Procès Verbal - PV conseil municipal 12 fevrier 2015

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Procès Verbal - PV conseil municipal 12 fevrier 2015 Document publié le Jeudi 12 février 2015 par la commune de Bellerive-sur-Allier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 12 fevrier 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL

L’an deux mil quinze, le douze février, le Conseil Municipal s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances suite à la convocation, faite par Monsieur Jérôme JOANNET, Maire, le 05 février 2015.

MEMBRES EN EXERCICE : 29

VOTANTS : 29

MEMBRES PRESENTS : 26

Le Maire, Jérôme JOANNET

M. SENNEPIN, Isabelle GONINET, M. BRUNEL, M. GAILLARD, M. ARGENTIERI, Mme DESPREZ,

Jeannine ROIG, , Mme MACHEX, Mme MOINS, Mme PERPENAT,

Mme PELLENARD, M. VENUAT, M. PLANCHE, Mme DUBESSAY, M. LAURENT, M. GAUTHIER, Mme de ROSNY, Mme JOANNET, Mme SOREL-GARNIER, Nicolas RAY, Anthony AUGUSTE, , M.GUERRE, Anne BABIAN-LHERMET, Mme THURIOT-MARIDET, M. BONJEAN

ABSENTS REPRESENTÉS :

Mme AUROY-GUILLOT par M. AUGUSTE

M. BOURDEREAU par Mme SOREL-GARNIER

M.TRILLET par M. GUERRE

ABSENT : 0

QUORUM : Les membres présents formant la majorité des membres en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Il a été conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, M. Anthony AUGUSTE ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Approbation du P.V. la séance du 18 Décembre 2014

Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 18 Décembre 2014 est approuvé à l’unanimitéVille de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2015- 001 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 01

DECISIONS DU MAIRE / Article L.2122-22

Période du 18 Décembre 2014 au 12 Février 2015

Décision n° 2014-031 en date du 19 Décembre 2014 - Etude de conception muséographique – Ferme ModèleMarché M021-2013 –avenant 1

Acceptation de l’avenant 1 au marché d’étude de conception muséographique de la Ferme Modèle, à passer avec la société SARL LES CHARRONS, 45 bis rue de la Mulatière 42100 SAINT ETIENNE

Marché M021-2013 : avenant 1 d’un montant de – 1400.00 € HT soit - 1 680.00 € TTC

Décision n° 2014-032 en date du 29 Décembre 2014 - Marché M019-2014 - Assurances Lot 3 – Personnel, risques statutaires, indemnités pour décès-invalidité et maladie - Attribution

Acceptation du marché concernant le contrat d’assurance relatif au personnel, aux risques statutaires, aux indemnités pour décès-invalidité et maladie, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché M019-2014 - Lot n°3 : Personnel, risques statutaires, indemnités pour décès-invalidité et maladie, à passer avec le groupement conjoint SMACL Assurance, 141 avenue Salvador Allende 79031 NIORT cédex 9 et ETHIAS SA 24 rue des Croisiers B 4000 LIEGE BELGIQUE, pour une prime annuelle de 19 763.42 euros H.T. , correspondant à l’option 1 ( garantie décès : taux de 0.20 % - taux accident du travail maladie professionnelle : taux 0.77% - masse salariale de référence : 2 037 466 €)

Le marché M019-2014 est conclu pour une année et prend effet à compter du 1er janvier 2015. A son expiration, il pourra être renouvelé pour des périodes égales de même durée, sans que la durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Décision n° 2014-033 en date du 31 Décembre 2014 - Domaine - contrat de location d’une partie de la parcelle rue Eugénie Desgouttes section AP sous le numéro 568 d’une superficie de 95a 47ca

Acceptation du contrat de location en date du 31 décembre 2014, passé avec Monsieur BERQUEZ Hugues, concernant la parcelle ( en partie) situé sur la Commune de Bellerive sur Allier rue Eugénie Desgpouttes, cadastrée section AP sous le numéro 568, d’une superficie de 95a 47ca

La location est consentie pour une période de cinq ans, prenant en effet au 1er janvier 2015 pour se terminer le 31 décembre 2019. Elle sera renouvelable par tacite reconduction pour une période de même durée.

