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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20240206 31 PA Plan numerique)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[042-214200958-20240206-DCM_20240206_31-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/02/2024
PLAN NUMERIQUE A L’'ECOLE
PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT
entre
SAINT-ÉTIENNE METROPOLE et LES COMMUNES ADHERENTES
Article 1 : Les objectifs
Dans le cadre de sa compétence « multimédia dans les écoles », Saint-Étienne Métropole conduit un plan d'équipement numérique pour les écoles nommé Plan Numérique à l'Ecole.
Cette opération, menée en lien étroit avec l'Education Nationale a pour objectif de doter lensemble des écoles maternelles, élémentaires, publiques et privées du territoire en équipements numériques dont le choix est validé dans les instances de Saint-Etienne Métropole, en assurant, pour une efficacité pédagogique optimale, une véritable cohérence entre l'équipement des écoles et la formation des enseignants.
Une convention-cadre fixe les rôles et engagements de Saint-Étienne Métropole et de l'Education Nationale.
Une convention fixe les rôles et engagements de Saint-Étienne Métropole et des Communes en ce qui concerne les écoles publiques.
Par ailleurs, deux autres conventions sont réalisées, l’une fixe les rôles et engagements de Saint-Étienne Métropole et des OGEC en ce qui concerne les écoles privées et l'autre fixe les rôles et engagements de Saint-Étienne Métropole et d'Instituts accueillant des enfants en situation de handicap.
Les objectifs du Plan Numérique à l’Ecole 2023-2027 est de :
° lutter contre la fracture numérique et offrir un niveau d'enseignement primaire innovant,
° préparer la nouvelle génération à la révolution numérique en facilitant Fintégration du numérique dans l'apprentissage de toutes les matières, < accompagner les enseignements à l'usage des outils numériques dans leur pratique professionnelle,
° _calibrer le parc numérique avec sobriété en fonction des besoins et des usages pédagogiques,
© Récupérer le matériel numérique appartenant à Saint-Etienne Métropole lors des fermetures de classes.
o Ne pas doter les écoles systématiquement mais mettre en place des appels à motivation d'intérêt pour les nouveaux équipements afin de répondre aux besoins exprimés et concertés des enseignants. o Réattribuer le matériel non utilisé.
° contribuer activement à des achats et à un usage responsable des outils numériques,
° mettre en lumière la politique d’une métropole connectée.
Les objectifs partenariaux entre les communes et Saint-Etienne Métropole sont de :
Plan numérique à lécole 2023 - 2027 °+ Renforcer la communication entre les communes et les membres du Plan numérique à l’école :
o Lors de travaux dans l’école
o Lors des ouvertures de classes
o Lors des fermetures de classes
+ __ Développer l'ENT dans l'objectif de l'ouvrir aux communes.
Saint-Étienne Métropole, les Communes et l'Education Nationale échangent autour de ce nouveau plan pour coordonner les moyens et accroître la réussite scolaire des élèves. Des expérimentations seront menées, elles seront présentées au Comité Technique du Plan ipour sa mise en œuvre. Un bilan régulier sera présenté en Comité de Pilotage let dans les instances de Saint-Étienne Métropole.
L’obtention de nouveaux équipements, sera soumis à appel à manifestation d’intérêt :
Saint-Étienne Métropole donnera chaque année la nature et la quantité des appels à manifestation d'intérêt.
L'Education Nationale, s'engage à former ses enseignants en partenariat dans le cadre :
+ de l'obtention d’un nouvel équipement
°__un changement de poste
° __une modification de la structure de l'école
La Commune qui prévoit une construction/rénovation/restructuration des espaces de l'école s'engage à informer Le plan numérique à l'école.
Article 2 : Les équipements multimédia
Saint-Étienne Métropole s'engage à réaliser, conformément au Plan Numérique Ecole délibéré par le Conseil métropolitain, l'équipement numérique des écoles du territoire. Cet équipement est mis à disposition des enseignants et des élèves pour une utilisation dans des buts pédagogiques et administratifs. La dotation en nouveaux équipements se fera par le biais d'appels à manifestation d'intérêt.
