Compte-Rendu - CR+CM+du+11+

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Compte-Rendu - CR+CM+du+11+ Document publié le Jeudi 11 mars 2021 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+11+)Thèmes du document : Banque, Industrie, Démocratie, République Française

Département DORDOGNE

Commune de Saint-Léon-sur-Vézère

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 mars 2021

L’an deux mille vingt et un et le 11 mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session

ordinaire.

Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 04 mars

2021.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 4 mars 2021.

Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL,

Mme Virginie FAGETTE, Mme Estelle PHELIP, M. Michel LESPINASSE, M. Gé KUSTERS, M. Philippe

JARDEL

Absents : Mme Nicole DEGRAVE a donné procuration à Mme Anita JARDEL

M. Philippe LAUGENIE a donné procuration à M. Philippe JARDEL

Mme PHELIP a été nommée secrétaire de séance.

M. Le Maire explique que pour finaliser l’adressage, il est nécessaire de commander les panneaux

d’identification des rues ainsi que les numéros de maisons.

Deux entreprises ont été sollicitées pour faire les devis, le conseil municipal décide de refaire appel aux entreprises afin de refaire les devis en remplaçant les poteaux par des poteaux ronds assortis au fond des plaques. Il faudra également des précisions sur les attaches et les chanfreins des plaques. Il serait également appréciable que les deux entreprises fournissent des échantillons pour évaluer la qualité des panneaux.

Première délibération de la séance :

Délibération D2021-0007

Souscription à l’application Panneau Pocket

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 11 11 Pour 09

Contre 02

Abstention 00

Considérant la volonté de communiquer rapidement avec les habitants et pour fluidifier l’envoi d’alertes,

M. Le Maire propose au Conseil Municipal l’utilisation de l’application Panneau Pocket. Cette application

gratuite pour les usagers permet de recevoir les alertes et les informations de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

D’approuver la souscription à ce service d’information et donne pouvoir au maire de souscrire le contrat

d’adhésion.Deuxième délibération de la séance :

Délibération D2021-0008

Mandatement d’une dépense d’investissement avant le vote du BP commune 2021

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 11 11 Pour 11

Contre 0

Abstention 0

M. Le Maire informe le conseil municipal que la commune est redevable de la somme de 717.56 euros

pour l’acquisition de parcelles sises au lieu-dit La Pialussonerie d’une superficie de 95 ares et 25 ca.

Conformément à la législation il est possible d’engager, liquider et mandater des dépenses

d’investissement dans la limite du ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette.

Monsieur le maire détail le calcul suivant :

COMPTES / CHAPITRE CRÉDITS OUVERTS N-1 CRÉDITS OUVRIR N

Compte 165 3 000.00 750

Chapitre 21 81 061.69 20 265.42

Chapitre 23 14 000.00 3 500

Total 98 061.69 24 515.42

Le total des crédits à ouvrir pour le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du BP

Commune 2021 peut être de 24 515.42 €

Mr le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur le mandatement de la facture

d’un montant de 717.56 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, d’engager une dépense

d’investissement pour un montant de 717.56 €

Troisième délibération de la séance :

Délibération D2021-0009

Suppression de la régie 10006 LOCATION MATÉRIEL COMMUNAL

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 11 11 Pour 11

Contre 00

Abstention 00

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de simplifier la gestion des recettes de la

commune en supprimant ou fusionnant les régies peu ou pas utilisées par la commune.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-85 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création

des régies de recette, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie en date du 8 février

2021 ;

Considérant le fait que la régie location matériel communal 10006 est peu utilisée et qu’il est

nécessaire de simplifier la gestion, Monsieur le Maire propose de regrouper cette régie avec la

régie 10003 PRODUITS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

D’approuver la suppression de la régie 10006 et de rattacher les recettes à la régie 10003 PRODUITS

DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Quatrième délibération de la séance :

Délibération D2021-0010

Suppression de la régie 10004 Photocopies fax

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 11 11 Pour 11

Contre 00

Abstention 00

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de simplifier la gestion des recettes de la

commune en supprimant ou fusionnant les régies peu ou pas utilisées par la commune.

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-85 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création

des régies de recette, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie en date du 8 février

2021 ;

Considérant le fait que la régie photocopie fax 10004 est peu utilisée et qu’il est nécessaire de

simplifier la gestion, Monsieur le Maire propose de regrouper cette régie avec la régie 10003

PRODUITS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

D’approuver la suppression de la régie 10004 et de rattacher les recettes à la régie 10003

PRODUITS DU DOMAINE PUBLIC COMMUNALCinquième délibération de la séance :

Délibération D2021-0011

Modification de la régie de l’aire de stationnement des camping-cars

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 11 11 Pour 11

Contre 00

Abstention 00

Monsieur le Maire propose au conseil municipal :

D’annuler la délibération n°D-2017-032 du 23 mai 2017 « modification de la régie de l’aire de stationnement des camping-cars »

D’annuler la délibération n°D-2015-046 du 29 avril 2015 « création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour le stationnement des véhicules de catégorie M1 de 5 à 8 mètres (camping-cars) ;

D’annuler la délibération du 24 juin 2004 concernant le tarif des jetons pour la borne camping-cars.

