Procès Verbal - PV conseil municipal 10 decembre 2015

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Procès Verbal - PV conseil municipal 10 decembre 2015 Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 10 decembre 2015)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget, Aflhe te A Decmbe 201$

bellerive

PROCES VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 10 DECEMBRE 2015

L'an deux mil quinze, le dix décembre, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le trois décembre 2015.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 28

MEMBRES PRESENTS : 24

Le Maire, Jérôme JOANNET

M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, Mme AUROY-GUILLOT, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ

Mme ROIG, M BOURDEREAU, Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT, M VENUAT, M PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, M. AUGUSTE, M. TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET,

ABSENTS REPRESENTÉS : 4

Mme PELLENARD par M. SENNEPIN

M. RAY par Mme AUROY-GUILLOT

M. GUERRE par Mme THURIOT-MARIDET

Mme BABIAN-LHERMET par M. TRILLET

ABSENT EXCUSÉ : 1

M. BONJEAN

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de Particle L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l'élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Nicolas RAY ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 29 Octobre 2015

Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 Octobre est approuvé à l’unanimité

Délibération n° 2015- 091 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 30 Octobre au 10 Décembre 2015

Décision n° 2015-048 en date du 30 Octobre 2015 - Fourniture de carburant pour les véhicules

municipaux - Marché M020-2012 - Avenant n° 1

Acceptation de lavenant n°1 au marché M020-2012, relatif à la fourniture de carburant pour les véhicules municipaux, à passer avec SOCIETE IMPORTATION EDOUARD LECLERC, 26 Quai Marcel Boyer, BP 20003, 94859 YVRY SUR SEINE CEDEX.

L’avenant n°1 a pour objet de prolonger la durée du marché jusqu’au 05 mai 2016.

Le montant de l'avenant entraîne une incidence financière non définie en raison de la volatilité des prix du carburant.

Décision n° 2015-049 en date du 16 Novembre 2015 - Marché M016-2015 Marché de maîtrise

d'œuvre — Etude restructuration école Burlot - Attribution

Acceptation du marché concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude de restructuration de l'école Burlot, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché M016-2015 - Maitrise d'œuvre - Etude restructuration école Burlot : à passer avec le cabinet SARL BRUHAT ET BOUCHAUDY, 112 Bd des Etats-Unis, 03200 VICHY, pour un montant de 7 500.00 € HT. soit 9 000.00 € TTC.

Décision n° 2015-050 en date du 16 Novembre 2015 - Domaine - Résiliation d’un bail de location

Ministère de PEducation Nationale (Inspection académique) 54-56 rue Ramin à Bellerive sut Allier

Acceptation de la résiliation du bail susvisé et prend effet à compter du 16 novembre 2015

Décision n° 2015-051 en date du 24 Novembre 2015 - Marché M023-2015 - Marché de maîtrise d’œuvre —

Réhabilitation des installations de chauffage production d’eau chaude sanitaire ventilation du bâtiment

COSEC

Acceptation du marché concernant la mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation des installations de chauffage production d’eau chaude, sanitaire, ventilation du bâtiment COSEC ,passé selon la

procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché M023-2015 - Maitrise d'œuvre - réhabilitation des installations de chauffage production d’eau chaude

sanitaire, ventilation du bâtiment COSEC: à passer avec le cabinet SARL FLUIDOME, 5 rue des plats, 63 000

CLERMONT-FERRAND, pour un montant total de 11000,00 € HT. soit 13 200,00 € T.T.C., décomposé

comme suit :

- Tranche ferme : 4 400,00 € ELT. soit 5 280 € T.T.C.

- Tranche conditionnelle :6 600,00 € HT. soit 7 920 € T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L'INFORMATION

Délibération n° 2015-092 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 02

Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

Avis de la commune

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'article L 5210-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 1° décembre 2015,

PREND ACTE de la transmission du projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que joint en annexe,

EMET L’AVIS FAVORABLE

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015-093 Nomenclature Actes : 5.7

QUESTION N° 03

MUTUALISATION : conventions des services communs et

réductions des attributions de compensation LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-4-2,

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (dite RCT), la loi n°

2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des

métropoles (dite MAPTAM), et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale

de la République (dite NOTRe),

Vu la délibération du conseil municipal n° 2015-038 du 4 juin 2015 approuvant la convention

afférente au service commun ADS,

Vu l’avis du comité technique de la commune en date du 10 novembre 2015,

Vu Pavis de la commission n° 1, réunie le 1° décembre 2015,

Considérant les réunions de concertation avec Vichy Val d’Allier, ainsi qu'avec les agents

transférés aux 6 services communs sus mentionnés,

APPROUVE les conventions ci-jointes définissant le niveau d’intervention de ces services ainsi que leurs modalités de fonctionnement, d’organisation, et de financement, adaptées à la situation de la commune,

