Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2026 03 15 delegues PNR Marais poitevin
Déliberation - DELIB 2026 04 02 Delegue Defense 2026 2032
Déliberation - DELIB 2026 04 07 delegue MOBILITE CAN
Déliberation - DELIB 2026 04 09 delegue NATURE SOLIDAIRE
Déliberation - DELIB 2026 04 06 delegue CLECT CAN
Déliberation - DELIB 2026 03 17 delegue SOLURIS
Déliberation - DELIB 2026 03 16 delegue SIEDS
Déliberation - DELIB 2026 04 03 Delegue Securite routiere 2026 20
Déliberation - DELIB 2026 06 01 SENATORIALES Election delegues su
Déliberation - DELIB 2026 04 05 designation ID79
Déliberation - DELIB 2026 04 04 delegue SDVT Marais Mouilles
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Magné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 04 04 delegue SDVT Marais Mouilles)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
DELIB 2024_04_04 p. 1/2
Département des Deux-Sèvres
COMMUNE DE MAGNÉ
Délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2026
L’AN DEUX MIL VINGT-SIX,
ET LE VINGT-HUIT AVRIL A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR Sébastien BILLAUD, MAIRE.
Date de la convocation : 21 AVRIL 2026
Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, DUFORESTEL Pascal, ALLEIN Aurélie, MECHINEAU David, LABORDERIE Coralie, LE BORGNE Laurent, GUILBAUD-RIGONDAUD Bérangère, CAILLEAUD Cyril, CATROS_ANDREU Christelle, FONTAINE NAPIORKOWSKI Denis, GUILBOT Bernard, HUPÉ David, LAPEGUE Karine, LE SAUZE Sandrine, LORTION Martial, PALANCADE Brigitte, PATEJ Laurence, RENAUD Sébastien, XHAARD Florence, DORAY Gérard, GOYAULT Sandrine, ENNOUCHI David, TROMAS Catherine
Etaient excusé et représenté :
Etait excusé et non représenté :
Etait Absent :
Secrétaire de séance : MECHINEAU David
__________________________________________________________________________________________________________________________________________________ ____________________________ ____________________________________________
Réf. : 2026_04_04
Objet : Election de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants au Syndicat de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés (SDVTMM) sur le mandat 2026-2032
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5721-1 et suivants, Vu la lettre du 17/03/1026 reçue le 20/03/26 du président Syndicat de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés (SDVTMM)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il y a lieu de désigner au sein du Conseil Municipal, 2 délégués titulaires, et 2 délégués suppléants (en cas d’empêchement des délégués titulaires), appelés à siéger au comité syndical du Syndicat de Desserte par Voie de Terre des Marais Mouillés, dont le siège est à Coulon.
Le mode de désignation doit se faire en application de l’article L 5211-7 du CGCT, dans les conditions prévues à l'article L2122-7 du CGCT à savoir au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
Cependant, par dérogation au premier alinéa du I de l’article L 5211-7 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.
Monsieur le Maire soumet au vote de l’assemblée la décision de la modalité de la présente élection : à l’unanimité il est décidé le vote à main levée.
Après appel à candidature, il est procédé au vote respectivement des titulaires puis des suppléants déclarés :
Tit 1 Pascal DUFORESTEL
Tit 2 Martial LORTION
Suppl 1 Denis FONTAINE
Suppl 2 Cyril CAILLEAUD
Préfecture : 05/05/2026
Mise en ligne : 07/05/2026 DELIB 2024_04_04 p. 2/2
A l’issue de l’élection et pour chacun des titulaires et des suppléants, le vote a été identique à savoir :
Résultat au premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ...................... ____ 0
b. Nombre de votants ............................................................................................. ____ 23
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ........... ____ 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ....................................... ____ 4
e. Nombre de suffrages exprimés [b – c – d].............................................................. ____ 19
f. Majorité absolue ................................................................................................. 12
Le vote a établi les résultats suivants au premier tour :
Le Titulaire 1 : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Monsieur Pascal DUFORESTEL est désigné titulaire
Le Titulaire 2 : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Monsieur Martial LORTION est désigné titulaire
Le suppléant 1 : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Madame Denis FONTAINE est désignée suppléant
Le suppléant 2 : ayant obtenu la majorité absolue par 19 voix
Monsieur Cyril CAILLEAUD est désigné suppléant
Fait et délibéré,
A Magné, le 28 avril 2026, au registre sont les signatures
Le Maire, Le secrétaire, Sébastien BILLAUD MECHINEAU David