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Arrêté - ARRETE N°10 2022 Reglementant le Stationnement RUE DES Clottins Remplacement du Poteau Incendie N°11 AU 36 RUE DES Clottins Veolia EAU le 31.01.2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°10 2022 Reglementant le Stationnement RUE DES Clottins Remplacement du Poteau Incendie N°11 AU 36 RUE DES Clottins Veolia EAU le 31.01.2022)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL PORT ANT REGLEMENT ATION
DU ST ATIONNEMENT
Rue des Clottins
10/2022
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée no82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
> Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.
2213-4 ;
> Vu le Code de la Route, R1 I0.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ;
> Vu la 8ème partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
> Vu la demande del'entreprise VEOLIA EAU ; 26 avenue Marat ; 95400 Arnouville les
Gonesse ; de remplacement du poteau incendie nol1 au 36 rue des Clottins.
> Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement dans cette voie, pendant
la durée réglementaire des travaux, afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes.
ARRÊ,TE:
Art.ler : Le lundi 31 janvier 2022, il sera interdit de stationner de part et d'autre du
chantier.
Art.2 : L'entreprise VEOLIA EAU ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre
responsabilité, lamise en place et la surveillance du balisage et de la signalisationrèglementaire
appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son
retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Art.4 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans
un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.5 : Le présent ar'rêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : MM. 1e Maire de la commune de Montsoult, le Major comrnandant la Gendarmerie de
Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont
et à l'entreprise VEOLIA EAU.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 27 janvier 2022
Rendu exécutoet affichée le 28 janvier 2022
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : C)134 08 31 25