La présente location est faite moyennant le versement d’une redevance annuelle de 73.00 euros, révisable annuellement au 1er janvier.Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Décision n° 2015-001 en date du 05 Janvier 2015 - Contrôle périodique des menus - Année scolaire 2015

Acceptation de la proposition de Mme SANTY, diététicienne libérale, pour un montant annuel de 510 euros soit 170 euros par trimestre à concurrence de trois par an, pour analyser les menus proposés par la société de restauration collective, veiller au bon suivi du GEMRCN, assister aux commissions des menus et réaliser des visites de contrôles sur les satellites à titre de conseil.

Cette dépense sera imputée à l’article 6226 du budget.

Décision n° 2015-002 en date du 05 Janvier 2015 - Marché M017-2014 - Impression journal d’information municipale - Attribution

Acceptation du marché concernant l’impression du journal d’information municipale, passé selon la procédure adaptée conformément aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics avec la Société Imprimerie Decombat SA, correspondant à l’offre « variante papier éco label FSC ou PEFC certifié » , selon un nombre minimum et maximum fixée entre 3 et 6 commandes annuelles.

Format 16 pages 20 pages 24 pages 28 pages 32 pages

Montant pour 5500

ex. (€. HT.)

1 571,00 1 655,00 2 052.00 2 130.00 2 528.00

Montant pour 500

ex.supplémentaire (€.

HT.)

77.00 90,00 106.00 120.00 136.00

Le présent marché prendra effet à compter de sa date éxecutoire, le 6 novembre 2014, pour prendre fin le 1er novembre 2015..

A son expiration, il pourra être renouvelé pour une période de même durée, sans pouvoir excéder 2 ans.

Décision n° 2015-003 en date du 23 Janvier 2015 - Marché M018-2014 - Aménagement rue du château d’eau- lot unique VRD - Attribution

Acceptation du marché concernant les travaux d’aménagement de voirie, rue du Château d’eau, passé selon la procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics :

Marché M018-2014 – Aménagement rue du château d’eau – lot unique VRD : à passer avec l’entreprise EUROVIA DALA SAS, 6 rue Colbert BP 34, 03401 YZEURE , pour un montant total de 102 014.50 € HT soit 122 417.40 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DE L’INFORMATION Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2015-002 Nomenclature Actes : 5.2

QUESTION N° 02

D.O.B. 2015 - DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE:

-de la remise du dossier D.O.B. 2015.

- de la tenue du présent Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2015.

Délibération n° 2015-003 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 03

PERSONNEL – Avancement de grade – Modification du taux de promotion

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 10 Juillet 2007 – Personnel – Avancement de grade – taux de promotion et du 15 octobre 2013 – Personnel – Avancement de grade – taux de promotion – réactualisation,

VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 02 février 2015,

VU l’avis du Comité technique du 4 Février 2015

DECIDE

- De fixer le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année à un grade d’avancement à 100 % de l’effectif des fonctionnaires promouvables, taux applicable à tous les grades (et à toutes les filières), à l’exception du cadre d’emplois des Agents de la Police Municipale exclue de la Loi,

PRECISE (tel que stipulé dans la délibération du 10/07/2007) que l’Autorité municipale peut pourvoir tout poste, à l’intérieur même du cadre d’emplois, dans la limite des postes budgétaires, indifféremment du grade, au motif que les postes créés par le Conseil municipal sont réputés pouvoir être pourvus dans le grade le plus élevé du cadre d’emplois.

CONFIRME que les crédits nécessaires seront inscrits et votés chaque année au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015 - 004 Nomenclature Actes : 4.1Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

QUESTION N° 04

PERSONNEL – « Tableau des Effectifs » - modification – création d’un poste dans le cadre d’emplois des Assistants socio-éducatifs

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement les articles 34 et 3-2

VU les délibérations du Conseil Municipal en date du 9 décembre 2013 portant dernière mise à jour du tableau des effectifs

VU l’avis de la Commission n° 1, réunion du 02 février 2015,

VU l’avis du Comité technique du 4 Février 2015

DECIDE La création d’un poste à temps complet, 35/35ème, dans le cadre d’emploi des assistants socio-éducatifs, le grade pourra être au minimum Assistant socio-éducatif au maximum Assistant socio-éducatif principal

