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unknown - 5.1 Annexe Convention Gusp 2024 2030
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101748-20240403-DEL240403N5-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet:.04/04/2024
Publication : 04/04/2024
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2024-2030
Convention gestion urbaine
et sociale de proximité
de Corbeil-Essonnes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20240403-DEL240403N5-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
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Les institutions publiques
- L’État représenté par M. le Préfet délégué à l’égalité des chances - La commune de Corbeil-Essonnes après désignée « le porteur de projet », représentée par monsieur le maire
- La communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart représentée par son président
- Le syndicat intercommunal d’aménagement, de rivières et du cycle du l’eau (Siarce), représenté par son président
Les organismes HLM
- Le bailleur Adoma représenté par son directeur
- Le bailleur Essonne Habitat, représenté par son directeur
- Le bailleur Immobilière 3F, représentée par sa directrice
- Le bailleur Logial COOP, représenté par sa directrice générale
- Le bailleur 1001 Vies Habitat, représenté par son directeur territorial - Le bailleur Plurial Novilia, représenté par son directeur
- Le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne représenté par son Directeur territorial
Transporteur
- La société Transports Intercommunaux Seine-Sénart-Essonne (TISSE) représentée par son directeur.
Liste des représentants Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Sommaire
I – Préambule .................................................................................................................................................................. 4
II - Contexte et enjeux : ........................................................................................................................................ 5
III - Les périmètres d’intervention et leurs spécificités ..................................................... 9
IV - Les outils de la GUSP ................................................................................................................................... 16
V - Les axes d’intervention : ............................................................................................................................ 18
VI - Engagements des partenaires signataires de la Convention........................... 22
VII – Gouvernance de la GUSP de Corbeil-Essonnes :
Pilotage et animation .............................................................................................................................. 24
VIII – Plan d’actions ................................................................................................................................................... 28
IX - Évaluation de la démarche ................................................................................................................... 54
X – Dispositions spécifiques .......................................................................................................................... 55
XI - Signatures ................................................................................................................................................................ 56 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 04/04/2024
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Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 4
Pour la mettre en œuvre, une convention particulière
portant sur une période concertée est à élaborer avec
plusieurs partenaires, notamment l’État, la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud et les bailleurs
sociaux. Elle doit s’appuyer sur des objectifs précis et
opérationnels en matière de GUSP.
Elle vient en articulation avec d’autres dispositifs dans
la perspective de pérenniser les conventions et les
collaborations existantes entre les partenaires sur le
périmètre de la géographie prioritaire.
Ainsi, la GUSP est une démarche partenariale qui
vise à améliorer le cadre et les conditions de vie des
habitants des QPV. Cette nouvelle convention s’attache
à répondre aux enjeux et aux besoins du territoire en
matière de gestion urbaine et sociale des quartiers
en agissant sur les problématiques quotidiennes : la
propreté urbaine et l’environnement, la maintenance,
l’entretien des immeubles et des espaces extérieurs,
les équipements, l’aménagement, le stationnement,
la gestion locative, la qualité de service, le lien social,
la tranquillité publique et la médiation, l’insertion par
l’économie, la participation des habitants, etc.
Les partenaires associés étroitement à la démarche
de GUSP sont : la commune, l’État, la communauté
d’agglomération, les organismes HLM, le syndicat
de communes Siarce, les transporteurs, les acteurs
associatifs dont les amicales des locataires et les
habitants.
Les signataires s’engagent en particulier dans leurs
domaines de compétences respectifs et sur les champs
identifiés :
• à adapter leurs modes de gestion aux
problématiques territoriales rencontrées,
• à renforcer la cohérence de leurs interventions,
• à améliorer la qualité de service rendue aux
habitants,
• à accompagner et pérenniser les investissements
réalisés ou en cours de réalisation dans le cadre du
NPNRU.
Les partenaires de la GUSP ont mis au point cette
nouvelle convention qui les engage dans la durée, sur
des objectifs partagés et des modalités de coopération
définies. Elle s’inscrit dans la continuité des démarches
engagées depuis plusieurs années.
I – Préambule
La gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) constitue l’une des priorités transversales en tant que dispositif d’amélioration du cadre de vie, du lien social et de la tranquillité publique dans les quartiers prioritaires politique de la ville (QPV) dont les quartiers reconnus dans le nouveau programme de renouvellement urbain (NPRU). À Corbeil- Essonnes, on compte quatre QPV (La Nacelle-Papeterie, Montconseil, Rive droite et Tarterêts). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 5
II - Contexte et enjeux
Depuis une vingtaine d’années, le cadre de la GUSP a largement évolué, avec la mise en œuvre du Programme national de rénovation urbaine (PNRU) et la nouvelle place prise par les problématiques liées au développement durable. La GUSP est aujourd’hui au cœur de l’action publique menée dans les quartiers, dont les champs d’interventions se sont élargis aux volets social, tranquillité publique et participation des habitants à la vie locale.
1 - L’HABITAT ET CADRE DE VIE :
Considérée comme une démarche essentielle pour
améliorer la qualité de vie des habitants des QPV, la GUSP
a une visée éminemment opérationnelle. Les actions
liées à la GUSP peuvent se constater et s’apprécier
au fil des jours. Même si certaines actions nécessitent
une mobilisation de longue haleine, la GUSP permet
d’améliorer de façon visible le quotidien des habitants
et des professionnels qui vivent dans les quartiers. Cette
démarche contribue également de façon déterminante
à la pérennisation des investissements réalisés.
En effet, l'enjeu du cadre de vie dans le cadre de la
gestion urbaine de proximité fait référence à la prise
en compte et à l'amélioration des conditions de vie
des usagers au niveau local, dans les zones urbaines.
Il englobe divers aspects liés à l'environnement
physique, social et économique d'un quartier ou d'une
communauté.
Qualité de l'environnement urbain :
• Aménagement urbain : la gestion de l'espace urbain
doit viser à créer des environnements agréables,
sûrs et fonctionnels prenant en compte l’impact
du réchauffement climatique. Cela implique la
conception de parcs, d'espaces verts, de zones
piétonnes et la gestion des infrastructures.
• Espaces verts et biodiversité : préserver et
développer les espaces verts urbains favorisent la
biodiversité et offrent des lieux de détente pour les
résidents.
• Logement : assurer un accès équitable au logement
de qualité (hygiène et bâti) et veiller à la préservation
du patrimoine architectural contribuent à améliorer
le cadre de vie.
Services de proximité :
• Services de proximité : promouvoir l'accès facile
aux services de proximité tels que les écoles, les
centres de santé, les maisons de quartiers, les
lieux culturels, les aires de détente et de loisirs, les
commerces indispensables, etc.
• Structures de cohésion sociale : les infrastructures
sportives, les clubs sportifs, les associations
d’accompagnement éducatif et social, etc.
•
Développement économique local :
• Dynamisme économique : soutenir les petites
entreprises locales, promouvoir les activités
économiques durables et diversifiées qui
contribuent à créer des quartiers vivants et attractifs,
développer les pépinières d’entreprises et des
locaux d’implantation de proximité.
• Emploi de proximité : favoriser la création d'emplois
locaux, pour permettre de réduire la dépendance
aux déplacements quotidiens et contribuer à une
meilleure qualité de vie.
Mobilité durable :
• Transports en commun : développer des modes
de transport public efficaces et durables réduit
la congestion routière et la pollution et facilite les
déplacements.
• Modes de déplacement doux : réaliser les
aménagements nécessaires et sensibiliser pour
développer les circulations douces comme la
marche, le vélo et d'autres modes de déplacement
non motorisés. Cela contribue à une meilleure santé
et à une réduction de l'empreinte carbone.
Gestion des déchets :
• Collecte sélective : mettre en place des
aménagements adaptés et s’assurer du bon
fonctionnement de la collecte sélective des
déchets et encourager le recyclage et la réduction
des déchets.
• Collecte des encombrants : lutter contre les dépôts
sauvages et mettre en place des structures de
collecte adaptées.
2 - L’ACCOMPAGNEMENT DU PROJET NPRU
DES TARTERÊTS :
La GUSP est un des éléments du projet de rénovation
urbaine et une condition d’accompagnement et de
pérennisation de la démarche. Elle vise l’amélioration
de la gestion du cadre de vie sur les quartiers avec un
objectif d’accompagnement du NPRU, pour pérenniser
les investissements déjà réalisés et ceux en voie de
réalisation.
Deux démarches juxtaposées :
Quand des démarches de gestion urbaine sont mises
en œuvre dans un contexte de projet urbain, elles
peuvent rester fortement distinctes de la conduite du C7] Limite ZAC Montagne des Claises (2007)
[__] Limite Quartier Prioriter de la Ville (QPV)
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EE Plurial Novilia
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 6
projet. Cette séparation se traduit dans le choix des
objets traités, dans les démarches de GUSP quant aux
contenus et échéances des projets, ou encore par une
difficulté à influer sur le programme, les priorités et le
phasage du projet.
Le clivage entre les deux types de démarches se
perçoit d’abord au travers des objets travaillés dans le
cadre des démarches de gestion urbaine de proximité.
Ces dernières peuvent rester centrées sur leurs objets
« classiques » (gestion technique et environnement, lien
social et tranquillité résidentielle dont l’amélioration des
prestations de la gestion courante), sans pour autant
interférer avec les objets propres à un contexte de
renouvellement urbain.
La convention GUSP de Corbeil-Essonnes s’attache
donc à différentes échelles temporelles à veiller à
la bonne gestion urbaine du NPRU du quartier des
Tarterêts et elle intervient de la manière suivante :
En phase amont :
• Anticipation des enjeux de gestion et d’usage dans
la conception des nouveaux espaces : définition des
usages et des modes de fonctionnement attendus,
moyens et modalités de gestion à mettre en place
pour assurer l’entretien des nouveaux espaces et
pérenniser les investissements réalisés.
En phase projet :
• Gestion des espaces peu impactés par le projet :
compenser l’absence de projet par des petites
actions d’amélioration afin d’éviter le sentiment
d’abandon des espaces peu impactés par le projet
(qualification, gestion, communication…)
• Gestion de l’attente : gestion des immeubles voués
à la démolition en l’attente des travaux, petites
actions de qualification des espaces en l’attente du
projet, etc.
• Gestion de chantier : gestion des nuisances et des
réclamations, sécurité des chantiers, etc.
• Information/Communication auprès des habitants :
modalités d’information à mettre en œuvre durant
la période de chantier (permanences, etc.).
En phase aval :
• Gestion future des espaces impactés par le
projet : adaptation des organisations à l’issue des
projets, petites actions correctives à la suite des
modifications apportées par le projet, etc.
Périmètre du projet NPRU des Tarterêts en 2021. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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us RS PUS
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 7
3 - LE LIEN SOCIAL ET
L’INSERTION :
L’enjeu du lien social et de
l’insertion dans le cadre de la
gestion urbaine de proximité
est un aspect déterminant pour
l’épanouissement des citoyens et
le développement harmonieux
des quartiers urbains. La gestion
urbaine et sociale de proximité
permet aux autorités locales et
les acteurs concernés d’organiser
la gestion sociale à petite échelle
pour répondre aux besoins
spécifiques de la population locale
à plusieurs niveaux :
Cohésion sociale : la création et
le renforcement du lien social
sont essentiels pour favoriser une
communauté résiliente et solidaire.
La gestion urbaine de proximité
doit encourager les interactions
sociales, la participation citoyenne
et la création de réseaux locaux.
Les espaces et les structures
publics bien conçus, les initiatives
culturelles et les événements
collectifs peuvent contribuer
à renforcer les liens entre les
résidents.
Lutte contre l’isolement social :
Dans les environnements urbains
denses, il est fréquent que
certaines personnes se sentent
isolées. La gestion urbaine de
proximité doit prendre en compte
ces réalités en favorisant les
« démarches d’aller vers » comme
des espaces de rencontres, des
programmes sociaux et des
services de soutien qui aident à
intégrer toutes les couches de la
population, y compris les groupes
jeunes ou adultes marginalisés.
Insertion socio-économique :
la gestion urbaine de proximité
doit promouvoir l’insertion des
habitants dans la vie économique
locale. Cela peut passer par le
soutien aux petites entreprises, la
création d’espaces de coworking,
la formation professionnelle, la
promotion de l’emploi local et le
soutien aux chantiers d’insertion.
Une économie locale dynamique
contribue à réduire les inégalités
sociales et à renforcer la stabilité
économique.
Accessibilité aux services : la
proximité géographique des
services essentiels tels que les
écoles, les centres de santé, les
structures socioéducatives, les
marchés et les espaces récréatifs
est un aspect important de la
gestion urbaine de proximité. En
garantissant un accès facile à ces
services, les quartiers peuvent
améliorer la qualité de vie de leurs
résidents.
4 - L’IMPLICATION DES
HABITANTS : DES ACTEURS
INDISSOCIABLES À LA
DÉMARCHE GUSP :
La participation citoyenne
comprend un large éventail de
possibilités pour que chacun
s’investisse dans la vie publique
locale. En effet, au sens large, elle
se définit comme l’action d’un
citoyen qui contribue à l’intérêt
général. Généralement basées
sur le principe de volontariat, les
formes de participations locales
sont multiples :
• la participation citoyenne impulsée
par les pouvoirs publics ,
• la participation sociale et
organisationnelle portée par
des structures privées,
• les initiatives citoyennes
• l’engagement dans les
mouvements sociaux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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La participation citoyenne
locale désigne les démarches
participatives mises en place par
les pouvoirs publics. Elle s’appuie
essentiellement sur un mode
de gouvernance participatif et
partagé dans lequel les habitants
sont mieux informés, consultés
et impliqués dans les projets et
les démarches menés par les
collectivités territoriales.
La GUSP est l’un des outils
important incitant les habitants
à prendre part à l’action de
développement local et, de
part son rôle de relais, doit
accompagner toutes formes de
participation.
La GUSP doit donc placer les
habitants et/ou leurs représentants
au cœur de la démarche. Leur
participation au projet de quartier,
la prise en compte de leur expertise
d’usage et de leurs attentes sont des
éléments essentiels pour construire
un programme d’actions partagé de
gestion urbaine des quartiers. Il est
donc vital de faciliter la participation
citoyenne à la démarche de
gestion en invitant les habitants à
coconstruire des projets de quartier.
A ce titre, le programme annuel
d’actions de gestion urbaine relevant
surtout de l’abattement de la taxe
foncière sur les propriétés bâties
(ATFPB) doit inciter à la participation
citoyenne.
Les modalités encourageant
l’implication des habitants dans les
démarches GUSP sont définies dans
le plan d’actions de la convention
2024-2030. Par exemple, des outils
comme les diagnostics en marchant,
les marches exploratoires, les
journées annuelles GUSP, les cellules
de proximité multidisciplinaires, sont
au cœur de la participation citoyenne
au quotidien. L’engagement des
habitants dans le processus de
développement du projet de gestion
urbaine renforce le sentiment
d’appartenance et permet de mieux
répondre aux besoins locaux.
5- LA GOUVERNANCE :
La démarche GUSP nécessite
une gouvernance structurée pour
permettre « d’agir ensemble ». En
effet, elle est l’affaire de chacun
et de tous : l’État, les collectivités
locales, les établissements publics
de coopération intercommunale
(EPCI), les bailleurs HLM, les
transporteurs, les acteurs
associatifs, les habitants, etc, car
l’amélioration de la qualité du
cadre de vie des QPV représente
un intérêt que tous ces acteurs ont
en commun.
La GUSP place chacun des
acteurs face à ses propres enjeux
organisationnels, notamment
techniques et financiers. Portée
par les maires ou les présidents
d’EPCI, elle nécessite de leur part
un engagement politique fort. Pour
les bailleurs, il s’agit de développer
des projets de gestion adaptés
aux spécificités des territoires et
de les inscrire dans une démarche
partenariale coordonnée afin de
mieux évaluer leur efficacité et leur
impact sur les résidents des QPV.
Ainsi pour développer une
gouvernance GUSP structurée et
intégrée elle doit répondre à des
exigences majeures notamment :
Pilotage clarifié : il est nécessaire
de clarifier les rôles des parties
prenantes dans l’organisation
de la gouvernance, notamment
celui du pilote ou de co-pilote
de la démarche. Ces rôles visent
à guider, coordonner et assurer
le succès des initiatives ou des
processus.
Coordination des acteurs : la
gouvernance intégrée implique
la collaboration entre différentes
parties prenantes, qu’il s’agisse
de différentes entités territoriales,
d’organisations de la société
civile, du secteur privé, etc.
Elle vise à réduire les failles
organisationnelles et à favoriser
une approche collective pour
résoudre les problèmes.
Alignement des objectifs : les
diverses entités et les partenaires
impliqués doivent aligner leurs
objectifs et leurs efforts pour
travailler vers des résultats
communs. Cela peut nécessiter la
définition claire d’objectifs partagés
et la création de mécanismes pour
surveiller et évaluer la progression.
Transparence et responsabilité :
assurer la transparence dans les
processus décisionnels et rendre
les autorités locales et les parties
prenantes responsables de leurs
actions sont des éléments clés. Les
citoyens doivent être informés des
décisions prises et des ressources
allouées à la gestion urbaine de
proximité.
Participation citoyenne :
encourager la participation active
des citoyens dans le processus
collaboratif local est un défi majeur.
Impliquer les résidents dans la
co-construction des politiques
urbaines locales peut contribuer à
la mise en place des actions plus
adaptées aux besoins locaux.
