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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 14 Subv2026 2027 COOP scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Délib 2026_04_14 p. 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT-HUIT AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 21 AVRIL 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine
Etaient excusé et représenté :
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David __________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ _________________________________________
Réf. : 2026_04_14
Objet : Subvention 2026/2027 à la coopérative scolaire du groupe scolaire
« les hirondelles » (N/N+1)
Monsieur Le Maire expose et propose de reconduire les modalités de financement de la subvention
versée à la coopérative scolaire relative à la participation au projet d’école et au transport des sorties et
du cycle natation.
Il rappelle que pour couvrir les achats de fournitures scolaires, les crédits nécessaires sont ouverts et payés sur le budget général de la Mairie au vu d’un forfait communal par enfant et des effectifs des élèves pris en compte au mois septembre de l’année scolaire concernée (N). Il rappelle que le conseil a décidé, par délibération n°2023_03_05 du 28 mars 2023, d’augmenter le forfait communal d’achats de fournitures scolaires par enfant de 38 € à 45 € à compter de l’année scolaire 2023/2024. En accord avec la direction du groupe scolaire, la détermination définitive du montant du budget communal affecté aux achats de fournitures scolaires pour l’année scolaire N/N+1 est faite selon l’effectif constaté à la mi-septembre de l’année N et transmis au service administratif municipal par la direction du groupe scolaire. Cette dernière engage les dépenses sur l’année civile N entre les mois de juin et novembre.
Le versement de la subvention « Projet d’école N/N+1 » à la coopérative se réalise en septembre - octobre (N) de l’année scolaire à venir au vu des activités de l’année scolaire précédente.
Monsieur le Maire rappelle que la participation versée en décembre (N) pour le transport des
« sorties projet scolaire» et celle pour « le transport piscine » sont sous réserve, et sur présentation par
l’école de justificatifs, de l’usage effectif d’un transport collectif payant sur l’année civile N.
La Proposition d’attribution de subvention et participations au titre de l’année scolaire 2026-2027 est
comme ci-dessous :
Coopérative scolaire Primaire
(pour l’année civile)
Proposition
2025-2026
Proposition
2026-2027
- Projet d’école* (N-1/N)
- Participation transport sorties*
- Participation transport Piscine*
*(sous réserves de justificatifs et
sur Année civile N)
5 430 €
2 000 €
(4 classes)
2 000 €
(4 classes)
5 430 €
2 000 €
(4 classes)
2 000 €
(4 classes)
Montant total : 9 430,00 € 9 430,00 €
Préfecture : 05/05/2026
Mise en ligne : 07/05/2026 Délib 2026_04_14 p. 2/2
Un débat s’engage.
Monsieur le Maire soumet au vote.
Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité des
votants (4 ABSTENTIONS (DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS
Catherine), décide de :
- APPROUVER le versement de 9 430,00 € à la coopérative scolaire comme présentée ci-dessus sous réserve et au vu des demandes effectives des besoins réels du projet d’école et des transports ainsi que des effectifs réels. La participation piscine sera proratisée au nombre de classes effectives ;
- DIRE que les sommes sont inscrites au chapitre et article correspondants du budget primitif ;
- AUTORISER le Maire ou son représentant ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.
Fait et délibéré,
A Magné, le 28 avril 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Sébastien BILLAUD MECHINEAU David