PRECISE que les crédits nécessaires et suffisants seront prévus au budget – Chapitre 012 – Charges du personnel

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015-005 Nomenclature Actes : 4.1

QUESTION N° 05

PERSONNEL – Mise en œuvre de la protection fonctionnelle – Principe général

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’exposé de M. le Maire,

VU l’avis de la commission n° 1, réunie le 02 février 2014

VU l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifié portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la circulaire du 5 mai 2008 relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l'État,

DECIDE la mise en œuvre de la protection fonctionnelle – principe général - comme ci- dessus :

DONNE délégation à Monsieur le Maire, dans le cadre de son pouvoir de gestion de l'administration (article L2122-18 du CGCT), d'accorder ou non la protection fonctionnelle à un agent qui en fait la demande et de prendre tous les actes afférents nécessaires.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

ADOPTE A L’UNANIMITÉVille de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2015- 006 Nomenclature Actes :7.6

QUESTION N°06

COTISATIONS / Organismes Divers – Année 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission N° 1 réunie le 02 février 2015

DECIDE, pour l’année civile 2015, d’adhérer, ou de confirmer les adhésions, à :

1 - Association des Maires de l’Allier, valant adhésion conjointe à l’A.M.F.

2 - Allier à Livre Ouvert pour B.C.P. (Bibliothèque Centrale de Prêt Départementale)

3 – SDE03

4 - Association CONCORDIA Auvergne

5 – Association Pays d’Escurolles – Lac KOBORO

6 – Comité Départemental de la Randonnée

7 – Ludothèque de St Yorre.

8 – Association Cultures du Cœur Auvergne

9 – l’Association Chainon manquant / FNTAV

10 - Commission Départementale des Courses Hors-Stades

11 – Ludivers, le jeu en mouvement

12 – Fédération des Associations de Musiques et Danses Traditionnelles (FAMDT)

ACCEPTE de verser annuellement les cotisations afférentes à ces adhésions, sur l’article 6281 du budget, dont les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif lors de la séance du Conseil de mars prochain.

PRECISE que ces versements interviendront sous réserve d’un appel à cotisation des organismes ci-dessus visés.

CONFIRME que la liste ci-dessus des organismes auxquels la Commune verse des cotisations pourra être actualisée, en ce compris le montant de la cotisation, chaque année dans le cadre du vote des documents budgétaires.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015 - 007 Nomenclature Actes : 7.5

QUESTION N° 07

Travaux 2015 – Subvention DETR

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n° 2, réunie le 02 février 2015

VU les montants tels que présentés ci-dessus,Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

SOLLICITE auprès de l’Etat la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2015 selon le plan de financement suivant :

- Au titre du programme général d’aide, pour 30% du montant HT des travaux, soit 33 726 €, selon les règles d’attribution de la DETR,

- Au titre du concours spécifique accessibilité, pour 50% du montant HT des travaux, soit 3 650 €, selon les règles d’attribution de la DETR,

- Autofinancement ou emprunt : 116 624.00 € HT + 31 000 € représentant les TVA sur les deux parties.

DONNE délégation pour signer tout document se rapportant aux présentes décisions à Monsieur le Maire et subsidiairement à Monsieur l’Adjoint délégué aux Finances.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015-008 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N°08

PARTICIPATION COMMUNALE AUXPROJETS PEDAGOGIQUES DES ECOLES

LE CONSEIL MUNICIPAL Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission n°2 réunie le 02 février 2015

VU l’exposé de Monsieur le Maire,

MAINTIEN l’application du ratio unique de 80€ par élève dans le mode de calcul du crédit total alloué en section de fonctionnement pour chaque école (selon les effectifs arrêtés dans le rapport de rentrée scolaire de l’année en cours).

PRECISE que le montant alloué aux écoles est destiné aux dépenses de fonctionnement suivantes : fournitures scolaires, petits équipements, fournitures administratives, fête de Noël (maternelles) et projets pédagogiques.