La gouvernance de la gestion
urbaine de proximité nécessite
donc une approche intégrée
et collaborative, impliquant les
autorités locales et tous les acteurs
publics ou privés pour relever
ces défis de manière efficace et
structurée. Elle vise à maximiser
les synergies et à minimiser les
conflits entre les différentes parties
prenantes, favorisant ainsi une
gestion plus fluide et durable des
projets de gestion. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 04/04/2024
Commune : Corbeil-Essonnes
Rattachement EPCI : CA Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart
Rattachement Contrat de ville : CA de Seine-Essonne (Case)
ZFU - Territoire entrepreneurs : Les Tarterêts, Les
Pyramides
Quartiers Prioritaires (4) : La Nacelle, Les Tarterêts,
Montconseil, Rive Droite \R@ 1 a Ne... \i L'a Nana M ontconse Il
Rk W I =, ;
QU: ., | | : ce 15524 mr Population municipale 2018 vivant en QPV
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 9
III - Les périmètres d’intervention
et leurs spécificités
La géographie prioritaire en évolution. (Sources SIG VILLE)
1 - CARTOGRAPHIE ET STATISTIQUES AVANT JANVIER 2024
Indicateurs
importants
Sources :
INSEE 2018
Population Nombre de
logements
sociaux
Taux de
logements
suroccupés
Part des
logements
sociaux
Part des ménage
monoparentaux
Revenu
Médian
mensuel
Taux de
pauvreté à
60% RM
Allocataires
CAF
100% aide
Taux
chômage des
actifs
Part
étrangers
Commune 15 524 6 323 28,9% 1570€ 24%
La Nacelle 1 671 558 35,2% 84% 38,3% 1273€ 35,1% 18% 21% 28,3%
Tarterêts 5 582 1 482 29,7% 85,7% 27,2% 1118€ 48,6% 22% 10% 39,5%
Montconseil 7 068 1 617 23,8% 60,1% 30,3% 1286€ 37,1% 20% 15% 28,7%
Rive-droite 1 211 169 37,8% 29,7% 32,9% 1270€ 36,4% 14% 29% 41,7%
Quelques données statistiques /QPV : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 10
2 - LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE À PARTIR DE 2024 : UNE ÉVOLUTION VISIBLE
Référence : décret n°2023 - 1312 du 28 décembre 2023 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la poli- tique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains.
En attente des données statistiques de l’année 2024 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Quartier Prioritaire 2015 : Les Tarterêts
Rattachement EPCI : CA Grand Paris Sud Seine Essonne | : h LL |
là voliée,
Rattachement Contrat de ville 2015 : CA de Seine-Essonne
(Case)
Commune : Corbeil-Essonnes
6e 5582 54
be population municipale 2018 NS surface (ha)
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 11
1. Le QPV des Tarterêts (NPRU) :
Les Tarterêts à Corbeil-Essonnes (QP091002) est un quartier d’intérêt national identifié par l’arrêté ministériel du 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Intensités, tranquillités : vers une haute qualité d'usage
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La
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 12
Le NPRU des Tarterêts a fait l’objet d’une convention
pluriannuelle de renouvellement urbain signée courant
novembre 2021. Les orientations stratégiques du projet
ont été définies dans le respect des grands principes
relevant de la politique de la ville et l’environnement qui
placent l’humain au cœur de leurs préoccupations.
Ainsi les orientations sont les suivantes :
• mieux habiter le quartier avec une offre de logement
renouvelée et diversifiée,
• mieux se déplacer dans le quartier avec une offre
de transport modernisée (TZen 4),
• mieux respirer avec l’aménagement et la
végétalisation des espaces publics,
• développer l’économie du quartier en favorisant
l’attractivité de l’emploi et l’implantation des
entreprises.
Sur le plan urbain, les orientations sont les suivantes :
• l’augmentation de la diversité de l’habitat,
• la démonstration de l’efficacité énergétique et la
consolidation de la transition écologique du quartier,
• la réponse aux besoins quotidiens des habitants
actuels et futurs en termes de service de proximité,
la favorisation de la mixité fonctionnelle et la
consolidation du potentiel de développement
économique.
La GUSP permet d’abord de pérenniser les
investissements réalisés dans le cadre du précédent
projet de rénovation urbaine et d’accompagner la mise
en œuvre du nouveau projet en lien avec les services
compétents. Son action sera renforcée pendant la
période de travaux du NPRU. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Quartier Prioritaire 2024 : La Nacelle - Papeterie
Rattachement EPCI : CA Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart
Rattachement Contrat de ville 2015 : CA de Seine-Essonne
(Case)
Commune : Corbeil-Essonnes
L'estimation des populations légales basée sur le
recensement de population et les statistiques associées aux
quartiers prioritaires 2024 seront produites courant 2024.
Voir calendrier INSEE des données par QPV
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 13
2. Le QPV de la Nacelle-Papeterie : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(091-219101 748-20240403-DEL240403N5-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
Quartier Prioritaire 2015 : Montconseil
Rattachement EPCI : CA Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart
Rattachement Contrat de ville 2015 : CA de Seine-Essonne
(Case)
Commune : Corbeil-Essonnes
1
«
à
CIS
it —
Cd
: LE ce 7068 ee 57
mR population municipale 2018 NS surface (ha)
1
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Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 14
3. Le QPV de Montconseil : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240403-DEL240403N5-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
Quartier Prioritaire 2015 : Rive Droite
Rattachement EPCI : CA Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart
Rattachement Contrat de ville 2015 : CA de Seine-Essonne
(Case)
Commune : Corbeil-Essonnes
ee 1211 5
ee » population municipale 2018 NS surface (ha)
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 15
4. Le QPV de la Rive droite :
La GUSP poursuit son rôle suivant les engagements et le plan d’actions de la présente convention et le développera dans les nouvelles délimitations des QPV. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[091 -219101748-20240403-DEL240403N5-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 16
IV - Les outils de la GUSP
1. Les diagnostics en marchant :
Le diagnostic en marchant consiste à arpenter un
territoire prioritaire avec différents acteurs concernés
(professionnels, élus, associations, habitants, etc.) pour
mettre en relief les points faibles et les points forts d’un
quartier et élaborer des propositions d’amélioration.
C’est donc un outil partenarial important qui permet
l’enrichissement des points de vue et des discussions
informelles entre acteurs différents dans la perspective
de la mise en marche d’une dynamique participative et
partagée dont les principaux objectifs sont :
• recueillir et partager des informations rapidement,
• Confronter les points de vue des acteurs sur le
territoire,
• construire une vision commune et partagée du
territoire,
• promouvoir un meilleur cadre de vie des résidents.
La réussite d’un diagnostic en marchant repose en
grande partie sur la qualité de son organisation qui peut
se résumer de la manière suivante :
• définir le périmètre sur lequel portera le diagnostic,
• Établir une liste de participants élus, techniciens,
association de quartier et habitants,
• envoyer les invitations aux acteurs accompagnées
d’une carte du périmètre d’intervention,
• élaborer un outil de prise de note de recensement
des dysfonctionnements,
• organiser une logistique adaptée à ce type
d’intervention,
• assurer la restitution du diagnostic à l’ensemble des
participants en leur laissant du temps pour répondre,
• effectuer les demandes d’interventions et en
assurer le suivi,
• réaliser un bilan annuel des actions.
2. Une démarche projet
pour conforter la démarche technique :
La démarche GUSP est axée généralement sur une
approche technique qui se traduit par la mise en
place des diagnostics en marchant et l’organisation
des visites techniques quotidiennes pour relever les
dysfonctionnements divers. Ainsi pour développer une
GUSP de qualité, la commune de Corbeil-Essonnes
envisage de privilégier une approche projet pour garantir
une vision globale de gestion de quartier tenant compte
de tous les facteurs. Cette vision très opérationnelle
permet de proposer des solutions plus adaptées aux
besoins des habitants à moyen et à long termes.
Pour ce faire, voici quelques idées de projets à explorer
et qui pourraient contribuer à développer une gestion
urbaine et sociale de proximité plus active :
Amélioration des infrastructures urbaines :
• projet de rénovation des rues, trottoirs et éclairage
public,
• développement de parcs, espaces verts et aires de
jeux pour améliorer la qualité de vie.
Gestion des déchets :
• projets de recyclage et de gestion des déchets pour
promouvoir la durabilité,
• sensibilisation à la réduction des déchets et à la
séparation des matériaux recyclables.
Mobilité durable :
• mise en place de pistes cyclables et de zones
piétonnes,
• organiser des projets d’initiation à la pratique du
vélo,
• introduction de transports en commun efficaces et
respectueux de l'environnement.
Inclusion sociale et culturelle :
• organisation d'événements culturels et sportifs,
festivals et foires pour promouvoir la cohésion
sociale,
• projets artistiques impliquant les partenaires pour
revitaliser les espaces publics.
Éducation et formation :
• création des lieux d'apprentissage multidisciplinaires
pour offrir des cours et des ateliers aux jeunes,
parents et personnes âgées,
• projets éducatifs visant à sensibiliser les résidents
aux enjeux locaux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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LE CENTRE
DE RESSOURCES
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Emploi et développement économique :
• projets de création d'emplois locaux,
• soutien aux petites entreprises et aux initiatives
entrepreneuriales,
• projet d’insertion comme les garages solidaires.
Santé publique :
• campagnes de sensibilisation à la santé et
programmes de prévention,
• présence des structures santé de proximité pour un
accès facile aux soins.
Sécurité publique :
• projets partenariaux de prévention de médiation et
d'éclairage sécurisé,
• collaboration avec les forces de l'ordre pour
renforcer la sécurité résidentielle.
Participation citoyenne :
• développement de plateformes numériques pour
recueillir les commentaires et les propositions des
résidents,
• organisation de forums et des rencontres citoyennes
pour encourager la participation active,
2. développement des jardins participatifs,
• intégration des habitants dans les projets
partenariaux publics-privés.
3. L’Abattement de la TFPB comme outil de
développement local :
L’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les
propriétés bâties (ATFPB) a été institué par la loi de
finances pour 2015.
Il permet de compenser partiellement les surcoûts
de gestion liés aux besoins spécifiques des quartiers.
Il permet également de développer des actions, dans
le cadre des missions d’un organisme Hlm, favorisant
le cadre de vie, la cohésion sociale et la tranquillité
résidentielle dans les quartiers. Il devait prendre fin en
2020, l’abattement a été prorogé par la loi de finances
pour 2019, en cohérence avec la prorogation des
contrats de ville.
Le comité interministériel des villes (CIV) du 29 janvier
2021 a rappelé un objectif majeur en la matière : « Garantir
égal niveau de qualité de vie urbaine et rendre les QPV
plus attractifs et ainsi favoriser leur transformation
durable ».
Le CIV du 27 octobre 2023 a prolongé ce dispositif
jusqu’en 2030.
Les dépenses valorisables au titre de l’abattement de
TFPB sont déclinées en huit axes traduits par plusieurs
actions :
1. l’organisation d’une présence de proximité adaptée
au fonctionnement social du quartier,
2. la formation et le soutien au personnel de proximité
dans la gestion des spécificités du patrimoine et des
besoins des locataires,
3. l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de
maintenance,
4. la gestion des déchets et des encombrants ,
5. les dispositifs et les actions contribuant à la
tranquillité résidentielle,,
6. les actions favorisant la concertation et la
sensibilisation des locataires,
7. les actions de développement social permettant de
favoriser le vivre ensemble et le lien social,
8. les petits travaux d’amélioration du cadre de vie.
En 2024, la commune de Corbeil-Essonnes compte 7
bailleurs sociaux éligibles à l’ATFPB pour un montant
total d’environ 900 000€ annuels pour financer des
actions relevant des 8 axes arrêtés par le cadre national.
Pour utiliser cet abattement d’une manière transparente
et efficiente, la ville de Corbeil-Essonnes en partenariat
avec les services de la préfecture de l’Essonne, de la
communauté d’agglomération Grand Paris Sud, les sept
bailleurs sociaux propose ce dispositif aux opérateurs
éligibles sous forme d’un appel à projets annuel. Cette
nouvelle méthodologie élaborée en concertation avec
les parties prenantes permet d’une part, aux porteurs
de projets, notamment associatifs, de produire des
actions innovantes en adéquation avec les besoins réels
des habitants, et, d’autre part, de garantir un pilotage,
une coordination et une évaluation des programmations
annuelles d’actions plus rigoureux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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À Y
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V - Les axes d’intervention
3 axes d’intervention de la GUSP
6 orientations stratégiques
12 objectifs généraux
26 objectifs opérationnels
GUSP
Coordination
Pilotage
Gestion technique
Environnement
Proximité et tranquillité
résidentielle
Lien social et bien
vivre ensemble
Les axes de la GUSP :
1- Gestion technique et environnement
2- Lien social et bien vivre ensemble
3- Proximité et tranquillité résidentielle
4- Axe transversal : gouvernance (pilotage,
coordination et communication)
La GUSP des QPV de Corbeil-Essonnes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Orientation stratégique 1 : répondre efficacement
aux enjeux de l’environnement par la préservation
de la propreté urbaine et la sensibilisation aux
problématiques écologiques
Objectif général 1 :
Améliorer la propreté urbaine pour offrir un meilleur
cadre de vie aux habitants
Objectifs opérationnels 1, 2, 3 :
1- clarifier l'organisation de la collecte des déchets
en vue d'uniformiser la gestion
2- améliorer la gestion du parc automobile
(enlèvement des voitures épaves, ventouses et
signalement des véhicules présentant du danger sur
la voie publique (VPDSP)
3- réduire les dépôts sauvages et optimiser la
collecte des encombrants (brigade verte, locaux
encombrants)
Objectif général 2 : responsabiliser l'ensemble
des acteurs et sensibiliser les habitants aux
problématiques écologiques
Objectifs opérationnels 4, 5 :
4- inciter les habitants à la pratique et au respect du
tri-sélectif et la réduction des déchets
5- lutter contre les nuisibles (punaises de lits, rats,
pigeons, cafards…)
Orientation stratégique 2 :
développer et renforcer tous les outils d’intervention
et de diagnostics partenariaux notamment les
diagnostics en marchant et les concertations
citoyennes dans chaque QPV et en assurer le suivi
et l’évaluation
Objectif général 3 : amplifier les diagnostics
partenariaux de terrain pour mieux identifier les
dysfonctionnements
Objectifs Opérationnels 6, 7 :
6- valoriser les diagnostics en marchant dans les
QPV
7- faire des marches exploratoires des femmes un
outil d'amélioration du cadre de vie
Objectif général 4 : renforcer les visites techniques
en associant les partenaires et impliquant les
habitants
Objectifs opérationnels 8, 9 :
8- renforcer la présence des agents sur le terrain
(1 référent/QPV) pour optimiser les visites techniques
9- Développer le partenariat avec les acteurs (DDT,
Siarce, Département …) pour mieux assurer le suivi et
l'évaluation des interventions techniques.
Axe I : gestion technique et environnement Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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go * _VIVRE ENSEMBLE
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Orientation stratégique 3 : promouvoir le volet social
et coordonner les projets permettant de répondre aux
problématiques diagnostiquées dans chaque QPV
(accès aux droits, accès au numérique, présence des
services publics de proximité, etc.)
Objectif général 5 : soutenir les associations de proximité
Objectifs opérationnels 10, 11 :
10- garantir un appui technique et méthodologique aux
associations (locaux, financements, logistique…)
11- optimiser l'accès et la mise à disposition des locaux
aux associations
Objectif général 6 : promouvoir l'accès aux droits dans
les QPV
Objectifs opérationnels 12, 13 :
12- Assurer un accompagnement aux démarches en
ligne, à la langue, au numérique, à la culture, à l'éducation,
à l'insertion et aux loisirs
13- Ouvrir largement les lieux publics de proximité aux
habitants
Orientation stratégique 4 : développer le lien social et
le bien vivre ensemble en impulsant, accompagnant
et valorisant des actions de proximité en articulation
avec les autres dispositifs, notamment l’optimisation
de l’abattement de la TFPB (impliquer les habitants,
renforcer les chantiers d’insertion, etc.)
Objectif général 7 : amplifier les actions créant du lien
social
Objectifs opérationnels 14, 15 :
14- développer des actions interpartenariales (journées
GUSP, fêtes des QPV, vacances scolaires)
15- soutenir et coordonner les jardins pédagogiques et
partagés, développement de l'écopâturage dans les
QPV
Objectif général 8 : améliorer le dispositif de l'abattement
de la TFPB et assurer son pilotage et sa coordination
Objectifs Opérationnels 16, 17 :
16- appliquer la nouvelle méthodologie de l'ATFPB, un
outil de valorisation du lien social
17- inciter et encourager les bailleurs et les associations
à mettre en place des chantiers d'insertion et éducatifs.
