à
conforter
Parkings à créer ou
requalifier
(emplacement indicatif)
Création d’itinéraires
cyclables
Franges boisées à
densifier
Continuités agricoles
à préserver
Le PADD affirme la volonté de protéger le Cirque de l'Essonne tout en assurant la mise en œuvre du projet écologique de parc régional. L’OAP vient confirmer et décliner ses orientations.
Elle décline les orientations du plan programme 2017-2023 (associant les 3 communes, Grand Paris Sud, le SIARCE, le CAUE de l’Essonne et le département) propres au territoire de Corbeil-Essonnes pour ce secteur.
Préserver la trame verte et valoriser les éléments paysagers du site Améliorer l’accessibilité et développer les liaisons douces
1. OAP CIRQUE DE L’ESSONNE
Zone impactée par le
PPRi
PLU approuvé le 17 octobre 2019 –OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024ception par le préfet :
Publication : 05/07/2024
6
2. OAP TARTERETS
Le PADD affirme la volonté de finaliser le renouvellement
urbain du quartier en veillant à l’amélioration de
l’accessibilité et des équipements. L’OAP vient confirmer
et décliner ses orientations.
Elle s’appuie sur les orientations du Nouveau Programme
National de Renouvellement Urbain (NPNRU).
En termes de programmation de logements, le projet à
l’horizon 2030 prévoit la démolition de 773 logements ainsi
que la réalisation d’environ 939 logements neufs, soit 166
logements de plus. Ces opérations doivent se réaliser en
plusieurs phases qui sont mentionnées sur la carte de
l’OAP.
En termes de programmation d’équipements, les projets ci-
après ont été menés :
• En 2011, la halle de marché a été aménagée,
• En 2012, le groupe scolaire Jean Macé restructuré,
• En 2013, les écoles bleues ont été réhabilitées et une
maison des associations et de la bourse du travail a été
créée,
• En 2014, une maison de santé pluridisciplinaire a été
créée,
• En 2015, la crèche des Galopins a été réalisée,
• En 2017, la réhabilitation du gymnase Jean Macé est
enclenchée ainsi que la restructuration de l’école
maternelle Simone Veil,
• En 2018, la restructuration de l’école primaire Picasso
est lancée.
Par ailleurs, le projet prévoit la réalisation à l’horizon 2030
des projets suivants :
• La construction d’un nouveau gymnase,
• La construction d’une nouvelle médiathèque
• L’implantation du bureau de poste au centre commercial
des Tarterêts,
• La réhabilitation du gymnase des hauts Tarterêts,
• La relocalisation du centre commercial Youssri,
• La création d’un garage solidaire,
• La réhabilitation de l’ancienne chaufferie,
• L’implantation d’un centre social.
Le secteur des Tarterêts est concerné par la présence de
lignes RTE (cf. plan des servitudes). Il convient de se
renseigner auprès de RTE avant toute opération.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024e
DO ° tés et
ou
FF 7
L— J
PTT
as ST,
7
Phase 2 :
F-G-H : 80 logements;
L : 40 logements ; N : 21logements ; O : 60 logements ,
P : 70 logements
Phase 1 :
A : 60 logements ; B : 130 logements ; C : 130 logements
I : 150 logements ; Q : 85 logements ;
Phase 3 :
D : 60 logements ; M : 45 logements ; R : 60 logements
Entrée de ville à conforter
Relier le quartier aux polarités majeures
(CHSF, RN7, école d’infirmiers, pôle gare,
centre ville… ) et affirmer les connexions avec
le secteur de la Montagne des Glaises et Evry-
Courcouronnes / avenue S. DASSAULT et Tzen
4
Développer le maillage interne en
requalifiant l’espace public
Compléter et renouveler l’offre en équipements
Doter le quartier d’une continuité
paysagère
Accompagner le renouvellement urbain du quartier des
Tarterêts (dont la programmation est définie par le Nouveau
Programme de Renouvellement Urbain à l’horizon 2030)
Accompagner l’arrivée du Tzen 4