A noter, le tableau blanc n'étant pas un équipement numérique ne sera plus fourni par Saint-Etienne Métropole Le Plan numérique à l’école et sera à la charge des communes. Afin de minimiser les travaux nécessaires, Saint-Etienne Métropole privilégiera la dotation en équipement mobiles.
Matériels informatiques et multimédia
Saint-Etienne Métropole
Les équipements numériques sont fournis aux écoles par Saint-Étienne Métropole en accord avec les axes fixés par le Plan numérique à l'Ecole 2023-2027. Les équipements sont la propriété de Saint-Étienne Métropole.
Les Communes
En cas de mutualisation de locaux où de déménagement, la commune s'engage à informer Saint-Étienne Métropole dès le début du projet afin d'assurer la bonne gestion du parc numérique...
Plan numérique à l’école 2023 - 2027 Travaux dans les écoles
Saint-Etienne Métropole
Saint-Étienne Métropole ne réalisera aucun travaux de fixation d'équipement ou de câblage courant fort ou faible dans les écoles.
Les Communes
La Commune s'engage à effectuer les travaux nécessaires dans ses écoles conformément aux préconisations qui seront réalisés dans le cadre du Plan Numérique Ecole.
Logiciels et ressources pédagogiques
Saint-Etienne Métropole
Afin d'assurer une cohérence globale ainsi qu'un échange de données entre sites, Saint- Étienne Métropole équipe toutes les écoles de logiciels bureautiques identiques.
Connexion à Internet
Saint-Etienne Métropole
Saint-Étienne Métropole prend en charge l'abonnement internet des écoles publiques et met ainsi à disposition des écoles publiques un accès Internet opérationnel offrant une connexion compatible avec les besoins de l'école. Ainsi, toutes les écoles de Saint-Étienne Métropole bénéficient des services d'AMPLIVIA (service de transport de données mis à disposition de la communauté éducative rhônalpine) qui offre aux établissements scolaires un accès aux ressources informatiques de leur rectorat respectif, pour les applications administratives et pédagogiques, ainsi qu'un lien sécurisé vers l'Internet par l'intermédiaire du réseau RENATER (Réseau national de l'enseignement et de la recherche). Une centrale d'achat a été constituée par la Région Rhône-Alpes dans lequel Saint-Étienne Métropole représente l’ensemble des écoles publiques de son territoire. Le marché d'accès Internet actuel est confié à Orange Business Services jusqu’en juillet 2027. Une ligne téléphonique dédiée uniquement à l'ADSL a été construite dans le cadre de ce marché pour chaque école. Saint-Étienne Métropole a délibéré favorablement sur son adhésion à la centrale d'achat pour la fourniture, la mise en œuvre et l'administration du réseau régional haut et très haut débit AMPEIVIA.
A ce jour 75 % des connexions des écoles publiques de la métropole ont été migrées vers une connexion FTTH.
SEM s'engage à commander la migration ADSL vers FTTH lorsqu'elle a connaissance de l’éligibilité de l’école.
Les lignes téléphoniques ne sont pas prises en charge dans ces connexions, elle reste à la charge des communes.
Les Communes
La Commune ne peut utiliser le réseau des écoles pour leur matériel (ordinateur commune, système de chauffage, surveillance...) Saint-Étienne Métropole demandera la déconnection systématique de ces matériels.
Les communes devront réaliser les travaux nécessaires (percements, création de fourreaux .…} pour le passage de la fibre depuis la rue jusque dans la baie informatique de l’école.
Article 3 : La maintenance des équipements informatiques
Saint-Étienne Métropole
Plan numérique à l’école 2023 - 2027 Les opérations de maintenance sont réalisées uniquement sur les équipements qui sont la propriété de Saint-Étienne Métropole et les logiciels livrés avec les équipements d'après une maquette validée par le Comité Technique du Plan.
Les Communes
Pour les équipements présents dans les écoles et ne faisant pas partie des dotations de Saint-Étienne Métropole, la maintenance et le financement des éventuels remplacements de composants défectueux est à la charge de la Commune.