Axe II : lien social et bien vivre ensemble Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Orientation stratégique 5 : encourager la présence
des professionnels de proximité, de la médiation, de
la prévention et des représentants des locataires/
co-propriétaires, les mettre en synergie pour
promouvoir la tranquillité résidentielle dans chaque
QPV
Objectif général 9 : encourager la présence sur le
terrain des professionnels de proximité
Objectifs opérationnels 18, 19 :
18- renforcer la présence des agents GUSP sur le
terrain en mettant en place des permanences sur
site dans les quatre QPV
19- renforcer la présence des personnels de
proximité bailleurs
Objectif général 10 : mettre en synergie les
acteurs de terrain pour répondre rapidement aux
problématiques de tranquillité résidentielle
Objectifs opérationnels 20, 21 :
20- créer des cellules de veille partenariales
de proximité dans tous les QPV impliquant les:
référents Gusp, gardiens d'immeubles, éducateurs,
médiateurs, Conseils Citoyens, amicales des
locataires et habitants
21- valoriser les cellules bailleurs-police-ville du
CLSPD
Orientation stratégique 6 : renforcer la sécurité des
équipements publics et privés en impliquant les
partenaires et les habitants notamment dans des
marches exploratoires nocturnes
Objectif général 11 : renforcer la sécurité des
équipements publics et privés de proximité
Objectifs opérationnels 22, 23, 24 :
22- assurer une veille quotidienne pour sécuriser les
chantiers NPRU des Tarterêts dans le cadre de la
cellule de veille partenariale
23- renforcer la vidéoprotection et l'éclairage dans
des lieux sensibles pour réduire les incivilités,
dégradations, dépôts sauvages, etc.
24- sécuriser et remettre en état le mobilier urbain et
les équipements sportifs
Objectif général 12 : impliquer les habitants dans
l'amélioration de la tranquillité résidentielle
Objectifs opérationnels 25, 26 :
25- développer des actions de prévention police-
population en lien avec les polices et le DCPP
(délégué cohésion police-population)
26- faire des marches exploratoires nocturnes un
outil d'amélioration de la tranquillité résidentielle
AXE III : proximité et tranquillité résidentielle Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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VI - Engagements des partenaires signataires
de la convention
1 - Engagements de L’État
• soutenir et accompagner la dynamique partenariale
de la GUSP et des actions engagées,
• suivre la bonne utilisation de l’abattement de la
TFPB pour des actions en faveur du mieux vivre
ensemble, d’amélioration du cadre de vie, de
l’entretien et de la propreté,
• s’assurer de la prise en compte des enjeux et
orientations de la GUSP : dans le cadre des priorités
définies par le nouveau contrat de ville 2024-2030
et à travers le NPNRU,
• mobiliser les crédits nécessaires à la mise en
œuvre des orientations de la présente convention
et des actions qui en découleront, conformément
à ses engagements et aux inscriptions budgétaires
disponibles, dans le cadre de ses compétences,
• favoriser l'accès aux services publics dans les
quartiers concernés.
2 - Engagements de la commune
de Corbeil-Essonnes
• mettre en place, piloter, coordonner et animer le
dispositif de GUSP avec l’appui des services et des
partenaires concernés,
• organiser, piloter, suivre et évaluer le dispositif
abattement de la TFPB,
• accompagner le projet NPRU avec les démarches
GUSP et la mise en place d’actions spécifiques
(sécurisation des chantiers, projet mémoire, actions
d’animation et de sensibilisation, etc.),
• Améliorer les conditions de stationnement et de
circulations dans les quartiers (accessibilité des
pompiers, enlèvement d’épaves, etc),
• veiller à la propreté de la ville en assurant la collecte
des corbeilles et le nettoyage des rues en articulation
avec les compétences de l’agglomération GPS en
matière de gestion des déchets,
• assurer la sécurité et la tranquillité publique en
collaboration avec les services de sécurité, de
prévention et de secours,
• poursuivre et développer l’information auprès
des habitants, des bailleurs et autres partenaires
dans le cadre des dispositifs de concertation,
communication et de sensibilisation,
• organiser annuellement des journées GUSP en
collaboration avec les partenaires concernés.
3 - Engagements de la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart
• mettre en œuvre des outils de cohésion sociale :
Décliner les orientations du contrat de ville sur les
enjeux liés au soutien aux associations, à l'insertion
socioprofessionnelle, au numérique, à la linguistique
et au soutien des activités culturelles et sportives...
• conduire une politique sociale de l’habitat
équilibrée : programme local de l’habitat, politique
du logement d’intérêt communautaire, actions et
aides financières en faveur du logement social,
gestion des réserves foncières, actions en faveur du
logement des personnes défavorisées, amélioration
du parc immobilier bâti,
• créer, aménager et entretenir la voirie d’intérêt
communautaire : éclairage public et feux tricolores, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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mobilier urbain, accessibilité, chaussées, trottoirs,
pistes cyclables…
• assurer la gestion de l’eau et de l’assainissement :
Collecte et traitement des eaux usées et pluviales,
fourniture en eau potable…
• collecter, traiter et valoriser des déchets ménagers,
soutenir des actions de maîtrise de l’énergie :
mobilisation d'un ambassadeur de la prévention
des déchets et de l’énergie...
• favoriser le développement économique : Soutien à
l’innovation, à l’accueil et à la création d’entreprises,
création, aménagement, entretien et gestion de
zones d’activité, soutien aux activités commerciales,
développement de l’attractivité du territoire...
• des plans d’actions devront faire l’objet d’une
validation annuelle avec l’implication des directions
concernées en collaboration avec l’ingénierie
communale.
4 - Engagements des bailleurs sociaux
• anticiper les enjeux de gestion et d’usage des
nouveaux espaces : clarifier les statuts et les
modalités de gestion, maîtriser les charges locatives,
adapter les modes d’organisation et les moyens à la
gestion des nouveaux espaces, etc.
• assurer une gestion de proximité de qualité
(présence de proximité sur site, information et
accueil des locataires, traitement des réclamations
etc.),
• maintenir la tenue des espaces durant la phase de
projet et en l’attente du projet.
• agir sur les secteurs peu impactés par le projet
(petites actions de qualification, renforcement de la
communication, etc),
• maîtriser la phase travaux (sécurisation des
chantiers, limiter les nuisances…),
• pérenniser les investissements réalisés : assurer
un rôle de veille et de suivi de la gestion des
espaces, assurer le lien avec les nouveaux arrivants
(copropriétaires et locataires), conforter les
partenariats, évaluer la satisfaction des habitants, etc.
Les bailleurs concernés par le NPRU des Tarterêts
s’engagent à :
- accompagner les ménages dans le cadre du
relogement
- sécuriser les logements vacants et les chantiers
- informer les habitants de l’évolution des projets
- soutenir des projets relevant de la mémoire de quartier.
5 - Engagements du Siarce
• contribuer davantage aux actions de sensibilisation
à la propreté et la salubrité pour la préservation de
la rivière et de la ressource en eau,
• désigner un référent pour participer aux diagnostics
en marchant de La Nacelle – Papeterie (Essonne)
et de la Rive-droite (la Seine), soit 2 diagnostics/an,
• poursuivre les classes d’eau à Corbeil-Essonnes
chaque année, du CM1 au CM2,
• renforcer la communication et la sensibilisation sur
les réseaux sociaux,
• assurer l’entretien du lit et des berges de la rivière
Essonne sur une distance de 1,30 m à partir du haut
de berge.
6 - Engagements de la TISSE
• participer aux diagnostics en marchant et aux
marches exploratoires organisés par la GUSP sur les
différents quartiers desservis par TISSE,
• poursuivre le partenariat engagé dans la cadre
des ateliers de concertation avec les habitants des
Tarterêts, sur la thématique transport (changement
d'itinéraire pour la 405),
• proposer des stands d'informations lors des
évènements de quartiers,
• amplifier les interventions auprès des associations
d’insertion socio-professionnelles sur la thématique
des droits et devoirs dans les transports en commun,
• développer un partenariat avec les conseils citoyens
et les associations de proximité afin de proposer des
actions sur la thématique du transport. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Arrucé rartifié avéärntnira
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1 - Pilotage stratégique :
un comité de pilotage annuel :
La mise en place d’un comité de pilotage représente
une importance capitale pour assurer une coordination
efficace des initiatives et des politiques de cohésion
sociale et urbaine.
Le comité de pilotage est structuré de la manière
suivante.
Objectif principal : le comité de pilotage a pour objectif
principal le pilotage stratégique du dispositif GUSP
en vue d’améliorer la qualité de vie des résidents en
coordonnant les efforts et les acteurs liés à la gestion
urbaine et sociale des quartiers prioritaires.
Composition : il est composé de représentants des
différents acteurs impliqués dans la gestion urbaine
et sociale de proximité : la commune de Corbeil-
Essonnes représentée par M. le Maire (qui préside le
COPIL) et ses élus municipaux, l’Etat, représenté par
le Préfet, la communauté d’agglomération Grand Paris
Sud représentée par ses conseillers et son président,
les autres institutions publiques représentées par leurs
élus, les représentants du Siarce et de la TISSE, les
bailleurs sociaux représentés par leurs présidents ou
directeurs généraux respectifs, les associations, etc. Il
est important d’avoir une représentation diversifiée pour
garantir une prise de décision concertée et équilibrée.
Responsabilités :
- définir les orientations et les priorités en matière de
gestion urbaine et sociale de proximité,
- élaborer des plans stratégiques pour améliorer la
qualité de vie et résoudre les problèmes locaux,
- coordonner les actions des différents acteurs
impliqués,
- surveiller les progrès et évaluer l’impact des initiatives
mises en œuvre,
- mettre en place des mécanismes de communication
efficace avec les acteurs locaux,
Thématiques couvertes :
- axe gestion technique et environnement urbain :
gestion des espaces publics, infrastructures, logements
sociaux, etc,
- axe lien social : animation, bien vivre ensemble,
insertion et inclusion sociale,
- axe tranquillité résidentielle : coordination des acteurs
de médiation et de prévention et de cohésion police-
population,
- axe transversal : Participation citoyenne : encourager
la participation active des résidents dans la mise en
œuvre du projet de gestion.
Fréquence des rencontres :
Le comité de pilotage se réunit une fois par an pour
discuter des problèmes actuels, échanger des
informations, prendre des décisions et ajuster les
stratégies en fonction des besoins évolutifs du dispositif
et proposer des modifications éventuelles à valider par
avenant.
Implication et consultation citoyenne :
Il est essentiel d’intégrer des mécanismes de
consultation citoyenne pour recueillir les besoins et les
opinions des résidents. Cela favorise une approche plus
inclusive et démocratique.
Partenariats :
Le comité de pilotage devrait encourager la création
de partenariats avec des organisations locales, des
commerçants, des entreprises et d’autres parties
prenantes pour maximiser les ressources et l’efficacité
des initiatives.
VII – Gouvernance de la GUSP de
Corbeil-Essonnes : pilotage et animation Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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2 - Pilotage et animation technique : un comité
technique annuel minimum
Le comité technique est mis en place dans le cadre de la
mise en œuvre des démarches GUSP ou de programmes
visant à améliorer la gestion des espaces urbains et à
renforcer le volet social et l’aspect tranquillité au niveau
local.
Le comité technique du dispositif de gestion urbaine
et sociale de proximité est un organe de proposition
et d’expertise professionnelle constitué de membres
représentant divers acteurs locaux et appartenant
généralement aux services des membres du comité de
pilotage.
Son objectif principal est de favoriser la collaboration,
le partage d’expertise et l’animation et la coordination
des actions visant à promouvoir une gestion urbaine
intégrée, durable et centrée sur les besoins divers des
habitants au niveau local.
Les responsabilités spécifiques d’un tel comité peuvent
inclure :
Élaboration de stratégies :
contribuer à l’élaboration de stratégies et de plans
d’action pour la gestion urbaine, en intégrant des
aspects sociaux tels que le logement, l’éducation, la
santé, la sécurité, l’insertion, la participation citoyenne,
etc.
Composition :
le comité technique est composé des professionnels
appartenant ou travaillant pour les acteurs que
compose le comite de pilotage. Ainsi, on peut lister les
professionnels de la politique de la ville suivants : les
délégués du préfet, les chefs de projets politique de
la ville, les professionnels du Siarce et de la Tisse, les
coordinateurs et les chargés GUSP, les chargés de DSU
(développement social et urbain), les représentants des
associations et des amicales des locataires.
Animation et organisation : le comité technique est
organisé par la commune de Corbeil-Essonnes par
son service en charge de dossiers politique de la ville.
L’animation est assurée par les membres du comité en
présence des techniciens des acteurs concernés.
Fréquence des rencontres : le comité technique
se rencontre a minima une fois par an pour évaluer
le dispositif, mais si le besoin se fait sentir ou un des
membres le demande, il sera amené à se réunir à
nouveau.
Rôles de l’instance : mettre en place et suivre des
projets urbains et sociaux à l’échelle locale, en évaluant
leurs impacts, identifier et résoudre les problèmes
émergents liés à la gestion urbaine et sociale de
proximité en proposant des actions ciblées, effectuer
une veille sur les évolutions sociales et urbaines
locales, afin d’anticiper les besoins et de proposer des
ajustements aux politiques en place.
Communication : faciliter la communication entre les
différents acteurs locaux et les résidents, favorisant
ainsi la participation interpartenariale qui garantit une
approche collective, développer des modalités de
communication extérieure. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240403-DEL240403N5-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 26
Commune de CE
Service en charge de la PDV -
Pôle GUSP
Coordinateur de projet
Chargé mission NPRU
Les services espaces verts,
voirie, propreté, logistique
logement, action sociale
(dont CCAS), animation sociale,
associatif, CMS sécurité, tran-
sition écologique, etc.
7 bailleurs sociaux des QPV
Adoma, 1001 Vies Habitat,
Résidences Y-E
Logial, Plurial-Novilla, I3F,
Essonne Habitat
Responsables de patrimoine
Chargés DSU
EPCI GPS
Chef de projets
PDV
Chef de projet
PRU
Responsable
de secteur déchets
Département 91
Chef de projet
PDV
Siarce
Responsable de
la direction rivière
TISSE
Responsable
Autres partenaires:
Mission locale, centres sociaux
conseils citoyens
CCH
Amicales des locataires
Associations de quartier
Commerçants
Habitants
Etat
Préfecture 91
Délégué du Préfet
Délégué du préfet chargé
de la TFPB
DDT
Chargé de projet NPRU
3 - Collaboration : Les acteurs du territoire
GUSP de Corbeil-Essonnes :
Responsable du service PDV Animation, mise en
synergie des acteurs et coordination du dispositif
1 chargé des actions de proximité - ATFPB
2 -3 agents opérationnels GUSP Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240403-DEL240403N5-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
un +
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 27
4 - Contractualisation : gouvernance et évaluation de la Convention GUSP
Contractualisation: gouvernance et évaluation de la convention GUSP
Comité de pilotage (COPIL) :
Présidé par le maire
Participation: le Préfet délégué (PDEC), le président
de la communauté d’agglomération, les élus et les
représentants légaux de l’ensemble des partenaires
Fréquence : 1 COPIL par an
Comité technique (COTECH) :
Organisé par la commune
Participation : l’ensemble des représentants
techniques des partenaires concernés
Fréquence : Minimum 1 Cotech par an
Groupes opérationnels (GP) :
Organisés par la commune
Participation : L’ensemble des acteurs participant
aux diagnostics en Marchant et à l’ATFPB
Fréquence : 6 à 8 par an
Restitution des diagnostics
en marchant (DM)
aux élus locaux
Fréquence : Dans les 15 jours
suivant le DM
Évaluation du dispositif :
Suivi régulier des actions engagées
Evaluation 1 : annuelle Evaluation 2 : mi-parcours après 3 ans
Evaluation finale : au terme de la durée de la convention 6 ans
La GUSP des QPV de Corbeil-Essonnes Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[91-21 9101748-20240403-DEL240403N5-1 -DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 7410472024
Publication : 04/04/2024
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VIII – Plan d’actions
CONVENTION GUSP DE CORBEIL-ESSONNES
FICHE ACTION N° 1
Clarifier l'organisation de la collecte des
déchets en vue d'uniformiser la gestion
Axe 1 : Gestion technique et environnement
Orientation stratégique (OS) 1 : répondre efficacement
aux enjeux de l’environnement par la préservation
de la propreté urbaine et la sensibilisation aux
problématiques écologiques
Objectif général (OG) 1 : améliorer la propreté urbaine
pour offrir un meilleur cadre de vie des habitants
Objectif opérationnel (OO) ou Action 1 : clarifier
l'organisation de la collecte des déchets en vue
d'uniformiser la gestion
Porteur de l’action : commune, agglomération Grand
Paris Sud
Animation et suivi de l’action : service collecte des
déchets GPS, propreté urbaine de la commune
Partenariat opérationnel : GUSP, bailleurs sociaux,
associations, habitants
Contexte :
Le constat actuel confirmé par les concertations
citoyennes de Corbeil-Essonnes confirme que les
QPV de Corbeil-Essonnes sont très impactés par
les déchets et la salubrité. Il est signalé aussi que
beaucoup de déchets qui jonchent les trottoirs
après chaque collecte, il faut ajouter à cela la sortie
des containers dès le matin pour un ramassage le
lendemain ce qui accentue la problématique.
Objectifs spécifiques de l’action :
• respecter les horaires de sorties des containers
et encombrants en communiquant plus auprès
des usagers
• positionner un bac vide à chaque sortie
• identifier des locaux pour les gros volumes
• harmoniser et sécuriser les locaux poubelles
dans les QPV
Descriptif de l’action :
la fréquence et les jours de collecte des différents
déchets sont indiqués dans le calendrier de collecte
qui est édité chaque année. La fréquence de collecte
des ordures ménagères peut varier 3 fois (pour les
grands ensembles des quartiers de Monconseil,
Ermitage, Papeterie .. ) à 4 fois (pour les immeubles
du quartier des Tarterêts).
