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Arrêté - 2026 43 Arrete de delegation de fonctions et signature Luc ANTHONIOZ BLANC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 43 Arrete de delegation de fonctions et signature Luc ANTHONIOZ BLANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Industrie,
Commune
de
St-Jean-de-Gonville
Extrait
du
registre
des
Arrêtés
du
Maire
du
20
mars
2026
Délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Monsieur
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
4°"°
adjoint
au
Maire
Arrêté
n°2026
43
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Jean
de
Gonville
(Aïn),
VU
les
articles
L
2122-18,
L
2122-20,
L
2122-32
et
les
articles
R
2122-7
et R
2122-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
au
cours
de
laquelle
il
a été procédé
à la nomination
des
adjoints ;
Considérant
qu'en
vertu
de
cette
délibération,
Monsieur
Luc
ANTHONIOZ-BLANC
a
été
élu
4ème
adjoint
au
Maire ;
-ARRETE-
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
Maire,
Article
1
Monsieur
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
4ème
adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
toutes
les
affaires
communales
afférentes
à l'urbanisme.
Ladite
délégation
de
fonctions
s’accompagne
d’une
délégation
de
signature
s’appliquant
à :
1.
Signer
toute
correspondance
ou
pièce
relative
aux
domaines
d'activités
pour
lesquels
la délégation
de
fonction
est
accordée.
Article
2
Les
délégations
consenties
prennent
effet
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
à
Monsieur
Luc
ANTHONIOZ-BLANC,
4ème
adjoint.
Article
3
Tous
documents
signés
par
Monsieur
Luc
ANTHONIOZ-BLANC
dans
les
domaines
de
délégations
de
fonctions
et
de
signature
accordés
porteront
la
mention
: "L'Adjoint
au
Maire
délégué,
Luc
ANTHONIOZ-BLANC
".
Article
4
Le
Maire
de
la commune
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
Gex,
au
titre du
contrôle
de
légalité,
- Monsieur
le
Receveur
de
la
collectivité,
Et
notifié
à l’intéressé.
Michel
BRULHART,
Le
Maire,
FE