La Commune facilite les interventions dans les écoles pendant les vacances scolaires
suivant des conditions d'accès définies avec les écoles et les enseignants.
Article 4 : Approche écologique
Saint-Etienne Métropole
Saint-Étienne Métropole (ou la société désignée par la collectivité) effectue l'enlèvement des équipements informatiques fournis par Saint-Étienne Métropole et déclarés hors service. Les équipements informatiques obsolètes ou non utilisés doivent être rassemblés par l'équipe pédagogique dans un lieu identifié dans l’école en séparant le matériel hors d'usage du matériel non utilisé.
Les équipements hors d'usage sont remis à une société, centre de collecte, qui s'engage à récupérer, stocker et gérer le recyclage des matériels obsolètes des écoles de Saint- Étienne Métropole.
Le matériel non utilisé par les enseignants sera récupéré par Saint-Etienne Métropole.
Les Communes
La Commune effectue l'enlèvement des équipements informatiques non fournis par Saint- Étienne Métropole et déclarés hors service.
Ces équipements hors d'usage sont remis à une société, centre de collecte, qui s'engage à récupérer, stocker et gérer le recyclage des matériels obsolètes.
Article 5 : Sécurité et protection des équipements
Saint-Étienne Métropole
Saint-Étienne Métropole effectue un marquage au moyen d'étiquettes des équipements informatiques et multimédia qu'elle met à disposition des écoles. Un règlement des usages et une convention de mise à disposition sont signés par chaque membre de l'équipe pédagogique et/ou bénéficiaire.
Les Communes . La sécurité et la protection des équipements mis à disposition par Saint-Etienne Métropole sont prises en charge par la Commune qui en assume, en tant que gardienne desdits équipements, la pleine et entière responsabilité.
La Commune s'engage à mettre en œuvre tous moyens utiles permettant de limiter les risques de vols ou de dégradation des équipements susvisés,.
Ainsi, la Commune est notamment tenue d'utiliser ensemble des dispositifs de protection et de fermeture et de les maintenir en bon état d'entretien et de fonctionnement.
Plan numérique à l'école 2023 - 2027 Article 6 : L'assurance des équipements
Saint-Étienne Métropole
Saint-Étienne Métropole s'engage à fournir annuellement à la Commune la liste des nouveaux équipements installés dans les écoles afin de permettre la mise à jour des contrats d'assurance.
Le Comité Technique du Plan Numérique à l'Ecole de Saint-Étienne Métropole fait un point bimestriel sur les vols et dommages déclarés et les procédures en cours et notamment sur : « lafréquence,
°< la répartition par commune,
+ les remboursements en cours.
En cas de constat d’une fréquence importante de vols et dommages sur une école, Saint- Étienne Métropole pourra conditionner le remplacement des équipements à une amélioration par la Commune de la sécurisation des locaux et au budget alloué à l'opération.
Les Communes
La Commune pourra souscrire à ses frais et auprès de compagnies notoirement reconnues l'ensemble des assurances garantissant le matériel mis à disposition.
Les assureurs devront garantir la réparation ou le remplacement des matériels de toute nature, installations périphériques, supports d'informations ou fichiers endommagés du fait de ia survenance :
e de phénomènes naturels : foudre, tempête, catastrophes naturelles,…
e d'actes de malveillance: émeutes, actions de terrorisme ou de sabotage, vandalisme, vol ou tentative de vol, …
e __ d’aléas techniques :
o incendie, explosion, action des fumées.
o courts circuits, pannes électriques, phénomène de surtension ou de sous tension, effacement accidentel des données.
action des eaux
bris de machines
défaillance d'un système de sécurité ou de régulation
déplacement, transport, montage, démontage, remontage, …
garantie des matériels informatiques et portables notamment en tous lieux dont expositions ou usage privé.