La collecte des déchets commence à 5 h du matin
jusqu’à 12h. Les containers à poubelle doivent être
présentés la veille au soir suivant l’arrêté municipal
en vigueur. La communauté d’agglomération Grand
Paris Sud est compétente dans la collecte des flux
suivants : ordures ménagères, emballages, déchets
verts, encombrants.
La collecte des corbeilles de ville et le nettoyage
des rues sont de la compétence de la commune et
assurés par le service propreté urbaine.
Un groupe de travail réunissant la direction du
cycle des déchets de GPS, la Brigade verte, le
service propreté urbaine, la GUSP, le service des
commerces et le service en charge des écoles de
la commune de Corbeil-Essonnes a été créé et se
réunit régulièrement pour traiter les différentes
problématiques concernant les déchets.
Les problématiques doivent être adressés à ce
groupe de travail afin qu’il puisse les traiter et
apporter des éléments de réponse.
Il est également convenu qu’après les dégâts
causés par les dernières émeutes urbaines que les
bailleurs investissent dans des locaux poubelles
et/ou encombrants plus sécurisés. Il est préconisé
que prendre exemple des locaux du bailleur
les Résidences Yveline-Essonnes se trouvant à
l’extérieur des résidences protégés par des cages en
acier.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 à 2030
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre d’intervention traitées en
dehors des collectes des déchets
Qualitatifs : fichier de suivi des actions du groupe de
travail GPS/commune, renouvellement de locaux
poubelle par les bailleurs, réduction des déchets
dans les QPV Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/202
Publication : 04/04/2024
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 29
FICHE ACTION N° 2
Améliorer la gestion du parc automobile
(voiture épaves, ventouses et PDSP)
Axe 1 : Gestion technique et environnement
Orientation stratégique (OS) 1 : répondre efficacement
aux enjeux de l’environnement par la préservation de la
propreté urbaine et la sensibilisation aux problématiques
écologiques
Objectif général (OG) 1 : améliorer la propreté urbaine
pour offrir un meilleur cadre de vie des habitants
Objectif opérationnel (OO) ou Action 2 : améliorer
la gestion du parc automobile (Enlèvement voitures
épaves, ventouses et PDSP ou présentant du danger
sur la voie publique)
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
(PM) et la Police Nationale (PN)
Animation et suivi de l’action : service sécurité et police
municipale (PM)
Partenariat opérationnel : pôle GUSP, bailleurs sociaux,
syndics, services de proximité
Contexte :
suivant les diagnostics en marchant et les visites de
terrain des équipes GUSP et la Police Municipale, la
commune a recensé plusieurs dizaines de véhicules
épaves et de voitures ventouses disséminés sur
l’ensemble de la ville notamment dans les 4 quartiers
prioritaires en politique de la ville. Cette problématique
concerne également le domaine privé dont les bailleurs
sociaux sont fortement impactés. Il convient de ce fait de
lutter efficacement contre ce phénomène en associant
tous les partenaires concernés à la démarche.
Objectifs spécifiques de l’action :
• piloter l’action d’une manière coordonnée en
impliquant les acteurs,
• recenser efficacement les véhicules et pour faciliter
les interventions des forces de l’ordre,
• respecter la propreté des voies publiques et
l’environnement,
• permettre de dégager du stationnement en surface
• prioriser la sécurité des habitants et améliorer leur
cadre de vie.
Descriptif de l’action :
En matière de véhicules abandonnés, le maire peut
mettre en œuvre trois procédures :
1. les véhicules « en voie d’épavisation » ou « hors
d’usage » ou PDSP qui se trouvent sur la voie
publique ou sur leurs dépendances, s’ils ne
peuvent être immédiatement réparés, ils peuvent
être mis en fourrière et livrés à la destruction à
la demande du maire ou de l’officier de police
judiciaire territorialement compétent.
2. les véhicules « épaves » qui sont en général non
identifiables stockés sur le domaine public, le maire
ordonne le titulaire du certificat d’immatriculation
du véhicule de le remettre en état de circuler ou
de le transférer dans un centre de véhicules hors
d’usage agréé chargé du démontage et de la
dépollution du véhicule, dans un délai qui ne peut
être inférieur à dix jours, sauf en cas d’urgence. Si la
personne ne respecte pas le délai imparti, le maire a
recours à un expert en automobile pour déterminer,
aux frais du titulaire du certificat d’immatriculation
lorsqu’il est connu, si le véhicule est techniquement
réparable : si c’est le cas, le maire procède à la mise
en fourrière du véhicule ; dans le cas contraire, il
procède à l’évacuation d’office du véhicule vers un
centre de véhicules hors d’usage agréé, aux frais
du titulaire du certificat d’immatriculation.
3. les véhicules peuvent constituer des déchets pour
l’environnement. Dans ce cas, le maire peut mettre
en demeure le dernier propriétaire connu de
prendre les mesures nécessaires pour que l’épave
soit retirée. À l’issue d’un délai d’un mois, si l’épave
n’a pas été enlevée, le maire peut faire procéder
d’office à l’enlèvement du véhicule et à son transfert
dans un centre de véhicules hors d’usage agréé.
Cette opération est toutefois réalisée aux frais de la
commune, en l’absence de propriétaire connu.
Lorsque ces types de véhicules se trouvent dans le domaine
privé (bailleurs, syndics, seule la Police nationale (PN) peut
intervenir sur réquisition du demandeur concerné.
La GUSP doit être placée comme l’interface entre
la direction de la sécurité, les partenaires de terrain
notamment les bailleurs et les syndics de copropriété
et les habitants pour recevoir les plaintes et faciliter les
interventions des partenaires compétents.
Calendrier de mise en œuvre : dès 2024
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de véhicules enlevés sur l’espace
public et sur les espaces privés
Qualitatifs : amélioration cadre de vie des habitants –
augmentation du nombre de places de stationnement. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/202
Publication : 04/04/2024
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FICHE ACTION N° 3
Réduire les dépôts sauvages et optimiser
la collecte des encombrants
Axe 1 : gestion technique et environnement
Orientation stratégique (OS) 1 : répondre efficacement
aux enjeux de l’environnement par la préservation de la
propreté urbaine et la sensibilisation aux problématiques
écologiques
Objectif général (OG) 1 : améliorer la propreté urbaine pour
offrir un meilleur cadre de vie des habitants
Objectif opérationnel (OO) ou Action 3 : réduire les dépôts
sauvages et optimiser la collecte des encombrants
Porteur de l’action : commune
Animation et suivi de l’action : responsable du pôle
espaces publics
Partenariat opérationnel : les bailleurs sociaux et la
communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Contexte :
La propreté de la ville fait partie de nos préoccupations
majeures. Le ramassage des dépôts sauvages et des
encombrants est géré de manière coordonnée par la
ville (en régie ou par son prestataire) et la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud
Sur certains secteurs, les tas d’immondices sont
conséquents et récurrents, malgré les interventions des
services spécialisés. Les tonnages ramassés chaque jour
ne cessent d’augmenter. Il est indispensable de mettre
en place des actions permettant de réduire les dépôts
sauvages et optimiser la collecte des encombrants.
Objectifs spécifiques de l’action :
• repérer et collecter les dépôts sauvages rapidement
afin d’éviter les appels d’air – Les déchets appellent les
déchets. La coordination efficace entre la commune,
les bailleurs et la communauté d’agglomération Grand
Paris Sud est primordiale.
• mettre en place des aménagements dissuadant les
dépôts : revoir l’aménagement des « points noirs »
• mettre en place un système de vidéoverbalisation
dissuasif et commencer la verbalisation
• rappeler les règles de collecte de encombrants et
les faire respecter : rôle des bailleurs auprès de leurs
gardiens
• sensibiliser les administrés aux comportements
citoyens afin de réduire au maximum les incivilités
Descriptif de l’action par QPV :
• La Nacelle :
/ Angle de la rue Alphonse-Berranger et Jean-Piestre -
aménagement d’un local
/ Rond-point Rue Jean-Bouvet - installation d’une Caméra
• Montconseil
/ 23-25 Boulevard Salvador-Allende : installation d‘une
caméra visualisant les bornes à verres
/ place des Sénons : prévoir un aménagement autour du
l’arbre au milieu du parking (travail à mener en lien avec
1001 Vies Habitat et Essonne Habitat.
/ tous les bailleurs : former les gardiens sur les règles liées
aux encombrants (rappel des heures de sorties, des jours),
donner l’information aux remplaçants des gardiens en
période de congés (méconnaissance)
• Tarterêts
/ tous les bailleurs :
former les gardiens sur les règles liées aux encombrants
(rappel des heures de sorties, des jours), donner
l’information aux remplaçants des gardiens en période de
congés (méconnaissance)
former les gardiens sur les sorties des bacs OM : les sortir
après 18h30 et les rentrer le matin
Demander aux gardiens de rentrer les déchets qui n’ont
pas été récupérés (car déchets non traités par les services
de GPS) et les inviter à aller directement à la déchetterie.
/ 10 rue Gustave-Courbet :
aménager le site qui sert aux dépôts sauvages (aplanir
l’espace et mettre un enrobé)
Assurer un élagage régulier des arbres qui bordent le site
/Partie de l’avenue Léon-Blum comprise entre la place du
marché Nicolas-Tarterêts et le Relais citoyen : Assurer un
élagage régulier des arbres qui bordent la route.
/ Rues Paul-Cézanne et Paul-Gauguin : entretenir
régulièrement l’espace vert central en retirant les déchets
et en assurant la coupe et l’élagage des arbres. (bailleurs
1001 Vies Habitat)
/ À l’angle de la rue Renoir et de l’avenue du Général de
Gaulle : zone à déchets sur le parking. Demander au bailleur
d’intervenir afin d’assurer quotidiennement la propreté du
site (bailleurs 1001 Vies Habitat)
/95 rue Emile-Zola :
former le gardien (Bailleur à identifier) pour respecter les
jours et horaires de sorties des encombrants
aménager un espace pour stocker les encombrants
aménager un espace pour stocker les bacs à OM. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 04/04/2024
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FICHE ACTION N°4
Inciter les habitants à la pratique et
au respect du tri-sélectif et la réduction
des déchets
Axe 1 : Gestion technique et environnement
Orientation stratégique (OS) 1 : répondre
efficacement aux enjeux de l’environnement
par la préservation de la propreté urbaine et la
sensibilisation aux problématiques écologiques
Objectif général (OG) 1 : améliorer la propreté urbaine
pour offrir un meilleur cadre de vie des habitants
Objectif opérationnel (OO) ou Action 4 : inciter les
habitants à la pratique et au respect du tri-sélectif et
la réduction des déchets
Porteur de l’action :
Animation et suivi de l’action : Communauté
d’agglomération Grand Paris Sud, commune
Partenariat opérationnel : bailleurs, direction de la
transition écologique
Contexte :
Chaque année en France, un habitant produit en
moyenne 354 kg d’ordures ménagères. Une mauvaise
gestion des déchets peut avoir d’importantes
conséquences néfastes sur l’environnement.
La Communauté d’agglomération Grand Paris Sud
est pleinement engagée pour répondre aux objectifs
nationaux de la transition écologique. Cela passe
notamment par la réduction du volume des déchets
et l’amélioration de la qualité du tri.
Objectifs spécifiques de l’action :
• améliorer la pratique du tri sélectif,
• communiquer sur l’importance de consommer
moins et mieux pour moins jeter,
Descriptif de l’action :
Afin d’informer et de sensibiliser à la réduction et au tri
des déchets, la Communauté d’agglomération Grand
Paris Sud propose des actions de sensibilisation
et des animations en direction du grand public, y
compris des animations en pied d’immeuble. Pour
cela, elle mobilisera les ambassadeurs de tri en lien
avec les agents GUSP.
Les ambassadeurs de la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud sont à la disposition
des bailleurs ou des associations pour monter une
action de sensibilisation, une animation ou encore
participer à des évènements.
Par ailleurs, les bailleurs sociaux organisent aussi des
actions de sensibilisation auprès de leurs locataires.
Il s’agira ici de coordonner ces actions de sensibilisation
et de faciliter l’appel aux ambassadeurs de tri. Ces
derniers sont invités à participer aux journées de
la GUSP dans chaque QPV. Mais ils sont aussi des
interlocuteurs des agents GUSP pour la promotion du
tri sélectif et la lutte contre le gaspillage. Il peuvent
donc leur faciliter l’accès aux QPV.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 à 2030
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre d’interventions des
ambassadeurs du tri dans les QPV
Qualitatifs : respect du tri sélectif dans les QPV –
réduction des déchets. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 04/04/2024
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FICHE ACTION N° 5
Lutter contre les nuisibles
(punaises de lits, rats, pigeons, cafards…)
Axe 1 : gestion technique et environnement
Orientation stratégique (OS) 1 : répondre
efficacement aux enjeux de l’environnement
par la préservation de la propreté urbaine et la
sensibilisation aux problématiques écologiques
Objectif général (OG) 2 : responsabiliser l’ensemble
des acteurs et sensibiliser les habitants aux
problématiques écologiques
Objectif opérationnel (OO) ou Action 5 : lutter contre
les nuisibles ( punaises de lits, rats, pigeons, cafards…)
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : service sécurité civile
Partenariat opérationnel : Siarce, bailleurs,
Communauté d’agglomération Grand Paris Sud,
service sécurité civile.
Contexte :
Dans les logements collectifs des grandes villes, la
maîtrise des nuisibles est devenue un enjeu sanitaire
majeur, dans un mouvement de protection des
locataires et de lutte contre l’habitat indigne.
Les dernières années ont vu la problématique
des nuisibles croitre sur la ville. Les résidents des
bailleurs sur les différents QPV (et hors QPV) ont
régulièrement fait remonter la présence de nuisibles
ainsi que leur prolifération rapide.
Le renouvellement urbain sur le quartier des
Tarterets et la destruction des tours vont sans
aucun doute accentuer ce phénomène. De plus
le changement de mode opératoire (du curatif au
préventif) nous amène à réfléchir sur l’évolution de la
meilleure manière d’opérer pour endiguer ces fléaux
qui nuisent à la qualité de la vie résidentielle.
Une meilleure coordination des partenaires pour
une efficacité des opérations est le but recherché
dans les actions à venir entre les partenaires une fois
ceux-ci clairement identifiés.
Objectifs spécifiques de l’action :
• Mise en place d’actions coordonnées entre les
bailleurs et l’ensemble des autres opérateurs
concernés
• Renforcer les interventions sur chaque territoire
et selon les besoins
• Réduire au maximum la présence de nuisibles
sur le QPV
Descriptif de l’action :
Cette action vise à réduire et maitriser les colonies de
nuisibles susceptibles de transmettre des maladies
aux habitants, de provoquer des dégâts dans le
patrimoine immobilier et de le dégrader par diverses
nuisances.
L’action se décompose en plusieurs étapes :
- coordination des campagnes de dératisation entre
la commune, les bailleurs et les gestionnaires de
réseaux (Siarce),
- mise en place d’une campagne de sensibilisation
inter partenariale de lutte contre les nuisibles en
impliquant davantage les habitants,
- réunion en début d’année avec les partenaires pour
écouter les propositions et mettre en place un mode
opératoire adéquat,
- harmonisation des calendriers d’interventions.
Il sera question de mettre en place la cartographie
des lieux de fortes présences des nuisibles tout en
mutualisant les bonnes pratiques et identifiant les
calendriers des bailleurs.
Enfin une présentation des conclusions et de
l’évolution en comité technique GUSP ainsi qu’une
présentation en comité technique.
En 2024 trois interventions auront lieu sous forme de
campagnes de dératisation sur les parties communes
avec la participation du Siarce.
En ce qui concerne les nuisibles en générale les
interventions se font sur demande immédiate avec
le prestataires.
Calendrier de mise en œuvre annuelle à partir de
2024 : mars, juillet et novembre .
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de partenaires et de foyers,
nombre de campagnes de dératisation réalisées.
Qualitatifs : améliorer la qualité résidentielle et
évaluer la réduction des nuisibles Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 04/04/2024
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FICHE ACTION N°6
Valoriser les diagnostics en marchant
dans les quatre QPV
Axe 1 : gestion technique et environnement
Orientation stratégique (OS) 2 : développer et
renforcer tous les outils d’intervention et de
diagnostics partenariaux notamment les diagnostics
en marchant et les concertations citoyennes dans
chaque QPV et en assurer le suivi et l’évaluation
Objectif général (OG) 3 : amplifier les diagnostics
partenariaux de terrain pour mieux identifier les
dysfonctionnements
Objectif opérationnel (OO) ou Action 6 : valoriser les
diagnostics en marchant dans les 4 QPV
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : gestion urbaine
sociale proximité (service politique de la ville)
Partenariat opérationnel : les services municipaux,
les bailleurs sociaux, la communauté d’agglomération
Grand Paris Sud, le département de l’Essonne, les
transporteurs, le Siarce, les associations, le conseil
citoyen, les élus et les habitants.
Contexte : en raison des dysfonctionnements sur
l’ensemble des QPV et tous domaines confondus (les
espaces verts, la voirie, le mobilier urbain, la propreté
urbaine …), ces différentes problématiques sont une
réelle préocupation du cadre de vie dans le quartier.
Objectifs spécifiques de l’action :
• coordonner et mettre en synergie tous les
partenaires concernés,
• mener des diagnostics de terrain partagés ,
• faciliter le traitement et la rapidité des
interventions,
• impliquer davantage les élus et les habitants des
QPV (par une restitution sous 15 jours).