Et de les remplacer comme suit :

Le Maire de la Commune de Saint Léon-sur-Vézère,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ; Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et de recettes et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération N°D-2014-029 du conseil municipal en date du 05 avril 2014 autorisant le maire à créer des régies communales en application de l’article L.2122-22 al.7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération N°D-2015-012 du conseil municipal en date du 13 mars 2015 concernant la révision du tarif du stationnement sur l’aire des camping-cars ;

Vu l’avis conforme de Madame le trésorier de Montignac ;

Considérant la nécessité d’encaisser régulièrement le produit de droits de stationnement sur l’aire de camping-cars.

Considérant la nécessité de séparer les encaissements de la régie camping-cars des encaissements de la régie du camping municipal

DECIDE :

Article 1 : Il est institué une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :

- Droits de stationnement des camping-cars sur l’aire destinée à cet effet : 6 € (taxe de séjour incluse) - Distribution d’eau à la borne : 2.00 €

Article 2 : Cette régie est installée au secrétariat de la Mairie de Saint Léon-sur-Vézère ; Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 € ;

Article 4 : Le montant du fond de caisse est fixé à 45€ ;

Article 5 : Les recettes correspondantes aux produits désignés à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- carte bancaire

- numéraire

- chèques

Ces deux derniers modes de recouvrement seront utilisés en cas de panne ou de mise hors service de l’automate, contre remise d’une quittance à l’usager.

Article 6 : Un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public ;Article 7 : Le régisseur est tenu de verser à la caisse du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 3 et au minimum une fois par mois ; Article 8 : Le régisseur sera désigné par le maire sur avis conforme du comptable ; Article 9 : Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement selon la règlementation en vigueur ; Article 10 : Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité Article 11 : Le régisseur suppléant ne percevra pas d’indemnité de responsabilité Article 12 : Le Maire de la commune de Saint-Léon-sur-Vézère et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents : Accepte

D’abroger la délibération N°D-2015-046 du 29 avril 2015 « création d’une régie de recettes pour l’encaissement des droits perçus pour le stationnement des véhicules de catégorie M1 de 5 à 8 mètres (camping-cars) ;

D’abroger la délibération D-2017-032 du 23 mai 2017 « modification de la régie de l’aire de stationnement des camping-cars »

Et de les remplacer comme indiqué ci-dessus.

Sixième délibération de la séance :

Délibération D2021-0012

Modification de la régie des produits du domaine communal public

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 11 11 Pour 11

Contre 00

Abstention 00

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de modifier la régie des produits du domaine

communal public (délibération D2019-027), afin de la fusionner avec la régie photocopies (10004) ainsi

qu’avec la régie location matériel communal (10006).

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et

notamment l’article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-85 du 15 novembre

1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatif à la création

des régies de recette, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être

allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et

montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie en date du 8 février

2021 ;

Considérant la nécessité de simplifier la gestion des recettes des produits du domaine

communal public communal

Décide :

Article 1 : Il est institué une régie afin de gérer les recettes concernant toutes les occupations du

domaine communal public :

- Les recettes de la brocante, le marché gourmand, le parking riverain seront imputées au compte 70323.- Les recettes de la salle des fêtes, la salle de réunion, les salles de classe et l’église seront imputées au compte 752.

- Les recettes des photocopies (auparavant régie 10004) seront imputées au compte 70688 - Les recettes de location du matériel communal (auparavant régie 10006) seront imputées au compte 7083

Cette régie n’inclue pas le camping municipal, ni le stationnement des camping-cars qui sont en régie

indépendante.

Article 2 : Cette régie est installée au secrétariat de mairie de Saint-Léon-sur-Vézère.

Article 3 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 500€ ;

Article 4 : Le montant du fond de caisse est fixé à 45 € ;

Article 5 : Les recettes correspondantes aux produits désignés à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :

- carte bancaire

- numéraire

- chèques

Ces deux derniers modes de recouvrement seront utilisés en cas de panne ou de mise hors service de l’automate, contre remise d’une quittance à l’usager.

Article 6 : Un compte de Dépôts de Fonds au Trésor (DFT) est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès du Trésor Public ;

Article 8 : Le régisseur verse auprès de l’ordonnateur de la collectivité la totalité des justificatifs des

opérations de recette.

Article 9 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte

de nomination selon la règlementation en vigueur.

Article 10 : Le régisseur est dispensé de cautionnement.

Article 11 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé

dans l’acte de nomination selon la règlementation en vigueur.