APPROUVE le versement aux coopératives scolaires des montants définis par les écoles, dédiés aux projets pédagogiques, soit :

Ecole Marx DORMOY : 4 202,00€

Ecole Jean-Baptiste BURLOT : 4 200,00 €

Ecole Alexandre VARENNE : 3 330,00€

Ecole Jean ZAY : 2 300€

CONFIRME que les montants versés aux coopératives scolaires viennent en déduction des crédits totaux alloués aux écoles.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2015-009 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 09

AIDE AUX PROJETS CLASSES DE DECOUVERTE - ANNEE 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’avis de la Commission N° 2, réunie le 02 février 2015

AUTORISE les écoles élémentaires à présenter un projet annuel ou bisannuel

FIXE la participation communale à 25% du coût du projet plafonnée à 1 500€ pour les projets annuels et à 3 000€ pour les projets bisannuels.

APPROUVE le plan de financement du projet 2015 de l’école Marx DORMOY.

DECIDE l’attribution d’une subvention de 502,25 € au titre de la classe de découverte et son versement à la coopérative scolaire.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015 - 010 - Nomenclature Actes : 3.5

QUESTION N° 10

ECHANGE Commune / Co propriétaires Résidence St Cloud

Parcelle AL 497 (partie)

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Locales,

VU l’avis de la Commission n° 3, réunie le 02 février 2015,

VU la modification du plan parcellaire

APPROUVE le projet d’échange des parties de la parcelle AL 497 à intervenir entre l’association des copropriétaires de la Résidence Saint Cloud , à titre gratuit ( à confirmer) , association représentée par le gérant , Square Habitat, 15 Place Charles De Gaulle à Vichy

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document se rapportant à la présente délibération

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à faire procéder à sa régularisation en la forme authentique

ADOPTE A L’UNANIMITÉVille de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2015- 011 Nomenclature Actes : 8.1

QUESTION N° 11

CONVENTION DE PARTENARIAT

VILLE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER – BTP-CFA ALLIER

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,

APPROUVE la convention de partenariat, ci-annexée, entre la Ville de Bellerive-sur-Allier et le BTP-CFA ALLIER,

AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

Délibération n° 2015- 012 Nomenclature Actes : 1.1

QUESTION N° 12

Marché groupé achat gaz SDE 03 : approbation de la convention constitutive

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,

CONFIRME l'approbation de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel coordonné par le SDE 03 et approuve l’adhésion des membres du groupement à ce jour (liste exhaustive en annexe de la convention),

DONNE POUVOIR à M. le Maire ou à M. le Conseiller Municipal Délégué aux Réseaux afin de signer tout document se rapportant à la présente délibération, et notamment la convention ci- annexée.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2015- 013 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 13

Prix et qualité du service public de l’assainissement – Rapport annuel 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement – année 2013,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2015- 014 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 14

Prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif

Rapport annuel 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public de l’assainissement non collectif– année 2015

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public. Ville de Bellerive sur Allier

DELIBERATIONS

Délibération n° 2015- 015 Nomenclature Actes : 8.8

QUESTION N° 15

Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés

Rapport annuel 2013

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la Commission n° 3 – réunion du 2 février 2015,

PREND ACTE de la communication par M. le Maire du rapport annuel du prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés – année 2013 et de la synthèse ci- annexée,

CONFIRME la validité de la mise à disposition par remise d’un exemplaire pour chacun des groupes composant l’Assemblée Municipale,

PRECISE qu’un dossier devra rester au sein des bureaux des Services Techniques de la Ville pour la libre consultation par le Public.

Délibération n° 2015 - 016 Nomenclature Actes : 7.6

QUESTION N° 16

ACHAT POUR REMISE DE BONS CADEAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,

VU l’Avis de la Commission n° 5, réunie le 03 février 2015

APPROUVE l’achat de bons cadeaux et de lots divers d’un montant total de 1 470€.

ADOPTE A LA MAJORITÉ – 5 Abstentions (M. GUERRE, Mme BABIAN-LHERMET, M. BONJEAN, Mme THURIOT-MARIDET, M. TRILLET par procuration)

Fait à Bellerive sur Allier, le 16 Février 2015

Le Maire,

Jérôme JOANNET