Descriptif de l’action :
le diagnostic en marchant (DM) est une démarche
partagée entre les différents groupes de base et
les représentants institutionnels, pour une prise en
considération des préoccupations et des demandes
des habitants.
Il permet de mettre en relief les points forts et les
points faibles du QPV et d’élaborer des propositions
d’amélioration.
La méthode consiste à se retrouver sur les différents
QPV entre habitants, représentants institutionnels
et élus, et à ouvrir grands les yeux, observer, croiser
les regards, écouter et ainsi relever les atouts, les
manques, les dysfonctionnements du périmètre
visité
Après la fin du diagnostic, dans un délai de 15 jours,
une restitution sous forme de réunion sera présentée
aux élus concernés, avec comme finalité d’engager
un travail partenarial sur cette base pour élaborer un
projet d’amélioration de la gestion du quartier.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 jusqu’à 2030
• 2 DM/an (Tarterêts et Montconseil)
• 1 DM/an (Rive-droite et La Nacelle)
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs :
• nombre de partenaires impliqués
• nombre de dysfonctionnements relevés
• nombre de demandes d’interventions traitées
Qualitatifs :
• l’amélioration du cadre de vie des habitants des
quartiers
• la coordination et la mise en synergie des
différents acteurs concernés
Les demandes d’interventions et les différentes
problématiques soit résolus Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[91-21 9101748-20240403-DEL240403N5-1 -DE|
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Réception par le préfet : 04/04/202
Publication : 04/04/2024
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FICHE ACTION N°7 et 26
Valoriser les diagnostics en marchant
spécifiques dans les quatre QPV
Axe 1: gestion technique et environnement
Orientation stratégique (OS) 1 et 6 : Développer
et renforcer tous les outils d’intervention et de
diagnostics partenariaux notamment les diagnostics
en marchant et les concertations citoyennes dans
chaque QPV et en assurer le suivi et l’évaluation /
Renforcer la sécurité des équipements publics et
privés en impliquant les partenaires et les habitants
notamment dans des marches exploratoires
nocturnes
Objectif général (OG) 3 et 12 : coordonner les actions
pour une gestion concertée et une amélioration des
conditions de vie des habitants.
Objectif opérationnel (OO) ou Action 7 et 26 : Faire
des marches exploratoires des femmes un outil
d’amélioration du cadre de vie / Faire des marches
exploratoires nocturnes un outil d’amélioration de la
tranquillité résidentielle.
Porteur de l’action : ville de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : gestion urbaine
sociale proximité (service politique de la ville)
Partenariat opérationnel : les services municipaux,
les bailleurs sociaux, la communauté d’agglomération
Grand Paris Sud, le département de l’Essonne, les
transporteurs, le Siarce, les associations, le conseil
citoyen, les élus et les habitants
Contexte : en raison des dysfonctionnements sur
l’ensemble des QPV, et tous domaines confondus
(les espaces verts, la voirie, le mobilier urbain, la
propreté urbaine…), ces différentes problématiques
sont une réelle préoccupation du cadre de vie dans
le quartier.
La tranquillité résidentielle et la sécurité sont des
axes de travail majeurs sur lesquels il convient
d’ intervenir. La prise de conscience que l’occupation
de l’espace public à certains moments de la journée
soulève des questionnements quant au sentiment
d’insécurité du public féminin qu’il amène à porter
une réflexion sur l’éclairage de lieux de vies très
fréquentés.
Il convient de porter un regard sur l’efficacité de
l’éclairage public dans les lieux de regroupement et
voies de circulations au vue des remontées de terrains
qui soulèvent des problèmes de tranquillité publique.
Objectifs spécifiques de l’action :
• coordonner et mettre en synergie tous les
partenaires concernés
• faciliter le traitement et la rapidité des
interventions
• impliquer davantage les élus et les habitants des
QPV (par une restitution sous 15 jours).
Descriptif de l’action :
le diagnostic en marchant est une démarche
partagée entre les différents groupes de base et
les représentants institutionnels, pour une prise en
considération des préoccupations et des demandes
des habitants.
Il permet de mettre en relief les points forts et
les points faibles et d’élaborer des propositions
d’amélioration.
La méthode consiste à se retrouver sur les différents
QPV entre habitants, représentants institutionnels
et élus, et à ouvrir grands les yeux, regarder, croiser
les regards, écouter et ainsi de relevé les atouts,
les manques, les dysfonctionnements du périmètre
visité.
Après la fin du diagnostic, dans un délai de 15 jours,
une restitution sous forme de réunion sera présentée
aux élus concernés, avec comme finalité d’engager
un travail partenarial sur cette base pour élaborer un
projet d’amélioration de la gestion du quartier.
Le diagnostic nocturne est une autre typologie de
DM qui permet de jeter un autre regard sur l’espace
urbain des QPV en mettant un focus, notamment sur
l’éclairage.
Cet angle d’attaque centré sur la sécurité, vise
à réduire le sentiment d’insécurité que pourrait
ressentir les résidents des QPV à certaines heures
de la journée en fonction des habitudes de
fréquentations et de circulations des usagers. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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La mise en œuvre évoluera sensiblement du
diagnostic classique, puisqu’elle se tiendra très tôt
en matinée sur la période hivernale pour évaluer en
termes réels les endroits où l’éclairage est déficient.
À noter que l’élaboration de cette déambulation se
fera en co-construction avec un panel de public
féminin représentatif du quartier, ainsi la localisation
des endroits critiques, du tracé du parcours et
thèmes abordés seront plus pertinents.
Calendrier de mise en œuvre : 2024 jusqu’à 2030
• 2 DM/an (Tarterêts et Montconseil)
• 1 DM/an (Rive-droite et La Nacelle)
• 1 DM/an (rotation d’’un QPV à l’autre, confondu
dans les 6 DM)
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs :
• nombre de partenaires impliqués,nombre de
dysfonctionnements relevés,
• nombre de demandes d’interventions traitées,
Qualitatifs :
• l’amélioration du cadre de vie des habitants des
quartiers,
• la coordination et la mise en synergie des
différents acteurs concernés,
• Les demandes d’interventions et les différentes
problématiques soit résolus. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 8
Renforcer la présence des agents sur le
terrain (1 référent/QPV) pour optimiser
les visites techniques
Axe 1 : gestion technique et environnement
Orientation stratégique (OS) 1 et 6 : développer
et renforcer tous les outils d’intervention et de
diagnostics partenariaux notamment les diagnostics
en marchant et les concertations citoyennes dans
chaque QPV et en assurer le suivi et l’évaluation
Objectif général (OG) 4 : renforcer les visites
techniques en associant les partenaires et impliquant
les habitants
Objectif opérationnel (OO) ou Action 8 : renforcer la
présence des agents sur le terrain (1 référent/QPV)
pour optimiser les visites techniques
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : gestion urbaine
sociale proximité (service en charge de la politique
de la ville)
Partenariat opérationnel : les services municipaux,
les bailleurs sociaux, GPS, le département, les
transporteurs, Siarce, associations, conseil citoyen,
élus et habitants
Contexte : en raison des dysfonctionnements sur
l’ensemble des QPV, et tous domaines confondus
(les espaces verts, la voirie, le mobilier urbain, la
propreté urbaine…), ces différentes problématiques
engendrent un réel problème du cadre de vie
dans le quartier. D’un autre côté, la remontée des
informations et la communication entre les habitants,
les partenaires et les services de la ville est parfois
difficile.
Designer un agent GUSP référent identifié par les
habitants et les partenaires serait un atout majeur
pour faciliter le contact et fluidifier les réseaux et les
canaux d’intervention.
Objectifs spécifiques de l’action :
• coordonner et mettre en synergie tous les
partenaires de terrain concernés et les habitants
• assurer une communication plus fluide
• faciliter le traitement et la rapidité des
interventions
• acquérir plus rapidement et facilement
l’expertise d’usage pour assurer de interventions
plus ciblées
Descriptif de l’action :
la désignation de référents de quartier urbain
peut contribuer à améliorer la communication, la
coordination des acteurs de terrain, la résolution
de problèmes locaux tout en favorisant la qualité
de vie dans les quartiers, le bien-être des résidents,
la médiation, la prévention et la participation
citoyenne. Ils peuvent également faciliter la collecte
d’informations sur les besoins et les préoccupations
des habitants, ce qui peut orienter les décisions des
autorités municipales
Le principe est donc de mettre à disposition un
référent/QPV :
1 référent pour le QPV des Tarterêts,
1 référent pour le QPV de Montconseil,
1 référent pour le QPV de La Nacelle-Papeterie,
1 référent pour le QPV de la Rive droite.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 jusqu’à 2030
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs :
• nombre d’agents référents
• nombre de partenaires impliqués
• nombre de demandes d’interventions traitées
Qualitatifs :
• l’amélioration de la communication et les
remontées d’informations
• l’amélioration des contacts avec les habitants
• la coordination et la mise en synergie des
différents acteurs concernés Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 9
Développer le partenariat avec les
acteurs (la direction départementale
des territoires, le Siarce, le département
de l’Essonne, la SNCF, et autres) pour
mieux assurer le suivi et l’évaluation
des interventions techniques.
Axe : gestion technique et environnement
Orientation stratégique (OS) 2 : développer
et renforcer tous les outils d’intervention et de
diagnostics partenariaux notamment les diagnostics
en marchant et les concertations citoyennes dans
chaque QPV et en assurer le suivi et l’évaluation
Objectif général (OG) 4 : renforcer les visites
techniques en associant les partenaires et impliquant
les habitants
Objectif opérationnel (OO) ou Action 8 : développer
le partenariat avec les acteurs (direction
départementale des territoires, le Siarce, le
département, la SNCF, autres) pour mieux assurer le
suivi et l’évaluation des interventions techniques.
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : Gestion urbaine
sociale proximité (service en charge de la politique
de la ville)
Partenariat opérationnel : les services municipaux, les
bailleurs sociaux, la communauté d’agglomération
Grand Paris Sud, le département, les transporteurs,
Siarce, associations, conseil citoyen, élus et habitants
Contexte : en raison des dysfonctionnements sur
l’ensemble des QPV, et tous domaines confondus
(les espaces verts, la voirie, le mobilier urbain, la
propreté urbaine…), les réseaux d’assainissement, les
cours d’eau, réseaux ferroviaires, les voiries gérées
par des partenaires hors bloc communal…), les
interventions sont parfois difficiles à réaliser à cause
des domanialités non identifiées et n’appartenant pas
au bloc communal. Il est donc nécessaire d’impliquer
tous les propriétaires de terrain pour diagnostiquer
et résoudre les problématiques en commun.
Objectifs spécifiques de l’action :
• clarifier les domanialités de chaque partenaire
dans les QPV,
• coordonner et mettre en synergie tous les
partenaires de terrain concernés et les habitants
• assurer une communication plus fluide,
• faciliter la gestion des interventions dans le
respect des domaines de chaque partenaire.
Descriptif de l’action :
La gestion des domaines publics urbains est
essentielle pour assurer un cadre de vie de qualité
dans les villes. Les « domanialités » font référence
aux différentes catégories de biens relevant du
domaine public.
Elles sont multiples et elles sont gérées sur le
territoire communale par plusieurs acteurs qu’il
convient d’identifier pour une gestion urbaine
intégrée :
domaine public communal (Commune de Corbeil-
Essonnes et la communauté d’agglomération Grand
Paris Sud) : Il englobe les biens appartenant à une
commune et destinés à l’usage direct du public
(parcs, places, voiries...). Une gestion efficace implique
la préservation, l’entretien et l’aménagement de ces
espaces pour répondre aux besoins des habitants.
Domaine public routier (Commune de Corbeil-
Essonnes et Agglomération GPS, le département
91, l’État DDT, la région île-de-France), il comprend
les voies publiques, les trottoirs et les dépendances
liées à la circulation routière. Une gestion adéquate
implique la sécurité des usagers, l’entretien et
l’aménagement des infrastructures pour favoriser
les mobilités douces et la préservation de
l’environnement.
Domaine public fluvial (Siarce) : il concerne les
cours d’eau (la Seine et l’Essonne), relevant de la
compétence du Siarce. Une gestion efficace doit
prendre en compte la préservation des écosystèmes,
la gestion des risques naturels, la lutte contre les
nuisibles et la promotion des activités durables.
Domaine public ferroviaire (la SNCF) : il englobe les
voies ferrées, les gares et les infrastructures liées au
transport ferroviaire. Une gestion urbaine efficace
implique la propreté des abords des voies ferrées
dans les QPV.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 jusqu’à 2030
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs :
• nombre de partenaires impliqués dans les
diagnostics en marchant
• nombre de demandes d’interventions traitées
dans chaque domanialité
Qualitatifs :
• la coordination et la mise en synergie des
différents acteurs concernés
• amélioration du cadre de vie des riverains. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 10
Garantir un appui technique et
méthodologique aux associations
(locaux, financements, logistique,…)
Axe 2 : lien social et bien vivre ensemble
Orientation stratégique (OS) 3 : promouvoir le volet
social et coordonner les projets permettant de
répondre aux problématiques diagnostiquées dans
chaque QPV (accès aux droits, accès au numérique,
présence des services publics de proximité, etc.)
Objectif général (OG) 5 : soutenir les associations de
proximité
Objectif opérationnel (OO) ou Action N° 10 :
garantir un appui technique et méthodologique aux
associations (locaux, financements, logistique,…)
Porteur de l’action : commune et communauté
d’agglomération
Animation et suivi de l’action : la GUSP – service
politique de la ville
Partenariat opérationnel : la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud, le service en
charge de la vie associative de la commune
Contexte :
Le tissu associatif de Corbeil-Essonnes est très
riche et permet, par les activités des associations,
de ne répondre qu’en partie aux problématiques
diagnostiquées dans les QPV.
Objectifs spécifiques de l’action :
• accompagner les associations dans leur
recherche de financements,
• favoriser l’accès des associations aux locaux
communaux pour l’organisation de leurs activités
et manifestations,
• accompagner les associations dans leur
demande d’aide logistique pour l’organisation de
leurs événements,
• orienter les associations vers les appels à projets
politique de la ville et ATFPB.
Descriptif de l’action :
l’équipe de la GUSP doit être la porte d’entrée
pour un accompagnement global plus fluide des
associations.
Ainsi sur les demandes d’accès à une salle ou autre
équipement communal, les associations peuvent
s’adresser à la GUSP qui fera le lien avec le service
des associations ou autres services communaux si
elles n’ont pas pu obtenir de réponse en direct.
Il en est de même pour les demandes en lien avec
des aspects logistiques (prêt de mobilier, de matériel,
etc.).
Sur les financements : appui aux associations dans le
cadre de rendez-vous individuel ou organisation de
réunion sur les appels à projets et l’aide au montage
de projets : chef de projet de la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud, commune en
charge de la vie associative, service politique de la
ville.
Concernant les recherches de financements, les
associations sont déjà en lien avec les chefs de
projet politique de la commune (communauté
d’agglomération Grand Paris Sud et commune)
et le service vie associative. Là encore l’équipe de
la GUSP est un relai pour orienter les associations
demandeuses vers les appels à projets politique de
la ville et ATFPB.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 à 2030.
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre d’associations accompagnées,
nombre de projets réalisés/QPV, nombre d’habitants
touchés
Qualitatifs : développement des associations,
émergence de nouveaux projets et leur impact sur
les habitants des QPV. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 11
Optimiser l’accès et la mise à disposition
des locaux aux associations
Axe 2 : lien Social et bien vivre ensemble
Orientation stratégique (OS) 3 : promouvoir le volet
Social et coordonner les projets permettant de
répondre aux problématiques diagnostiquées dans
chaque QPV (accès aux droits, accès au numérique,
présence des services publics de proximité, etc)
Objectif général (OG) 5 : soutenir les associations de
proximité
Objectif opérationnel (OO) ou Action 11 : optimiser
l’accès et la mise à disposition des locaux aux
associations
Porteur de l’action : commune et communauté
d’agglomération Grand Paris Sud,
Animation et suivi de l’action : la GUSP, service
politique de la ville, bailleurs concernés,
Partenariat opérationnel : chef de projet
communauté d’agglomération Grand Paris Sud, le
service vie associative de la commune, bailleurs
Contexte :
Le tissu associatif de Corbeil-Essonnes est très
riche et permet, par les activités des associations,
répondre en partie aux problématiques
diagnostiquées dans les QPV. Certaines associations
ne trouvent pas de lieux de réalisation des activités
c’est pour cette raison que l’optimisations et la
mutualisation des locaux de proximité appartenant
à la commune ou aux bailleurs sociaux sont
nécessaires.
Objectifs spécifiques de l’action :
• accompagner les associations dans leur
recherche de locaux,
• favoriser l’accès des associations aux locaux
communaux pour l’organisation de leurs activités
et manifestations,
• accompagner les associations dans leur
demande d’aide logistique pour l’organisation de
leurs événements.
Descriptif de l’action :
l’équipe de la GUSP doit être la porte d’entrée
pour un accompagnement global plus fluide des
associations.
Ainsi sur les demandes d’accès aux locaux, les
associations peuvent s’adresser à la GUSP qui fera le
lien avec le service des associations et les bailleurs
disposant de locaux en bas d’immeubles pour créer
des connexions entre les associations titulaires des
locaux et les associations souhaitant utiliser ces
derniers pour des activités comme des ateliers ou
des évènements ponctuels.