Améliorer l’accessibilité du secteur par la
requalification des espaces publics
2. OAP TARTERETS
Phasage et programmation prévisionnels:
Endiguer la pollution sonore par la mise
en place de dispositifs anti-bruit sur les
infrastructures viaires et ferroviaires
Périmètre de l’OAP
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024
Créer une centralité
iception par le préfet : 04/0//
Publication : 05/07/2024
L
ns
ns
Ÿ
8
Développer une nouvelle offre de logements
sous la forme d’habitat collectif
Développer le maillage interne
en requalifiant l’espace public
Développer une nouvelle offre de
logements sous la forme de maison de ville
Développer une résidence senior
Création d’espaces verts
Promouvoir une offre de logements diversifiée Améliorer l’accessibilité du secteur par des aménagements paysagers
Accompagner l’arrivée du
Tzen 4
Créer un mail paysager
support de cheminements
doux
Périmètre de l’OAP
Rappel de la programmation de la ZAC Montagne des
Glaises :
• 597 logements réalisés dont une résidence pour
personnes âgées (130 logements)
• 317 logements en cours
• 196 logements à venir
• 3000 m² d’activités économiques
• Des équipements publics (crèches, maison
pluridisciplinaire de santé…)
3. OAP MONTAGNE DES GLAISES
Le PADD affirme la volonté de maitriser la densification et le maintien de la mixité sociale. L’OAP vient confirmer et décliner ses orientations.
Elle décline en partie les orientations de la ZAC Montagne des Glaises dont la réalisation est déjà initiée.
Traiter de manière paysagère les limites avec la
zone pavillonnaire et garantir un recul suffisant
des nouvelles constructions afin préserver
l’ensoleillement des maisons
1. Maison pluridisciplinaire de santé réalisée
2. Crèche des Galopins réalisée
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024ception par le préfet :
Publication : 05/07/2024
uuuu)>
9
Opération d’environ 150 logements
Secteur à dominante résidentielle
Secteur à dominante commerciale
(commerces de proximité)
Principes de restauration des berges et
des abords de l’Essonne
Espaces verts (parc)
Préserver le cadre de vie du quartier Finaliser le quartier de la Papeterie
Espace public paysager intégrant
une offre de stationnement
Voies de desserte existantes
Secteur à dominante résidentielle
Implantation d’un groupe scolaire
Création d’un espace vert
Création d’une voie desserte
Le PADD affirme la volonté
d’accompagner la finalisation du
projet.
L’OAP vient confirmer et décliner
ses orientations.
Elle actualise l’OAP existante pour
prendre en compte les évolutions
du projet.
Programmation :
Phase 1 (2010-2014) :
643 logements réalisés
Phase 2 (2014-2016) :
224 logements réalisés
Phase 3 (2015-2020) :
680 logements environ (en cours)
Phase 4 : au-delà de 2020
150 logements environ
Aménagement d’un cheminement piéton le long
des berges – retrait de 10 m pour les nouvelles
constructions par rapport aux berges
4. OAP PAPETERIE
Limite des zones
impactées par un PPRI
Périmètre de l’OAP
Le secteur est situé en sensibilité très élevée de risque d’inondation par remontée de nappe. Le projet devra prendre en compte les recommandations définies dans le règlement.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024
Passerellesception par le préfet : (
Publication : 05/07/2024
e
10
Prise en compte des
continuités écologiques
• Prévoir un traitement paysager des limites
de chaque lot ou parcelle
• Garantir des espaces verts de jardins
(minimum 60 % d’espaces vert de pleine
terre)
L’aménagement, l’organisation et
l’implantation des constructions
doivent garantir le maintien des
continuités écologiques existantes et
conserver une bande verte de 2
mètres minimum de large d’une
extrémité à l’autre permettant de
traverses la zone AUH.