AUTORISE le Maire ou son représentant, à signer lesdites conventions ainsi que d’éventuelles conventions ultérieures avec Vichy Val d’Allier portant sur la mise en œuvre des services communs, avec ou sans impacts financiers (notamment coûts résiduels de maintenance

informatique ou frais annexes de personnel),

APPROUVE l’imputation financière telle que décrite ci-dessus, par réduction des attributions de compensation à hauteur de 380.618,00 €, de sorte que l’attribution de compensation s’élevant aujourd’hui à 368.350,00 € deviendra négative (- 12.268,00 €),PRECISE de cette somme de 12 268 € à verser à Vichy Val d’Allier sera inscrite au budget primitif 2016,

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 4 Abstentions (M. TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET, M. GUERRE par procuration, Mme BABIAN-LHERMET par procuration)

Délibération n° 2015- 094 Nomenclature Actes : 7.1 QUESTION N° 04

TRANSFERT EXCEDENT DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT MONZIERE AU BUDGET PRINCIPAL.

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’Avis de la Commission n° 1, réunie le 1* Décembre 2015,

VU lAvis conforme de Monsieur le Trésorier Municipal en date du 27/11/2015,

DECIDE du transfert de l’excédent de 470,02 euros du Budget annexe «« Lotissement Zone de Monzière » au Budget Principal

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015- 095 Nomenclature Actes : 7.1 QUESTION N° 05

D.M.2/2015- Décision Modificative n° 2/ 2015- Budget Principal

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission n° 1, réunie le 1° décembre 2015

VU le Budget Primitif 2015,

VU le Budget Supplémentaire 2015,

VU la DM1/2015,

VU les propositions pour la DM 2/ 2015 telles que figurant ci-dessus.

- VOTE la DM 2/ 2015:

Budget Principal Ville

section de fonctionnement 3 000 £uros

section d'investissement 0 €uros ADOPTE A LA MAJORITÉ -— 4 Abstentions (M. TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET, M. GUERRE par procuration, Mme BABIAN-LHERMET par procuration)

Délibération n° 2015- 096 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 06

ADMISSIONS EN NON VALEUR

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission n° 1- Finances, réunie le 1° Décembre 2015

DECIDE d'admettre en non valeur en tant que produits irrécouvrables titres présentés par le Trésorier

municipal

Titres 2013 : 75,91

Titres 2014 : 522,50

Titres 2005 : 123,90

Titres 2004 : 35,40

Soit un total de 757,71 € à imputer au compte 6541 (admissions en non-valeur) pour lesquels les crédits

nécessaires sont inscrits au budget supplémentaire 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2015-097 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 07

FINANCES COMMUNALES : AUTORISATION D'EXECUTION DES DEPENSES

D'INVESTISSEMENT 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU Particle L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 1° décembre 2015,

CONSIDERANT l'adoption prévue du Budget Primitif 2016 lors de la séance du Conseil Municipal du mois de mars 2016,

AUTORISE M. le Maire et par délégation M. l'Adjoint aux Finances, à procéder à l'engagement, à la liquidation et au mandatement des dépenses d'investissement, dans l'attente du vote du budget primitif 2016, dans les limites fixées ci-dessus, pour un montant global de 305 739 €, représentant 25% du montant des crédits ouverts au cours de l'exercice 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2015-098 Nomenclature Actes : 7.1

QUESTION N° 08

TARIFS MUNICIPAUX - Tarifs année civile 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis des commissions n° 1 et n° 2 réunies le 1° décembre 2015

VU l'exposé de M. le Maire,

APPROUVE les différents tarifs tels que joints en annexe, tenant compte des nécessités d’arrondis nécessaires à la gestion, pour :

Les occupations du domaine public

Les supports de communication

Le cimetière - Prestations et Concessions :

Les locations de salles année civile :

La bibliothèque Municipale

Les locations de matériels et prestations techniques VNYNNVYNNY

CONFIRME en ce qui concerne les tarifs des concessions dans le cimetière, l'affectation d’un tiers du produit de la vente au budget annexe du CCAS de la commune,

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2015- 099 Nomenclature Actes : 4.5

QUESTION N° 09

PERSONNEL — attribution de véhicules de services

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU kh Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la Loi 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, et plus particulièrement son article 34,

VU l'avis de la commission n° 1, réunie le 1* Décembre 2015

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document accordant à Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Madame la Directrice du Pôle 2 d'utiliser un véhicule de service pour les trajets domicile/travail, avec remisage à domicile et restitution du véhicule pendant les week-ends, congés annuels, maladie, et que pour un usage professionnel.