Quant aux demandes de locaux fixes, et selon leur
disponibilité, il est recommandé aux associations faire
une demande officielle et écrite auprès des acteurs
concernés (Etat, commune, bailleurs disposant de
locaux disponibles ou à partager) afin de l’étudier
dans le cadre du volet social de la GUSP.
La mise à disposition des locaux est un besoin
récurrent mais réel sur le territoire. Ce qui fera la
différence en matière d’accès aux locaux ce sont
les activités des structures, les projets qu’elles
développent et surtout leur reconnaissance et
leur crédibilité auprès des habitants. C’est ce type
d’association qui sera privilégié dans la mise à
disposition de locaux de proximité.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 à 2030
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de locaux mis à disposition
aux associations locales, nombre d’associations
concernées, nombres de locaux mutualisés.
Qualitatifs : développement des projets associatifs,
présence des associations sur les QPV, impact sur
les habitants. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 12 et 13
Assurer un accompagnement aux
démarches en ligne, à la langue, au
numérique, à la culture, à l’éducation,
à l’insertion et aux loisirs
Ouvrir largement les lieux publics
de proximité aux habitants
Axe 2 : lien social et bien vivre ensemble
Orientation stratégique (OS) 3 : Promouvoir le volet
Social et coordonner les projets permettant de
répondre aux problématiques diagnostiquées dans
chaque QPV (accès aux droits, accès au numérique,
présence des services publics de proximité, etc)
Objectif général (OG) 5 : Soutenir les associations de
proximité
Objectif opérationnel (OO) ou Action 12 et 13 :
Assurer un accompagnement aux démarches en
ligne, à la langue, au numérique, à la culture, à
l’éducation, à l’insertion et aux loisirs
ouvrir largement les lieux publics de proximité aux
habitants
Porteur de l’action : commune et communauté
d’agglomération
Animation et suivi de l’action : la GUSP service en
charge de la politique de la ville
Partenariat opérationnel : Chef de projet
communauté d’agglomération Grand Paris Sud,
le service, bailleurs, services de la ville, structures
d’accès aux droits, associations de la commune,
bailleurs
Contexte :
les associations d’accès aux droits ainsi que les
structures et les lieux publics et de proximité sont
nombreux à Corbeil-Essonnes, notamment dans les
quartiers. Mais souvent les habitants rencontrent des
difficultés à s’approprier ces lieux et à bénéficier d’un
accompagnement aux droits et d’un cadre de vie
plus favorable.
Objectifs spécifiques de l’action :
• accompagner les habitants à l’accès aux droits
• créer un manuel ou un guide de bonne pratique
pour inciter les habitants à s’approprier les
espaces verts, les parcs de proximité et lieux
d’accès aux droits
• faciliter l’accès aux lieux de proximité pour
apprendre la langue, les usages du numérique,
etc
• profiter en famille des parcs et des espaces verts
des quartiers.
Description de l’action :
L’ouverture des lieux d’accès aux démarches
administratives, à la langue, à la culture, aux loisirs et
aux usages du numérique dans les quartiers est une
opportunité visant à faciliter l’accès aux droits pour
les habitants des quartiers défavorisés ou éloignés
du centre de Corbeil-Essonnes.
Ces lieux, sont nombreux dans les 4 quartiers (QPV).
Ainsi on peut lister la présence de 5 maisons de
quartiers en voie de devenir des EVS (établissements
de vie Sociale) en partenariat avec la CAF. Pour
donner un accès aux jeunes et à leurs familles. Un
relai citoyen aux Tarterêts qui est une structure visant
à accompagner les habitants dans les démarches
numériques et les usages des outils numériques.
Un FABLAB qui est une structure de vulgarisation
scientifique innovante basée au collège Senghor
des Tarterêts pour apprendre en famille à créer,
à concevoir des projets en utilisant des outils et
machines sophistiquées comme les imprimantes
laser, 3D, une MDA (maison des associations)
imposante dans le même QPV, etc. Enfin, il est
envisagé de créer dans le cadre de nouveau PRU
un pôle central multiculturel en investissant dans la
rénovation de chaufferie. Des parcs tels que Aimé
Césaire, Darblay, Robinson-la Nacelle, etc sont par
ailleurs des espaces importants à entretenir pour
faciliter l’accès des familles et garantir leur sécurité.
Dans toutes ces structures de proximité des
professionnels d’accompagnement au droit, tels
que des médiateurs ou des travailleurs sociaux,
des animateurs loisirs, des animateurs multimédia,
etc offrent gratuitement des conseils administratifs,
des informations sur les droits et les démarches
administratives, ainsi que des services de médiation.
L’objectif principal de ces lieux est de réduire
les inégalités d’accès aux services en offrant un
accompagnement personnalisé et accessible à tous,
quel que soit la situation sociale des bénéficiaires.
Ces structures jouent également un rôle essentiel
dans la socialisation des habitants et à la promotion
de la mixité sociale dans les quartiers.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 à 2030
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de structures et lieux mis
ouverts aux habitants, nombre de lieux créés et
rénovés.
Qualitatifs : utilisation des lieux par les habitants –
enquête de satisfaction (questionnaires, entretiens). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 04/04/202
Publication : 04/04/2024
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 41
FICHE ACTION N° 14
Développer des actions
interpartenariales (journées GUSP, fêtes
des QPV, vacances scolaires)
Axe 2 : lien social et bien vivre ensemble
Orientation stratégique (OS) 4 : développer le
lien social et le bien vivre ensemble en impulsant,
accompagnant et valorisant des actions de proximité
en articulation avec les autres dispositifs notamment
l’optimisation de l’abattement de la TFPB (impliquer
les habitants, renforcer les chantiers d’insertion…)
Objectif général (OG) 7 : amplifier les actions créant
du lien social
Objectif opérationnel (OO) ou Action 14 : développer
des actions interpartenariales (journées GUSP, fêtes
des QPV, vacances scolaires)
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : pôle GUSP,
Partenariat opérationnel : Services de la ville,
communauté d’agglomération Grand Paris Sud, le
Siarce, TISSE, Bailleurs sociaux, associations...
Contexte :
il a été observé depuis plusieurs années le
déroulement d’un certain nombre d’actions
interpartenariales dans les quartiers, notamment
dans le QPV des Tarterêts. Mais les actions qui
concernent les QPV se résument essentiellement
aux fêtes de quartiers qui rassemblent quelques
associations de proximité. Par conséquent, la
problématique porte notamment sur l’offre et la
qualité des actions proposées, le nombre de public
touché et les thématiques concernées. L’enjeu est
donc de chercher à travailler davantage avec les
partenaires pour développer des projets divers et
structurants dans tous les QPV incluant les journées
annuelles de la GUSP, les vacances scolaires et
les fêtes ponctuelles, ceci pour aborder toutes les
thématiques essentielles à la vie et à l’animation de
quartier
Objectifs spécifiques de l’action :
• piloter et coordonner des actions grâce à une
équipe GUSP bien identifiée,
• associer plusieurs partenaires au projet,
• développer le dialogue et la proximité avec les
habitants des QPV et favoriser leur participation
aux projets,
• favoriser le lien social dans les QPV en
développant des actions en pieds d’immeubles
• sensibiliser les habitants à la prévention et à
la lutte contre les nuisibles et aux enjeux de la
transition écologique et sociale,
• agir sur toutes les thématiques GUSP
Descriptif de l’action :
Le projet « développement des actions
interpartenariales » permet de favoriser et de
renforcer les liens entre différents partenaires
concernés par Les trois grands axes de la GUS :
gestion technique et environnement, lien social
et bien vivre ensemble, proximité et tranquillité
résidentielle.
Il permet également de mener des actions de
mobilisation, de sensibilisation et de participation
des habitants au projet de gestion de leurs quartiers
respectifs. Les actions se dérouleront dans chaque
QPV et s’organiseront en partenariat avec les services
municipaux de proximité, les services de l’Etat, la
communauté d’agglomération Grand Paris Sud, les
associations et les bailleurs sociaux pour créer une
dynamique gestion urbaine partagée.
Ainsi parmi les projets phares à retenir en plus des
fêtes et les animations de vacances dans les QPV,
c’est le projet : « Les Journées de la GUSP » ou
« le printemps de la GUSP ». Ce projet novateur se
déroulera annuellement dans chaque QPV avec la
mise en place de grands villages GUSP durant une
journée pour 4 dates de mai à juin. Ces quatre villages
seront pilotés par le pôle GUSP de la commune qui
assurera également la coordination de la logistique.
Ce projet permet de faire participer de nombreux
partenaires notamment l’ARS, GPS le centre
municipal de santé, le Siarce, les forces de l’ordre,
les bailleurs sociaux, les structures de l’économie
solidaire, la transition écologique, les structures de
réemploi et de l’économie circulaire, les associations
d’apprentissage de vélo et les associations de
proximité.
Calendrier de mise en œuvre :
début mars 2024 : premières réunions techniques
avec les partenaires concernés pour fixer la liste des
participants et lancer le calendrier du projet.
mai-juin 2024 déroulement des journées printemps
de la GUSP.
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de participants, nombre de
partenaires associés et d’animations mises en place
Qualitatifs : implication des habitants dans le projet,
sensibilisation aux enjeux de la GUSP. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/202
Publication : 04/04/2024
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 42
FICHE ACTION N° 15
Soutenir et coordonner les jardins
pédagogiques et partagés, développer
de l’éco-pâturage
Axe 2 : lien social et bien vivre ensemble
Orientation stratégique (OS) 4 : développer le
lien social et le bien vivre ensemble en impulsant,
accompagnant et valorisant des actions de proximité
en articulation avec les autres dispositifs notamment
l’optimisation de l’abattement de la TFPB (impliquer
les habitants, renforcer les chantiers d’insertion…)
Objectif général (OG) 7 : amplifier les actions créant
du lien social
Objectif opérationnel (OO) ou Action 15: soutenir et
coordonner les jardins pédagogiques et partagés,
développement de l’éco-pâturage dans les QPV
Porteur de l’action :
Animation et suivi de l’action : pôle nature en ville en
partenariat avec la GUSP et la maison de la transition
écologique et solidaire du service de la transition
écologique et sociale
Partenariat opérationnel : communauté
d’agglomération Grand Paris Sud, département de
l’Essonne, bailleurs
Contexte :
Aujourd’hui, les jardins pédagogiques/partagés
bénéficient d’un regain d’intérêt pour faire face au
réchauffement climatique.
Ces espaces de biodiversité favorisent l’autonomie
alimentaire, l’entraide, la solidarité entre les habitants
des quartiers QPV via l’agriculture locales et des
animations culturelles et éducatives. Les jardins sont
des éléments essentiels pour améliorer la qualité
de vie des habitants. (Bienfaits sociaux, sanitaires et
environnementaux)
Les jardins permettent de répondre à une forte
demande de la part de la population à faible revenu
des QPV.
Il est important de créer une dynamique de quartiers
par des actions à différentes échelles.
Objectifs spécifiques de l’action :
• accompagner la mise en place des jardins
partagés/familiaux
• assurer un suivi
• favoriser le développement de projets sur ces
sites
Descriptif de l’action :
En amont de la création du jardin, il s’agira de réaliser
des réunions avec le bailleur concerné et de mettre
en place un plan d’action et un planning de création
du jardin.
1. accompagner les bailleurs pour :
- la mise en place de jardins (technique, financier,
communication)
- la création de l’association et de son règlement
2. assurer un suivi du projet (commune-bailleurs-
association-jardiniers) / (étapes d’avancements,
dysfonctionnements…)
3. favoriser le développement de projets
(animations, technique, communication, financier)
Calendrier de mise en œuvre :
- Janvier 2024 : premières réunions techniques avec
les bailleurs pour cerner l’état d’avancement de leur
projet et les problématiques à traiter – Mise en place
de réunions récurrentes
- Février : Fixation d’un calendrier spécifique au
développement de chaque jardin
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de jardins émergeant et
d’animations mises en place
Qualitatifs : implication des jardiniers, de l’association
et du bailleur, état des jardins Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[91-21 9101748-20240403-DEL240403N5-1 -DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/202
Publication : 04/04/2024
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FICHE ACTION N° 16
Appliquer la nouvelle méthodologie de
l’ATFPB, un outil de valorisation du lien
social
Axe 2 : lien social et bien vivre ensemble
Orientation stratégique (OS) 4 : développer le lien social
et le bien vivre ensemble en impulsant, accompagnant
et valorisant des actions de proximité en articulation
avec les autres dispositifs notamment l’optimisation
de l’abattement de la TFPB (impliquer les habitants,
renforcer les chantiers d’insertion,…)
Objectif général (OG) 4 : améliorer le dispositif de
l’abattement de la TFPB et assurer son pilotage et sa
coordination
Objectif opérationnel (OO) ou Action 16 : appliquer
la nouvelle méthodologie de l’ATFPB, un outil de
valorisation du lien social
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : GUSP – État, communauté
d’agglomération Grand Paris Sud, bailleurs sociaux,
conseils citoyens
Partenariat opérationnel : services de proximité,
associations locales
Contexte : le diagnostic réalisé par le service en charge
de la politique de la ville a pointé les éléments suivants :
• un pilotage du dispositif non clarifié
• Des priorités municipales non identifiées ou pas
assez visibles
• un dispositif souvent méconnu par les associations
locales
• un manque d’articulation avec les dispositifs PDV
existants
• une coordination des programmations d’actions à
revoir
• un manque de travail partenarial notamment à
l’échelle des quartiers (QPV)
• des actions ATFPB parfois très isolées voir
inefficaces
• la participation et l’implication des habitants à
repenser
Suivant ce constat, il est préconisé de mobiliser
les acteurs pour mettre en place une nouvelle
méthodologie adaptée au territoire.
Objectifs spécifiques de l’action :
• favoriser les projets participatifs et d’initiative
citoyenne
• privilégier les projets améliorant la propreté urbaine
et incitant à la protection de l’environnement
• renforcer les projets inter-partenariaux notamment
en articulation avec les autres dispositifs PDV
• soutenir davantage les structures locales
• amplifier les projets créant du lien social dans les
QPV
• développer des projets d’insertion pour les jeunes
et adultes
Descriptif de l’action :
L’abattement de 30 % sur les bases d’imposition de la
taxe foncière sur les propriétés bâties (ATFPB) a été
institué par la loi de finances pour 2015. Cela permet
de compenser partiellement les surcoûts de gestion
liés aux besoins spécifiques des quartiers. Il permet
également de développer des actions, dans le cadre
des missions d’un organisme Hlm, favorisant la cohésion
sociale et la tranquillité résidentielle dans les quartiers.
Ce dispositif est prorogé par le CIV du 27 octobre 2024
jusqu’en 2030.
Ainsi, sur les 8 axes fixés par le cadre national ATFPB,
3 sont à valoriser et sont principalement ciblés dans
cette nouvelle méthodologie.
• les dispositifs et les actions contribuant à la
tranquillité résidentielle ;
• les actions favorisant la concertation et la
sensibilisation des locataires ;
• les actions de développement social permettant
de favoriser le vivre ensemble et le lien social
Le montant de l’abattement TFPB des QPV de Corbeil-
Essonnes s’élève à environ 900 000€ annuels.
Après une concertation partenariale (Etat, ville,
Agglomération, 7 bailleurs, conseils citoyens), nous
convenu à mettre en place une nouvelle méthode
d’utilisation de l’ATFPB. Désormais le dispositif passe
depuis janvier 2024 par un appel à projets organisé
d’une manière collégiale et coordonné par le service en
charge de la politique de la ville de Corbeil-Essonnes.
La programmation d’actions est analysée par des
commissions par QPV dont les membres sont les
suivants : l’élu municipal de secteur, les délégués du
préfet, les responsables politique de la ville GPS et ville,
les responsables DSU des bailleurs et le représentant
du conseil citoyen.
La deuxième phase consiste à envoyer les
programmations définitives avec les financements
envisagés par les bailleurs sociaux dans le respect des
enveloppes dédiées.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 à 2030
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de projets reçus, nombre de
projets retenu pour un financement ATFPB, publics
touchés
Qualitatifs : impact des projets sur les bénéficiaires,
thématiques concernées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 17
Inciter et encourager les bailleurs et
les associations à mettre en place des
chantiers d’insertion et éducatifs
Axe 2 : lien social et bien vivre ensemble
Orientation stratégique (OS) 4 : développer le
lien social et le bien vivre ensemble en impulsant,
accompagnant et valorisant des actions de proximité
en articulation avec les autres dispositifs notamment
l’optimisation de l’abattement de la TFPB (impliquer
les habitants, renforcer les chantiers d’insertion,…)
Objectif général (OG) 8 : améliorer le dispositif de
l’abattement de la TFPB et assurer son pilotage et sa
coordination
Objectif opérationnel (OO) ou Action 17 : inciter et
encourager les bailleurs et les associations à mettre
en place des chantiers d’insertion et éducatifs
Porteur de l’action :
Animation et suivi de l’action : GUSP
Partenariat opérationnel : bailleurs sociaux –
Association OSER – associations locales
Contexte :
dans les QPV les chantiers à caractère éducatif
sont des actions mises en œuvre à l’initiative de
communes ou d’associations locales à destination
de jeunes sans activité ou en difficulté âgés de 14 à
26 ans.
Ils répondent à des objectifs de développement de
la citoyenneté et représentent le plus souvent une
première expérience en situation de travail en amont
de l’insertion professionnelle.