• Prévoir un accès adapté et mutualisé d’une
largeur suffisante pour desservir les
constructions
• Aménager des espaces communs qui
limitent l’imperméabilisation des sols
Minimiser
l’imperméabilisation des
espaces communs
Garantir des espaces verts
perméables
5. OAP ZONES AUH
Le PADD affirme la volonté de poursuivre, protéger et valoriser le cadre de vie de la zone pavillonnaire en assurant une qualité environnementale des opérations.
L’OAP vient confirmer et décliner ses orientations.
Elle vient préciser les orientations que tout projet d’aménagement au sein des secteurs AUH (opérations d’ensemble uniquement) devra respecter. L’objectif retenu est de ne permettre de nouvelles constructions que sous condition de le faire dans le cadre d’une opération d’ensemble respectant les trois principes :
Haie
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 202411
Les OAP
thématiquesN
|]
D III) à
ception par le préfet : Î Puihliratinn - NA/N7/9109A
ETS
COQUIBUS
Va:) REsé
CAR (ass DISCOUNT À ENTER CENTRECOMMERCIAL 2 1 * 7 MARQUES AVENE 7 è,
à
pa En }
#..”
SAINTRY-SUR-
“SEINE
12
Assurer le maintien de la nature en ville et le développement de la biodiversité par la mise en place de dispositions préservant des espaces de jardins généreux
Assurer la mise en œuvre du projet intercommunal du Cirque de
l’Essonne : un projet écologique de grand parc régional à part entière
Préserver et renforcer la trame bleue, améliorer les continuités aquatiques et la végétalisation des berges de la Seine et de l’Essonne
Protéger les parcs et espaces naturels en garantissant le maintien leur
caractère inconstructible
Conforter les continuités écologiques par la protection de celles existantes et la création de nouvelles lors de la mise en œuvre de nouveaux aménagements
Prendre en compte les milieux humides, assurer la protection des zones
humides reconnues par la DRIEE
Protéger les cœurs d’îlots, supports de biodiversité, îlots de
fraicheur, en encadrant strictement leur constructibilité
A. OAP TRAME VERTE ET BLEUE
Le PADD affirme la volonté de protéger et de valoriser les composantes de la trame verte et bleue. L’OAP trame verte et bleue vient confirmer et décliner ses orientations.
La Trame verte et bleue est un réseau formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques. Les éléments qui la compose sont décrits et analysés dans le rapport de présentation. L’OAP propose des prescriptions et des recommandations à destination de la collectivité, des aménageurs et des habitants visant à préserver et renforcer les continuités écologiques. Elle s'articule avec le règlement écrit et le règlement graphique, et les OAP sectorielles.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024Le
CORBEIL-ESSONNES
UNT CERMAUNTES CONHEX
*
CTP LEE
- NCINTINNN A
L: © a & o nn ci & = el ee © Ô
Diibbimmbinu
O
[
13
Continuité cyclable à préserver et conforter
Création d’itinéraires cyclables
Pistes cyclables existantes
Polarités gares à conforter
Lignes de transport ferroviaires existantes
Gares de transport ferroviaires existantes
Création de parking public
B. OAP MOBILITE STATIONNEMENT
Le PADD affirme la volonté d’améliorer, faciliter, sécuriser la mobilité, les déplacements et les accessibilités pour l’ensemble des usagers.
L’OAP mobilités stationnement vient confirmer et décliner ses orientations.
A l’échelle du territoire communal deux grands enjeux principaux se dégagent : le développement des circulations douces aussi bien pour les déplacements du quotidien que des loisirs d’une part et la prise en compte des besoins en stationnement tant publics que privés d’autre part. il s'agit donc prioritairement de :
• Renforcer l’offre de stationnement par la
réalisation de plusieurs parkings publics,
• Créer des emplacements vélos sur le domaine
public conformément aux recommandations
du PDUIF soit : un emplacement de
stationnement pour véhicules motorisés sur
50, sera dédié au stationnement vélo,
• Fixer pour tous les nouveaux projets des
obligations de réalisation de places au niveau
maximum tout en respectant les obligations
du PDUIF,
• Développer un réseau de circulations douces
accessible et sécurisé conformément au
schéma directeur intercommunal des
circulations douces et Plan Vélo de Grand
Paris Sud.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
Écolerélémentaire
publique. Le Paradis
L 2
| = | At Ve
12
ç
N $
OÙ
Cù ÿ
es
14
B. OAP MOBILITE STATIONNEMENT
Zoom sur les emprises des parkings publics prévus
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
IL
IELLLLLLA)
IN prévus Z—\
| Hydrographie Lu D
ERNS F..