90000
Si la Commune le souhaite, elle pourra souscrire les garanties suivantes :
+ __ garanties des matériels contre les pertes de toutes sortes imputables à l'interruption de service résultant d’une déperdition d'informations ou de puissance informative (consécutive notamment à un détournement, une fraude, un virus informatique, un acte de malveillance commis par les utilisateurs ou par des tiers, ...).
e _ garanties des frais de reconstitution des médias.
Plan numérique à l’école 2023 - 2027 En tout cas, la Commune demeure responsable de l'ensemble des dommages de toute nature causé à toute personne du fait du matériel mis à disposition ou de son utilisation. L'entretien est à la charge de Saint-Étienne Métropole qui est responsable en cas de sinistre causé par un défaut d'entretien.
La Commune assume le remboursement du matériel en cas de dégradation, destruction ou perte/vol. Les biens étant amortis sur 5 ans, le remboursement se fera de la manière suivante :
Année Vétusté et taux
remboursement
100 %
1 80 %
2 60 %
-3 40 %
4 20 %
+ les matériels anciens de plus de 6 ans ne seront pas remplacés compte-tenu de leur très grande obsolescence.
La Commune fait son affaire d'assurer ledit remboursement soit sur ses fonds propres, soit en faisant jouer une police d'assurance souscrite.
La Commune et son assureur renoncent à tous recours contre Saint-Étienne Métropole et ses assureurs.
Lors de toute mise à disposition de matériel, la Commune devra fournir à Saint-Étienne Métropole dans les délais les plus brefs la ou les attestation(s) d'assurance.
La Commune s'engage au versement à Saint-Étienne Métropole du remboursement dû par la Commune dans un délai maximum d'un an, à compter de l'établissement du dossier complet (facture, devis, déclaration de vol, à produire).
> Procédure à respecter en cas de vol, de la perte ou détérioration du matériel :
Pour la Commune : .
- la Commune informe Saint-Étienne Métropole du dommage et effectue, par
écrit, à l'assureur ou intermédiaire d'assurance, la déclaration de chaque
sinistre, au plus tard dans les 48 heures,
- la Commune prévient la police ou la gendarmerie dans les 48 heures qui suivent la constatation du vol, de la perte ou des détériorations,
- la Commune prête son concours à l'assureur dans la gestion et le suivi du sinistre,
- la Commune dépose une plainte,
- _siles objets volés sont récupérés avant le paiement de l'indemnité, la Commune en reprend possession et l’assureur ne sera tenu qu'au paiement des détériorations éventuellement subies,
- _siles objets volés sont récupérés après le paiement de l'indemnité, la Commune aura la faculté, après avis conforme de Saint-Étienne Métropole, d'en reprendre possession moyennant le remboursement de l'indemnité, sous déduction des détériorations, à condition d’en faire la demande sous quinzaine à partir du jour où la Commune ou Saint-Étienne Métropole auront été avisées de la récupération ; passé ce délai, l'assureur devient de plein droit propriétaire des objets récupérés.
Plan numérique à l’école 2023 - 2027 La Commune transmet une fiche d'engagement de versement à Saint-Étienne Métropole des remboursements au titre du sinistre. Cette fiche précise : -__le montant estimé du remboursement,
- le mode de paiement (direct par l'assurance ou par l'intermédiaire de la
Commune),
- la date prévisionnelle de versement,
- cette fiche est transmise, pour suivi, à la mission Plan Numérique à l'Ecole de Saint-Étienne Métropole (lenumeriquealecole@saint-etienne-metropole.fr — à l'attention de l’assistante du Plan Numérique à l'Ecole).
Pour Saint-Étienne Métropole: |
- dès réception des constats des dommages subis, Saint-Etienne Métropole commande et suit le remplacement et l'installation des équipements,
- Saint-Étienne Métropole adresse à la Commune un état des équipements installés précisant la nouvelle valeur de ces équipements.
Article 7 : La fourniture des consommables
Saint-Étienne Métropole
Saint-Étienne Métropole ne fournit aucun consommable.
Les Communes
La fourniture des consommables informatiques et multimédia (papier, clé USB, disquettes, CD-Rom, tonner ou cartouches imprimantes) sont à la charge de la Commune.