DECIDE que ces autorisations seront accordées pour une période déterminée et en fonction de la disponibilité des véhicules,

CONFIRME que cette utilisation ne sera pas assimilée à un avantage en nature

PRECISE que chacune de ces affectations fera l’objet d’un arrêté individuel et d’une autorisation de remisage à domicile.

PRECISE que dans le cas d’une utilisation d’un véhicule donnant lieu à avantage en nature, la valorisation sur les salaires retenue sera l'évaluation forfaitaire annuelle

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2015- 100 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 100

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BELLERIVE SUR ALLIER -ESAT (Creuzier le Vieux)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n°3, réunie le 1 Décembre 2015

APPROUVE le partenariat entre la Ville de Bellerive sur Allier et PESAT de Creuzier le Vieux « L'ELAN QUALITE ».

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention et tout document et annexes s'y rapportant.

ADOPTE A L’'UNANIMITÉ

Délibération n° 2015-101 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 11

ZAC du Briandet - Compte-rendu annuel à la collectivité exercice 2014

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU la Loi n° 83-597 du 7 juillet 1983,

VU le Code de l'Urbanisme, notamment sont Titre III (Aménagement foncier), articles L 300-1 et suivants,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le 1 décembre 2015,

APPROUVE le bilan actualisé au 31 décembre 2014 ainsi que le compte-rendu annuel de l'opération d'aménagement de la ZAC des Coteaux du Briandet, tel que joint en annexe,

AUTORISE le versement par la commune de 150000 € à l'aménageur SEAU, au titre de la participation d'équilibre de la collectivité pour l'exercice 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2015-102 Nomenclature Actes : 3.1

QUESTION N° 12

Acquisition parcelles AB 446

M. et Mme FERNANDES -— Commune de Bellerive sut Allier

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L2122-21

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le

VU le plan parcellaire joint en annexe,

APPROUVE le projet d'acquisition de la parcelle AB 446 de Met Mme FERNANDEZ pour le prix de1 €

AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte administratif

DESIGNE Monsieur Gérard BRUNEL, Adjoint chargé de l'urbanisme, du cadre de vie, des grands projets, du domaine et des affaires patrimoniales, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de la

Commune

DECIDE d'intégrer cette parcelle AB 446 dans le domaine public communal.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ

Délibération n° 2015-103 Nomenclature Actes :

QUESTION N° 13

Acquisition parcelle AB 439 - AB 440 — AB 441- AB 442

M. et Mme VIGOUROUX -— Commune de Bellerive sur Allier

CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L2122-21

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le 1” Décembre 2015,

VU le plan parcellaire

APPROUVE le projet d'acquisition des parcelles AB 439-440-441 et 442 de Met Mme VIGOUROUX pour le prix de 1 € pour la totalité des parcelles.

AUTORISE le Maire à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique par acte administratif

DESIGNE Monsieur Gérard BRUNEL, Adjoint chargé de l'urbanisme, du cadre de vie, des grands projets, du domaine et des affaires patrimoniales, pour intervenir à sa signature en tant que représentant de la commune

DECIDE d'intégrer ces parcelles AB 439-440-441-442 dans le domaine public

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015- 104 Nomenclature Actes : 3.2

QUESTION N° 14

Parcelle AP 694 - annulation de cession

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Locales, notamment son article L2122-21

VU l'avis de la Commission n° 3, réunie le 1° décembre 2015

VU le plan parcellaire joint

RAPPORTE ka délibération du Conseil Municipal n° 2013-043. du 27 mai 2013,

AUTORISE le Maire à faire procéder au remboursement par la commune des frais de bornage payés par les consorts Bougain,

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015-105 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 15

Demande de soutien financier au Conseil Départemental de l'Allier au titre des

équipements sportifs structurants

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l'avis de la commission n° 5, réunie le 1er décembre 2015

APPROUVE le plan de financement de ces travaux dans selon le tableau présenté ci-dessus

CONFIRME la demande de subvention auprès du Conseil Départemental, sur la base de 30 % du montant HT estimé, soit 90 000 € de participation, au titre du soutien aux équipements sportifs structurants,

MANDATE Monsieur le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

ADOPTE A LA MAJORITÉ - 4 Abstentions (M. TRILLET, Mme THURIOT-MARIDET, M. GUERRE par procuration, Mme BABIAN-LHERMET par TN >

Fait à Bellerive sur Allier, le 11 Décembre 2015

Le Maire,

Jérôme JOANNET