(conwexons DU SCHÉMA CYCLABLE DE SEINE TT
INRP LS
} [Types d'aménagements à cyclables
Pistes cyclables
Bandes cyclables
Voie verte
Partage de la voie
Jalonnement
Zone 30
Zone 30 avec DSC
Double sens cyclable
Trottoir partagé
Chaucidou
Zone de rencontre
Aire piétone
Passerelle
EV3
Coups partis
Aménagements
existants
Aménagements
VERT-LE-GRAND
Limites administratives
CA Seine Essonne
Limites
départementales
Limites communales
Réseau routier
Autoroutes
et voies rapides
Routes principales
Réseau ferré
CT] Gares
Ligne RER D
Occupation du sol
Forêt
f
)»
Ce
LISSES \
L
OC NANT
ee n LIEUSAINT |
SAINT-PIERRE-
DU-PERRAY
SAINTRY- /
SUR-SEINE
k-
Vers Morsang
et Foret Rougeau-—"
| | A Sources : Téléatias 2012, Navteq{{CLC 2010. Réalisation”N péagemai-2013
15
B. OAP MOBILITE STATIONNEMENT
Les itinéraires cyclables du schéma directeur intercommunal des circulations douces
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024ception par le préfet : (
Publication : 05/07/2024
Q Sol Avant travaux (6) Sol Avant travaux (6) n Sol Avant travaux 101 EE
ÜÜ
Vue du terrain en coupe Vue du terrain en coupe Vue du terrain en coupe
Le PADD affirme la volonté de protéger et de valoriser l’identité et la qualité du cadre de vie de Corbeil-Essonnes ce qui passe par la maitrise de l’évolution de ces quartiers résidentiels et tout particulièrement pavillonnaires.
Cette OAP permet de définir un certain nombre de prescriptions architecturales, de composition du bâti ou encore d’aménagement extérieur de manière à favoriser un habitat de qualité qui s’insère au mieux dans l’environnement urbain et paysager existant.
16
C. OAP QUALITE DE L’HABITAT
Sur des terrains pentus, la construction devra s’adapter au terrain en limitant au maximum les travaux de décaissement ou remblai. Pour les constructions existantes, la création d’un nouveau niveau par des travaux de décaissement est interdit.
Les constructions sur des terrains en pente
Les toitures
Pour les constructions neuves et la création d’une
extension.
Les combles et toitures doivent présenter une
simplicité de volume et une unité de conception. Les
volumes auront une forme et une hauteur en harmonie
avec le type de construction, traditionnelle ou
contemporaine.
Toiture à la Mansart Toiture à 2 pentes Toiture à 4 pentes Toiture terrasse
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024ception par le préfet : 04/
Publication : 05/07/2024
TUILE MECANIQUE
©, Faîtage
Corniche
Linteau
Barre d'appui
Bandeau
Allège
Lisse
Garde-Corps
Encadrement
Soubassement
SOUPIrAi #0 HN Et
17
C. OAP QUALITE DE L’HABITAT
Les matériaux préconisés
Les toitures
Il est préconisé de choisir un matériau de qualité. La
tuile de terre cuite et l’ardoise sont les matériaux
privilégiés pour couvrir les toitures à pente des
constructions principales.
Toiture à la Mansart Toiture à pentes
Certaines peuvent également être réalisées en zinc, on
choisira dans ce cas un zinc pré-patiné.
