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Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Léon-sur-Vézère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+26.01)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
République Française
Département DORDOGNE
Commune de Saint-Léon-sur-Vézère
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 26 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 26 janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yannick DALBAVIE, Maire de Saint-Léon-sur-Vézère, en session ordinaire.
Les convocations et l’ordre du jour ont été envoyés par écrit aux conseillers municipaux le 19 janvier 2023
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 19 janvier 2023. Présents : M. Yannick DALBAVIE, M. David LESPINASSE, M. Serge SEPART, Mme Anita JARDEL, Mme Nicole DEGRAVE, Mme Estelle PHELIP, M. Philippe LAUGENIE, M. Michel LESPINASSE, M. Gé KUSTERS, M. Philippe JARDEL
Absents : Mme Virginie FAGETTE
Mme Nicole DEGRAVE a été nommée secrétaire de séance.
Première délibération de la séance : Décision modificative sur le budget principal Délibération D2023-01
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 11 10 Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Afin de réaliser une écriture de régulation au chapitre 60612 – Energie/Electricité, aujourd’hui à – 2 311,10€, il est nécessaire de faire un virement de crédit comme proposé ci-dessous :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve et vote à l’unanimité les corrections apportées au budget primitif 2022 suivant le tableau ci-dessus. Deuxième délibération de la séance : Demande d’étude d’éclairage public Délibération D2023-02
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 11 10 Pour 10
Contre 0
Abstention 0
M le Maire informe qu’il faut mandater le SDE pour une étude sur l’éclairage public dans le bourg afin de réaliser des économies d’énergie. Il s’agit d’installer un éclairage LED qui permettra de diminuer d’environ 60% la consommation. Dans cette continuité, les travaux de modification d’éclairage nocturne seront réalisés mi-février.
Un engagement de la commune est nécessaire pour permettre au SDE de réaliser une étude de faisabilité et permettre à la commune de se prononcer sur volonté d’effectuer les travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, de solliciter le SDE pour les études techniques, de s’engager à prendre en charge le coût de l’étude si elle n’est pas suivie de travaux après six mois et mandate M le Maire pour effectuer les démarches nécessaires auprès dudit Syndicat.
Troisième délibération de la séance : Adhésion de la CCVH au SMICTOM du Périgord Noir et le retrait du SMD3 pour le secteur de Coly de la commune nouvelle de Coly Saint-Amand Délibération D2023-03
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 11 10 Pour 10
Contre 0
Abstention 0
Vu la délibération 2022-106 de la Communauté de communes Vallée de l’Homme. Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que l’art. L. 5214-27 du CGCT prévoit que « sauf dispositions statutaires contraires, l’adhésion de la communauté à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord des communes membres dans les conditions de majorité requises pour sa création. Le retrait de la communauté s’effectue dans les mêmes conditions ». Il rappelle que la communauté de communes de la Vallée de l’Homme souhaite adhérer au SMICTOM du Périgord Noir pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur le secteur de Coly de la commune nouvelle de Coly Saint-Amand et se retirer pour ce même secteur géographique du SMD3. Il précise que, cette décision, tout à fait exceptionnelle, intervient suite à une concertation menée avec les deux syndicats et la commune, du fait de la position géographique de Coly et de la volonté d’harmoniser le service et le mode de facturation sur une commune nouvelle. Les déchets du secteur de Saint Amand étant gérés par le SMICTOM du Périgord Noir. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Accepte l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme au SMICTOM du Périgord Noir pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur le secteur de Coly de la commune nouvelle de Coly Saint-Amand et le retrait pour ce même secteur géographique du SMD3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Accepte l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme au SMICTOM du Périgord Noir pour la collecte, le traitement et la valorisation des déchets sur le secteur de Coly de la commune nouvelle de Coly Saint-Amand et le retrait pour ce même secteur géographique du SMD3. Quatrième délibération de la séance : Modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne
Délibération D2023-04
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 11 10 Pour 00
Contre 02
Abstention 08
Suite à la lettre d’observation du contrôle de légalité de la Préfecture, des ajustements dans les statuts votés lors de la séance du 1er juin 2022. Les communes membres sont invitées à délibérer sur les statuts comme détaillé dans le projet joint afin de clarifier les points suivants :
- Ouverture de l’adhésion aux EPCI
- Définition du collège des EPCI
- Mesures transitoires (collège des EPCI)
- Suppression : Impossibilité de donner un pouvoir – Modalités de révision des statuts
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur les modifications statutaires du SDE 24, conformément au projet de modification joint.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité de s’abstenir sur la modification des statuts du SDE24.