Les chantiers d’insertion sont des missions d’insertion
par l’activité économique. Ils ont pour objectif de
recruter, accompagner, encadrer et former des
personnes rencontrant des difficultés sociales et
professionnelles en vue de faciliter leur retour à
l’emploi.
Objectifs spécifiques de l’action :
• développer le nombre de chantiers éducatifs au
niveau de 7 bailleurs sociaux,
• favoriser la mise en œuvre de chantier d’insertion
créateur d’emplois,
• mobiliser l’abattement de la TFPB pour assurer
le financement des chantiers
Descriptif de l’action :
En lien avec les bailleurs sociaux et les associations
locales, il s’agira de développer la mise en place
de chantiers éducatifs permettant aux associations
s’adressant aux jeunes ou aux jeunes directement de
financer leurs projets.
Les travaux concernés peuvent être : la peinture, des
déménagements, le débarras de cave, le montage
de meubles, la pose de carrelage, l’entretien
d’espaces verts… pour des particuliers, mairies,
bailleurs, syndics, associations, commerçants...
Concernant les chantiers d’insertion, il s’agira d’inciter
les bailleurs, notamment à faire appel à des chantiers
d’insertion salariant des jeunes résidants dans les
quartiers concernés par les travaux.
Ce type d’actions est une priorité municipale pour
inciter les jeunes à s’inscrire dans un parcours
d’insertion valorisant.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 à 2030
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de chantiers prévus, nombre
de chantiers exécutés, nombre de jeunes concernés
Qualitatifs : inscription des jeunes dans un projet
professionnel, réalisation d’un projet spécifique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 18 -19
Renforcer la présence des personnels
de proximité bailleurs
Axe 3 : proximité et tranquillité résidentielle
Orientation stratégique (OS) 5 : encourager la
présence des professionnels de proximité, de la
médiation, de la prévention et des représentants des
locataires/ co-propriétaires, les mettre en synergie
pour promouvoir la tranquillité résidentielle dans
chaque QPV
Objectif général (OG) N° 9 : encourager la présence
sur le terrain des professionnels de proximité
Objectif opérationnel (OO) ou Action 18 et 19 :
renforcer la présence des agents GUSP sur le terrain
en mettant en place des permanences sur site dans
les 4 QPV
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : GUSP – Etat, GPS,
bailleurs sociaux, conseils citoyens
Partenariat opérationnel : services de proximité,
associations locales, habitants
Contexte :
Suivant les concertations citoyennes réalisée en
juin 2024, les habitants , notamment les résidents
des pars sociaux, se plaignent de manque de
considération de leurs quartiers respectifs, au niveau
de la voirie, mais aussi à l’intérieur et à l’extérieur des
parties communes.
Suivant ce constat, il est préconisé de mobiliser
les acteurs pour mettre en place une nouvelle
organisation pour assurer davantage de présence
du personnel municipal aux côtés du personnel de
proximité des bailleurs sociaux.
Objectifs spécifiques de l’action :
• favoriser les remontées d’informations
citoyennes en proposant des permanences sur
site
• renforcer les liens entre les agents GUSP et les
personnels de proximité des bailleurs et des
structures de médiation et de prévention
• privilégier la propreté urbaine et incitant les
résidents à la protection de l’environnement
• amplifier les relations avec les habitants pour
renforcer la cohésion sociale dans les QPV
Descriptif de l’action :
Renforcer la présence des agents GUSP et des
personnels de proximité dans les QPV est une
approche essentielle pour améliorer la cohésion
sociale et mettre en synergie les acteurs de terrain.
Ainsi, pour ce faire, il est proposé par la municipalité
de renforcer la présence de ses agents dans les
QPV en assurant des permanences sur site pour
être au plus proche des habitants. En plus de leur
leur mission d’écoute, les agents peuvent également
recenser des initiatives citoyennes et proposer des
projets locaux qui pourraient être co-financés par
l’ATFPB.
Pour donner plus d’efficacité à cette action et répondre
aux besoins et aux réclamations éventuelles des
habitants, il faut assurer une permanence d’une demie
journée tous les mois par QPV soit 4 permanences
par mois pour les 4 QPV. Cette organisation permet
de traiter des situations dans les temps et rendre des
comptes aux administrés de manière efficace.
Calendrier de mise en œuvre : de 2024 à 2030
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de permanences réalisées
dans chaque QPV, Nombre d’habitants rencontrés,
nombres de demandes reçues.
Qualitatifs : impact des permanences sur les
résidents, liens développés avec le personnel
de proximité et les habitants. Mise en réseau des
acteurs, éducateurs, médiateurs, chargés DSU,
adultes relais,). Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 20
créer des cellules de veille partenariales
de proximité dans tous les qpv
Axe 3 : proximité et tranquillité résidentielle
Orientation stratégique (OS) 2 : encourager la
présence des professionnels de proximité, de la
médiation, de la prévention et des représentants des
locataires/ co-propriétaires, les mettre en synergie
pour promouvoir la tranquillité résidentielle dans
chaque QPV
Objectif général (OG) 12 : mettre en synergie les
acteurs de terrain pour répondre rapidement aux
problématiques de tranquillité résidentielle
Objectif opérationnel (OO) ou Action 20 : créer des
cellules de veille partenariales de proximité dans tous
les QPV impliquant les référents Gusp, gestionnaires
d’immeubles, éducateurs, médiateurs, conseils
citoyens, amicales des locataires et habitants
Porteur de l’action : commune – pôle GUSP et
direction de la sécurité
Animation et suivi de l’action : pôle GUSP, pôle
médiation, service tranquillité publique/prévention
Partenariat opérationnel : GUSP, bailleurs,
médiation, club de prévention spécialisée, bailleurs,
associations, habitants, police-population.
Contexte : le schéma local de tranquillité publique
se veut une « démarche globale », favorisant une
utilisation coordonnée des dispositifs existants et une
mise en synergie des acteurs de proximité. Le principal
enjeu est de valoriser les dispositifs techniques de
prévention situationnelle en les coordonnant avec la
présence humaine : police, éducateurs spécialisés
et médiateurs sociaux, bailleurs, associations et
transporteurs… L’ambition est de mieux articuler les
différents types d’interventions déjà mises en œuvre
par la collectivité et ses partenaires et de faire
remonter des informations en temps réels
Les principales problématiques s’articulent autour
de tout type de dysfonctionnements liés notamment
au cadre de vie et à la tranquillité résidentielle.
Objectifs spécifiques de l’action :
• diagnostiquer, échanger et faire les remontées
d’informations au sein de la cellule opérationnelle
multipartenariale,
• établir un partenariat renforcé avec toutes les
structures de proximité œuvrant dans le cadre
de la tranquillité résidentielle, de la vie locale et
de l’accompagnement vers l’inclusion sociale,
• permettre aux habitants de participer à la gestion
et à la vie de leur quartier en les associant aux
cellules de veille,
• mettre en synergie les acteurs de proximité pour
fluidifier les circuits d’intervention .
Descriptif de l’action :
Les cellules de veille opérationnelle seront
composées des partenaires de proximité suivants :
Les référents Gusp, les gestionnaires d’immeubles,
le délégué police-population, les éducateurs, les
médiateurs, les conseils citoyens, les amicales des
locataires et les habitants. Les élus municipaux de
quartier peuvent aussi prendre part aux rencontres.
Ces cellules ont pour objectif de permettre aux
acteurs de terrain et aux habitants d’échanger sur les
différentes problématiques rencontrées au sein du
quartier dans divers domaines. C’est donc un lieu de
concertation qui permet aux professionnels et aux
les habitants d’établir un état de lieux et d’enregistrer
toute question méritant une solution adaptée.
Par ailleurs, elles ont le rôle de faire remonter des
éléments importants aux acteurs concernés et ainsi
de participer à la coproduction de la qualité de vie,
de la tranquillité résidentielle et de la participation
citoyenne dans le cadre d’un partenariat opérationnel
réactif et renforcé.
Les 4 cellules de veille opérationnelle sont installées
dans chaque QPV Tarterêts, La Nacelle-Papeterie,
Montconseil-Ermitage et Rive-droite-centre ancien.
Elle se réunit 1 fois par trimestre dans chaque
QPV animée conjointement par les pôles GUSP et
médiation de la commune.
Calendrier de mise en œuvre : à partir de 2024
Indicateurs d’évaluation : le schéma de tranquillité
publique s’évalue au long cours
Quantitatifs : nombre de réunions réalisées,
nombre de partenaires impliqués, nombres de
problématiques enregistrées
Qualitatifs : solutions proposées pour améliore la vie
de quartier, bilan annuel des activités menées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 21
Valoriser les cellules bailleurs-police-
ville du CLSPD
Axe 3 : proximité et tranquillité résidentielle
Orientation stratégique (OS) 2 : encourager la
présence des professionnels de proximité, de la
médiation, de la prévention et des représentants des
locataires/ co-propriétaires, les mettre en synergie
pour promouvoir la tranquillité résidentielle dans
chaque QPV
Objectif général (OG) 12 : mettre en synergie les
acteurs de terrain pour répondre rapidement aux
problématiques de tranquillité résidentielle
Objectif opérationnel (OO) ou action N° 21 : valoriser
les cellules bailleurs-police-ville du CLSPD
Porteur de l’action : commune – direction de la
sécurité
Animation et suivi de l’action : chef du service
tranquillité publique/prévention et coordonnatrice
du CLSPD
Partenariat opérationnel : GUSP, bailleurs, collèges,
lycées, police, club de prévention spécialisée et pôle
médiation.
Contexte : le schéma local de tranquillité publique
se veut une « démarche globale », favorisant une
utilisation coordonnée des dispositifs existants.
Le principal enjeu est de valoriser les dispositifs
techniques de prévention situationnelle en les
coordonnant avec la présence humaine : police
nationale; police municipale, éducateurs spécialisés
et médiateurs sociaux, collèges, lycées, bailleurs et
transporteurs… L’ambition est de mieux articuler les
différents types d’interventions déjà mises en œuvre
par la collectivité et ses partenaires.
Les principales problématiques s’articulent autour
des squats dans les halls d’immeubles et du trafic
de stupéfiants.
Objectifs spécifiques de l’action :
• échanger et traiter les remontées d’informations
au sein de la cellule bailleurs/police/ville
• établir un partenariat avec des associations
œuvrant directement dans le domaine de la
prévention de la délinquance en vue d’instaurer
des veilles sur certains quartiers.
• Participation systématique aux diagnostics en
marchant en associant le Conseil Citoyen aux
partenaires déjà impliqués et en instaurant des
diagnostics nocturnes.
Descriptif de l’action :
1°/ Cette cellule a pour objectif de permettre aux
bailleurs de faire remonter des éléments d’ambiance
sur les différents secteurs de la ville et ainsi de
«coproduire» de la sécurité dans le cadre d’un
partenariat réactif : police/bailleurs/sécurité/ville.
Elle se réunit 1 fois tous les deux mois.
2°/ Recensement des dites associations en travaillant
sur des actions de prévention et en élaborant par
exemple un guide de la tranquillité publique qui
recense les dispositifs de tranquillité publique/
prévention de la délinquance mis en place par la
ville : patrouille régulières et quotidiennes de la PM;
« voisins vigilants », service tranquillité vacances, les
contours d’intervention de la PN/PM ; les acteurs
de défense des habitants en cas de litiges; à quoi
sert une plainte/ une main courante; les numéros
d’urgence… Et ce en s’appuyant sur le site et les
réseaux sociaux de la ville comme support.
3°/ Participation aux diagnostics en marchant afin
de recenser les principales difficultés en termes
d’insécurité et de trouver des réponses appropriées
dans un cadre partenarial : police, club de prévention
spécialisé, pôle médiation, bailleurs et transporteurs.
Calendrier de mise en œuvre : à partir de 2024
Indicateurs d’évaluation : le schéma de tranquillité
publique s’évalue au long cours
Quantitatifs : réalisation des objectifs spécifiques des
actions proposées : nombre de réunions, nombre de
partenaires impliqués.
Qualitatifs : réalisation du guide et retours sur les
actions menées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 04/04/2024
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FICHE ACTION N° 22
Assurer une veille quotidienne
pour sécuriser les chantiers NPRU
des Tarterêts dans le cadre
de la cellule de veille partenariale
Axe 3 : proximité et tranquillité résidentielle
Orientation stratégique (OS) 6 : renforcer la sécurité
des équipements publics et privés en impliquant les
partenaires et les habitants notamment dans des
marches exploratoires nocturnes.
Objectif général (OG) 11 : renforcer la sécurité des
équipements publics et privés de proximité
Objectif opérationnel (OO) ou Action 22 : assurer une
veille quotidienne pour sécuriser les chantiers NPRU
des Tarterêts dans le cadre de la cellule de veille
partenariale
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : direction de la sécurité
Partenariat opérationnel : pôle GUSP, la Police
Nationale, les bailleurs sociaux et la Communauté
d’agglomération Grand Paris Sud, les entreprises
concernées
Contexte :
La sécurisation des chantiers NRPU des Tarterêts
est un enjeu crucial pour mener à terme les projets
avec sérénité et sans surcoût. Durant le premier
programme national de rénovation urbaine des
quartiers prioritaires de Corbeil-Essonnes, nous
avons enregistré de multiples dégradations de
chantiers (incendies, vols, destructions de matériel,
des engins de grande valeur et des équipements
des entreprises intervenant dans le projet). Ceci a eu
un impact réel sur les délais de livraison et les coûts
du projet. La prise en compte de la sécurisation des
chantiers est une des clefs de réussite pour la mise
en œuvre des projets car elle peut conditionner la
maîtrise des calendriers, la qualité des réalisations,
l’acceptation des travaux par les habitants.
Objectifs spécifiques de l’action :
• mener une démarche partenariale et globale
impliquant tous les acteurs
• minimiser au maximum les risques de
dégradation et de destruction de matériel et des
équipements des chantiers
• faciliter les interventions des forces de l’ordre et
de secours
• garder des liens réguliers avec les bailleurs
sociaux et les entreprises concernées par les
chantiers
Descriptif de l’action :
Pour mieux appréhender le phénomène, la
sécurisation des chantiers doit s’inscrire dans une
démarche globale, soigneusement préparée,
impliquant un grand nombre d’acteurs. Ainsi,
les acteurs concernés sur le chantier NPRU des
Tarterêts sont : la Préfecture de l’Essonne, la
communee de Corbeil-Essonnes et ses services
prévention sécurité et GUSP, la Police nationale, la
communauté d’Agglomération Grand Paris Sud, le
SDIS de l’Essonne, les bailleurs sociaux 1001 vies
Habitat et ADOMA, les entreprises MELCCHIORRE.
Pour ce faire, les partenaires ont choisi de créer
une cellule de veille partenariale qui est présentée
comme une démarche intégrée pour faciliter la
mobilisation de tous les acteurs concernés et
partager les informations liées à la sécurisation du
site. Cette démarche doit permettre aux entreprises
de travailler sereinement, en respectant le planning
des opérations, en protégeant les équipements et en
optimisant les coûts.
Cette cellule de veille se réunit périodiquement mais
elle peut être amenée à se réunir rapidement en cas
de signalement ou de dégradation.
L’agent GUSP mis à disposition pour ladite cellule
réalise régulièrement des visites sur site, prend des
photos de chantier, communique avec les entreprises
et fait remonter des informations au directeur de la
Sécurité pour anticiper d’éventuels débordements.
Calendrier de mise en œuvre :
Dès 2024 jusqu’à la fin des chantier NPRU
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de dégradations, incendies,
blocage de chantier recensés
Qualitatifs : sécurité du site, respects des délais et
les plannings, maîtrise des coûts Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219101748-20240403-DEL240403N5-1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/2024
Publication : 04/04/2024
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 49
FICHE ACTION N° 23
Renforcer la vidéoprotection et
l’éclairage dans des lieux sensibles pour
réduire les incivilités, dégradations,
dépôts sauvages…
Axe 3 : proximité et tranquillité résidentielle
Orientation stratégique (OS) 6 : renforcer la sécurité
des équipements publics et privés en impliquant les
partenaires et les habitants notamment dans des
marches exploratoires nocturnes.
Objectif général (OG) 11 : Renforcer la sécurité des
équipements publics et privés de proximité
Objectif opérationnel (OO) ou Action 2 et 3 : renforcer
la vidéoprotection et l’éclairage dans des lieux
sensibles pour réduire les incivilités, dégradations,
dépôts sauvages...
Porteur de l’action : communauté d’agglomération
Grand Paris Sud
Animation et suivi de l’action : GPS (centre de
supervision urbain intercommunal) - direction de la
Sécurité
Partenariat opérationnel : pôle GUSP, la Police
Nationale, les bailleurs sociaux et la communauté
d’agglomération Grand Paris Sud, les entreprises
concernées
Contexte :
La commune de Corbeil-Essonnes est caractérisée
par ses quatre quartiers prioritaires politique de
la ville (QPV) qui selon le CLSPD concentrent des
problématiques majeurs en termes d’insécurité,
de trafics, d’incivilité, de délinquance et des rixes
interquartiers.