L’utilisation d’un matériau d’aspect peu qualitatif et
peu durable est interdit
Les matériaux interdits
Les façades
Les façades devront présenter un agencement harmonieux des ouvertures. Les baies devront être alignées horizontalement et verticalement selon leur axe central.
Annexes non accolées à la construction principale :
tôles et shinggle acceptés si elles s’insèrent avec
l’existant.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 202418
C. OAP QUALITE DE L’HABITAT
Les façades
L’emploi de matériaux nobles, plus résistants aux effets
du temps, de la pollution et des intempéries, est
fortement recommandé.
Les teintes principales des façades seront colorées.
Les encadrements de fenêtres, les modénatures et
éléments de décors s’harmoniseront avec la teinte de
la façade. Ils seront en général de teinte plus claire que
celle-ci.
Les soubassements devront être de teinte plus
soutenue pour les façades situées à l’alignement.
La multiplication des matériaux mis en œuvre de
manière incohérente ou l’emploi de matériaux bruts
destinés à être recouverts sont proscrits.
Les éléments de décor doivent respecter les styles
architecturaux régionaux.
Les garde-corps des fenêtres et portes-fenêtres doivent
être simples et réalisés prioritairement en ferronnerie.
Pour les constructions d’habitations collectives, les
balcons seront traités de manière homogène et
opaques
Gardes corps
Les clôtures
Les clôtures doivent faire l’objet d’un traitement dans
lequel les matériaux et les couleurs sont choisis en
fonction de l’esthétique et de l’harmonie avec les
clôtures et constructions existantes voisines.
Les clôtures ajourées, doublées de plantations seront
préférées aux clôtures aveugles.
Les clôtures sur rue doivent être constituées d’un
soubassement dans des proportions en harmonie avec
les constructions voisines sauf en UCb.
Le festonnage est autorisé.
Clôtures sur rue
Dans les cœurs historiques et sur les bâtiments anciens et patrimoniaux, les menuiseries doivent être en bois. Le métal peut être toléré pour les bâtiments plus récents, mais les matériaux synthétiques ne sont pas autorisés. Les menuiseries blanches ou beiges sont à éviter.
Les enduits doivent être réalisés à la chaux ou au plâtre-chaux, dans les teintes régionales et avec des finitions d’enduits lissés, grattés fin, voire talochés.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 202419
C. OAP QUALITE DE L’HABITAT
Les clôtures
Pour une bonne harmonie de la clôture, il est
préférable que les portails et portillons soient de la
même hauteur que la clôture ainsi que tous les
éléments qui la constituent.
Les portails doivent être réalisés dans les mêmes
matériaux que la clôture qui l’accompagne et peints
d’une couleur identique.
Dans les zones UA, UB, et UC, et UPM, les nouvelles
opérations et les opérations conduisant à une division
de logements existants, ne pourront être composées
de plus de 20 % de T1 et de T2 avec un maximum de 5
% de T1.
Les logements dont la surface et la modularité
permettent l’aménagement d’un T5 devront
représenter 5% minimum du programme quand ce
dernier comporte au moins 20 logements.
Cette prescription ne s’applique pas aux résidences
jeunes travailleurs, étudiantes, séniors et hôtelières.
Les piles de clôture accompagnent les portails et
portillons doivent s'aligner au mieux à la hauteur de la
clôture. Elles peuvent être surmontées d'un
couronnement en harmonie avec le style de la clôture.
La typologie des opérations de logements
A l’intérieur des secteurs soumis au risque d’inondation
les murs pleins sont interdits (voir règlement du PPRI).
Portails et portillons
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024ception par le préfet :
Publication : 05/07/2024
20
D. OAP PATRIMOINE
Le PADD affirme la volonté de protéger et de valoriser le patrimoine de la commune dans son ensemble et toute sa diversité. L’OAP Patrimoine vient confirmer et décliner ses orientations.
Cette OAP permet d’identifier et cartographier l’ensemble du patrimoine qui a fait l’objet d’un repérage fin. Elle a aussi pour objectif de donner une vision d’ensemble de la richesse et diversité du patrimoine présent sur le territoire en le classifiant par typologie.