Article 12 : Le maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

de la présente décision.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

D’approuver la Modification de la régie des produits du domaine communal public

Septième délibération de la séance

Délibération D2021-0013

Adoption d’une motion contre le projet de réforme du groupe EDF

Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote

11 11 11 Pour 7

Contre 2

Abstention 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du courrier du SDE 24 au sujet du projet HERCULE sur

la refonte du groupe EDF. Celui-ci vise à séparer l’entreprise publique en deux entités d’ici 2022 : d’un

côté un EDF Bleu comprenant le nucléaire, les barrages hydroélectriques et le transport de l’électricitéet de l’autre un EDF Vert, partiellement privatisé et introduit en bourse à hauteur de 35 % (ainsi son

capital serait ouvert aux investisseurs extérieurs) comprenant Enedis, EDF Renouvelables, Dalkia, les

activités d’outre-mer…ce qui serait catastrophique pour nos réseaux de distributions d’électricité. Or

les réseaux sont des piliers du système énergétique français. Ils ont permis un accès équitable de

tous à ce bien de première nécessité qu’est énergie sous ses différentes formes.

Comment sera assurée la gestion de nos réseaux de distribution, leur sécurisation, leur déploiement

leur réparation si des objectifs de rentabilité sont donnés par les nouveaux actionnaires. N’y aurait-il

pas transfert de propriété de nos réseaux au profit d’EDF vert afin de revaloriser les actifs de cette

nouvelle structure ?

En effet, les collectivités pourront décider de confier cette distribution à une entreprise privée, qui

appliquera non seulement ses propres tarifs mais qui ne desservira pas tous les territoires de la même

façon.

Le seul intérêt de ce projet est donc financier et non industriel : capter le cash issu de la distribution

d’électricité sur la base du tarif fixé par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) pour financer

les activités de services.

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

D’approuver la motion contre le projet de réforme du groupe EDF.

Titularisation d’un agent administratif

Mr Le Maire informe qu’un agent administratif a été titularisé depuis le 1er mars 2021.

Contrat Agent espace vert

Mr le Maire informe du recrutement d’un agent aux espaces verts du 1er mars au 30 septembre 2021.

Sécurité du pont

Mr Le Maire fait part de l’incident survenu le 21 février dernier. Mme PHELIP a surpris un enfant sur la

pile du pont de l’autre côté de la barrière. L’incident est remonté au Conseil Départemental qui en a la

responsabilité. Une étude est en cours pour en renforcer la sécurité.

Courrier administré nuisances touristiques

Suite à une doléance, il est apparu nécessaire de redéfinir l’empiètement de l’installation de la

terrasse du Déjeuner sur l’Herbe. À l’issu d’une concertation avec la gérante, un arrêté a été pris pour

définir précisément l’occupation du domaine public.

Entretien avec l’Association Le Bus des Rêves

Mr le Maire informe de son entretien avec la représentante de l’association. Les règles d’urbanisme

ont été rappelé concernant le montage du chapiteau. Également que le contexte sanitaire actuel

empêche les manifestations et les rassemblements. Dès que la situation le permettra, Mr le Maire a

proposé d’intégrer et de valoriser les animations proposées par la Compagnie.Caution logement communal

Un litige oppose la municipalité avec une ancienne locataire au sujet de sa caution. Cette dernière

conteste la décision de la municipalité de lui retenir une partie de la caution en mettant en avant des

manquements sur la qualité du logement. L’état des lieux et les travaux à engager pour la remise en

état du logement explique cette retenue. Le Conseil Municipal décide de maintenir cette retenue.

Devis chemin de La Grambeaudie

Il devient urgent de se positionner sur la réfection du chemin au lieu-dit La Grambeaudie. Une

administrée a fait part de la difficulté de praticité de ce chemin en cas de forte pluie.

Le devis demandé pour la réfection de ce chemin va être intégrer au budget 2021. La proposition de

l’administrée de financer une partie du domaine public est déboutée. Chaque partie financera sa

partie.

Demande d’un administré au sujet de l’église

M. David LESPINASSE fait part d’une demande d’un administré pour installer une main courante en

bois de récupération dans le passage de la petite porte et vers la sacristie. Dans un souci esthétique en

relation avec l’architecture romane primitive de l’édifice et de conformité, M. David LESPINASSE

propose de les fabriquer lui-même et de les installer avec l’aide de M. Philippe JARDEL.

Monte-charge du Point Information

Le monte-charge pour l’accès à la bibliothèque est toujours en panne. La société en charge de la

maintenance a tenté de changer des pièces sans succès et avec des factures importantes à l’arrivée

pour peu de résultat. Il a été demandé à un prestataire extérieur de regarder s’il pouvait effectuer une

réparation à moindre frais dans le respect des normes de sécurité.

Subvention Ecole de Rugby

M. Le Maire informe de la demande de subvention de l’école de rugby de Montignac. Le Conseil

Municipal demande à savoir si des licenciés du club viennent de St Léon.

Subvention Restaurant du Cœur

M. Le Maire informe de la demande de subvention des Restaurants du Cœur. La commune n’a jamais

versé de subvention à cette association. Il est décidé d’attendre le vote du budget 2021 pour statuer

sur le versement d’une subvention.

Marchés Gourmands

M. Le Maire demande de statuer sur la tenue des marchés gourmands. Il est décidé d’envoyer les

dossiers d’inscription aux exposants en émettant une réserve en fonction de l’évolution de la crise

sanitaire.

Fin de séance 23h00