Objectifs spécifiques de l’action :
• lutter contre le sentiment d’insécurité
• lutter contre toute forme de délinquance et des
rixes interquartiers
• assurer une veille permanente sur la ville et ses
QPV pour promouvoir la tranquillité publique
• amener aux services d’investigation des indices,
des éléments d’informations et d’identification
Descriptif de l’action :
137 caméras installées sur la voie publique de
Corbeil-Essonnes pour prévenir des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression,
de vol ou de trafic de stupéfiants et des actes
d’incivilités. En outre, ce dispositif peut également
permettre de constater des infractions aux règles de
la circulation, réguler les flux de transport, protéger
des bâtiments et installations publics et leurs abords.
Ainsi, en 2024, la commune de Corbeil-Essonnes
va renforcer ce dispositif en investissant dans
20 caméras supplémentaires dont elle confie la
gestion au CSUI (Centre de supervision urbain
intercommunal).
Les agents du Pôle GUSP organisent des diagnostics
en marchant avec les partenaires et réalisent
régulièrement des visites techniques dans les QPV,
ils enregistrent et recensent tout dysfonctionnement
éventuel relevant des axes techniques et/ou de
tranquillité résidentielle dont le stationnement et
l’éclairage. Ces constats sont réalisés soit dans le
domaine public (voirie, parcs…) ou dans le domaine
privé (bailleurs, syndic…). Ainsi lorsque cela est
nécessaire, les agents prennent des photos,
communiquent et partagent les informations avec
les services concernés notamment le Directeur de la
Sécurité qui coordonne les interventions.
Calendrier de mise en œuvre : dès 2024
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : nombre de dégradations, incendies,
blocage de chantier recensés
Qualitatifs : sécurité du site, respects des délais et
les plannings, maîtrise des coûts. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[91-21 9101748-20240403-DEL240403N5-1 -DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 04/04/202
Publication : 04/04/2024
Convention gestion urbaine et sociale de proximité de Corbeil-Essonnes 2024-2030 50
FICHE ACTION N° 24
Sécuriser et remettre en état le mobilier
urbain et les équipements sportifs
Axe 3 : proximité et tranquillité résidentielle
Orientation stratégique (OS) N° 6 : renforcer la
sécurité des équipements publics et privés en
impliquant les partenaires et les habitants notamment
dans des marches exploratoires nocturnes.
Objectif général (OG) 11 : Renforcer la sécurité des
équipements publics et privés de proximité
Objectif opérationnel (OO) ou Action 24 : sécuriser et
remettre en état le mobilier urbain et les équipements
sportifs
Porteur de l’action : commune de Corbeil-Essonnes
Animation et suivi de l’action : responsable du Pôle
espaces publics et direction des sports
Partenariat opérationnel : les bailleurs sociaux et la
communauté d’agglomération Grand Paris Sud
Contexte :
La commune de Corbeil-Essonnes s’étend sur une
superficie de 11 km², dispose de 29 parcs et jardins et
est maillée par 120 kms de voirie. Cette voirie peut être
communale, communautaire ou départementale.
Cette propriété est importante car chaque collectivité
a la responsabilité de la voirie qui lui appartient, qu’il
s’agisse de l’entretien du revêtement de la chaussée
ou de la gestion du mobilier urbain. Suivant la rue
impactée, les responsabilités ne seront pas les
mêmes. Pour la commune, le pôle voirie assume
cette mission tout comme la gestion des aires de
jeux pour les enfants dans les parcs.
La commune possède également de nombreux
équipements sportifs, 6 gymnases, 3 stades, un stade
nautique communautaire. Elle a également sur son
territoire 17 city stades et 6 street work out qui sont
en accès libre et ouverts à tous. Ils permettent aux
enfants, aux jeunes et adultes d’y venir à tout moment
afin de se rencontrer et ainsi créer un premier lien
social à travers la pratique d’une activité physique
libre. Ces équipements dépendent entièrement de
la direction des sports.
Objectifs spécifiques de l’action :
• faire un état des lieux précis des équipements
dégradés
• solliciter la collectivité responsable afin qu’elle
les remette en bon état dans le but d’assurer la
sécurité des usagers
• mener une réflexion globale sur les équipements
en place et le déploiement de ceux-ci en fonction
des besoins des administrés et des projets
municipaux (exemple NPRU des Tarterêts)
• élaborer un plan pluriannuel d’investissement
transversal afin de prévoir les aménagements de
manière coordonnée.
• sensibiliser les habitants afin de lutter contre les
détériorations intentionnelles et abusives
• solliciter les bailleurs afin de sensibiliser
également les gardiens et mettre en place des
outils pour les aider et les soutenir dans cette
mission – relayer les informations auprès des
services concernés.
Mobilier Urbain :
- Sur voirie communale :
/ L’équipe du cadre de vie, intégrée au pole voirie,
assure l’entretien et l’installation du mobilier urbain.
Un marché public a été lancé pour assurer une
programmation en investissement sur plusieurs
années permettant de renouveler le mobilier vétuste.
/ Aires de jeux pour enfants : un marché public a
été lancé en 2023 pour assurer la maintenance de
l’ensemble des aires de jeux installées sur la ville.
Toute défaillance est ainsi rapidement repérée et
fait l’objet d’une remise en état immédiate. Tant que
la réparation n’est pas effectuée, l’aire de jeux est
interdite au public.
- Sur la voirie d’interêt communautaire : ce sont les
équipes communautaires qui s’en occupent. Dès
lors qu’un problème est constaté par les services
municipaux, un formulaire est adressé au service
« espaces publics » qui l’enregistre et le traite. Les
délais peuvent parfois être longs, ce service traitant
les demandes des 23 communes de l’agglomération.
Équipements sportifs :
globalement, les équipements sportifs en accès libre
ne sont pas en bon état. La municipalité a décidé
de se saisir du sujet pour la 2ème partie du mandat
en ayant une réflexion globale sur l’ensemble des
équipements. Cette analyse systémique permettra Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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de prioriser les actions à mener en fonction des
urgences, des besoins des administrés et des projets
municipaux. Il faut aussi tenir compte des moyens
mis à dispositions aussi bien humains, que matériels
et financiers. A ce jour, les agents de la direction des
sports assurent le petit entretien en régie (ilotage,
soufflage, traçage et marquage, petite réparation,
peinture….)
Tous les équipements sportifs font l’objet de tests
de sécurité réglementaires, tous les deux ans
maximum. Pour les street work out, cette visite n’est
pas obligatoire toutefois, ils ont été intégrés dans
le marché pour faire l’objet du même contrôle. Ces
équipements étant récents, ils ont tous reçus un
certificat de visite positif permettant leur mise en
service (cahier des charges d’installation strict).
Descriptif de l’action par QPV :
• La Nacelle :
/ City Stade La Nacelle : panneau de grillage
défectueux et dangereux qui a fait l’objet d’une
demande d’intervention. Mise en sécurité en cours
(novembre 2023)
• Montconseil
/ Street work out tout neuf : équipement bien utilisé
par une population variée
/ Plateau sportif devant le gymnase : projet d’installer
un terrain de basket 3X3.
/ Terrain de basket derrière la place de Montconseil :
entretien effectué par la ville. Pas de problématique
spécifique recensée.
• Ermitage :
/ City stade situé au milieu de la résidence : le
revêtement a été changé récemment par la direction
des sports qui en assure aussi l’entretien.
Ce city stade fait partie des priorités à intégrer à la
réflexion globale. Enjeu fort de la TFPB pour cet
équipement.
/ City stade rue Léon-Rault : équipement entretenu
par la ville.
• Tarterêts
/ Parc Aimé-Césaire : le City est correct mais il
manque un pan de grillage dans sa partie basse
(grillage et poteaux de support). Dans le cadre des
aménagements prévus dans le NPRU des Tarterêts,
cet équipement est voué à disparaitre.
/ Place Nicolas-Tarterêts : le city stade est installé
derrière la halle du marché. Il n’y a plus de filets
sur les buts et les filets autour du city stade sont
défectueux.
Projet de parking sur ce city stade dans le cadre des
aménagements prévus dans le NPRU des Tarterêts.
/ Rue Strathkelvin : plateau sportif derrière le
gymnase Jean-Macé : ce plateau est voué à une très
prochaine démolition, ce site devant accueillir un des
deux foyers ADOMA.
/Projet d’un gymnase sur la partie haute du quartier,
dans le bois dit « de Tarzan » : gymnase de type E
qui devrait accueillir des pratiques qui n’ont pas de
sites dédiés sur le quartier (escalade, volley-ball,
badminton, boxe)
/ Chaufferie des Tarterêts : réflexion politique à
mener sur ce projet.
• Rive Droite
/ Street work out au Parc Darblay : équipement tout
neuf, site protégé dans le parc.
/ Maison de quartier (rue du 14 juillet) : city stade
dans la cours qui ne sert quasiment pas. Les agents
de la maison de quartier souhaitent le retirer.
Réflexion à mener autour de cet équipement.
/ Plateau près de l’école Paradis : bonne utilisation et
entretien assuré par la commune.
- Sensibiliser les administrés aux comportements
citoyens afin de réduire les incivilités :
campagnes d’information et de communication à
mener.
Calendrier de mise en œuvre :
• Installation et réparation du mobilier urbain :
travail en continu en lien avec la CA GPS (2024-
2026)
• en 2023 : aires de jeux pour enfants : lancement
d’un groupe de travail avec les élus sur
l’aménagement des parcs aussi bien au niveau
du mobilier urbain, que des jeux pour enfants
mais aussi l’éclairage public qui dépend de la
communauté d’agglomération Grand Paris Sud.
Équipements sportifs en libre accès :
• Sécuriser les sites présentant un danger pour les
usagers (2023-2026)
• Lancement d’une réflexion globale pour la
réparation et la rénovations des équipements
sportifs sur la commune (2023-2024) avant plan
d’actions. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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• Sensibiliser les administrés aux comportements
citoyens afin de réduire au maximum les incivilités.
2024/2025/2026 et de manière pérenne. (Ville et
bailleurs
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs :
- nombre de mobilier urbains nouveaux et rénovés
ou réparés (commune et GPS),
- nombre d’équipements sportifs réparés ou créés
(ville, GPS et bailleurs),
- évolution du nombre de dégradations constatés
dans la globalité et par QPV
Qualitatifs :
- préciser la liste du mobilier urbain installé ou réparé
et la situer sur une carte,
- préciser les équipements sportifs installés ou
réparés et les situer sur une carte,
- bilan des maintenances effectuées pour voir
l’évolution de l’état général des équipements,
- perception du cadre de vie par les habitants
(sondages à réaliser par les bailleurs et la commune),
- schéma directeur de rénovation des équipements
sportifs mis en place par la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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FICHE ACTION N° 25
Développer des actions de prévention
police-population en lien avec les
polices et le DCPP (Délégué cohésion
police-population)
Axe : proximité et tranquillité résidentielle
Orientation stratégique (OS) 6 : Renforcer la sécurité
des équipements publics et privés en impliquant les
partenaires et les habitants notamment dans des
marches exploratoires nocturnes
Objectif général (OG) 12 : impliquer les habitants
dans l’amélioration de la tranquillité résidentielle
Objectif opérationnel (OO) ou Action 25 : développer
des actions de prévention police-population en
lien avec les polices et le DCPP (Délégué cohésion
police-population)
Porteur de l’action : État
Animation et suivi de l’action : Ddélégué cohésion
police population
Partenariat opérationnel : GUSP, direction sécurité,
bailleurs, associations.
Contexte :
Parmi les QPV de la commune de Corbeil-Essonnes,
le quartier des Tarterêts est classé et classifié en
QRR (quartier de reconquête républicaine), et justifie
à ce titre d’un poste de délégué cohésion police-
population, afin d’établir ou de maintenir des liens
entre les résidents et la police.
Objectifs spécifiques de l’action :
• se faire connaître, et reconnaître, afin de renforcer
les liens directs de la police avec la population,
permettant de désamorcer des conflits,
• faire remonter à l’autorité le ressenti suite à des
opérations dans les quartiers,
• développer la dynamique de prévention de la
délinquance.
Descriptif de l’action :
- Le public-cible étant les scolaires des quatre écoles
primaires et du collège du quartier, un effort est porté
vers les classes de CM2 et de 3ème. Chaque année,
150/170 élèves de CM2 passent l’épreuve du Permis
Internet. Avec l’assistance d’un policier-formateur de
la DDSP Evry, outre les règles d’utilisation d’Internet,
les dangers leur sont présentés et partant de là la
prévention du cyber harcèlement avec les règles du
vivre ensemble. Une remise officielle et solennelle
en mairie du permis internet sort les enfants de leur
quartier de résidence.
Avec un discours adapté à leur âge, environ
120 élèves de 3ème du collège Léopold-Sedar-
Senghor sont sensibilisés aux dangers d’Internet,
aux conséquences du cyber harcèlement, et leur
sens critique éveillé face aux rumeurs, fake-news
amplifiées par l’Intelligence artificielle.
- le DCPP tient deux fois par mois une permanence
au Relais-Citoyen afin de répondre à des sollicitations
de résidents.
- le DCPP participe à des réunions organisées
par des associations de familles dépassées par
le comportement de leurs enfants, en quête
d’informations sur la justice et les règles sociales.
- au cours des réunions les thèmes initiaux sont
dépassés et donnent lieu à des dialogues permettant
de démythifier et démystifier des rumeurs et
« légendes urbaines ».
Calendrier de mise en œuvre :
- dès 2024 les dangers d’Internet ont été présentés à
120 élèves du collège Léopold-Sedar-Senghor.
- dès 2024, le DCPP participera à une session
prévention des rixes devant des 3èmes du collège La
Nacelle avec une formatrice DDSP.
- dès 2024, le DCPP présentera les métiers de la
Police au forum des métiers du collège Chantemerle.
- à compter de janvier 2024, 150 élèves des 7 classes
de CM2 des quatre écoles primaires des Tarterêts
seront formés au Permis Internet dont la remise en
mairie aura lieu en mai 2024.
- le 7 janvier 2024, le DCPP et un policier formateur
ont animé un débat questions-réponses sur le thème
« Police, parlons-en ! » devant enseignants et élèves
de 3ème du collège Léopold-Sedar-Senghor.
Indicateurs d’évaluation :
Quantitatifs : cumul du nombre d’élèves et personnes
sensibilisés.
Qualitatifs : autant d’auditeurs qui en parleront
autour d’eux. Réduction des incivilités. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Duibhliratinn - NAINAIDNNIA
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IX - Évaluation de la démarche
L'évaluation de la convention de gestion urbaine et
sociale de proximité peut se faire à travers plusieurs
critères et indicateurs. Voici quelques éléments qu’il
convient de prendre en compte lors de cette évaluation :
Objectifs et pertinence :
Examiner si les objectifs fixés de la convention sont
pertinents par rapport aux besoins spécifiques du
territoire.
Vérifier si la convention répond aux enjeux urbains et
sociaux locaux.
Participation citoyenne :
Évaluer le degré de participation des habitants et des
parties prenantes locales dans le processus de gestion.
Analyser la qualité des mécanismes mis en place pour
encourager la participation citoyenne.
Efficacité opérationnelle :
Mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre pour
atteindre les objectifs fixés.
Vérifier la coordination entre les différents acteurs
impliqués dans la gestion urbaine et sociale.
Ressources financières :
Évaluer la suffisance des ressources financières allouées
pour la mise en œuvre de la convention.
Examiner la transparence et l'efficacité dans l'utilisation
des fonds.
Impact social et environnemental :
Analyser l'impact des actions sur la qualité de vie des
habitants et sur l'environnement.
Évaluer la manière dont la convention contribue à
résoudre les problèmes sociaux existants.
Indicateurs de performance :
Identifier et évaluer les indicateurs de performance mis
en place pour mesurer le succès de la convention.
Analyser la collecte de données et la mesure de la
progression par rapport à ces indicateurs.
Innovation et adaptabilité :
Vérifier si la convention intègre des approches
innovantes et si elle est adaptable aux changements de
contexte.
Évaluer la capacité à prendre en compte les évolutions
sociales et urbaines.
Communication et transparence :
Examiner la qualité de la communication entre les
différentes parties prenantes.
Évaluer le niveau de transparence dans la prise de
décision et la gestion des informations.
Durabilité :
Évaluer la durabilité des actions entreprises et leur
capacité à perdurer dans le temps.
Examiner la résilience du modèle de gestion urbaine
face aux changements.
Satisfaction des habitants :
Recueillir les retours d'opinion des habitants sur la
qualité des services et des initiatives mises en place.
Cette liste n'est pas exhaustive et les critères
spécifiques peuvent varier en fonction du contexte local
et des objectifs de la convention. L'évaluation devrait
idéalement être réalisée de manière participative,
impliquant les parties prenantes et les bénéficiaires
concernés.
Aussi, il est nécessaire de noter quatre niveaux
d’évaluation :
1. évaluation continue : suivant le déroulement des
actions (constatations sur site)
2. évaluation annuelle selon les indicateurs définis
dans les fiches projets : Réorientation – Modifications,
évolutions N+1
3. évaluation à mi-parcours en 2027
4. évaluation finale qui interviendra à l’échéance de la
convention en 2030. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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La présente convention est conclue pour la période
2024-2030.
Elle peut être modifiée par voie d’avenant qui devra être
signée par l’ensemble des parties.
X – Dispositions spécifiques Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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XI - Signatures
À Corbeil-Essonnes, le : .................................................................... Accusé de récention - Ministère de Mntérieur
GO1-240 407 748 20740403 DELTAGÉQINS-1-CE
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Pubheation : G404220724 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Publication : 04/04/2024
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2024-2030
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et sociale de proximité
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