Le patrimoine est répertorié en deux catégories :
Le patrimoine remarquable et le patrimoine exceptionnel
Enfin, l’OAP vient préciser, pour chaque typologie identifiée,
un certain nombre de prescriptions spécifiques
Patrimoine
remarquable
Patrimoine
exceptionnel
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024ception par le préfet :
Publication : 05/07/2024
21
D. OAP PATRIMOINE
En complément des prescriptions présentées ci-dessous, figure en annexe de l’OAP une fiche présentant une description et des points de veille pour chacune des constructions.
Toute intervention sur le patrimoine inventorié doit faire l’objet d’un projet architectural argumenté. Le recours à un architecte sera encouragé.
Les éléments bâtis repérés comme patrimoine ne pourront supporter : la démolition du bâti principal, l’isolation par l’extérieur…
Les prescriptions suivantes devront être respectées :
‐ Conserver le fonctionnement de l’entité foncière bâti principal + bâtis annexes + espaces ouverts attenants.
‐ Préserver, conserver et mettre en valeur les éléments symboliques (graphisme, logos, détails caractéristiques visibles de la voie) témoignant du passé.
‐ Utiliser les techniques et matériaux d’origine.
‐ Création et modification des percements possibles prenant en compte la qualité et les caractéristiques de l’existant, notamment la composition ou les proportions.
‐ Menuiseries extérieures, bardages, serres et portails : aluminium, acier et bois autorisés. PVC ou matières plastiques et volets roulants interdits.
‐ Choix des couleurs détaillé et argumenté.
‐ Rendre obligatoire la coordination des finitions (ravalement, menuiseries extérieures, ferronnerie, etc.) entre les différentes constructions.
‐ Aménagements, sols, plantations, piscines, appentis et clôtures doivent faire l’objet d’un projet paysager argumenté.
‐ Une architecture contemporaine pourra être autorisée pour éviter le pastiche.
‐ Clôtures et portails doivent être coordonnés à l’architecture du bâti, notamment en cas de remplacement.
‐ Conserver la dominante végétale : l’abattage d’arbres n’est pas autorisé sans justification d’une analyse phytosanitaire.
Prescriptions générales applicables à tout élément de patrimoine identifié
Surélévation et extension possibles mais dans le respect de l’architecture d’origine (style, matériaux, mise en œuvre, etc.).
Prescriptions applicables à tout élément de patrimoine remarquable identifié
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024ception par le préfet :
Publication : 05/07/2024
22
D. OAP PATRIMOINE
Prescriptions applicables à tout élément de patrimoine exceptionnel identifié
Les façades existantes seront de préférence
conservées dans leur composition actuelle. Des
adaptations pourront être autorisées dans le cadre
d’un projet architectural.
Conserver le plus possible la logique fonctionnelle :
pleins/vides, accès, éclairement, etc.
Régler les éventuels découpages sur la logique
d’origine du bâti.
Privilégier le caractère fonctionnel de l’architecture
et préférer une utilisation adaptée aux volumes dans
le cas d’une reconversion.
En cas d’ancienne activité autour d’une cour
(garages, ateliers, bâtis agricoles), la mise en valeur
et les aménagements devront respecter l’intégrité de
la cour et des bâtis annexes.
Conserver autant que possible les enseignes,
graphismes de l’activité.
Patrimoine industriel Commerce et activité
Proscrire la création de nouveaux percements dans
la façade principale.
Proscrire la création d’entrées séparatives (ex : par
une terrasse, à la faveur d’une porte-fenêtre).
Limiter le percement de la clôture (entrée de
véhicules).
Conserver la dominante végétale et ne pas découper
les espaces verts en jardinets avec accès individuel
aux logements à rez-de-chaussée.
Proscrire la création de nouveaux percements dans
la façade principale.
Proscrire la création d’entrées séparatives
Éviter le recoupement des fenêtres (ex : création de
2 salles de bains à cheval à la place d’une seule
pièce).