Article 8 : Le pilotage
Le pilotage du Plan est assuré par la chargée de mission du plan Le numérique à l’école de Saint-Étienne Métropole avec l'appui des partenariats précisés dans la convention-cadre
ci-jointe.
Article 9 : La communication
Saint-Étienne Métropole .
Le Plan est délibéré par le conseil métropolitain de Saint-Étienne Métropole et notifié aux
Communes.
Saint-Étienne Métropole organise des réunions d'information et d'échange sur le Plan dans les Communes avec l'ensemble des acteurs du Plan Numérique à l'Ecole.
Les Communes .
Afin d'informer l'opinion publique des missions de Saint-Étienne Métropole et dans un souci de transparence, la Commune s'engage à associer Saint-Etienne Métropole à toute manifestation concernant l'opération.
La mention du portage et du financement du Plan par Saint-Étienne Métropole et/ou le logo de la collectivité devra également être repris au sein de tout support de communication se
Plan numérique à lPécole 2023 - 2027 rapportant au projet financé (brochure, dépliant, lettre d’information, communiqué de presse….).
Pour la bonne réalisation de cette clause, il convient de se rapprocher du Service Communication de Saint-Étienne Métropole pour obtenir le logo et la charte graphique, ou de télécharger les éléments sur le site internet de Saint-Étienne Métropole : www.saint- etienne-metropole.fr
Tout support de communication intégrant le logo etfou la contribution de Saint-Étienne Métropole devra avoir été validé par le Service Communication de Saint-Etienne Métropole (tel : 04 77 49 74 36).
Article 40 : Validité. Modification
Ce protocole pourra être modifié d’un commun accord entre les parties après en avoir informé le Comité de pilotage stratégique, par un avenant à la présente Convention.
Ce protocole est valable pour la durée du Plan Numérique à l'Ecole 2023-2027 renouvelable en fonction de l'évaluation qui sera réalisée par le comité de pilotage et communiquée aux signataires.
Pour Saint-Étienne Métropole, Pour la Commune,
Le Président de Saint-Étienne Métropole Le Maire
i Comité Technique : instance de gouvernance du Plan qui se réunit une fois par mois. Elle est composée de :
un représentant du directeur académique des services départementaux de l’ Éducation Nationale Loire, un représentant de la Direction de l'Enseignement Catholique,
un représentant de l'atelier CANOPE de la Loire,
la chargée de mission de Saint-Étienne Métropole pour le plan numérique dans les écoles, le directeur de la DSIN de Saint-Étienne Métropole et/ou son représentant,
un représentant de la DANE
Il est chargé de la mise en œuvre des objectifs, du suivi et de l'évaluation du numérique à l'école. Il est force de proposition et soumet des orientations au COPIL.
Comité de pilotage : instance de gouvernance du Plan qui se réunit au minimum une fois par an et rassemble :
les élus de Saint-Étienne Métropole en charge du projet numérique dans les écoles, Îe directeur académique des services départementaux de l’Éducation Nationale Loire et/ou son représentant, le directeur de l'Enseignement Catholique et/ou son représentant,
1e directeur territorial de la région Rhône-Alpes-Auvergne du réseau CANOPE et/ou son représentant, le directeur de l’atelier CANOPE Saint-Etienne
le directeur de la DSI du rectorat de l’Académie de Lyon,
la Déléguée Académique au Numérique de l'académie de Lyon et/ou son représentant, le directeur général des Services de Saint-Étienne Métropole et/ou son représentant, la chargée de mission de Saint-Étienne Métropole pour le plan numérique dans les écoles , le directeur de la DSIN de Saint-Étienne Métropole,
d'éventuels invités en fonction de l'ordre du jour.
Plan numérique à l'école 2023 - 2027 Le comité de pilotage est chargé de l'élaboration ou de l'actualisation du Plan, des décisions et orientations stratégiques, du suivi-évaluation du plan, de son bilan annuel.
Plan numérique à Pécole 2023 - 2027 2