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Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 09 delegue NATURE SOLIDAIRE)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIB 2026_04_09 p. 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT-HUIT AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 21 AVRIL 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine
Etaient excusé et représenté :
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________
Réf. : 2026_04_ 09
Objet : Election de 1 délégué titulaire et de 1 délégué suppléant à l’association Nature Solidaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants, Vu les statuts de l’association Nature solidaire
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal, 1 délégué titulaire, et 1 délégué suppléant (en cas d’empêchement du délégué titulaire), appelé à représenter la commune au sein de l’association Nature Solidaire dont le siège est à Magné.
Le mode de désignation doit se faire dans les conditions prévues à l'article L.2121-21 du CGCT à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. Cependant, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.
Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la décision de la modalité de la présente élection : à l’unanimité il est décidé le vote à main levée.
Après appel à candidature, il est procédé au vote respectivement du titulaire puis du suppléant déclarés :
Candidat titulaire Martial LORTION
Candidat
suppléant
Denis FONTAINE
Préfecture : 05/05/2026
Mise en ligne : 07/05/2026 DELIB 2026_04_09 p. 2/2
A l’issue du dépouillement et pour chacun des membres, le vote a été identique à savoir :
Résultat au premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... 0
b. Nombre de votants ............................................................................................. 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. 19
f. Majorité absolue ................................................................................................. 12
Le vote a établi les résultats suivants au premier tour :
Le Titulaire : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Monsieur Martial LORTION est désigné titulaire
Le suppléant : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Monsieur Denis FONTAINE est désigné suppléant
Fait et délibéré,
A Magné, le 28 avril 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Sébastien BILLAUD MECHINEAU David