Limiter le percement de la clôture (entrée de
véhicules).
Conserver la dominante végétale et ne pas découper
les espaces verts en jardinets avec accès individuel
aux logements à rez-de-chaussée.
Hôtel particulier
Maison bourgeoise
Les façades existantes seront de préférence
conservées dans leur composition actuelle. Des
adaptations pourront être autorisées dans le cadre
d’un projet architectural.
Privilégier le caractère fonctionnel de l’architecture
et préférer une utilisation adaptée aux volumes dans
le cas d’une reconversion.
Equipement public / privé
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024
Surélévation et extensions possibles uniquement avec un véritable projet architectural.ception par le préfet :
Publication : 05/07/2024
23
D. OAP PATRIMOINE
Prescriptions applicables à tout élément de patrimoine exceptionnel identifié
Proscrire la création de nouveaux percements dans
la façade principale sauf châssis de toit.
Jeux de couleurs différents entre les différentes
maisons souhaitable.
Limiter le percement de la clôture (entrée de
véhicules)
Privilégier la cohérence de l’ensemble
Prendre l’élément bâti le mieux préservé comme
référence et en appliquer les solutions à chaque
intervention sur les autres bâtis
Proscrire la création de nouveaux percements dans
la façade principale sauf châssis de toit
Jeux de couleurs différents dans l’ensemble urbain
souhaitable (volets)
Maisons de ville Ensemble urbain
Proscrire la création de nouveaux percements dans
la façade vue de la voie.
Conserver la dominante végétale et ne pas découper
les espaces verts en jardinets avec accès individuel
aux logements à rez-de-chaussée.
Limiter le percement de la clôture (entrée de
véhicules).
Pavillons
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
Le marché couvert (1862) constitue également un
élément de patrimoine important de la commune
de Corbeil-Essonnes. Ces halles, caractéristiques des
architectures métalliques qui ont vu le jour avec
Baltard et Eiffel, sont inscrites à l’inventaire
supplémentaire du patrimoine national depuis le 16
février 1987. Le bâtiment est toujours utilisé dans
sa fonction originelle.
La Cathédrale Saint-Spire : toujours en activité.
Avec l’inscription de la tour élévatrice à l’inventaire
supplémentaire des monuments historiques depuis
1987.
L'église Saint-Etienne est située sur le territoire de
l'ancienne commune d'Essonnes, sur la rive gauche
de la rivière Essonne.
L’ancienne chaufferie des Tarterêts, image de
l’architecture des années 1960.
24
D. OAP PATRIMOINE
Par ailleurs, au-delà des éléments patrimoniaux
identifiés dans la présente OAP, plusieurs bâtiments
sont également protégés au titre des monuments
historiques.
Les grands Moulins de Corbeil : avec l’inscription de la
tour élévatrice à l’inventaire supplémentaire des
monuments historiques depuis 1987, les Grands
Moulins représentent le seul exemple de bâtiment
industriel protégé du département.
La Borne à fleur de Lys, signale la route Romaine qui
reliait Lutèce à Agedincum (Sens).
Les deux principaux bâtiments conservés en termes de
patrimoine religieux sont ceux de l’église Saint-Etienne
(12ème siècle) et de la cathédrale Saint-Spire (14ème
siècle). Ces deux bâtiments, classés patrimoine
historique, ont fait récemment l’objet de travaux de
restauration.
La porte de l’ancien cloître Saint-Spire et l’ancienne
église Saint-Jean de l’Isle (12ème- 13ème siècle),
aujourd’hui reconvertie en lieu d’exposition, sont
également classées.
1 bâtiment reconnu d’intérêt régional :
Les pompes des Papeteries labellisées site
d’intérêt régional depuis juillet 2018.
PLU approuvé le 17 octobre 2019 – OAP modifiées les 29 juin 2022 et 3 juillet 2024Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
D (091-219101748-20240703-DEL240703N5-1-DE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/07/2024
Publication : 05/07/2024
CORBEIL-ESSONNES onto"?
Es£ace
Ville