Cinquième délibération de la séance : Révision du tarif de l’aire de camping-car D2023-05
Afférents au Conseil En exercice Qui ont pris part au vote Vote
11 11 10 Pour 10
Contre 00
Abstention 00
M le Maire informe que le tarif de l’aire de camping-car n’a pas évolué depuis 2015. Il propose de l’augmenter de 1€ soit 7€ pour 24h de stationnement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité de valider cette augmentation.
Occupation du domaine public
M le Maire fait part des tarifs qui pourraient être appliqués pour l’occupation du domaine public (terrasse, présentoirs, étalage, chevalet, portes menues, bornes publicitaires).
Après discussion, la solution retenue est de 4€/m² et par mois du 1er avril au 30 septembre. Une réunion avec les commerçants concernés sera organisée début mars.
Au sujet des parkings payants, M le Maire fait part de son rendez vous avec le commercial pour l’installation des parcmètres. Il conseille d’installer des bornes filaires plutôt que solaire et en réseau 4G. Le réaménagement du parking derrière la mairie est à l’étude pour drainer l’eau et le maintenir au sec ainsi l’optimiser pour gagner des places.
Point sur le personnel
Un point est fait sur les contrats à durée déterminée de l’agent d’entretien des bâtiments communaux. Il est proposé de renouveler son contrat à partir du 1er mars 2023 pour une durée de 1 an jusqu’au 1er mars 2024.
La procédure de mise à la retraite pour inaptitude totale et définitive de l’agent technique suit son cours après un avis favorable du Conseil Médical. La retraite pour invalidité est soumise à l’avis de la CNRACL avec un délais instruction 6 mois. Thermostat de la salle des fêtes
Dans la continuité de faire des économies d’énergie et de mieux réguler le chauffage de la salle des fêtes, un devis a été demandé pour installer un thermostat programmable.
Afin d’étoffer notre stock de décoration de noël, il faudrait en commander d’autre avant le 31 mars grâce aux promotions actuellement en vigueur.
La Maison située au Granges, inoccupée depuis l’année dernière a besoin d’une rénovation complète. Les employés municipaux vont effectuer les travaux de démolitions avant de faire appel à des professionnels.
La chambre des commerces propose de venir en aide aux entrepreneurs fragilisés par la crise énergétique. La Municipalité est chargée de recenser les entreprises dans le besoin.
Nous sommes dans l’attente de la date de remise des prix des Villes et Villages fleuris.
La réfection du Chemin des Jarthes est à l’étude. Un devis a été demandé pour traiter l’évacuation des eaux pour un montant de 4200€.
Le chemin de la Malétie est à refaire. Les travaux ont été décalés suite au retard de chantier sur l’habitation. Il convient de réactualiser ce devis qui date de mars 2022.
Le chemin de la Terre Pointue est également à refaire pour un montant de 10 000€. Ce chemin est limitrophe avec Plazac. Les adjoints se sont rencontrés pour s’entendre sur le financement des travaux.
Les états-généraux d’EPIDOR auront lieu le 28 avril 2023.
L’achat d’un Karcher est à l’étude pour un montant de 219€ ou 419 € en fonction du modèle.
Le Festival de la BD aura lieu le week-end du 20 et 21 mai 2023.
Le Festival Piu di Voce reviendra cet été à l’église.
Dans le cadre du plan de mobilité de la CCVH, quatre communes sont candidates pour l’installation de stations de vélos électriques dont St Léon.
La Brocante aura lieu le Dimanche 9 juillet 2023, l’Association Histoire de pierre assurera la gestion des emplacements, les encaissements seront adressés à la mairie et la buvette sera gérée par le club de football.
Une soirée fleurs pour la Félibrée sera organisée le 17 février.
Une réunion de préparation du budget se tiendra le mercredi 15 février à 18h.
La somme de 1294€ a été versée, il s’agit de la subvention pour le colombarium.
Une nouvelle chambre froide a est installée à la cantine, prise en charge par la mairie.
Un parcours de trail sera effectif cet été.
Fin de séance 00h15